Par arrêtés du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 2 février 1960 (4 chaubane 1379)

Une cabine téléphonique publique a été créée dans la localité de Bouygam, rattachée élécriquement à Kasserine et faisant partie de son Centre de Groupement, en ce qui concerne l'application des taxes.

Une cabine téléphonique publique a été créée dans la localité de Hsi Chakor, rattachée élécriquement à Mégrine et faisant partie du Centre de Groupement de Tunis, en ce qui concerne l'application des taxes.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Délégation Spéciale de Haffouz, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-64, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'inström du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

AVIS AUX AGRICULTEURS

Déclarations annuelles des superficies ensemencées en céréales et légumineuses

(Application du décret du 1er mars 1937)

Il est rappelé aux agriculteurs qui ont effectué des ensemencements de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine, de maïs, de sorgho, de lin, de pois, de fèves, de pois chiches, de lentilles et de riz, qu'ils doivent, sous peine des sanctions prévues par la législation en vigueur, faire la déclaration de ces ensemencements avant le 1er avril de chaque année.

1° Les déclarations individuelles sont reçues soit dans les bureaux des Inspecteurs des Contributions Directes de la circonscription ou des Régies Financières du siège de l'exploitation; celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales (S.T.O.N.I.C.) 23bis, rue Al-Djazira, à Tunis, pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis à l'exclusion de celles situées dans les délégations de Zaghouan et El-Fahs où le dépôt des déclarations individuelles se fera aux bureaux des Contributions Directes, 13, rue de Rome, à Tunis.

Les agriculteurs souscrivant les déclarations individuelles d'ensemencement devront justifier de leur qualité d'exploitation: titre régulier de propriété ou de location ou de métayage ayant acquis date certaine avant le 30 septembre de la campagne en cours.

Des imprimés sont tenus, à cet effet, dans les bureaux susvisés, à la disposition des intéressés.

2° Les agriculteurs tunisiens ont la faculté de remplacer la déclaration individuelle d'ensemencement telle qu'elle est définie au paragraphe 1er ci-dessus par un récépissé de leur déclaration verbale faite devant le Cheikh, siégeant en séance publique, avec le concours d'un notaire et l'assistance des notables.

Les dates de réunion de ces commissions de réception, dans chaque centre, seront portées à la connaissance des agriculteurs tunisiens par voie de criée sur les marchés et d'affichage dans les bureaux des Gouverneurs, Délégués et Cheikhs. Les opérations commenceront le 15 janvier prochain.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :
Le Gouverneur,
HÉDI NOUIRA.

316 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Mars 1960

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.985

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 26.985, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1960, Monsieur Sadok ben Hadj Amor Berrima, Tunisien, agriculteur, demeurant à Béni-Khalled, faisant élection de domicile à Tunis, en l'étude de M. Ahmed Hamza, avocat, avenue de Carthage, n° 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Boutique Berrima », consistant en une boutique, située à Béni-Khalled, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Soliman, d'une contenance de 25 m³.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hannout Berrima ».

b) Qu'elle est la propriété des :

1° Requérant.

2° Khedija bent M'hamed ben Mohamed El-Fekih, veuve de Hadj Amor Berrima.

3° Béchir ben Hadj Amor Berrima.

4° son frère germain Abdelaziz.

Tous tunisiens, demeurant à Béni-Khalled, au prorata de leurs droits successoraux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : Le chemin Ettoumi et le chemin du cimetière du village, actuellement maison et magasin des héritiers de Salah Azaïz.

A l'Est : Maison Messaouda de Mouldi ben Mahmoud Darghouth.

Au Nord : Le chemin de Grombalia.

REQUISITION N° 26.986

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 26.986, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1960, M. Salem ben Fredj Gara, Tunisien, étudiant, demeurant à Tunis, 6, rue Sidi Jelizi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Ec-Chaouchia », consistant en une maison d'habitation, située à Zaghouan, rue El-Kefia, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 200 m³.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Fredj Gara ».

b) Qu'elle est sa propriété dans l'indivision concurremment avec :

2° son frère Mahmoud.

3° leur frère Mohammed.

4° leur sœur Ferdaous, épouse Abdesselam Mansour, demeurant à Tunis, 51, rue Sidi Bou-Mendil.

5° leur sœur Cherifa.

6° leur frère Mohsen.

7° Khedija bent Abdessalem El-Madani, veuve de Fredj ben Hassine Gara.

Tous tunisiens, demeurant à Tunis, rue Sidi Jelizi, n° 6, sauf la quatrième sus-nommée.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

A l'Est : un chemin public.

Au Sud : le nouveau bain maure.

A l'Ouest : un mur mitoyen entre les héritiers de Fredj Gara et les héritiers de Mostefa El-Hedhili.

Au Nord : un chemin public.

REQUISITION N° 57.190

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.190, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1960, M. Ahmed ben Amor ben Ali ben Nesr Es-Saafi, Tunisien, agriculteur, demeurant à Sid El-Hani, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre nue et un puits, située à Sidi El-Hani, oudiane El-Babbouche, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 40 ha. 64 a., environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir Ouled ben Nasr II ».

b) Qu'elle est sa propriété, et celle de son frère germain, Abdelaziz par moitié entre eux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la sebkha de Sidi Ghit.

A l'Est : l'henchir des Ouled Abdallah de Sid El-Hani, parmi lesquels le nommé, Nesr Bou-Grine de Sidi El-Hani.

Au Nord : la route de Khazzazia.

A l'Ouest : leur frère Amor ben Ali ben Nesr.

REQUISITION N° 57.191

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.191, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1960, M. Amor ben Ali ben Nesr El-Saafi, Tunisien, agriculteur, demeurant à Sidi El-Hani, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 700 pieds d'oliviers, située à Sidi El-Hani, oudiane El-Babbouche, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 96 ha. 34 a. 50 ca. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir Ouled nasr I ».

b) Qu'elle sa propriété et celle de son fils Mahmoud, par moitié entre eux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la sebkha de Sidi El-Hani.

A l'Est : Ahmed et Abdelaziz, fils d'Amor ben Ali ben Nesr sus-nommé.

Au Nord : la route d'El-Khazzazia.

A l'Ouest : l'henchir des héritiers de Hedhili El-Magroune, dont son fils Mohammed.

REQUISITION N° 57.192

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

Suivant réquisition N° 57.192, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1960, M. Mohammed ben Allala ben Chelbi, Tunisien, cultivateur, demeurant à Henchir Tessa, cheikhat d'El-Merja, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Baaya », consistant en terre de culture, située à Henchir Tessa, cheikhat d'El-Merja, Délégation de Souk-El-Khemis, Gouvernorat de Souk-El-Arba, Justice cantonale de Souk-El-Khemis, d'une contenance de 4 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Melk Chelbi ».

b) Qu'elle est la propriété des :

1° requérant.

2° son frère Khemais.

3° leur frère Aïssa.

4° Chelbia bent Chedli ben Allala ben Chelbi.

5° Messaoud ben Chelbi ben Mohammed.

6° son frère Brahim.

7° leur sœur Mebarka, veuve de Ali ben Boulares ben Belgacem.

8° leur sœur Salha, épouse de Mohammed ben Hadj Abdallah El-Gattoussi.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Parcelle 1.

Au Sud : Fabre.

A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Melk Chelbi ben Mohammed.

Parcelle 2. :
Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : la propriété de Chelbi précité.

Parcelle 3. :
Au Sud : Fabre.
A l'Est, au Nord et à l'Ouest : la propriété de Chelbi précité.

Parcelle 4. :
Au Sud : Fabre.
A l'Est, au Nord et à l'Ouest : la propriété de Chelbi précité.

Parcelle 5. :
A l'Est : Fabre.
Au Nord, au Sud et à l'Ouest : la propriété de Chelbi précité.

Parcelle 6. :
Au Sud : Fabre.
A l'Est, au Nord et à l'Ouest : la propriété de Chelbi précité.

Parcelle 7. :
Au Sud : Fabre.
A l'Est, au Nord et à l'Ouest : la propriété de Chelbi précité.

Parcelle 8. :
Au Sud : Fabre.
A l'Est, au Nord et à l'Ouest : la propriété de Chelbi précité.

REQUISITION N° 57.193

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.193, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1960, M. Mohammed ben Hassen ben Fredj et son épouse, Aïcha bent Béchir ben Mohammed, Tunisiens, demeurant à Tunis, siège de la S.N.C. F.T., 67, rue du Portugal, (régulation), ont demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir El-Gasbat », consistant en une parcelle complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, située à Chott-Maria, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 5 ha. environ.

Les requérants déclarent :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir El-Gasbat ».
b) Qu'elle est leur propriété exclusive par moitié entre eux.
c) Qu'elle n'est grévée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

An Nord : Abderrahmane ben M'hammed ben Fredj Ladhari, d'une part et Zohra, épouse Hassen ben Amor El-Kouki, d'autre part.

Au Sud : Mohammed ben Ahmed ben M'hammed Ladhari, Sadok ben Salah Ladhari, Hédi ben Salah Ladhari, et M'hammed ben Salah Ladhari.

A l'Est : la piste de Fougaïa.

A l'Ouest : Mahmoud ben Hadj Abdelhakim Ladhari, d'une part, et M'hammed ben Salah Ladhari d'autre part.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bougriba Mohamed Ezedine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Magasin Rais », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim ben Ali ben Mohamed Rais et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 25.380, déposée le 25 mai 1950 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 juin 1950.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 janvier 1960. La propriété bornée consiste en une boutique, d'une contenance dénoncée de 15 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 62, rue Sidi-Mahrez, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord-Est : la rue Sidi-Mahrez;
Au Nord-Ouest : Mustapha, Mohamed et Hattab Fourati;
Au Sud-Ouest : Mohamed ben Ahmed El Ferchichi;
Au-Sud-Est : Habous Karabourni.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis-Nord, le Gouvernorat de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bougriba Mohamed Ezedine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet Abdelmelek », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor ben Mohamed ben Amor El Hessoumi et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 26.494, déposée le 30 juin 1955 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juillet 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 mars 1959. La propriété bornée consiste en une sania, d'une contenance dénoncée de 8.147 mètres carrés, alors qu'elle est, en réalité, de 7.936 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à La Marsa, rue Lahouach, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : T. 90.585 et les héritiers El Melahet;
Au Nord-Est : les héritiers Chakroun et la Réq. 26.187;
Au Nord-Ouest : une piste;
A l'Est : Mohamed ben Kilani Zouitine;
Au Sud et au Sud-Est : T. 41.330;
Au Sud-Ouest : T. 16.012.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunisie-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Barkatis Mohamed, Technicien-Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : « Dar El Hana 47 », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed ben Mohamed El-Tijani ben M'Hamed El Azabi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.656, déposée le 13 juillet 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 juillet 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 janvier 1960. La propriété bornée consiste en un magasin et une maison, d'une contenance dénoncée de 4 a. 00 ca., mais qui est en réalité, de 1 a. 83 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kélibia, sur la route de la Douane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord-Ouest : Salah ben El Hadj Ali Tenebène, sur partie, puis El Hadj Abderrahmane ben Hassine El Gharbi;
Au Nord-Est : Salah ben El Hadj Ali Tenebène;
Au Sud-Est : un chemin, et au-delà Taïeb Samoud;
Au Sud-Ouest : la Route de Kélibia à la Douane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

318 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Mars 1960

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Benasser Moktar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Qurratu Al Ayn II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Aziz Ayouni, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.774, déposée le 1er juillet 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 juillet 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 février 1960. La propriété bornée consiste en terre de labours, renfermant une vingtaine d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 50 a. 00 ca., mais qui est, en réalité, de 1 ha. 50 a. 60 ca.

L'immeuble se trouve situé à Raouad, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 98.190 et parcelle 296, Z. III, S. J de la B.V.M. ;

A l'Est : T. 98.665 et parcelle 284, Z. III, S. J de la B.V.M. ;

Au Sud : parcelle 282, Z. III, S. J de la B.V.M. ;

A l'Ouest : un chemin sans nom.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Choukaïer Abdellatif, Technicien-Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Consolidation A. 258 », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière, au nom des Héritiers Belgacem ben Mohamed ben Ali El Bakcha Essaïdi, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 51.934, déposée le 2 décembre 1940 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 décembre 1940.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 avril 1959. La propriété bornée consiste en 3 pareilles centrales et 2 autres pareilles complantées d'oliviers et un puits, d'une contenance dénoncée de 10 ha 20 a. ; celle résultant du présent bornage est de 11 ha, 63 a. 30 ca.

L'immeuble se trouve situé pour les Parcelles 1, 2 et 3 sur la rive de l'Oued Es-Sed, à environ 1 km. à l'Ouest de la gare de Sidi Bou Ali et à 300 m. au Sud-Ouest de la voie ferrée de Tunis à Sousse. Pour les pareilles centrales, à environ 1 km. 200 au Sud-Ouest du village de Sidi Bou Ali et à 500 m. de la gare de Sidi Bou Ali, le long de la voie ferrée en allant vers Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : le T. 10.296, Hamadi El Bakcha, Héritiers Salah El Bakcha ;

A l'Est : Menia bent El Fehri, Héritiers El Hadj Gharsallah.

Au Sud : l'Oued Es-Sed et la piste de Chouicha, et au-delà le T. 202.021 ;

A l'Ouest : Salem Baccouche, Salah ben Sliman.

Parcelles 2 et 3 :

Au Nord-Ouest : l'Oued Es-Sed ;

Au Sud-Ouest : Fredj et Maâtar Rehouma ;

Au Sud-Est : le T. 200.087 ;

Au Nord-Est : Héritiers El Hadj Gharsallah.

Parcelles centrales 177, 185 et 186 :

Au Nord : Mansour Brahim, Mohamed Aouanine, Ali Bou Laârasse.

A l'Est : Salah Naji.

Au Sud : T. 42.657, Salem ben Chedly et Salem El Baccouche.

A l'Ouest : Hamouda Bou Saâdia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Choukaïer Abdellatif, Technicien-Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Lili VIII », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Moatti Isaac Hai, dit Victor, et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.081, déposée le 16 février 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 février 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 novembre 1959. La propriété bornée consiste en une partie d'immeuble surplombant une galerie, d'une contenance dénoncée de 100 mètres carrés, mais qui, est en réalité, de 79 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Place Farhat Hached, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : T. 47.023 (R. 21.172) ;

Au Sud-Est : T. 12.784 (R. 8.228), Isaac Cohen ;

Au Sud-Ouest : Galerie surplombée et Place Farhat Hached.

Au Nord-Ouest : R. 57.066 et T. 9.162 (R. 5.110).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chaâbane Béji, Technicien-Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : « Henchir El Hadj Ali Bou Fekrane », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Mekada, au nom de M. Abdessatar El Bahri et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 56.635, déposée le 31 décembre 1955 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 janvier 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 novembre 1959. La propriété bornée consiste en un terrain de culture, d'une contenance dénoncée de 300 ha. et qui est, en réalité, de 323 ha.

L'immeuble se trouve situé à Teskraïa (délégation de Mateur), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Henchir Absa et Titre 145.867 ;

Au Nord-Ouest : Titre 145.852 et Titre 145.853 ;

Au Sud-Ouest : Oued Souk Et-Trouk et au-delà Titre 145.747 ;

Au Sud-Est : Oued Sedjenane et au-delà Titre 145.771, Titre 145.754, Titre 145.772, Titre 145.773, Titre 145.754, Titre 26.031 et Titre 30.080.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Henchir El Klim », située au cheikhat de Djebel Trif, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.869, par Monsieur Abderrahmane ben Ali ben Larbi Trifi et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 5 avril 1960, par M. Mohamed Ghedira, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El-Fsagui », située à 20 kms environ au Sud-Est de Ghomrassen, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.188, par M. Said ben Souf fajine ben Ahmed ben Abid et consorts, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 15 avril 1960, par M. Bou Attour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation de Ghomrassen.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de M. M'hamed MAKNI, avocat à Sfax.

VENTE

aux enchères publiques

DE DEUX IMMEUBLES

Poursuivant : La Compagnie Nationale des Chemins de Fer, poursuites et diligences de son Directeur, y demeurant, rue du Portugal, n° 67 à Tunis, élisant domicile en l'Etude de M. M. MAKNI, avocat à Sfax, 5, rue Habib-Thameur.

Partie saisie : Mahmoud ben Larbi El-Boulati, demeurant à la Chebba, délégation de Djebeniana.

En vertu d'un jugement rendu en dernier ressort par le Tribunal Civil de Sfax, le 9 mars 1959, sous le n° 16.864.

Et en vertu d'une saisie faite par Monsieur Sadok ben Hadj Rajeb, huissiornotaire à Djebeniana, en date du 16 novembre 1959.

Il sera procédé à la vente des deux immeubles suivants :

1° L'ensemble de la part revenant à la partie saisie comprenant quatorze parts de la totalité des 40 parts de la maison, sise à l'ancienne cendarmerie à Sfax, et qui s'ouvre à l'Est ;

Cette maison se compose de 4 pièces l'une en face de l'autre, une cuisine, un w.c., une cour et des escaliers. La dite maison appartient à la partie saisie en co-propriété avec sa sœur nommée Assia.

Elle est limitée :

Au Sud : maison Mohamed Trabelsi ;

À l'Est : une route ;

Au Nord : maison de la veuve Ayd ;

À l'Ouest : héritiers Abdullah Hairi ;

2° L'ensemble de l'immeuble, sis à la Chebba, délégation de Djebeniana s'ouvrant à l'Est et comprenant une pièce s'ouvrant au Sud couverte de bois, un w.c., un puits et une cour.

Le dit immeuble est limité :

Au Sud et à l'Ouest : par Ladjmi ben Khalifa ben Hassine ; et à l'Est : une route ;

et au Nord : héritiers Sidhim et Hadj Mabrouk.

L'adjudication aura lieu le samedi 19 mars 1960, à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sfax, séant au Palais de Justice de la dite ville.

Mise à pris : pour chacun des deux immeubles, cinquante dinars, à part, outre frais et émoluments.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1° Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où est déposé le cahier des charges ;

2° En l'Etude de M. M. MAKNI, avocat, demeurant à Sfax, 5, rue Habib-Thameur.

Le Défenseur-poursuivant,

Signé : M'hamed MAKNI.

N° 1.532.

DEUXIEME AVIS

PERTE D'UN TITRE FONCIER

Maitre BENALI Sliman, avocat, rue Dabdaba, n° 14, à Tunis, ayant égaré la copie bleue du titre foncier n° 126.320, relatif à un immeuble, sis dans le cheikhat de Torgram, délégation de Menzel-Temime, Gouvernorat du Cap Bon, prie la personne qui l'aurait retrouvée, de la lui rapporter à l'adresse visée ci-dessus.

Cette publication est faite en vue d'obtenir un duplicata dudit titre foncier.

N° 1.708.

CONSTITUTION

Aux termes d'un acte en date du 15 février 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 25 février 1960, vol. 709 ter, case 416, dont deux originaux ont été déposés, le 29 février 1960, au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée « SOCIÉTÉ DIFISTUNISIE », ayant pour objet, en Tunisie et à l'étranger, la fabrication et la vente de disques filtrants et de sécurités. La fabrication d'articles de conditionnement destinés à l'industrie ou à l'agriculture, le conditionnement de tous produits. Le siège social est à Tunis, 54, rue de Turquie.

Le capital social a été fixé à la somme de 4.200 dinars, divisé en 420 parts sociales de dix dinars chacune, dont 320 parts ont été souscrites et libérées en totalité en numéraire, et 100 parts ont été attribuées en rémunération de l'apport fait à la Société, par M. BRUNO Rosario, d'un fonds d'industrie que ce dernier a créé à Tunis, rue de Picardie,

s'étendant sur la fabrication de disques filtrants, ensemble la totalité du matériel, des machines et de l'outillage tels que décrits à l'inventaire joint à l'acte d'apport, et les éléments incorporels attachés à ladite industrie comprenant la clientèle et le droit de se dire successeur, tous traités, marchés, et conventions et la marque « Difis-Tunisie », déposée le 30 octobre 1958, au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis.

La durée de la Société a été fixée à 99 années, à compter du 15 février 1960, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

La Société est administrée par M. BRUNO Rosario, demeurant à Tunis, rue de Picardie, et la Société Agriculture, Société Anonyme, au capital de 100.800 dinars, dont le siège social est à Tunis, 54, rue de Turquie, en qualité de gérants. La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Tous les actes engageant la Société doivent porter leurs signatures conjointes.

Les bénéfices sont répartis entre les associés au prorata des parts, après prélèvement de 5 %, pour former le fonds de réserve légale et de toutes sommes destinées à constituer des réserves générales ou spéciales.

Dans les quinze jours de la présente publication, tout créancier de M. BRUNO Rosario, devra faire connaître, en conformité de l'article 228 du Code de Commerce, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, sa qualité de créancier et la somme qui lui est due.

Pour extrait et mention,

Les Gérants.

N° 1.748.

« TUNISCONSULT »

Société Anonyme

dont le siège est à Tunis :

1, avenue Habib-Thameur

Suivant acte s.s.p. du 30 décembre 1959, enregistré à Tunis (A.C. I) le 5 février 1960, vol. 708, case 674, et le 22 février 1960, vol. 709, case 98, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : « TUNISCONSULT »

Objet : la Société a notamment pour objet l'étude, l'organisation et l'exercice d'activités industrielles, commercia.

les, financières, minières, agricoles, d'assainissement et d'irrigation, de travaux publics et d'entreprises de service.

Siège social : à Tunis, 1, avenue Habib-Thameur.

Durée : 99 années à partir de la constitution définitive de la Société.

Capital social : le capital social est fixé à mille dinars et divisé en deux cents actions de cinq dinars chacune, toutes à souscrire et à libérer en numéraire à la souscription.

Conseil d'Administration : la Société est administrée par un Conseil d'Administration, composé de trois membres au moins et de douze au plus.

La durée des fonctions des Administrateurs est de six années.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet, qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale.

Le Conseil nomme parmi ses membres un Président qui doit être une personne physique.

Le Président du Conseil assure sous sa responsabilité la direction générale de la Société et préside les séances du Conseil d'Administration et les réunions des Assemblées Générales.

Signature sociale : les actes concernant la Société, décidés ou autorisés par le Conseil, sont signés ou bien par le Président de ce Conseil, ou bien, lorsqu'il lui en a été adjoint un, par le Directeur Général, ou bien encore, par tout mandataire ayant reçu de l'un ou de l'autre d'entre eux, pouvoir à cet effet. À défaut de mandataire ayant qualité pour le faire, ces actes sont signés par deux Administrateurs quelconques.

Les Assemblées Générales : les actionnaires se réunissent en Assemblées Générales lesquelles sont qualifiées « d'extraordinaires » lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, et d'ordinaires, dans tous les autres cas. L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires; les délibérations de l'Assemblée, prises conformément à la loi et aux statuts, obligent tous les actionnaires.

Procès-verbal : les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations du Conseil d'Administration ou des Assemblées Générales sont signés par le Président-Directeur Général ou l'Administrateur, en remplissant provisoirement les fonctions, soit par l'Administrateur exerçant les fonctions de Directeur Général Adjoint, soit encore par deux Administrateurs.

Année sociale : l'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.

Répartition des bénéfices nets :

• un vingtième pour constituer le fonds de réserve légale;
• la somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de premier dividende, (cinq pour cent des actions sont entièrement libérées et non amorties).

Sur l'excédent disponible, il est attribué :

• dix pour cent au Conseil d'Administration;
• le solde aux actionnaires, sous réserve des prélèvements que l'Assemblée Générale Ordinaire a je droit de décider et dont il lui appartient de régler l'emploi et l'affectation.

Les dividendes sont payés aux époques et au lieu désignés par le Conseil d'Administration, entre les mains des porteurs des titres ou coupons. Ceux non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.

Dissolution - Liquidation : le Conseil d'Administration a le droit de proposer à l'Assemblée Générale Extraordinaire une dissolution anticipée qui serait fondée sur d'autres causes qu'une perte des trois-quarts du capital.

En cas de liquidation, l'actif net est employé d'abord à amortir complètement le capital des actions; le surplus est réparti aux actionnaires.

Déclaration de souscription et de versement : suivant acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Tunis le 5 février 1960, Monsieur Abdelaziz MATHARI, fondateur de la Société « TUNISCONSULT » a déclaré :

1° Que les 200 actions de cinq Dinars chacune de la Société « TUNISCONSULT », ont été entièrement souscrites par huit personnes morales et physiques;

2° Et qu'il a été versé par chaque souscripteur le montant des actions par lui souscrites, soit au total mille Dinars, qui ont été déposés à la SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE BANQUE et il a représenté, à l'appui de cette déclaration, un état contenant l'indication des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux.

Cette pièce certifiée véritable est demeurée annexée audit acte.

Assemblée Générale Constitutive : du procès-verbal de la délibération prise par l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la Société « TUNISCONSULT » au quorum de la totalité du capital social, à l'unanimité des voix, le 9 février 1960, il appert :

1° Que l'Assemblée Générale, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur de ladite Société aux termes de l'acte précité reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Tunis, le 5 février 1960;

2° Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs :

• M. Abdelaziz MATHARI, pris tant en son nom personnel que comme représentant de la Société Tunisienne de Banque dont il est Président-Directeur Général;
• Société Italoconsult, représentée par M. Raimondo CRAVERI;
• Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances, représentée par M. Abdelhafidh ZAANOUN, Président-Directeur Général;
• Société Nationale d'Investissement, représentée par M. Abdeljelil MAHBOULI, Directeur Général Adjoint;
• Banque Nationale Agricole, représentée par M. Hassan BELKHODJA, Président-Directeur Général;
• Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, représentée par M. Mohamed BEN SMAIL, Président-Directeur Général;
• Compagnie Tunisienne de Navigation, représentée par M. André Barrouch, Président-Directeur Général.

MM. Abdelaziz MATHARI, Raimondo CRAVERI, Abdelhafidh ZAANOUN, Abdeljelil MAHBOULI, Hassan BELKHODJA, Mohamed BEN SMAIL, André BARROUCH, agissant le premier en son nom personnel et es-qualité, et les six suivants es-qualités ont accepté lesdites fonctions.

Qu'elle a nommé comme Commissaires aux comptes, pour le premier exercice social, M. Abdelhamid BOURICHA, demeurant à Tunis.

Qu'elle a approuvé, après y avoir apporté quelques modifications, les statuts de la Société « TUNISCONSULT » et déclaré celle-ci définitivement constituée.

Premier Conseil d'Administration : du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration, réuni le 9 février 1960, à l'issue de l'Assemblée Générale Constitutive, il appert que le Conseil a nommé comme Président-Directeur Général, M. Abdelaziz MATHARI, pris tant en son nom personnel que comme représentant de la Société Tunisienne de Banque, demeurant à Tunis, 1, avenue Habib-Thameur, et lui a conféré les pouvoirs énoncés audit procès-verbal.

Dépôt : deux originaux des statuts, deux expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement du 5 février 1960 et de la liste des souscripteurs y annexée, deux exemplaires de chacun des procès-verbaux des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive et du premier Conseil d'Administration, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 Février 1960.

Pour extrait et mention :

Le Conseil d'Administration.

Le Secrétaire : Illisible.

N° 1.749.

AGIP - TUNIS

Société anonyme au capital de 20.000 dinars

Le Conseil d'Administration de la Société AGIP-TUNIS, réuni à Rome, le 30 janvier 1960, a :

1° Nommé, en qualité de Président Directeur-Général, l'ingénieur Danilo ACCIVILE, et, en qualité de Directeur-Général Adjoint, l'ingénieur Gioacchino SATTANINO, et leur a délégué tous les pouvoirs que le Conseil tient de l'article 18 des statuts, à l'exception toutefois des suivants : arrêter les inventaires et les comptes, statuer sur les propositions de répartition des bénéfices, fixer la rémunération des Administrateurs délégués et appeler les fonds pour la libération des actions.

Le Conseil a nommé, en qualité de Vice-Président, l'ingénieur Nicolas MELODIA.

2° Décidé la constitution, en son sein, d'un Comité restreint composé de 3 Administrateurs, qui devra être consulté sur toutes questions intéressant la gestion de l'entreprise sociale et la vie de la Société, et qui autorisera le Président et le Directeur-Général Adjoint à engager la Société vis-à-vis des tiers, il a été désigné comme membres de ce Comité, l'ingénieur Danilo ACCIVILE, l'ingénieur Nicolas MELODIA et l'ingénieur Vincenzo CROSTI, la présidence du Comité étant confiée à l'ingénieur Danilo ACCIVILE;

5° Donné mandat à l'ingénieur Gioacchino SATTANINO, de passer un contrat de location pour les bureaux de la Société et de transférer ensuite le siège et les bureaux de la Société, à Tunis, 47, rue du Portugal.

N° 1.750.

Suite à l'avis N° 1.691, paru au J.O.R.T. du 26 février 1960, il est porté à la connaissance de tous intéressés que le Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales a donné son agrément à la vente à Madame DORRA BEN AYED, née BOUZID, demeurant à Tunis, 27, avenue Docteur Ernest-Consiel, du fonds « PHARMACIE DU MARCHE », sis à Tunis, 10, rue d'Espagne, appartenant à Madame Jacqueline Simone JARMON, épouse Georges, Joseph MARZOUK, demeurant à Tunis, 10, rue Amilcar, représentée dans le contrat par Monsieur JARMON Paul, en vertu d'une procuration.

Madame DORRA BEN AYED et Monsieur Paul JARMON, agissant pour le compte de Madame Jacqueline Simone JARMON, en vertu d'une procuration s.s.p. en date du 24 décembre 1959, enregistrée à Tunis A.C. 1, le 27 février 1960, vol. 709 ter, case 448, ont, par acte de précision s.s.p. en date du 1er mars 1960, enregistré à Tunis A.C. 1 le 3 mars 1960, vol. 709 série ter, case 532, constaté la réalisation de la condition suspensive, le paiement du prix de vente par l'acquéreuse, la prise de possession du fonds par cette dernière, et ont confirmé les clauses et conditions du contrat du 18 février 1960, enregistré à Tunis A.C. 1 le 18 février 1960, vol. 709 bis, case 109, objet de l'insertion ci-dessus rappelée.

Les oppositions doivent être faites à peine de forclusion, dans le délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis, entre les mains de Maître ZITOUNI Brahim, avocat, 17, rue Charles de Gaulle, à Tunis, chez qui élection de domicile est faite à cet effet.

La présente publication a été faite dans le journal quotidien « La Presse » du 4 mars 1960.

N° 1.751.

SOSAC
Société Anonyme Tunisienne
SOCIETE SFAXIENNE
D'ACCONAGE
au capital de 1.000 dinars
Siège social :
rue Pavillier, Sfax

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme dite « Société Sfaxienne d'Acconage SOSAC », au capital de 1.000 dinars, dont le siège social est à Sfax, rue Pavillier, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, qui se réunira, le 26 mars 1960, à 11 heures, audit siège social, pour délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Pour avoir droit d'assister ou de se faire représenter à cette Assemblée,

MM. les propriétaires d'actions au porteur devront déposer trois jours au moins avant la réunion, au siège social, leurs titres ou les récépissés en constatant le dépôt dans une banque ou un établissement de crédit.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.752.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier 85.614 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître René AZOULAY, avocat à Tunis, 60, rue Mokhtar Attia.

La présente insertion est faite en vue d'une instance en délivrance de duplicata.

N° 1.753.

VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 1er mars 1960, enregistré le 2 mars 1960, vol. 709, série bis, case 296, Messieurs TRAINA et GIACALONE ont vendu à M. DIONISIO Salvatore, demeurant à Tunis, 12, avenue Habib-Thameur, leur fonds de commerce de garage pour automobiles, sis à Tunis, 40, rue du 18 Janvier 1952, connu sous le nom de « FRANCE GARAGE ».

Les oppositions doivent être faites sous peine de forclusion, dans les vingt jours de la publication du présent avis, entre les mains de M. Albert BESSIS, avocat à Tunis, 2 bis, rue de Strasbourg.

La publication de la présente vente a paru sur le journal « La Presse » du 4 mars 1960.

N° 1.754.

Etude de Maître Hamida RIAHI, huissier-notaire, à Medjez-El-Bab.

VENTE
aux enchères publiques
DE MATERIEL AGRICOLE NANTI

A la requête de : 1° La Caisse Locale de Crédit Agricole de Bou-Arada, 2° La Caisse Mutuelle de Crédit Agricole de Tunisie.

A l'encontre de : Monsieur Maurice MAGNAN et son épouse, Madame Claude LIAN, demeurant tous deux à Bou-Arada. Et en vertu de la grosse en due forme exécutoire d'un jugement.

Il sera procédé le mardi 22 mars 1960, à 10 heures du matin, sur la place publique de Bou-Arada, à la vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur de : une moissonneuse-batteuse « OLIVER » 3 m. 60 - un épandeur d'engrais - un camion International genre G.M.C. - un tarare sans meteur.

Mise à prix : 150 Dinars.

Au comptant, frais et émoluments en sus.

Pour plus amples renseignements, prendre communication du cahier des charges à l'étude de l'huissier-notaire poursuivant.

N° 1.755.

S.A.R.L. au capital de 1.200 Dinars « PUR SANG »
dans le siège est à Tunis,
10, rue de Marseille

D'un acte s.s.p. en date du 12 février 1960, enregistré à Tunis A.C. 1 le 24 février 1960, vol. 709, série bis, case 187, et dont deux exemplaires ont été déposés le 25 février 1960, au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination « PUR-SANG ».

Objet : Commerce de détail de chaussures et de bonneterie.

Raison et signature sociales : « PUR-SANG ».

Siège : à Tunis, 10, rue de Marseille.
Durée : Du 12 février 1960 au 31 décembre 1962, sauf tacite reconduction.
Capital social et apports : 1.200 Dinars apportés à mesure de 1.000 Dinars en espèces, le solde, soit 200 Dinars consistant en l'apport du bénéfice d'un bail portant sur le magasin sis à Tunis, 10, rue de Marseille.

Administration : M. Simon COHEN, demeurant à Tunis, 68, avenue de Paris, gérera la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserves extraordinaires : La collectivité des associés pourra en constituer sur la proposition de la gérance.

Pour extrait :
Le Gérant,

N° 1.756.

SOCIETE TUNISIENNE
D'EQUIPEMENTS
ET DE MODERNISATION
INDUSTRIELS ET AGRICOLES
(S.T.E.M.I.A.)

Société Anonyme
au capital de 185.720 Dinars
Siège Social :
à Tunis, 19e rue au Port
R. C. Tunis N° 24.444

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme, dite : SOCIETE TUNISIENNE D'EQUIPEMENTS ET DE MODERNISATION INDUSTRIELS ET AGRICOLES (S.T.E.M.I.A.), au capital de 185.720 Dinars, dont le siège est à Tunis, 19e Rue au Port, sont convoqués pour le mardi 22 mars 1960, à onze heures du matin, dans les Bureaux de la SOCIETE AGRICOLE ET D'EXPORTATION des DOMAINES Louis STOLL, 6, rue de Dijon, à TUNIS, avec l'ordre suivant :

— Examen des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 1959;
— Approbation du bilan et du compte de profits et pertes;
— Réélection d'Administrateurs;
— Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations prévues à l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867;

322 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Mars 1960

— Quitus de la gestion de deux Administrateurs;
— Nomination de Commissaires aux comptes.

Le Conseil d'Administration,
N° 1.757.

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme Coopérative à capital variable, dite « CREDIT COMMERCIAL ET INDUSTRIEL DE TUNISIE », dont le siège est à Tunis, Palais Consulaire, avenue Habib-Thameur, sont convoqués en Assemblée générale extraordinaire, au siège de la Société de la Maison des Agriculteurs, 6, avenue Habib-Thameur, pour le jeudi 24 mars 1960, à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Décision à prendre sur la poursuite de l'objet social;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration,
N° 1.758.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Générale de Filature et de Tissage, S.A. au capital de 1.000 Dinars, ayant son siège social, 6, rue du Pont, à Tunis, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, au siège de l'Union Tunisienne des Artisans et des Commerçants, à Tunis, 32, rue Charles-de-Gaulle, pour le mercredi 23 mars 1960, à 20 h. 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Augmentation du capital social en numéraire et modifications statutaires corrélatives;
2° Délégation de pouvoirs au Conseil pour arrêter les modalités de cette augmentation de capital et pour la réaliser et la régulariser;
3° Questions diverses.

Tous les actionnaires, quel que soit le nombre des actions qu'ils possèdent, ont le droit de prendre part à l'Assemblée ou de s'y faire représenter. Pour pouvoir user de cette faculté, ils doivent déposer leurs pouvoirs au siège social de la Société, 16 jours avant la réunion de l'Assemblée.

Le texte imprimé des résolutions à soumettre à l'Assemblée sera tenu, durant le délai légal, au siège de la Société, à la disposition des actionnaires.

Le Conseil d'Administration,
N° 1.759.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 22 septembre 1959, enregistré en ladite ville le 15 février 1960 F. 97, N° 837, Monsieur Elie ATTAL, pharmacien, demeurant avenue F. Hached (Im. Belladj) Sfax, a vendu à son frère, Monsieur Khamous ATTAL, pharmacien, demeurant à la même adresse que le premier, la totalité de son commerce de pharmacie, sis à Sfax, avenue F. Hached (Picville).

Les oppositions devront être faites entre les mains de M. Khamous ATTAL, avenue F. Hached (Immeuble Belladj) Sfax, dans le délai de 20 jours, à compter de la présente insertion, sous peine de forclusion, déchéance et irrécevabilité.