Louanges à Dieu !
Tahar ben Ahmed ben Hassen Fadhila Essafi, publie qu'il possède : 1° La totalité d'une maison, sise à la rue du Minaret, menant à l'avenue Habib Bourguiba, à la ville de Ksour-Essaf, limitée au Sud par la rue précitée, par où se trouve la porte d'entrée, pour une partie, et pour la totalité les héritiers de Hassouna ben Ahmed Fadhila, à l'Est les héritiers de Hassouna Fadhila, susdit, au Nord Hassen ben Ahmed Fadhila, à l'Ouest la dite rue; 2° La totalité d'une maison surelevée d'un premier étage, sise à Sallakta aux environs de la ville, limitée au Sud par Hassen ben Ahmed Fadhila, susnommé; à l'Est une rue où se trouve l'entrée, derrière se trouve la plage réservée au déclarant et à son frère Hassen, susnommé; au Nord, rue passante, derrière cette rue El Mekki ben Hadi Ali El-Kerfai; à l'Ouest, Ahmed ben M'hamed Fadhila; 3° La totalité de la villa aux sondits lieux, limitée au Sud, un chemin personnel, Ahmed ben M'hamed Fadhila, chacun sa partie à part; à l'Est, un chemin personnel, derrière se trouve une plage réservée au déclarant et à Ahmed ben M'hamed Fadhila, susdit, à chacun une partie; à l'Ouest, un verger planté d'arbres fruitiers, produisant en été, appartenant au déclarant et à Ahmed ben M'hamed Fadhila; 4° La totalité d'un terrain complanté de 40 pieds d'oliviers jeunes, sis à Essebakh, autour de Ksour-Essaf, limité au sud et au nord, par les héritiers de Hadj Mohamed Fadhila, à l'Est les deux frères Sadok et Hassen, fils de Ahmed Fadhila, au Nord, les héritiers de Hassouna ben Ahmed Fadhila; à l'Ouest, les héritiers de Hadj Hamouda ben Ahmed Fadhila, et les héritiers de Hadj Mohamed Fadhila susnommés;
5° La totalité du verger, comprenant trente cinq pieds d'oliviers jeunes, aux-dits lieux, limité au Sud, par les héritiers de Hadj Mohamed Fadhila susnommés. Sadok ben Ahmed Fadhila, susnommé chacun dans une partie; à l'Est, Hassen ben Ahmed Fadhila susnommé, au Nord, une route, et Abdelaziz ben Hadj Abdelkrim Fadhila; à l'Ouest, les héritiers de Ali Braïek ben Fadhila et Hadj Mohamed ben Hadj M'hamed ben Amor, et, le titre en est égaré, désirant donc faire dresser une quthika concernant les immeubles en question, celui donc qui aurait à opposer pour ce qui a trait à ces immeubles une contestation de quelque nature que ce soit, il assigerait l'éventuel défendeur devant M. le Président du Tribunal de 1er Instance de Mahdia, au cours de 70 jours, à partir de la pu
page 22blication de cet avis, aucune réclamation ne sera susceptible d'être reçue le délai passé. Ecrit par ordre de M. le Président du Tribunal de 1er Instance de Mahdia, le 15 février 1960.
N° 1.659.
UNION
DES PRODUCTEURS OLEICOLES
DU NORD DE LA TUNISIE
U.P.O.N.T.
90, avenue de Carthage, Tunis
Avis de Convocation
Messieurs les adhérents de l'Union des Producteurs Oléicoles du Nord de la Tunisie (U.P.O.N.T.), sont convoqués dans la salle des séances de l'Office de l'Huile d'Olive, 90, avenue de Carthage, le mardi 8 mars 1960 :
1° à 11 heures, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
— Rapport du Conseil d'Administration.
— Rapport des Commissaires de Surveillance.
— Approbation des bilans 1958 et 1959.
— Quitus à donner aux Administrateurs.
— Questions diverses.
2° à 11 h. 30, en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
— Dissolution anticipée de la Société.
— Nomination du liquidateur.
— Pouvoirs du liquidateur.
Le texte des résolutions qui seront proposées à l'Assemblée Générale Extraordinaire sera tenu, dans les délais légaux, à la disposition des adhérents, au siège social de la coopérative, dix jours avant la dite réunion.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.685.
SOCIETE NORAFRIC
Société à responsabilité limitée
au capital de 3.000 dinars
Siège social :
41, rue des Maltais, Tunis
Suivant acte s.s.p., en date à Tunis, du 17 février 1960, enregistré dite ville, le 17 février 1960, (A.C.I.), vol. 709, case 45, il appert que :
1° Messieurs HADDAD Jules et GUEZ Haim, ont cédé, le premier 100 parts et le second 50 parts, leur appartenant dans la sus-dite Société, à Monsieur HADDAD René.
2° Monsieur HADDAD Jules a démissionné de son poste de gérant.
3° Monsieur HADDAD René est désigné à ses lieu et place avec les pouvoirs les plus étendus.
4° Le capital social de la sus-dite Société a été augmenté et porté de Mille à Trois Mille dinars, par l'apport nouveau en espèces de Deux Mille dinars, effectué par Monsieur HADDAD René.
5° Il a été créé 400 parts de numéraire nouvelles de Cinq dinars (D. 5) chacune numérotées de 201 à 600, entièrement libérées et attribuées à Monsieur HADAD René.
6° Le deuxième paragraphe de l'article 16, les articles 6 et 7 des statuts, sont modifiés en conséquence de tout ce qui précède.
Les cessions de parts ont été signifiées à la Société suivant exploit de Maître Kacem BOUCHRIHA, huissier-notaire, en date du 23 février 1960.
Pour extrait.
N° 1.686.
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE SFAX
Le concordat du sieur Habib MEZIOU, parfumeur à Sfax, (Ancienne Gendarmerie), a été homologué par jugement du 30 janvier 1960.
Le Greffier.
N° 1.687.
ETABLISSEMENTS JEAN CASSAR
Société à responsabilité limitée
au capital de 22.500 dinars
Siège social :
à Tunis, 2, rue de Flandre
Il résulte d'une délibération des associés en date, du 9 juillet 1958, que les pouvoirs de Monsieur Paul CASSAR, gérant de la Société, lui ont été renouvelés, conformément à l'article 12 des statuts, jusqu'au 31 juillet 1961.
Deux exemplaires du procès-verbal de cette délibération ont été déposés, le 23 février 1960, au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis.
N° 1.688.
D'un acte s.s.p. du 17 février 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 17 février 1960, vol. 709, série 1, case 47, dont il a été déposé, conformément au Code de Commerce, deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Il appert que Monsieur Béji ben Mohamed CHAMAKHI, demeurant à Tunis, a réuni entre ses mains la totalité des parts de la Société à responsabilité limitée « Établissement» Béji CHAMAKHI et Othman LAKHDAB — au capital de Cent Cinquante dinars (D. 150), dont le siège était à Tunis, 40, Souk-El-Leffa, et qui exploitait un fonds de commerce d'articles d'Orient, sis au dit siège.
Par suite de cette réunion :
1° La dite Société s'est trouvée dissoute.
2° Monsieur Béji ben Mohamed CHAMAKHI est devenu seul propriétaire de tous les éléments d'actif de la dite Société, y compris le fonds de commerce sus-indiqué, ensemble tous ses éléments corporels et incorporels et les marchandises s'y trouvant inventoriées en annexe à l'acte, et ce, avec effet à compter du 1er janvier 1960.
Les oppositions des créanciers éventuels devront, à peine de forclusion, être signifiées dans les vingt jours de la présente insertion, entre les mains de Monsieur Béji ben Mohamed CHAMAKHI, 40, Souk El-Leffa, où il est élu domicile à cet effet.
Publication du présent extrait faite préalablement dans les journaux quotidiens « La Presse et As-Sabah », du 24 février 1960.
Pour extrait.
N° 1.689.
Cabinet de M. A. ABDENNEBI, avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Charles De Gaulle, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
et après surenchère
D'UNE PROPRIETE RURALE
L'adjudication aura lieu, le Mardi douze avril 1960, à 9 heures du matin, à la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Poursuivante : Banque Nationale Agricole, 19, avenue de Paris à Tunis, représentée par son Président-Directeur Générale, M. Hassen BELKHODJA, agissant en qualité de liquidateur de la Caisse Foncière de Tunisie, en vertu d'une convention conclue, le 1er août 1959, ayant M. A. ABDENNEBI, pour avocat constitué.
Parties saisies : 1° DE KUUGUENEAU Alexandre; 2° ELLIA Eyal Emmanuel; 3° ELLIA Marcel; 4° ELLIA Yvan, agriculteurs à Khledia.
Adjudicataire provisoire : M. Mustapha DELLAJI, demeurant à Tunis, 67, rue du Portugal.
Désignation de la propriété à vendre : Une propriété rurale, objet du titre foncier « DOMAINE ROSE I », n° 90.227, située à Khledia, à l'Est et près de la Station d'Oudhna, consistant en une terre nue d'une superficie de 43 ha. 80 a. renfermant 2.000 orangers, 2.000 abricotiers, deux puits avec moto-pompe, une villa de 4 pièces, salon, cuisine, salle de bains, w.c., un local de 2 pièces et dépendances, une écurie et 2 magasins.
Procédure : Par jugement du 2 février 1960, la Chambre des Crières du Tribunal de Tunis, a prononcé l'adjudication de la dite propriété au profit de M. Mustapha DELLAGI, pour le prix de 10.201 dinars. Ce jugement a été frappé de surenchère par M. André Choua HADDAD, qui a porté le dit prix à 11.901 d. 170.
Mise à prix : 11.901 dinars 170 millièmes, frais, droits et émaluments en sus.
Observations : Ne peuvent participer aux enchères, que les personnes munies de l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957, de M. le Gouverneur de Tunis-Banlieue.
Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de M. A. ABDENNEBI, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.
L'avocat poursuivant.
A. ABDENNEBI.
N° 1.690.
page 23Suivant acte s.s.p., en date du 18 février 1960, enregistré à Tunis, (A.C.I.), le 18 février 1960, vol. 709 bis, case 109, Monsieur JARMON Paul, agissant en vertu d'une procuration s.s.p., en date du 24 décembre 1959, pour le compte de sa fille, Madame Jacqueline Simone JARMON, demeurant à Tunis, 10, rue Amilcar, mariée avec Monsieur Georges Joseph MARZOUK, a vendu à Madame Dorra BEN AYED, née BOUZID, demeurant à Tunis, 27, avenue Docteur Ernest Conseil, le fonds de commerce de pharmacie, que Madame Jacqueline Simone JARMON exploite à Tunis, 10, rue d'Espagne, sous l'enseigne « PHARMACIE DU MARCHE ».
La vente est conclue sous la condition suspensive de l'agréement du Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.
Les oppositions devront être faites à peine de forclusion, dans le délai de vingt jours, à compter de la présente publication, entre les mains de Maître ZITOU-NI Brahim, avocat à Tunis, 17, rue Charles de Gaulle.
La présente vente a été publiée dans le journal quotidien « La Presse », du 23 février 1960.
Pour extrait.
N° 1.691.
VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
D'un acte s.s.p., du 18 février 1960, enregistré à Tunis, même jour, vol. 709, série bis, case 111, il appert que M. Paul VISCOISO, demeurant à Tunis, rue de l'Algérien, impasse Chibani, n° 5, a cédé à la Société « LA BISCOTINE », 26, rue de Metz, à Tunis, son fonds de commerce de Pâtisserie, sis à Tunis, rue de Courteline, n° 6.
Election de domicile est faite en le Cabinet de Maître Jules ASSOUS, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 16, rue de Rome, entre les mains duquel devront être effectuées les oppositions dans les 20 jours de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Le présent avis a été publié au journal « Le Petit Matin », du 24 février 1960.
Pour extrait.
N° 1.692.
Par acte s.s.p., du 10 février 1960, enregistré à Tunis, le 13 février 1960, vol. 709, série bis, case 41, et déposé le 18 février 1960, au Greffe du Tribunal de Tunis, M. Mohamed Zaine-El-Abdine DJAZIRI, a cédé toutes ses parts dans la S.A.R.L. TUNIS AUTO, au capital de 1.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, sis 39, avenue de Madrid, et il a cessé ses fonctions de Gérant de la Société, qui sera dorénavant gérée par M. Mohamed ben Allala ZLASSI, seul Gérant.
N° 1.693.
ETABLISSEMENTS E. ANDUZE
Société anonyme au capital de 21.000.000 de millimes
Siège social :
à Tunis, 75, avenue de Carthage
Convention
Messieurs les actionnaires de la Société anonyme dite « ETABLISSEMENTS E. ANDUZE », au capital de 21.000.000 de millimes, dont le siège social est à Tunis, 75, avenue de Carthage, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le Samedi 19 mars 1960, à 11 heures, au siège social.
Ordre du jour
1° Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1959.
2° Rapport des Commissaires sur les comptes du dit exercice.
3° Approbation, s'il y a lieu, de ces comptes et répartition des bénéfices.
4° Questions diverses.
N° 1.694.
CONSTITUTION DE S.A.R.L.
AVEC APPORT DE FONDS
DE COMMERCE
« JOSEPH DE PAZ ET NEVEUX »
1. — Acte : Acte s.s.p., en date à Tunis, du 2 février 1960, enregistré dite ville, le 22 février 1960, vol. 709 bis, case 145.
2. — Forme : Société à responsabilité limitée.
3. — Dénomination : Joseph DE PAZ et Neveux.
4. — Objet : Commerce demi-gros alimentation et matériaux de construction.
5. — Siège : Tunis, 38 bis, rue de Picardie, transférable.
6. — Gérance : Messieurs Ange Mardochée DE PAZ, et André DE PAZ, avec les pouvoirs les plus étendus, pour agir ensemble ou séparément, sans limitation de durée.
7. — Capital social : Le capital social est de 3.000 dinars (300 parts sociales de 10 dinars), dont 1.470 dinars en espèces et 1.530 en nature.
Désignation des apports en nature
Il a été apporté en nature par M. Joseph DE PAZ, les trois agences (points de vente) dépendant précédemment de son activité commerciale exercée sous le n° de Régistre du Commerce 26.758.
- Agence de Kalaat-Es-Senam :
- Eléments incorporels : 100 d.
- Eléments corporels : 1.100 d.
- Eléments corporels : 1.200 d.
- Agence de Thala :
- Eléments incorporels : 100 d.
- Eléments corporels : 100 d.
- Eléments corporels : 200 d.
- Agence de Sfax :
- Eléments incorporels : 100 d.
- Eléments corporels : 30 d.
- Eléments corporels : 130 d.
Total des apports en nature. 1.530 d.
8. — Réserves : Possibilité de création de réserves, ou report à nouveau.
9. — Dépôt : Deux originaux de l'acte constitutif ont été déposés au Greffe commercial du Tribunal de Tunis, le 23 février 1960.
10. — Durée : 20 ans, à compter du 2 février 1960, renouvelable ensuite par tacite reconduction de 5 ans en 5 ans, sauf dissolution anticipée.
11. — Déclaration de créances : En exécution de l'article 228 du Code de Commerce, tout créancier non inscrit de M. Joseph DE PAZ (29, rue de Flandre à Tunis), devra faire connaître au Greffe Commercial du Tribunal de Tunis, sa qualité de créancier et la somme qui lui est due.
N° 1.695.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.
« MAISON BOYOUD »
Société à responsabilité limitée au capital de 4.480 dinars
Siège social :
124, rue de Serbie, Tunis
Réduction de Capital et changement de Gérance
I. — Suivant acte s.s.p., en date du 12 novembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 12 novembre 1959, vol. 706, case 758, et décision de gérance du 30 décembre 1959, enregistrée à Tunis, A.C.I., le 2 février 1960, le capital de la Société précitée a été réduit de 14.000 dinars à 4.480 dinars, par voie de remboursement de réserves.
II. — Suivant décision collective des associés, en date du 31 décembre 1959, enregistrée à Tunis, A.C.I., le 15 février 1960, la démission de Gérant de Monsieur Célestin BOYOUD a été acceptée et Madame A. AZERM a été nommée Gérante en ses lieu et place, à dater du 1er janvier 1960.
III. — Les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence.
IV. — Deux copies de chacun des actes sus-visés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 18 février 1960.
Pour extrait conforme :
La Gérante.
N° 1.696.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.
TRANSFORMATION
de Société Anonyme en Société à Responsabilité Limitée
(Exécution des prescriptions des articles 177, 178 et 179 du Code de Commerce).
1. — Forme : Société à responsabilité limitée, suivant acte s.s.p., en date du 16 décembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 3 février 1960, vol. 708, série bis, case 539.
page 242. — Dénomination : « Société Agricole de Beni-Ghanem ».
3. — Objet : « Exploitation de domaines agricoles ».
4. — Siège social : Tunis, 176, avenue de Paris.
5. — Gérance : FIORENTINO Jacques à Tunis.
6. — Capital social : 12.325 dinars, divisé en 425 parts de 29 dinars, dont : 425 dinars en nature, 11.900 dinars de réserve de Réévaluation.
7. — Réserves extraordinaires : pouvant être constituées, après : Réserve Légale : 5 % du bénéfice, le solde aux parts.
8. — Durée : 50 ans, du 1er octobre 1937 au 30 septembre 1987.
9. — Dépôt : de 2 originaux de l'acte de transformation au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 15 février 1960.
Pour extrait :
Le Gérant.
N° 1.697.
SOCIETE DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES
« SOPROPHA »
Société à responsabilité limitée
D'un acte sous seings privés, en date à Sfax, du 15 décembre 1959, enregistré à Sfax, en date du 5 janvier 1960, sous le numéro 344, il appert que les associés de la S.A.R.L. « Société des Produits Pharmaceutiques », ont accepté à l'unanimité la démission de Monsieur Kilani HOUSSINE, de ses fonctions de gérant de la dite Société et lui ont donné quitus de sa gestion à ce jour.
Monsieur Rachid BOUDJEMAA, qui accepte, est nommé gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.
Deux originaux de cet acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 12 janvier 1960.
N° 1.698.
SOCIETE DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES
« SOPROPHA »
Société à responsabilité limitée
Augmentation de Capital
Par acte s.s.p., en date du 15 décembre 1959, enregistré à Sfax, le 5 janvier 1960, folio 42, n° 343, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 12 janvier 1960, les actionnaires de la Société des Produits Pharmaceutiques « SOPROPHA », S.A.R.L., dont le siège social est à Sfax, ont décidé de porter le capital social de douze mille dinars à vingt cinq mille dinars, à la suite de l'adhésion de nouveaux membres pharmaciens qui sont :
MM. ABBES Hassen.
ABDELLI Abderrahman.
Jelloul BEN CHERIFA.
BOUSSETTA Abdesselam.
EL-MELLAKH El-Arbi.
ENNIFER Mohamed.
MELLOULI Mohamed.
BAHRI Salaheddine.
HAJRI Noureddine.
Maurice TAYEB.
Mohamed TRABELSI.
Taoufik REKIK.
Sadok FENDRI.
N° 1.699.
Par acte s.s.p., du 15 février 1960, enregistré le même jour à Sousse, A.C., vol. 329, n° 17, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, M. Benjamin MESLIAH a vendu 13 parts sociales et M. Guido ERRERRA a vendu 97 parts sociales de la S.A.R.L. « GUIDO ERRERRA ET C° » à M. Said ben Mohamed BEN SAID, demeurant à Sousse. Cité Djaoura.
Pour extrait.
N° 1.700.
Etude de M. Brahim BOU ROGAA, avocat à Sfax.
AVIS D'ADJUDICATION
A la demande de M. Mohamed EL-KARRAI, Administrateur du règlement judiciaire du sieur, Mohamed ben Kacem DRISS, demeurant au Cheikhat de Sakiet-Ezzit, à Sfax.
Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée sur les biens du dit débiteur au profit de ses créanciers, les héritiers de Mohamed ben Hadj Mohamed MASMOUDI, savoir, sa veuve Alcha bent Mohamed MOUAKHAR et ses enfants, Habib, Tahar, Mahmoud, Mabouna, Fattouma, Assia, Hamida, Douja, Moufida, Mohamed et Abdesselam, ayant pour tuteur leur frère Mahmoud, élisant domicile en l'étude de M. Brahim BOU ROGAA.
Il sera procédé, le 23 avril 1960, à 9 heures du matin, à la salle d'audiences du Tribunal de Première Instance de Sfax, à la vente aux enchères publiques, des immeubles, dont la désignation suit :
Premier Lot
La moitié indivise d'une olivette renfermant 409 pieds d'oliviers en co-propriété avec les héritiers de Hamed EL-LOUZE, propriétaires de l'autre moitié, sise à El-Bayadhine, Henchir ELLOUZE, sur la route de Ténior, ayant pour limites, au Sud, Mohamed TRABELSI : à l'Est, KHEMAKHEM ; au Nord, oued Ressifa ; et à l'Ouest, les héritiers de Hamed ELLOUZE.
Deuxième Lot
La totalité d'un jardin fruitier, sis à Sakiet-Ezzit, zenket-el-oued, d'une superficie de six marjâas avec une construction, comprenant un bouch, un borj, un roua, trois chambres et une cuisine, ayant pour limites, au Sud, EL-KALLEL ; à l'Est, EL-KHARRAT ; au Nord, Khadija EL-KHARRAT ; et à l'Ouest, Ali DRISS, sur la mise à prix de Mille dinars pour le premier lot et Sept Cents dinars pour le deuxième lot.
Les frais sont à la charge de l'acquéreur, qui devra produire au moment de l'achat une autorisation délivrée par le Gouvernorat de Sfax.
Le cahier des charges afférent à cette vente a été déposé au Greffe de la dite Juridiction et à l'Etude de M. Brahim BOU ROGAA, avocat poursuivant.
L'avocat poursuivant,
Brahim BOU ROGAA.
N° 1.701.
Etude de Maître J. Paul BUSSET, avocat à la Cour de Cassation, Bizerte.
Suivant acte s.s.p., du 25 janvier 1960, enregistré à Bizerte, le 2 février 1960, folio 30, case 207, M. CIARAMITARO Antoine, demeurant, 2 rue Salah Ben Ali, à Bizerte, a vendu à M. PANDOLFO Adolphe, demeurant même adresse, le fonds de commerce lui appartenant d'appareils sanitaires, gaz, jouets, voitures d'enfants, cycles et articles de sports, sis à Bizerte, 2 rue Salah Ben Ali.
Les oppositions seront reçues au domicile élu chez M. BUSSET J. Paul, avocat, 4, Place des Martyrs à Bizerte, dans les 20 jours de la présente insertion. Une publication a été faite dans le journal quotidien « La Presse de Tunisie », le 19 février 1960.
N° 1.702.
Etude de Maître Hédi KHEFACHA, avocat à la Cour, 17, rue Ali Belhaouanc à Sousse.
VENTE
aux enchères publiques
après saisie immobilière
au dernier surenchérisseur
à l'audience des créées près le Tribunal de Première Instance de Sousse, le Samedi 16 avril 1960, à 9 heures du matin.
Poursuivant : Béchir LAROUI, syndic, demeurant à Sousse, en sa qualité de syndic de la faillite Ali CHAIEB, propriétaire, demeurant à Kalaa-Séghira, Délégation de Sousse, ayant M. Hédi KHEFACHA, pour avocat.
Partie saisie : Ali ben Mohamed CHAIEB, propriétaire, demeurant à Kalaa-Séghira.
En vertu du jugement civil n° 21.412, rendu le 14 novembre 1959, par le Tribunal de Première Instance de Sousse, et en vertu d'une saisie immobilière effectuée par l'huissier-notaire, M. Hadj Mohamed SLIM, le 28 janvier 1960.
Immeubles à vendre
1° La totalité de l'olivette, sise dans la forêt de Kalaa-Séghira, au lieu dit « El-Gharabi », complantée de 91 oliviers, limites : au Sud, 1z saisi ; à l'Est, Salem ben Mohamed MOUSSA ; au Nord, Oued Laya ; à l'Ouest, Hadj Larbi ben El Hadj Mohamed EL-BRINI.
2° La totalité de l'olivette, sise dans la forêt de Kalaa-Séghira, au lieu dit « El-Gharabi », complantée de 450 jeunes oliviers ; limites : au Sud, héritiers de Hadj Hassen BEN TALEB ; à l'Est, Meskat de Amor ben Ahmed CHIKHA ; au Nord, Ahmed ben Mansour EL-
page 25ABED, Salem ben Mohamed BEN MOUSSA, et l'olivette ci-dessus indiquée; à l'Ouest. El Hadj El-Arbi ben Hadj Mohamed EL-BRINI, et Hédi ben Amor EL-AMRI.
Mise à prix
1° Premier lot : Trois Cent Cinquante dinars (350 D.).
2° Deuxième lot : Quatre Cent Cinquante dinars (450 D.).
Outre les frais et les droits.
Les surenchérisseurs doivent constituer un avocat pour surenchérir.
Observation : Ne peut prendre part à la vente sus-indiquée, que celui qui s'est fait délivrer, au préalable, de Monsieur le Gouverneur de Sousse, l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957.
Pour plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse, où a été déposé le cahier des charges et à l'Étude de M° Hédi KHEFACHA.
L'avocat poursuivant.
Hédi KHEFACHA.
N° 1.703.
VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte s.s.p., en date à Tunis, du 21 décembre 1959, enregistré à Tunis, le 7 février 1960, vol. 707, série I, case 1.079, M. El-Gassemi Tahar ben Mohamed BEN MESSAOUD, a vendu à M. Mejdali Messaoud BEN SLIMANE, demeurant à Tunis, 11, rue du Pacha, un fonds de commerce de débit de boissons de première catégorie, exploité à Tunis, 3, avenue Marcelin Berthelot.
Les oppositions seront reçues dans les 20 jours des présentes, entre les mains de l'acheteur, sous peine de forclusion.
Le présent avis a été publié dans la « Dépêche Tunisienne », du 24 février 1960.
N° 1.704.
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Mardi 1er Mars 1960
TRIBUNAL DE COMMERCE
Faillites et Réglements Judiciaires
Extrait du Registre du Commerce et de Publicités faites à « La Presse » et « Al Amal »
Le 27 février 1960
Réunion de créanciers pour la formation de concordat
Le 23 mars 1960.
R. J. : Société Sfz et Compagnie.
Juge-Commissaire : M. Malki.
Administrateur : M. Dhaoui.
Réunion de créanciers pour la constatation de l'état d'union
Le 23 mars 1960.
Faillite : Félix Moatty.
Juge-Commissaire : M. Malki.
Sydic : M. Dhaoui.
Avis du dépôt des états de créances
En date du 24 février 1960
Faillite : Société G. Hayoun et C°.
Syndics : MM. Mariani et Lakhdar.
Faillite : Coopérative des Chauffeurs de Taxis.
Syndic : M. Karoui.
R. J. : Société S.S.S.
En date du 17 février 1960
Syndic : M. J. Bornaz.
N° 1705.
DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION
Messieurs les actionnaires de la Société anonyme dite « SOCIETE TUNISIENNE D'IMPRIMERIE ET CARTONNAGES, S.T.I.C. », au capital de 30.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, route du Champ de Tir (Monopoles), sont avisés, conformément à l'article 112 du code de commerce, que l'Assemblée Générale Extraordinaire, du 23 février 1960, a décidé d'augmenter le capital social de 70.000 dinars, par l'émission au pair, strictement privée, de 7.000 actions de 10 dinars chacune. Les actionnaires devront user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles, pendant un délai qui commencera à courir, le 2 mars 1960, et s'achèvera le 18 mars 1960.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.706.
Messieurs les actionnaires de la Société anonyme dite « CLAIREFONTAINE », au capital de 9.500 dinars, dont le siège est à Tunis, 4, rue d'Alger, sont convoqués pour le 18 mars 1960, à 11 h. 30, 47, rue de Portugal à Tunis, Escalier B, 3° étage, en Assemblée Générale Extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Réduction du capital social.
- Regroupement des actions.
- Augmentation du capital social.
- Modifications à apporter aux statuts, en conséquence, et notamment à l'article 6.
Le texte imprimé des résolutions qui seront proposées à l'Assemblée, sera tenu à la disposition des actionnaires, au siège social, à compter du 2 mars 1960.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.707.
PREMIER AVIS
PERTE D'UN TITRE FONCIER
Maître BENALI Sliman, avocat, rue Dabdaba, n° 14, à Tunis, ayant égaré la copie bleue du titre foncier n° 126.320, relatif à un immeuble, sis dans le cheikhat de Torgram, délégation de Menzel-Temime, Gouvernorat du Cap Bon, prie la personne qui l'aurait retrouvée, de la lui rapporter à l'adresse visée ci-dessus.
Cette publication est faite en vue d'obtenir un duplicata dudit titre foncier.
N° 1.708.
Mme Zohra Bou Abane, épouse Ben Chaâbane, demeurant à Menzel-Bourguiba, avise qui de droit de la révocation des deux mandats donnés à son frère Mahmoud Bou Abane.
Cette révocation a été signifiée par acte de M° BELKAHIA, huissier-notaire, à Bizerte, en date de ce jour 26 février 1960.
N° 1.709.
SOCIETE DE L'INDEPENDANCE POUR LES TRANSPORTS AUTOMOBILES DU CENTRE KSAR-HELLAL
Société à responsabilité limitée au capital de 3.500 dinars
Siège social : Ksar-Hellal
Une réunion extraordinaire
Jeudi 25 février 1960, à 20 heures du soir, eut lieu une réunion extraordinaire, où furent convoqués tous les membres de la Société de l'Indépendance des Transports Automobiles du Centre.
Monsieur Mohamed BEN CHEIKH, Président de cette Société, proposa une révision de l'article 11, du statut de la dite Société. Il leur demanda leurs pensées concernant cette révision qui a pour but, l'obtention d'un café de « 3e catégorie ».
Ce café, construit à la place de l'Indépendance, est propriété de la Municipalité de Ksar-Hellal, qui le loue par adjudication publique.
Les revenus de ce café seront bénéficiaires par la dite Société, dont tous les membres se mirent d'accord, pour que Monsieur Mohamed BEN CHEIKH, en sera le Gérant.
Après de telles décisions d'ensemble, les réunis se retirèrent.
Pour extrait :
Le Gérant,
Mohamed ben Salem BEN CHEIKH.
N° 1.710.
D'un acte sous seins privés, en date à Tunis, du 15 février 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 23 février 1960, vol. 709 bis, case 172, il résulte que :
1° Madame Kisraoui Eugénie, épouse Smadja Victor, a démissionné de ses fonctions de gérante de la Société à responsabilité limitée « RAYCOTEX », au capital de 1.000 dinars, siège social, rue Saint Jean, n° 3, à Tunis, à compter du 31 décembre 1959; cette démission a été acceptée par les associés, qui lui ont donné quitus de sa gestion.
2° Monsieur Smadja Georges Jacob, demeurant 26, rue Kléber à Tunis, non sociétaire, qui accepte, est nommé gérant de la dite Société, à compter du premier janvier 1960, pour une durée de un an, renouvelable d'année en année, avec les pouvoirs les plus étendus.
L'article XI des statuts a été modifié en conséquence, deux exemplaires de l'acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 25 février 1960
Le Gérant
N° 1.711.
VENTE
DE LA MOITIE
D'UN FONDS DE COMMERCE
Suivant acte sous seins privés, du 5 février 1960, enregistré à Tunis, le 18 février 1960, vol. 709 I, case 58, M. Abdelaziz BEN AROUS, demeurant à La Goulette, 25, rue Habib-Bourguiba, a vendu à M. Mohamed ben Mohamed ben Hassen SAIDA, demeurant à La Goulette, 2, rue Saturne, la moitié indivise du fonds de commerce de café dénommé « Café Algérien », sis à La Goulette.
Tout créancier du vendeur devra faire opposition au domicile de l'acquéreur, dans les vingt jours de la présente insertion.
Publication : Dans le Journal « Le Petit Matin », du 24 février 1960.
Dépôt d'un original de l'acte de vente est déposé au Cabinet de M. Ridha KAHIA, avocat, 13, rue Bach-Hamba, à Tunis.
Pour extrait.
N° 1.712.
S.A.R.L.
« DOMAINE DE BELGICA »
Siège :
15, avenue Ferhat Hached, Sfax
D'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la sus-dite Société, tenue le 29 janvier 1960, à Anvers (Belgique), ladite délibération enregistrée à Sfax, A.C., le 25 février 1960, F° 16, n° 131, et déposée le 26 février 1960, au Greffe du Tribunal de Commerce de Sfax, il appert que :
Après démission notifiée, le 2 novembre 1959, par M. Joseph NATAF, de sa qualité de co-gérant et acceptation de cette démission, M. Emmanuel de BERTIER, a été maintenu en qualité de Gérant unique, avec tous les pouvoirs qui lui sont dévolus tant des statuts sociaux, que de toutes les délibérations sociales subséquentes, et ce, sans aucune restriction ni réserve.
Pour extrait :
Le Gérant Unique,
E. de BERTIER.
N° 1.713.
Cabinet de Maître Alfred SEBAG, avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, y demeurant, 8, rue des Tanneurs à Tunis, constitué aux lieu et place de Maître Louis SEBAG.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
après renvois
Poursuivante : Madame Rosaria BAGLIERI, épouse Angela FARRUGIO, demeurant à Tunis, 5, rue Vieille, ayant M. Alfred SEBAG, pour avocat, constitué aux lieu et place de M. Louis SEBAG.
Partie saisie : Monsieur Giovanni FERRARA, agriculteur, demeurant à Armand Colin.
Immeuble mis en vente : UNE PROPRIÉTE RURALE, située à environ 4 kilomètres du village d'Armand Colin, au lieu dit El-Managuaa, à 48 kilomètres environ de Tunis, objet du titre foncier « La Manivelle II », n° 43.172, d'une contenance de 51 hectares 75 ares. Sur cette propriété se trouve édifiée une construction de 4 pièces, cuisine, w.c., écurie, magasin-garage, un réservoir et un puits, il y a environ 5 hectares et demi de vignes, dont 4 hectares environ en plein rapport et le reste à greffer, 45 pieds d'oliviers et un demi hectare environ d'arbres fruitiers.
Nota. Seules pourront participer aux enchères, et se porter adjudicataires de l'immeuble rural mis en vente, les personnes munies de l'autorisation du Gouverneur prévu par le décret du 4 juin 1957.
Mise à prix : Trois Mille Six Cent Cinquante dinars ci. 3.650 d.
Frais de poursuites et droits en sus.
L'adjudication aura lieu, le Mardi douze avril 1960, à 9 heures, du matin, par devant la Chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached.
Pour visiter l'immeuble mis en vente, s'adresser à l'avocat poursuivant, M. Alfred SEBAG, 8, rue des Tanneurs.
Pour extrait :
L'avocat poursuivant,
Signé : Alfred SEBAG.
N° 1.714.
Etude de Maître Taïeb BEN DAI, Mouhami, rue Alexandre Dumas, n° 5, à Sfax.
VENTE
sur saisie immobilière
Le poursuivant : Mohamed Bouraoui ben Ali BEN DHAOU, demeurant chékhat Rahat Sfax, Gouvernorat de Sfax, élisant domicile, en l'étude de son avocat, Maître Taïeb BEN DAI, sise à la dite adresse.
Partie saisie : Mohamed ben Mohamed ben Hadj Mohamed EL-KARRAI, demeurant route Menzel-Chaker, au km. 6, à Sfax, Gouvernorat de Sfax.
Motif de la vente : Jugement sur appel, n° 9.141, rendu par la Cour d'Appel de Tunis, en date du 31 janvier 1955, et Jugement sur appel n° 199, rendu par la Cour d'Appel de Sfax, en date du 13 février 1957. Condamnant la partie saisie à payer au poursuivant le montant d'une créance revenant à ce dernier. Et comme suite à une saisie immobilière pratiquée par Maître Mahmoud Kherouf huissier-notaire à Sfax, le 8 février 1960.
Immeuble à vendre : Jardin d'une superficie de sept (7) merjas avec construction ainsi comprenant, un bouche ouvrant Sud, avec une chambre ouvrant Ouest, deux chambres ouvrant Sud, une cuisine et w.c., plantes d'arbres fruitiers, et un bassin au coin Sud, limité au Sud : par une zenka, à l'Est et au Nord : par Ben Lassoued, à l'Ouest : par héritiers Redjeb Maâlla, situé route Menzel-Chaker, à 6 km. de Sfax.
Il sera procédé aux enchères, à la chambre des criées, près le Tribunal de Première Instance de Sfax, (Immeuble Chéour), à (9) neuf heures du matin. Trente avril (1960) mil neuf cent soixante, sur une mise à prix de Trois Cents dinars, outre les frais et droits.
Pour prendre communication des charges, prière de s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax (Immeuble Chéour).
Et pour avoir de plus amples renseignements, en ce qui concerne l'immeuble en question, prière s'adresser à l'étude de Maître Taïeb BEN DAI, oubli près les Tribunaux Tunisiens.
Toute personne désirant participer à ces enchères, devra être munie de l'autorisation prévue par le décret du 4 juin et par l'arrêté du 7 juin 1957.
Taïeb BEN DAI, mouhami à Sfax, poursuivant.
N° 1.715
Suivant délibération du 11 février 1960, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la « SOCIETE TUNISIENNE DE L'ACCUMULATEUR », Société anonyme, au capital de Quinze Mille dinars (D. 15.000) a :
1° transféré le siège social à Méyrine, route de Tunis à Sousse, km. 6;
2° modifié les articles 4, 6, 7, 13, et 17 des statuts;
3° nommé un commissaire aux comptes.
Deux copies du procès-verbal de la délibération sus-énoncée, enregistré à Tunis, le 26 février 1960, vol. 709, série bis, case 233, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 27 février 1960.
N° 1.716.
D'un acte sous seins privés en date à Tunis, du 18 février 1960, enregistré dite ville A.C.I., le même jour, vol. 709, série bis, case 97, aux droits de 92d,950.
page 27il appert que Messieurs Mardochée, dit Ange ASSUIED, demeurant à Tunis, 14, rue Général Joubert, et Charles ASSUIED, demeurant à Tunis, 19, avenue de Madrid, ont vendu à Messieurs Victor DEBACHE, demeurant à Tunis, 19, rue Denfert Rochereau et Clément COHEN, demeurant à Tunis, Passage Ribet, la totalité du fonds de commerce de bonneterie, sis à Tunis, 74, rue de la Kasbah.
Les oppositions seront reçues entre les mains de Monsieur Victor DEBACHE, à Tunis, 74, rue de la Kasbah, dans les vingt jours de la présente insertion qui constitue la réitération de celle parue sur le quotidien « La Presse », du vendredi 26 février 1960.
Pour extrait.
N° 1.717.
Cabinet de Maître André BOKOBZA, avocat à la Cour de Cassation de Tunis, 14, avenue de Carthage.
VENTE
sur saisie immobilière de la totalité de droits divis et indivis dans
UNE PROPRIETE
sise à Zahrouni, près La Manouba, en bordure de la route de Borj Chakir et du Trik-El-Mehala, immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière, sous le nom de « BOUZAIANE », n° 93.276.
L'adjudication aura lieu le Mardi vingt deux mars mil neuf cent soixante
(22 mars 1960), à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis.
Poursuivant : M. MARCHELLO Joseph, demeurant à Franceville.
Partie-saisie : M. MIGLIORE Rosario, demeurant à Zahrouni.
Désignation de la propriété à vendre :
La totalité de droits divis et indivis appartenant au débiteur, dans une propriété, sise à Zahrouni, près La Manouba, en bordure de la route de Borj Chakir et du Trik-El-Mehala, ladite propriété a une contenance totale de 2 hectares 12 ares 46 centiares. Elle est clôturée par une haie de cactus, consistant en terre maraîchère, sur laquelle il existe des constructions couvertes en tuiles, soit une écurie de 10 mètres sur 7 mètres; quatre appentis, un logement de trois pièces, cuisine et w.c. plafonné, ayant l'installation électrique occupée.
Il existe également une construction en pierres, à usage de magasin d'épicerie et dépendances, occupé. Cette construction comporte l'éclairage électrique. Il existe également un puits alimentant la propriété. Les constructions sont en mauvais état.
L'immeuble peut être visité à tout moment.
Il est précisé que ladite propriété est grevée d'une rente d'enzel annuelle de 0 d, 138.82 payable en deux termes, au profit de la Fondation Habous du Collège Sadiki.
Mise à prix : Quatre Cents dinars, ci. 400 D, 00
Les frais de poursuites et ceux de vente en sus.
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître André BOKOBZA, 14, avenue de Carthage à Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, où il se trouve déposé.
Nota. — Seules peuvent prendre part aux enchères, les personnes munies de l'autorisation du Gouverneur en conformité du décret du 4 juin 1957.
N° 1.718.
VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE
D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 19 février 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 22 février 1960, vol. 709 bis, case 137, il appert que Monsieur Luciano dit Lucien MAIELI, demeurant à Tunis, 12, rue du Maroc, a vendu à Messieurs Hassen ben Hassouna BEN AMAR et Saïd ben Abdallah ABOUB, tous deux demeurant à Tunis, 71, rue Al-Djazira, son fonds de commerce de boucherie, charcuterie et sorbeterie, situé à Tunis, 1, avenue BabDjedid.
Election de domicile est faite chez Maître M. FITOURI, avocat à Tunis, 13, rue Ali Bach-Hamba, entre les mains duquel les oppositions devront être effectuées dans les vingt jours de la présente insertion, à peine de forclusion.
Le présent avis a été publié aux journaux « Al Amal » et « La Presse », du 27 février 1960.
N° 1.719.
N° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.