Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
Vu le décret du 15 décembre 1906 (28 chnoual 1324), sur la police de la navigation, et notamment son article 6;
Vu l'arrêté du 1er avril 1932 (24 doul kaada 1350), fixant les frais de jaugeage.
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — L'article premier de l'arrêté susvisé du 1er avril 1932 (24 doul kaada 1350) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Article premier (nouveau). — Les frais de jaugeage, exposés par les services administratifs et qui doivent être remboursés par les propriétaires de navires, sont fixés comme suit :
- De 0 à 2 tonneaux brut : 1 dinar.
- En outre, à partir de 2 tonneaux, pour les 50 premières tonnes au-dessus de la 2e tonne : 40 millimes par tonne.
« Pour les 50 tonnes suivantes jusqu'à 100 tonnes : 30 millones par tonne.
« Par tonne au-dessus de 100 tonnes : 20 millones par tonne.
« Maximum exigible : 20 dinars ».
Tunis, le 24 février 1960.
Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports
AZEDINE ABBASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM