Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 58-117 du 4 novembre 1958 (21 rabia II 1378), portant refonte du décret du 19 janvier 1950 (30 rabia I 1369), instituant des conseils de prud'hommes, et notamment son article 42;
Vu le décret N° 58-194 du 11 août 1958 (25 moharem 1378), relatif aux indemnités représentatives de frais;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Justice et aux Finances et au Commerce,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Les membres des conseils de prud'hommes recevront sous forme de jetons de présence, une indemnité dont le taux est fixé à un dinar.
ART. 2. — Les membres des conseils de prud'hommes seront remboursés de leurs frais de déplacement dans les conditions fixées par le décret sus-visé, n° 58-194 du 11 août 1958 (25 moharem 1378), pour les fonctionnaires « C ».
ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat à la Justice et aux Finances et au Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 4 novembre 1958, et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 mars 1960 (7 ramadan 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.