AVIS DE CHANGE N° 695

relatif aux relations entre la Tunisie et le Royaume du Laos

A compter de la publication du présent avis, les relations entre la Tunisie et le Royaume du Laos sont soumises, sous réserve des dispositions particulières prévues aux titres II et III ci-après, au régime applicable dans les relations entre la Tunisie et les pays de la zone de convertibilité, tel que défini par l'avis de change n° 682.

En conséquence, sont applicables désormais dans les relations avec le Laos les dispositions de la réglementation des changes et du commerce extérieur relatives notamment :

— aux importations et aux exportations de marchandises en provenance et à destination de l'étranger;

— au régime des comptes « Exportations — Frais accessoires » (comptes E.F.A.C.);

— au rapatriement des sommes provenant de l'exportation de marchandises à l'étranger, de la rémunération de services et de tous revenus encaissés à l'étranger.

Sont abrogées toutes dispositions contraires aux dispositions du présent avis et, en particulier :

En tant qu'elles visent les relations avec le Laos, les dispositions :

— des avis n°s 493, titre IV, 497, 591 et 594 repris à l'annexe I titre II C du décret du 29 décembre 1955, portant réglementation de change et de commerce extérieur et publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 décembre 1959.

TITRE I

Régime des comptes de la Banque Nationale du Laos et des Banques et Organismes habilités au Laos

1° Les intermédiaires agréés peuvent ouvrir sur leurs livres, après accord de la Banque Centrale de Tunisie, au nom de la Banque Nationale du Laos ainsi que des banques et organismes au Laos habilités par celle-ci, des comptes étrangers en « dinars convertibles » qui fonctionnent dans les conditions prévues à l'avis n° 683 (titre II).

2° Les comptes ouverts chez les intermédiaires agréés au nom de leurs correspondants au Laos, en application de l'avis n° 591, prennent la dénomination de « comptes laotiens anciens ». Ils sont soumis, à compter de la publication du présent avis, au régime défini ci-après :

a) Toute opération au crédit des comptes laotiens anciens est prohibée, à l'exception des virements en provenance d'autres comptes laotiens anciens;

b) Les disponibilités des comptes laotiens anciens peuvent être utilisées pour tout paiement en Tunisie ou être virées au crédit d'un autre compte laotien ancien ouvert en Tunisie.

TITRE II

Exécution des transferts

Les transferts de fonds entre le Laos et la Tunisie ne peuvent être effectués que par l'entremise des intermédiaires agréés.

1° Transferts à destination du Laos

Les transferts à destination du Laos doivent être opérés par inscription des sommes à transférer au crédit d'un compte étranger, en « dinars convertibles » ouverts au nom de la Banque Nationale du Laos, ou d'une banque établie au Laos habilitée par celle-ci.

2° Transferts en provenance du Laos

Les transferts en provenance du Laos doivent être opérés :

a) Soit dans les conditions prévues à l'avis n° 682 pour l'exécution des transferts en provenance des pays de la zone de convertibilité et notamment par le débit des comptes visés au titre I (1°) ci-dessus;

b) Soit par débit d'un compte loatien ancien tel que défini au titre I (2°) ci-dessus.

TITRE III

Dispositions particulières

Régime des avoirs Tunisiens au Laos et des avoirs Laotiens en Tunisie

Par dérogation aux dispositions générales de la réglementation des changes, les avoirs tunisiens au Laos et les avoirs laotiens en Tunisie sont soumis au régime particulier défini ci-après :

I. — Avoirs tunisiens au Laos

1° Les avoirs tunisiens au Laos ne donnent pas lieu à déclaration d'avoirs à l'étranger à la Banque Centrale de Tunisie.

L'acquisition d'avoirs au Laos et les actes de disposition portant sur ces avoirs sont dispensés de l'autorisation de la Banque Centrale de Tunisie (Service des Changes).

2° Les valeurs mobilières émises au Laos demeurent soumises au régime des valeurs mobilières tunisiennes.

II. — Avoirs laotiens en Tunisie

1° L'acquisition, par toute personne résidant au Laos, de biens de toute nature (biens immobiliers, valeurs mobilières émises dans la zone franc ou à l'étranger, prises de participations, etc.), situés en Tunisie, est dispensée de l'autorisation de la Banque Centrale de Tunisie, quelles qu'en soient les modalités de financement;

2° Les actes de disposition, portant sur des avoirs appartenant à des personnes résidant au Laos, sont dispensés de l'autorisation de la Banque Centrale de Tunisie;

3° Les comptes en Dinars autres que ceux énumérés au titre I ci-dessus peuvent être ouverts librement. Ils fonctionnent sans restriction mais ne peuvent être utilisés pour l'exécution des transferts avec le Laos, et notamment pour le règlement des importations et exportations en provenance et à destination de ce pays;

4° La comptabilisation en Tunisie, sous dossier de personnes résidant au Laos, de valeurs mobilières tunisiennes ou étrangères leur appartenant, n'est soumise à aucune règle particulière.

TITRE IV

Dispositions transitoires

1° Les dispositions du présent avis, relatives à l'exécution des transferts à destination et en provenance du Laos, sont applicables à tous les transferts opérés à compter de sa publication.

Il en est ainsi, en particulier, des règlements afférents aux importations et aux exportations de marchandises, quelles que soient la date des contrats commerciaux et la date des expéditions;

2° Les sommes représentant le règlement des importations en provenance du Laos, réalisées avant la publication du présent avis et non encore réglées à cette date, ou d'importations réalisées au bénéfice des dispositions transitoires prévues à l'avis aux importateurs et aux exportateurs relatif au régime des importations et exportations en provenance et à destination du Laos, peuvent être transférées, sans autorisation de la Banque Centrale de Tunisie sur la base du contrat commercial et sur justification aux intermédiaires agréés de l'expédition des marchandises;

3° Seules les exportations à destination du Laos, réalisées à compter de la publication du présent avis, ouvrent droit au bénéfice des comptes « Exportations — Frais accessoires » (comptes E.F.A.C.). En conséquence, les exportations antérieures à cette date ne peuvent en aucun cas bénéficier de ces comptes alors même que leur règlement interviendrait dans les conditions prévues au titre II du présent avis.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

relatif au régime des importations et des exportations en provenance et à destination du Royaume du Laos

A compter de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les importations et les exportations de marchandises en provenance ou à destination du Royaume du Laos, doivent donner lieu à l'accomplissement des formalités du contrôle du commerce extérieur et des changes applicables aux importations et aux exportations en provenance et à destination des pays extérieurs à la Zone France.

Toutefois, à titre transitoire, peuvent être admises au bénéfice du régime applicable antérieurement au présent avis, les importations de marchandises en provenance du Royaume du Laos pour lesquelles il est justifié dans les conditions prévues à l'article 25 du Code des douanes, de l'expédition directe, avant la publication du présent avis, à destination du territoire douanier tunisien.

Le règlement financier des importations et des exportations en provenance et à destination du Royaume du Laos doit être effectué désormais selon les modalités prévues à l'avis de change n° 695.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

AVIS D'EPAVES-MARITIMES

Le public est informé qu'une épave maritime se trouve échouée à Ras-El-Mellah (près de Kélibia).

Cette épave est constituée par un caboteur en bois et sa cargaison d'asphalte. Sa position géographique est la suivante :

Latitude : 36° 57' 30" Nord.

Longitude : 11° 11' 8" Est.

L'épave doit être réclamée au Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports (Service de la Marine Marchande et des Pêches Maritimes), dans les trois mois suivant la date de publication du présent avis, en justifiant du droit de propriété. Passé ce délai, la dite épave deviendra la propriété de l'Etat.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

AVIS AUX AGRICULTEURS

Déclarations annuelles des superficies ensemencées en céréales et légumineuses

(Application du décret du 1er mars 1937)

Il est rappelé aux agriculteurs qui ont effectué des ensemencements de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine, de

274 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Février - 1er Mars 1960

mais, de sorgho, de lin, de pois, de fèves, de pois chiches, de lentilles et de riz, qu'ils doivent, sous peine des sanctions prévues par la législation en vigueur, faire la déclaration de ces ensemencements avant le 1er avril de chaque année.

1° Les déclarations individuelles sont reçues soit dans les bureaux des Inspecteurs des Contributions Directes de la circonscription ou des Régies Financières du siège de l'exploitation; celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales (S.T.O.N.I.C.) 23bis, rue Al-Djazira, à Tunis, pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis à l'exclusion de celles situées dans les délégations de Zaghouan et El-Fahs où le dépôt des déclarations individuelles se fera aux bureaux des Contributions Directes, 13, rue de Rome, à Tunis.

Les agriculteurs souscrivant les déclarations individuelles d'ensemencement devront justifier de leur qualité d'exploitant : titre régulier de propriété ou de location ou de métayage ayant acquis date certaine avant le 30 septembre de la campagne en cours.

Des imprimés sont tenus, à cet effet, dans les bureaux susvisés, à la disposition des intéressés.

2° Les agriculteurs tunisiens ont la faculté de remplacer la déclaration individuelle d'ensemencement telle qu'elle est définie au paragraphe 1er ci-dessus par un récépissé de leur déclaration verbale faite devant le Cheikh, siégeant en séance publique, avec le concours d'un notaire et l'assistance des notables.

Les dates de réunion de ces commissions de réception, dans chaque centre, seront portées à la connaissance des agriculteurs tunisiens par voie de criée sur les marchés et d'affichage dans les bureaux des Gouverneurs, Délégués et Cheikhs. Les opérations commenceront le 15 janvier prochain.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.980

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Soivant réquisition N° 26.980, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 février 1960, Monsieur Belaid ben Djemaa ben Ahmed ben Amor El Djelassi, Tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir Ben-Ouali, à Zaghouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir El-M’Hadheba », consistant en terre nue, située à Henchir El-M’Hadheba, Cheikhat de la Banlieue de Zaghouan, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 7 hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Melk Belaid ;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle dite : « Kharroubate » :

Au Sud : les héritiers de Salah El Baccouche.
A l'Est : les héritiers de Châbane ben Halima.
Au Nord : Hamouda Fadhel.
A l'Ouest : Ferhat ben Sassi.

Deuxième parcelle dite : « Kharroubate » :

Au Sud : Oued Bouk-Hamouda.
A l'Est au Nord et à l'Ouest : Hamouda Fadhel.

Troisième parcelle dite : « El-Ouelja et El-Henichire » :

Au Sud : Henchir Ben-Ouali.
A l'Est : les héritiers Hassen ben Hadj Ali.
Au Nord : Salah El Baccouche et Ferhat ben Sassi.
A l'Ouest : Châbane ben Salah ben Saâd.

NOTA. — Ces parcelles étaient comprises dans le bornage de la réquisition N° 25.142 rejetée.

REQUISITION N° 26.981

GOUVERNORAT DU CAP-BON

Soivant réquisition N° 26.981, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 février 1960, Monsieur Salah ben Mohammed ben Mohammed ben Slimane M’Rad, Tunisien, agriculteur-commerçant, demeurant à Hammamet, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Hammamet, quartier du Marché, Gouvernorat du Cap-Bon, Justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 200 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El-Hana 67 ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : une maison appartenant aux héritiers de Mohammed ben Mohammed M’Rad.
A l'Ouest : un chemin.
Au Sud : un chemin privé.
A l'Est : une huilerie en ruine appartenant aux consorts Smail sur une partie et sur le restant un jardin appartenant à Ali ben Mohammed M’Rad.

REQUISITION N° 26.982

GOUVERNORAT DU CAP-BON

Soivant réquisition n° 26.982, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 février 1960, M. Salah ben Mohammed ben Mohammed ben Slimane M’Rad, Tunisien, agriculteur-commerçant, demeurant à Hammamet, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles de terre, comprenant une maison d'habitation et des arbres fruitiers, située à 2 kms au Nord de la gare de Hammamet, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 3 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Souani El-Hana ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Parcelle 1. :

Au Nord : les héritiers Derbal M’hamed, Abdennebi ben Hadj Amor Bichiou et Salah ben Mohammed Harnif.
A l'Ouest : un chemin.
Au Sud : Abdesselam ben Hadj Mohammed Souissi, les héritiers Ahmed ben Mohammed Bouslama et M’tir El-Heloui.
A l'Est : Mohammed ben Abdessalem Kabar

Parcelle 2. :

Au Nord : Ali ben Abdelkader El-Ferjani.
A l'Ouest : Salah ben Mohammed Harnif.
Au Sud et à l'Est : Abdennebi ben Hadj Amor Bichiou

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

REQUISITION N° 26.983

Soivant réquisition n° 26.983, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 février 1960, M. Amor ben Mohammed El-Messai El-Gharbi, Tunisien, cultivateur, demeurant à Bordj Touil, cheikhat de la Cébala, faisant élection de domicile à Bordj Touil, chez M. Chadli ben Amor El-Messai El-Gharbi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El-Menidra », consistant en une olivette, située à Bordj Touil, cheikhat de la Cébala, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 59 a. 24 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Menidra VII ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : un chemin.

Au Sud : Habous Mehaoued.

A l'Est : Ardh El-Harameine sur partie, et sur le reste Habous Allala ben Mohammed El-Béji.

A l'Ouest : Mahmoud ben Hadj Mohammed El-Majeri et consorts.

NOTA. — L'immeuble correspond à la parcelle n° 344 du Secteur A, zone I, du cadastre de la Basse Vallée de la Medjerda, objet du titre possessoire n° C 31.

REQUISITION N° 26.984

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.984, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 février 1960, M. Naji ben Hadj Mokhhtar ben Cheikh Ahmed, Tunisien, agriculteur, demeurant à Tunis, 5, rue de la Noria, faisant élection de domicile, en l'étude de M. Joseph Sitbon, avocat à Tunis, 2, avenue de France, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El-Azzabi », consistant en 13 pieds d'oliviers, située à Tébourba, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice Cantonale de Tébourba, d'une contenance de 1.661 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Azzabi II ».

b) Qu'elle est la propriété des :

1° requérant.

2° son frère Hadj Ahmed dit Hamida.

3° leur frère Mustapha.

4° leur frère Mohamed Tahar.

5° leur sœur Falani dite Mamia, épouse de Hamouda Farah.

6° leur sœur Taouhida, épouse Hamouda El-Messeddi.

7° leur sœur Fadhila.

8° Beya bent Riahi, veuve de Tahar ben Cheikh Ahmed.

9° Nefissa bent Tahar ben Cheikh Ahmed, épouse Hafiz El Materi.

10° Sa sœur Kmar, épouse Mahmoud El Matri.

11° Leur sœur Dalenda dite Khedidja, épouse de Slah Skander.

Tous Tunisiens, demeurant à Tunis, 5, rue de la Noria.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

d) Qu'elle correspond à la parcelle 193 du Cadastre de la région de Tébourba, zone II, secteur D.

REQUISITION N° 57.189

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

Suivant réquisition n° 57.189, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 février 1960, MM. Collombat Arthur et Collombat Antoine, Français, agriculteurs, demeurant à Souk-El-Khemis, faisant élection de domicile, en l'étude de M. Cohen Aloro, avocat à Tunis, 15, rue des Belges, ont demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre de cultures située au cheikhat d'El-Merja, Gouvernorat de Souk-El-Arba, Justice Cantonale de Souk-El-Khemis, d'une contenance de 3 ha. 91 a. 20 ca.

Les requérants déclarent :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Mabrouka 510 ».

b) Qu'elle est leur propriété, par moitié entre eux et dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle correspond à la parcelle : D 39 du zone 7, secteur D, du cadastre de Souk-El-Arba.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Benasser Moktar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Kraouia II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Sadok ben Slimane ben Smaya et autres, en qualité de copropriétaires, suivant la réquisition N° 26.740, déposée le 7 mars 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 mars 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 décembre 1959. La propriété bornée consiste en terre de culture, formée par 2 parcelles N° 125 et 126 du Cadastre Vallée de la Basse Medjerdah, zone III, secteur D., d'une contenance réelle de 2 ha. 84 a. 94 ca., alors que celle dénoncée au placard est de 2 ha. 17 a. 70 ca.

L'immeuble se trouve situé à Tinjou (Djaffar), par la route de Sidi Amor Bou-Khétioua, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

A l'Est : T. 82.622, T. 96.177 et parcelle 169 du cadastre Vallée Basse Medjerdah, zone III, secteur D.);

Au Nord : T. 97.213;

A l'Ouest : parcelle cadastrale 164 (zone III, secteur D.); T. 97.213. T. 96.180;

Au Sud : parcelle cadastrale T. 97.206 - 120 (zone III, secteur D.).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bougriba Mohamed Ezzedine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Cilia », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Cilia Aege, Carmel, Philippe, en qualité de propriétaire, suivant la réquisition N° 26.761, déposée le 16 mai 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mai 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 janvier 1960. La propriété bornée consiste en une maison à 2 étages et rez-de-chaussée, d'une contenance dénoncée de 151 m².

L'immeuble se trouve situé, 15, rue Malta-Srira, à Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : T. 16.922 et une partie du T. 47.008;

A l'Ouest : T. 14.986;

Au Nord-Est : une partie du T. 47.003;

A l'Est : T. 50.628;

Au Sud : rue Malta-Srira.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Tonie Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mustapha ben Mohamed El Alachi, Adjoint Technique des Travaux Publics assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Bouchrara II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Khémaïs ben El Hattah, au nom de son épouse et sa sœur, en qualité de copropriétaires, suivant la réquisition N° 26.867, déposée le 29 août 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 septembre 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 décembre 1959. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 1.175 mètres carrés, mais qui est, en réalité, de 1.363 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Sidi-Fathallah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Inconnu;

Au Sud-Ouest : chemin de Sidi-Fathallah;

Au Sud-Est : Abdelkader ben Romdhane et Hamadi Belaid ben Hadj Achour;

Au Nord-Est : la Route M.C. N° 34.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis-Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesaint André, Technicien-Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Boustane El Fardjia », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière, au nom de M. Fredj ben Kacem Khedigallah El Bouali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 50.763, déposée le 4 mai 1939 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 mai 1939.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 avril 1959, à 15 heures. La propriété bornée consiste en un verger d'une contenance dénoncée de 5 hectares; celle résultant du présent bornage est de 1 ha. 87 a. 00.

L'immeuble se trouve situé sur la Route G.P. N° 1, à 1 km. 200 environ du village de Sidi Bou Ali, en allant vers Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : un chemin et au-delà les héritiers de Salah Ezzahrouni;

Au Sud-Ouest : la Route G.P. N° 1;

Au Sud-Est : Ahmed ben Ali El Baccouche;

Au Nord-Est, Sassia bent Khémaïs ben Zolama.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesaint André, Technicien-Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Abdelkader VII », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière, au nom de M. Khélifa ben Ayed ben Khélifa Essassi El Bouali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 50.853, déposée le 6 juin 1939 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 juin 1939.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 avril 1959, à 17 h. La propriété bornée consiste en une parcelle de terrain nu, d'une contenance dénoncée de 50 ares. Celle résultant du présent bornage est de 3 ha. 68 a. 20 ca.

L'immeuble se trouve situé sur la piste de Sidi Bou Ali à Dar Bel Ouar, à environ 1 km. du village de Sidi Bou Ali, en allant vers Dar Bel Ouar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Est : la Réq. 50.854. Khélifa ben Ayed ben Khélifa Essassi El Bouali (requérant). Héritiers Mohamed ben Salah ben Hédi. Une piste;

Au Sud-Ouest : les Héritiers de Mansour ben Mansour;

Au Nord-Ouest : Khélifa ben Ayed ben Khélifa Essassi El Bouali (requérant) et ses frères. Héritiers de Mohamed El Knani. Hassen Béchir Knani et son frère Hamed. SaJok ben Laroussi Knani et Mohamed Lousaïef. Khélifa ben Fredj Boubaker et Abderrahman ben Mohamed Meftah.

Au Nord-Est : la piste de Dar Bel Ouar à Sidi Bou Ali. Ferha bent Mohamed ben Abdallah. Abdallah ben Khélifa ben Abdallah. Héritiers de Abderrazak ben Milad.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesaint André, Technicien-Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ezzeddine », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière, au nom de M. Khélifa ben Ayed ben Khélifa Essassi El Bouali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 50.854, déposée le 6 juin 1939 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 juin 1939.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 avril 1959, à 10 heures. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de 60 ares; celle résultant du présent bornage est de 2 ha. 45 a. 20 ca.

L'immeuble se trouve situé sur la piste de Sidi Bou Ali à Dar Bel Ouar, à environ 800 m. du village de Sidi Bou Ali, en allant vers Dar Bel Ouar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : la Réq. 50.853. Héritiers de Abderrazak ben Milad. Mohamed Sadok ben Khélifa ben Abdallah;

Au Nord-Est : la piste de Dar Bel Ouar à Sidi Bou Ali;

Au Sud-Est : Salem ben Amor. Une piste et au-delà, les Héritiers de Ayed ben Ammar Bouali;

Au Sud-Ouest : Khélifa ben Ayed ben Khélifa Essassi El Bouali (requérant). Héritiers de Ali ben Hadj Amor El Neffeti.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Kaffel Abdesslem, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Aicha 33 », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah ben Hadj Abid ben Ahmed Ecchabbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.947, déposée le 28 novembre 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 décembre 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er juillet 1959. La propriété bornée consiste en terre de labour et une partie montagneuse, d'une contenance dénoncée de 50 ha., mais qui est effectivement de 67 ha. 53 a. 00 ca.

L'immeuble se trouve situé au cheikhat de Téboursoukbaniiee et au Sud-Est de Ain-Djemmala, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réq. 17.329 et Réq. 53.527;

A l'Est : Oued Khalled et au-delà la Réq. 53.527 et la Réq. 50.887;

Au Sud : Réq. 50.887 et 17.329;

A l'Ouest : Réq. 17.329 et Parcelle contestée de la Réq. 17.329.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Téboursouk, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Kaffel, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir El-Febah », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur El Djedidi Salah ben Saad ben Mohamed en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.030, déposée le 16 octobre 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 octobre 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 mars 1959. La propriété bornée consiste en terre nue, d'une contenance dénoncée de 15 hectares environ, mais en réalité de 14 ha 65.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas au Sud de Ghardimaou, mais est situé à 5 kilomètres environ à l'Est-Sud-Est de Ghardimaou.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Nord : Réq. 55.080.
• Ouest : Réq. 18.994, puis partie sans propriétaire.
• Sud : Henchir Bouzaine.
• Est : Réq. 55.080 et Henchir Bouzaine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Ghardimaou, le Gouverneur de Souk El-Arba ou le Président du Tribunal Immobilier, à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud El Alachi, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Ameur », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ameur Mezali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.033, déposée le 24 février 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 mars 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 novembre 1959, à 8 h. 45. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 450 mètres carrés, celle résultant du bornage est de 442 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé rue Salem-Béchir à 290 mètres environ de Bab-Gharbi et à 60 mètres environ à l'Ouest de la piste Monastir à Sabline, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest, au Nord et à l'Est : les Héritiers Salem-Béchir.
• Au Sud-Est : Abdesselem Ghédira, Délégué de Monastir.
• Au Sud : les Héritiers Ali Jeddi.
• À l'Ouest et au Sud-Est : rue Salem-Béchir.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier, à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Choukaier Abdellatif, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Raouf III », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamda ben Sadok ben Ladjmi El Ghanouchi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.116, déposée le 17 août 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 août 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 novembre 1959. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir, d'une contenance dénoncée de (non déclarée) 332 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, derrière le Stade municipal, au lieu dit Riad, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Habous Etat.
• À l'Est : rue projetée.
• Au Sud et à l'Ouest : Sadok El Ghanouchi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier, à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUÊTE

GOUVERNORAT DE GAFSA

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sanhagi Kamel, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage-enquête de la propriété appelée : « Djebel Beni-Kheir Etat », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture pour l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 54.598, déposée le 3 septembre 1949 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 septembre 1949.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 février 1960. La propriété bornée consiste en bois et broussailles, d'une contenance dénoncée de 5.700 hectares.

L'immeuble se trouve situé à 7 kilomètres au Nord-Ouest de Sebkhat Sidi-Mansour, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Tout autour de la propriété se trouvent les Ouled Mansour.

Le présent avis fera courir le délai de trois mois fixé par l'article 6 du décret du 4 avril 1890 (13 chaabane 1307) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier, à Tunis.

GOUVERNORATS DE GAFSA ET DE SFAX

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamda ben Romdhane, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage-enquête de la propriété appelée : « Forêt domaniale des Gommiers et Parc d'Etat de Bou-Hedma », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture au nom de l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 54.685, déposée le 16 novembre 1949 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 novembre 1949.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 février 1960. La propriété bornée consiste en gommiers et jujubiers, d'une contenance dénoncée de 24.400 hectares.

L'immeuble se trouve situé à environ 15 kilomètres au Sud de Maknassy, Gouvernorat de Gafsa et de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Réq. 54.692 et Réq. 54.693.
• À l'Ouest : une ligne passant par un point situé à environ 1.000 mètres à l'Ouest de l'Oued Hallouf, aboutit à la piste d'El-Haffey à Haddège à environ 400 mètres au Nord-Ouest de Ksar-Gueraouch, la piste d'El-Haffey à Haddège, près un point situé à environ 500 mètres au Sud-Ouest de Ksar-Gueraouch jusqu'à un point situé sur la nouvelle piste de Gafsa à El-Achichina.
• Au Sud : la piste de Gafsa à El-Achichina jusqu'à un point situé à 400 mètres au Sud-Est de la côte 96.
• À l'Est : la limite des Gommiers jusqu'à la côte 397 du Djebel Chabita, puis une ligne droite jusqu'au point de jonction des crêtes des Djebels Bou-Daouara et Réchichi.

Le présent avis fera courir le délai de trois mois fixé par l'article 6 du décret du 4 avril 1890 (13 chaabane 1307) pour la déclaration des oppositions devant les Juges cantonaux de Gafsa et de Sfax, les Gouverneurs de Gafsa et de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier, à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE MEDENINE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Chlaka », située au Nord-Est de Médenine, à 5 kms de Sidi-Makhlouf, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.013, par M. Ali ben Said ben Ali Guerrida et son frère germain Mohamed, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 13 avril 1960, par M. Bou Attour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à la Zaouia de Sidi-Makhlouf.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Oued Ahmed », située à Oued Ahmed, à El Ferch, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.041, par M. El Kouni ben Abd El Ati ben Abdelkader et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 8 avril 1960, par M. Bou Attour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant la délégation de Tataouine.

GOUVERNORAT DE SFAX

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Houazet bent Moalla », située à El Hencha, sur la route de Tunis, à 40 kms de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.055, par Madame Amena bent Hadj Ahmed Moalla, veuve de Mohammed Zeghal, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 avril 1960, par M. Ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la poste de la Hencha.

GOUVERNORAT DE SFAX

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Aïcha Zeghal », située à El Hencha, sur la route de Tunis, à 40 kms de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.056, par Madame Aïcha bent Mahmoud Zeghal, épouse de M. Sadok Chtourou, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 avril 1960, par M. Ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Médenine Habitat », située à Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.093, par Monsieur le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce pour l'État, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 avril 1960, par M. Bou Attour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Melk El Hecheri », située au lieu dit Aouna, cheikhat de Neffat, Délégation de Mateur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.113, par M. Amor ben Ammar ben Ali El Hecheri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 mai 1960, par M. Béji Chaabane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Olivette Ali Reguig », située à 25 kms de Sfax, sur la route de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.125, par la Société Foncière des Charmettes, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 avril 1960, par M. Ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Fathia VII », située à Feddane ben Azouz, cheikhat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.128, par M. Mahmoud ben Ali Bou Saïdoun, en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 mai 1960, par M. Béji Chaabane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar El Hana 64 », située à Dhar El Koudiat, banlieue de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.135, par M. El Hédi ben El Hédi ben Mohamed El Allouche, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 mai 1960, par M. Béji Chaabane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Hamria 17 », située à Tataouine, au Sud et à l'Est de Ksar Ouled Debab, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.145, par M. Mohamed ben M'Hamed ben Amor ben Aoun, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 avril 1960, par M. Bou Attour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant la Délégation de Tataouine.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Jouhra V », située à Faroua, cheikhat des Louata, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.148, par M. Mizouni ben Mansour ben Hadj Younès El Guerfali et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 2 juin 1960, par M. Driss Slaheddine, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Nazha VIII », située au cheikhat de Menzel-Djemil, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.150, par M. Dhakouni ben Hadj Ali Tliba, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 mai 1960, par M. Béji Chaabane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Tell M'barek », située à Sedjenane, cheikhat d'Es-Sehabna, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.152, par M. El Aïech ben Khelifa ben Gouider ben Salah et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 16 mai 1960, par M. Driss Slahedine, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ouarda 89 », située à la Corniche, Feddane Ben Azouz, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.157, par M. El Houssine ben Mohamed ben El Hadj Ali Jebalia, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 mai 1960, par M. Béji Chaabane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Jesser El Kasbah », située dans la forêt de Bled El Kalaâ, Délégation de Tataouine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.161, par M. Mohamed ben Ali ben Ahmed ben Belgacem Kassouala et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 7 avril 1960, par M. Bou Attour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30 devant la délégation de Tataouine.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Grar Slimane », située à Bou-Gherara, cheikhat Ettayache, à Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.180, par M. Slimane El Gallaa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 avril 1960, par M. Bou Attour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au Bordj de Bou Ghra-ra.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 26 Février 1960

TROISIÈME INSERTION

N° 362/88

Louanges à Dieu.

Monsieur Ahmed ben Mohamed Kenioua EN-NABLI, porte à la connaissance du public, qu'il est propriétaire de la totalité d'une « Sania », en nature de terre irrigable comptantée d'aurantiacées et d'oliviers, d'une contenance d'un hectare vingt ares, située à Bou-Hamed, à l'Ouest de Nabeul, desservie par un puits en dépendant se trouvant en dehors de ses limites, du côté Nord-Ouest, ayant pour limites :

Au Sud : le verger « Ghars », de Mohamed AZZOUZ, sur une partie et le verger de Mohamed BEN AHMED, sur une autre partie.

À l'Est : la Sania de Mohamed ben Mohamed KENIOUA.

Au Nord : un chemin privé desservant la dite Sania et la Sania du dit Mohamed ben Mohamed KENIOUA.

À l'Ouest : un chemin public.

Il ajoute qu'il désire faire dresser un acte de notoriété de propriété établissant ses droits.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Nabeul, dans un délai de soixante dix jours, à compter de la date de la dernière insertion.

Fait avec l'autorisation du dit Magistrat à la date du 6 février 1960.

Le Président,

Signé : illisible.

N° 1.592.

TROISIÈME INSERTION