Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Vu le décret du 16 juillet 1881 (23 ramadan 1301), portant création d'une Commune à Sfax;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi N° 58-96 du 19 septembre 1958 (5 rubia I 1378);
Vu le décret du 23 juin 1930 (27 moharem 1319), complété par le décret du 3 juillet 1935 (1er rubia II 1351), portant dégrèvement d'impôt, et notamment son article 4;
Vu les délibérations du Conseil municipal de Sfax dans ses séances des 5 décembre 1957 et 28 novembre 1958;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sfax des parcelles de terrain, nécessaires à l'élargissement de la voie publique et objet du tableau parcellaire ci-après :
| NUMERO | NATURE DU TITRE | SUPERFICIE | NOMS DES PROPRIETAIRES |
|---|---|---|---|
| 1 | Acte notarié | 95 m² 50 | M. Brahim Dahmani. |
| 2 | — | 77 m² 30 | M. Mohamed Chahider. |
| 3 | — | 75 m² 70 | M. Mohamed El Bayoudhi Bouzid. |
| 4 | — | 42 m² | M. Majida et Hamida, héritières de Hadj Mahmoud El Adhar. |
ART. 2. — Les immeubles ci-dessus désignés, seront classés et incorporés dans le domaine public de la Commune de Sfax.
ART. 3. — Le Président de la Municipalité de Sfax est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 24 février 1960.
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
TAÏEB MEHIRI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
page 9