Décret N° 60-69 du 3 mars 1960 (5 ramadan 1379), fixant les journées d'ouverture du marché aux bestiaux de l'Ariana

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 20 décembre 1919 (27 rabba 1 1338), portant réforme du régime fiscal, en ce qui concerne les droits intérieurs d'entrée

et de consommation, et notamment le tableau N° 2 annexé à ce décret;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Finances et au Commerce.

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — L'ouverture du marché aux bestiaux de l'Ariana est fixée aux vendredi et dimanche de chaque semaine.

ART. 2. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Finances et au Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 3 mars 1960 (5 ramadan 1379).

P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHİ LADGHAM.

PERSONNEL NON OFFICIER DES BRIGADES DES DOUANES