Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Décret N° 60-60 du 25 février 1960 (27 chaabane 1378), portant affectation au Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones d'un terrain destiné à la création d'un central téléphonique à Hammam-Lif

Publié au Journal Officiel n° 10 du 1er mars 1960

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 59-96 du 10 août 1959 (15 satar 1379), sur le régime forestier;

Vu le décret du 9 septembre 1948 (5 doul kaada 1367), portant apurement du domaine forestier de l'Etat;

Vu les avis des Secrétaires d'Etat à l'Agriculture et aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Le terrain délimité par un liséré rouge sur le plan ci-joint, occupé par le poste forestier du Bou-Kornine et appartenant au Domaine Forestier de l'Etat, est affecté au Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones en vue de la construction d'un central téléphonique à Hammam-Lif.

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à l'Agriculture et aux Postes, Télégraphes et Téléphones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 25 février 1960 (27 chaabane 1379).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation,

BAHI LADGHAM.

ANNUAIRE TÉLÉPHONIQUE

Citer : Décret n° 60-60 du 25 février 1960, JORT n° 10 du 1er mars 1960.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones