Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture,
Vu le décret du 19 septembre 1961 (9 redjeb 1322), portant réglementation de l'exploitation de l'alfa, tel qu'il a été modifié par le décret du 26 juillet 1951 (4 doul kaada 1371);
Vu la loi N° 57-61 du 2 novembre 1957 (9 djoumada I 1377), portant création, au profit de l'Etat Tunisien, du monopole d'achat et d'exportation de l'alfa;
Vu l'arrêté du 25 novembre 1959 (21 djoumada I 1379), portant ouverture de la campagne d'alfa.
Arrêtent :
ARTICLE PREMIER. — La campagne de cueillette de l'alfa et toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante, prennent fin le 14 février 1960.
ART. 2. — Après la fermeture de la cueillette, les opérations de transport, de mise en balle et d'embarquement de l'alfa, restent autorisées pour la marchandise récoltée avant le 14 février 1960.
Tunis, le 13 février 1960.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ARDESSELEM KNANI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM