Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 20 décembre 1919 (27 rabia I 1338), portant réforme du régime fiscal en ce qui concerne les droits intérieurs d'entrée et de consommation, et notamment le tableau N° 2 annexé à ce décret;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Finances et au Commerce,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué à Elles (Gouvernorat du Kef), un marché hebdomadaire qui se tiendra le Samedi.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Finances et au Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 mars 1960 (7 ramadan 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.