N° 1.760.
TRIBUNAL DE COMMERCE
Faillites et règlements judiciaires
Extrait du Registre du Commerce et de publicité faite à la « Presse » et « Al Amal » le 5 mars 1960
Avis du dépôt de l'état des créances
En date du 24 février 1960 :
Faillite : Belgacem ben M'Hamed ben Khaled.
Syndic : Ahmed El Karoui.
N° 1.761.
BANQUE FRANCO-TUNISIENNE
Société Anonyme
Capital social : Trente mille Dinars
13, Rue d'Alger, à Tunis
MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle Ordinaire, le samedi 26 mars 1960, à quinze heures, au siège social, 13, rue d'Alger, à Tunis.
Ordre du jour :
— Lecture du rapport du Conseil d'Administration.
— Lecture du rapport du Commissaire aux comptes.
— Approbation des bilan et compte des profits et pertes de l'exercice 1959.
— Ratification et fixation éventuelle des dividendes.
— Autorisation à donner au Conseil d'Administration de vendre le terrain objet du titre foncier N° 15.770.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.762.
La copie bleue du Titre Foncier numéro 58.096 ayant été égarée, le défenseur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître Albert HAYAT, avocat à la Cour, demeurant à Tunis, 9, rue de Marseille.
La présente insertion est faite en vue de présenter une requête de la délivrance du duplicata.
Pour Avis.
N° 1.763.
D'un acte s.s.p. en date, à Tunis, du 27 janvier 1960, enregistré, à Tunis, le 29 février, N° 1.761, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A., dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à M. MOHAMED BEN MOHAMED HACHI-CHA, demeurant à Sfax, pour une durée de six mois, renouvelable tacitement, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Sfax-Moulinville.
En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à M. MOHAMED BEN MOHAMED HACHI-CHA.
N° 1.764.
Etude de M. Mohamed BECHEUR, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Sousse, rue d'Algérie.
VENTE
aux enchères publiques par suite de saisie immobilière
DE LA TOTALITE
DE CENT CINQUANTE
PIEDS D'OLIVIERS
ci-après désignés.
L'adjudication aura lieu le samedi sept mai 1960, à neuf heures du matin, à la Chambre des Crier du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivant : Comptoir National d'Escompte de Paris, dont le siège est à Paris.
Parties saisies : M. Hédili ben Ahmed Fradi, cultivateur, demeurant à Kalaa-Kebira;
2° M. Ahmed ben El Hedili Fradi, Défenseur, demeurant à Sousse.
DESIGNATION
DE L'IMMEUBLE A VENDRE
La totalité de cent cinquante pieds d'oliviers, situés dans la forêt de Kalaa-Kebira, au lieu connu sous le nom de « Chaabette El Fradi » et de « Ed-Derrague », ayant pour limites :
Au Sud : une mesure les desservant et Mohamed El Mebrouk;
À l'Est : la route de Tunis;
Et au Nord : Salem ben Ali Fradi.
MISE A PRIX
Les enchères seront reçues sur la mise à prix de trois cents dinars.
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à M. BECHEUR, Avocat poursuivant la vente, et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Le Défenseur poursuivant la vente :
Mohamed BECHEUR.
N° 1.765.
N° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.