Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
Vu le décret du 8 décembre 1937 (4 chaoual 1356), portant réglementation des Hôpitaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 12 février 1959 (3 chaubane 1378), portant statut des internes des Hôpitaux de Tunisie;
Vu la loi des cadres des Hôpitaux de la République.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur titres sera ouvert au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales le 15 août 1960, pour le recrutement d'internes des Hôpitaux de Tunisie;
Le nombre des postes mis au concours est fixé à 90.
Il pourra être augmenté, compte tenu des vacances réelles, à la date du concours.
La clôture des inscriptions est fixée au 1er août 1960.
ART. 2. — Les candidats à ce concours doivent remplir les conditions suivantes :
1° Etre de nationalité tunisienne depuis cinq ans au moins;
2° Etre titulaire d'au moins 20 inscriptions validées pour le Doctorat en Médecine pour les Facultés françaises, ou avoir fait des études équivalentes dans une autre Faculté, l'équivalence étant appréciée par le jury du concours.
Les candidats non tunisiens, sont toutefois admis à participer à ce concours et peuvent être nommés en qualité « d'internes étrangers ».
ART. 3. — Les candidats doivent adresser au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales une demande de participation au concours et joindre les pièces suivantes :
1° Soit une attestation de Doyen de la Faculté où ils sont inscrits, certifiant qu'ils sont titulaires de 20 inscriptions validées pour le Doctorat en Médecine, soit la copie conforme de leur Diplôme de Docteur en Médecine;
2° La justification de leurs titres universitaires ou hospitaliers et de leurs travaux scientifiques;
3° Un acte de naissance;
4° Un extrait du casier judiciaire ayant moins de 3 mois de date;
5° Un certificat médical constatant l'absence d'infirmité apparente ou cachée, de toute lésion organique, en particulier de lésion tuberculose. Ce certificat doit être délivré par un médecin assermenté ou un médecin de l'Administration.
Tunis, le 24 février 1960.
Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique
et aux Affaires Sociales,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de La Marsa a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-64, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375), relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Carthage a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1960, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375), relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits)
Le Président de la Délégation Spéciale de La Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires
page 14272 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Février - 1er Mars 1960
taires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1960, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 doumada II 1320), relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Délégation Spéciale de Menzel Abderrahman a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-64, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 doumada II 1320), relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Délégation Spéciale d'El Alia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-64, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Délégation Spéciale d'Ebba-Ksour a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, commenceront, dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Délégation Spéciale d'Ebba-Ksour a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, commenceront, dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Zarzis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.