Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 9 mars 1960 (11 ramadan 1379), relatif à la…

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

Vu l'arrêté du 14 mars 1937 (12 chaubane 1376), relatif à la situation, au regard de la législation du travail, de certaines entreprises agricoles;

Vu le décret du 4 février 1937 (23 doul kauda 1355), complétant le décret réglementant le travail dans les établissements industriels et commerciaux;

Vu l'arrêté du 21 mai 1937 (10 rabia I 1356), réglementant la durée du travail dans les mines;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — La durée du travail des gardiens de salines sur toute l'étendue du territoire tunisien est fixée, par référence à l'article 14, 7° de l'arrêté susvisé du 21 mai 1937 (10 rabia I 1356), relatif à la fixation de la durée du travail dans les mines.

ART. 2. — Les dispositions de l'article précédent s'appliquent à compter du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376).

Tunis, le 9 mars 1960.

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT

Institut Pasteur de Tunis

ANNEE 1959

Technicien

Classe exceptionnelle :
Rahal Magid, à compter du 1er avril 1959.

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1960

Aide-Technicien

5e échelon :
Mohamed Louafi, à compter du 16 octobre 1960.

Aide-Laboratoire spécialisé

6e échelon :
Antar Abdelkader Zaroui, à compter du 1er janvier 1960.

2e échelon :
Gharbi Djameleddine, à compter du 1er février 1960.
Sadok Boufada, à compter du 1er juillet 1960.

Aide-Laboratoire

3e échelon :
Ezzeddine ben Tahar Mabkout, à compter du 1er juin 1960.
Ali Belkberia, à compter du 1er juillet 1960.
Brahim Zaague, à compter du 1er septembre 1960.

SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE

AVIS DE RECRUTEMENT

La Direction du Plan se propose de recruter, à titre précaire et révocable :

1° Un agent temporaire de catégorie « B ». Ce poste est réservé aux candidats de nationalité tunisienne, âgés de 18 ans au moins, titulaires de la 1re partie du Baccalauréat ou ayant poursuivi des études secondaires jusqu'à la 1re inclusivement.

2° Dix agents temporaires de catégorie « C ». Ces postes sont réservés aux candidats de nationalité tunisienne, âgés de 18 ans au moins, titulaires du Brevet Elémentaire ou du Brevet d'Arabe ou justifiant d'une instruction équivalente.

Les candidatures doivent être adressées à la Direction du Plan (Service des Statistiques), 15 jours au plus tard après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INFORMATION

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétariat d'Etat à l'Information (Radiodiffusion Télévision Tunisienne) se propose de recruter, à titre précaire et révocable, deux agents temporaires de catégorie « D » (Dactylographes).

Les candidats doivent posséder la nationalité Tunisienne depuis au moins 5 ans et être titulaires d'un diplôme de dactylographie.

Les candidatures doivent parvenir dans un délai de 15 jours, à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, au Secrétariat d'Etat à l'Information (Radiodiffusion Télévision Tunisienne).

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Siliana a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-64, commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

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(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Siliana a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1960-64, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).

Le Président de la Commune de Monastir a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables, à compter du 1er janvier 1959, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Le Président de la Commune de Kalaa-Kébira a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables, à compter du 1er janvier 1959, sont déclarées provisoirement closes.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Ksour-Essaf a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1959-61, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatives à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Municipalité de Ksour-Essaf a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1958-62, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE

SERVICE DE L'ENREGISTREMENT

RECETTE DE L'ENREGISTREMENT DE SFAX AJ.

Succession en déshérence de feue Raible Geneviève, Veuve Montels, décédée le 29 septembre 1952, à Sfax (Exécution des dispositions du décret du 24 décembre 1935)

Jugement d'envoi en possession provisoire de l'Etat prononcé par le Tribunal de Première Instance de Sfax, le 20 novembre 1959, N° 17.902.

Attendu que le Domaine de l'Etat possède une vocation éventuelle à la succession de la sus-nommée qui n'a été réclamée ni par les héritiers directs ou collatéraux, ni par le conjoint survivant, ni par les enfants naturels.

Le Tribunal autorise la publication prescrite par l'article 2 du décret du 24 décembre 1935 et charge l'Administration des Finances de procéder à tous les actes d'administration et de conservation dans l'intérêt de la succession précitée.

L'envoi en possession définitive au profit de l'Etat des biens dépendant de la succession, sera prononcé dans les trois mois et les dix jours suivant la présente publication.

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AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Importations de produits de la République Fédérale d'Allemagne en Tunisie et exportations de produits tunisiens vers la République Fédérale d'Allemagne

Au titre du nouvel accord commercial conclu le 29 janvier 1960, avec la République Fédérale d'Allemagne les contingents ci-après, comptabilisés en dinars valeurs « FOB » sont ouverts :

LISTE « A »

Importations de la République Fédérale d'Allemagne en Tunisie

Valeurs en milliers de dinars
Bière	3
Vaiselle en porcelaine	2
Carreaux céramiques non décorés ni vernis, autres produits céramiques, verreries non libérés	7
Produits pharmaceutiques pour autant que non libérés	6
Tissus de coton (1)	C. G.
Textiles divers pour autant que non libérés (1)	100
Ouvrage en fer, fonte ou acier pour autant que non libérés	40 + P.A.
Motosyclettes et accessoires	10
Voitures de tourisme, autobus et leurs accessoires	80
Appareils électriques ménagers y compris appareils frigorifiques et matériels électriques divers	25
a) Postes réceptaces, radios y compris magnétophones	20
b) Pièces détachées	5
Appareils photographiques et appareils de prises de vues	8
Horlogeries de toutes sortes	5
Instruments de musique	3
Fusée de chasse et de sport	1
Gros matériel naval	P. M.
Foire de Tunis	35
Divers	85

LISTE « T »

Exportations de produits tunisiens vers la République Fédérale d'Allemagne

Valeurs en milliers de dinars ou quantité
Carcasses de moutons et d'agneaux	P. M.
Pommes de terre, tomates fraîches, haricots verts et fèves vertes	20 (2)
Huile d'olive non libérée	2.000 tonnes
Vins de table rouge et rosé et vins de dessert	30.000 hls.
Vins rouges de coupage	15.000 hls.
Vins de base pour vermouth	15.000 hls.
Conserves de fruits non libérés	C. G.
Conserves de légumes non libérés notamment d'asperges, de petits pois et d'haricots*	C. G.
Fromages	20
Légumes secs notamment haricots et petits pois	S. B.
Sons et farines fourragères	S. B.
Cuirs de bovins pour autant que non libérés	C. G.
Tissus de laine, tapis, châles, écharpes pour autant que non libérés	P. M.

Produits céramiques pour autant que non libérés. 15
Contingent foire, vins. 3.000 hls.
Divers. 85

Les demandes de licences d'importation et d'exportation doivent être déposées à la Sous/Direction des Finances Extérieures et du Commerce (Service du Commerce Extérieur), 13, rue Sidi Bou-Mendil.

Les demandes de licences portant sur les contingents d'importation ci-après énumérés seront examinées 21 jours après publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne :

Vaiselle en porcelaine.
Textiles divers pour autant que non libérés.
Postes récepteurs radios y compris magnétophones.
Appareils photographiques et appareils de prises de vue.
Horlogerie de toutes sortes.

(1) Les demandes de licences portant sur l'importation de tissus de coton et de laine seront examinées dans les conditions prévues par l'avis aux importateurs pour an « Journal Officiel de la République Tunisienne » du 15-19 janvier 1960.

(2) Les demandes de licences d'exportation portant sur les contingents ci-dessous ne peuvent être réalisées que dans les périodes suivantes :

Haricots verts, du 16 juillet au 31 août;
Fèves vertes, du 15 juin au 31 juillet;
Tomates fraîches, du 3 août au 15 septembre;
Pommes de terre, du 1er juin au 31 octobre.

AVIS AUX IMPORTATEURS

Importations de produits en contingents globaux

L'avis aux importateurs, du 15-19 janvier 1960, a dégagé des contingents globaux semestriels :

pour les tissus de laine (autres que pour couvertures). 475.000 Dinars
pour les tissus de coton. 1.700.000 Dinars
pour le beurre. 450 Tonnes
pour les laits de conserve. 250.000 Dinars
pour les framages. 600 Tonnes

Il est précisé que les tissus de coton visés par ledit avis correspondent à la position tarifaire 55-09 (autres tissus de coton) et les tissus de laine à la position tarifaire 53-11 B (autres tissus de laine).

D'autre part, il est porté à la connaissance des importateurs qui ont fait connaître, par écrit, leurs besoins semestriels en produits susvisés qu'ils peuvent, d'ores et déjà, déposer leurs demandes d'autorisation ou de licences d'importation; les demandes seront satisfaites en fonction des besoins exprimés et des crédits semestriels dégagés.

Il est indiqué enfin aux commerçants effectuant leurs importations de la zone franc qu'ils doivent mentionner leur numéro de code douanier sur leurs demandes d'autorisation.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919 modifié par décret du 30 décembre 1925)

Avis au public

Aec. n° 329.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 31 mars 1958, M. Hadj Mahmoud Antar, demeurant à Bizerte, rue de Tunis, n° 28-29, agissant

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pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Bizerte, à l'angle des rues de Tunis, n° 28 et Massicault et Dr. R. Blan (Gouvernorat de Bizerte), un établissement classé de deuxième catégorie, consistant en un atelier où l'on travaille le bois à l'aide de machines outils.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Bizerte ou le Président de la Municipalité de Bizerte, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec. n° 1.596.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 9 février 1960, M. Bily Pierre, demeurant à Tamera, agissant au nom de la Société des Mines de Douaria, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Bourchiba, délégation de Djebel Abiodh (Gouvernorat de Béja), un établissement classé de deuxième catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs de 5 U.P.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Béja ou le Président de la Municipalité de Béja, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec. n° 1.618.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 17 février 1960, MM. Salah et Hédi ben M'hamed ben Bakar Younès, demeurant à Nabeul avenue Habib Bourguiba, agissant pour leur compte, sollicitent, conformément aux plans annexés à la demande, à Nabeul, rue Sidi Achour (Gouvernorat du Cap Bon) un établissement de deuxième catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur du Cap Bon ou le Président de la Municipalité de Nabeul, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

AVIS AUX AGRICULTEURS

Déclarations annuelles des superficies ensemencées en céréales et légumineuses
(Application du décret du 1er mars 1937)

Il est rappelé aux agriculteurs qui ont effectué des ensemencements de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine, de maïs, de sorgho, de lin, de pois, de fèves, de pois chiches, de lentilles et de riz, qu'ils doivent, sous peine des sanctions prévues par la législation en vigueur, faire la déclaration de ces ensemencements avant le 1er avril de chaque année.

1° Les déclarations individuelles sont reçues soit dans les bureaux des Inspecteurs des Contributions Directes de la circonscription ou des Régies Financières du siège de l'exploitation; celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales (S.T.O.N.I.C.) 23ème, rue Al-Djazira, à Tunis, pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis à l'exclusion de celles situées dans les délégations de Zaghouan et El-Fahs où le dépôt des déclarations individuelles se fera aux bureaux des Contributions Directes, 13, rue de Rome, à Tunis.

Les agriculteurs souscrivant les déclarations individuelles d'ensemencement devront justifier de leur qualité d'exploitant : titre régulier de propriété ou de location ou de métayage ayant acquis date certaine avant le 30 septembre de la campagne en cours.

Des imprimés sont tenus, à cet effet, dans les bureaux susvisés, à la disposition des intéressés.

2° Les agriculteurs tunisiens ont la faculté de remplacer la déclaration individuelle d'ensemencement telle qu'elle est définie au paragraphe 1er ci-dessus par un récépissé de leur déclaration verbale faite devant le Cheikh, siégeant en séance publique, avec le concours d'un notaire et l'assistance des notables.

Les dates de réunion de ces commissions de réception, dans chaque centre, seront portées à la connaissance des agriculteurs tunisiens par voie de criée sur les marchés et d'affichage dans les bureaux des Gouverneurs, Délégués et Cheikhs. Les opérations commenceront le 15 janvier prochain.

SECRETARIAT D'ETAT A LA SANTE PUBLIQUE ET AUX AFFAIRES SOCIALES

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales se propose de recruter, à titre précaire et révocable :

1° 5 agents temporaires catégorie « B ».

Ces postes seront réservés aux candidats de nationalité tunisienne, titulaires de la 1er partie du Baccalauréat ou d'un diplôme équivalent ou pouvant justifier d'un niveau équivalent.

2° 10 agents temporaires catégorie « C ».

Ces postes seront réservés aux candidats de nationalité tunisienne, titulaires du Brevet Élémentaire ou d'un diplôme équivalent ou pouvant justifier d'un niveau équivalent.

3° 5 agents temporaires catégorie « D » dactylographes.

Les candidats à cet emploi devront être de nationalité tunisienne et justifier d'une vitesse minimum de 40 mots à la minute.

4° 20 agents temporaires catégorie « F ».

Ces postes seront réservés aux candidats de nationalité tunisienne, titulaires du Certificat d'Études Primaires Élémentaires, ou justifiant des capacités nécessaires pour exercer les fonctions d'aide-infirmier.

Les intéressés devront adresser leur demande, accompagnée de tous renseignements utiles les concernant, dans un délai de 15 jours, à compter de la publication du présent avis, au Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, boulevard Farhat-Hached, à Tunis.

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334 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-15 Mars 1960

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

ACTIF	AU 29 Février 1960
Encaise-or	1.255.201,474
Disponibilités à vue et à court terme en devises	38.127.881,079
Accords de paiement	472.369,590
Compte courant postal	85.279,499
Effets escomptés	3.263.317,887
Effets escomptés et chèques du Trésor en cours de recouvrement	322.578,853
Avances à court terme	284.500,000
Effets à l'encaissement	255.672,175
Créances sur l'état résultant du transfert du privilège	1.759.713,517
Dévaluation du franc français du 27 décembre 1958 : Différence de change à recevoir	3.822.267,892
Matériel et mobilier	74.383,875
Immeubles	810.750,000
Divers	38.345,344
PASSIF	50.572.261,185
Billets et monnaies en circulation	34.099.118,973
Comptes courants des banques et établissements financiers	1.611.520,543
Comptes du Gouvernement	12.335.563,930
Autres engagements à vue	408.365,173
Déposants d'effets à l'encaissement	255.672,867
Accords de paiement	187.458,382
Provisions	50.000,000
Réserves spéciales immobilières	75.000,000
Réserve légale	45.378,770
Capital	1.200.000,000
Divers	304.182,547
	50.572.261,185

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :
Le Gouverneur,
HÉDI NOUIRA.

p. 335

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesaint André, Technicien-Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Bou Ali », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière au nom de M. Khelifa ben Ayed ben Khelifa Essassi El Bouali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 50.855, déposée le 6 juin 1939 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 juin 1939.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 avril 1959, à 17 h. 30. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de 50 ares. Celle résultant du présent bornage est de 66 a. 50 ca.

L'immeuble se trouve situé à environ 200 m. à droite de la Route G.P. 1 en allant vers Tunis et à 600 m. environ du village de Sidi-Bou-Ali sur la dite route, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hamed ben Hadj Ali Baccouche, Mekki ben Amor ben Fredj, Ben Ali ben Mohamed Khaloum, Aïcha bent Hadj Ouanès Ezzahrouni;

A l'Est : Hamed ben Hadj Ali Baccouche; Héritiers de Mahjoub ben Said Boudhib; Ben Ali ben Mohamed Khaloum; El Hédi ben Hassen ben Hadj Hassine, Ampr ben Hadj Amor, Fathma bent Salah ben Hassen ben Hadj Hassine.

Au Sud : Hamed ben Hadj Ali Baccouche, Fathma bent Salah ben Hassen ben Hadj Hassine.

A l'Ouest : Fathma bent Mohamed Rharzouna, Héritiers de Mahjoub ben Said Boudhib, Aïcha bent Hadj Ouanès Ezzahrouni, Salem ben Hamed El Baccouche, Hamed ben Hadj Ali Baccouche, Saïd ben Bou Ali Boudhib, une piste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesaint André, Technicien-Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Drâa Errouijet », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière au nom de Madame Zaineb, veuve de feu El Hadj Bakar ben Ali Takrouni et ses enfants, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 52.421, déposée le 24 novembre 1941 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 décembre 1941.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 mars 1959. La propriété bornée consiste en 2 lots complantés d'oliviers et 1 lot de terre nue, d'une contenance dénoncée de 40 ha. Celle résultant du présent bornage est de 35 ha. 83 a. 90 ca.

L'immeuble se trouve situé sur la piste d'Hergla à Enfidaville, à environ 6 kms au Nord-Ouest d'Hergla, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Mohamed ben Khalfi;

A l'Ouest : le T. 6.648 et El Hédi ben Mohamed Kéchiche;

Au Sud : Hammouda Boussadia;

A l'Est : la piste d'Enfidaville à Hergla.

Parcelle 2 :

Au Nord : Hassen ben Ali Khalfi;

A l'Ouest : la piste d'Enfidaville à Hergla;

Au Sud : Hammouda Boussadia;

A l'Est : la Sebkra d'Assa Djeriba.

Parcelle 3 :

Au Nord : Hassen ben Amara El Maâoui;

A l'Est : la piste d'Enfidaville à Hergla, et au-delà, les Titres 7.410 et 18.604;

Au Sud : Hassen ben Amara El Maâoui;

A l'Ouest : Mehedbi ben Hedili, Farah ben Mohamed ben Hassen, Hammouda Boussadia, Bessaâd ben Farhat B. Saâd, Touhami Kéchiche.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Choukair Abdellatif, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Es-Salama II », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ameur ben Chérifa, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.065, déposée le 28 janvier 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 février 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 novembre 1959. La propriété bornée consiste en une partie d'un immeuble surplombant une galerie, d'une contenance dénoncée de 40 mètres carrés, mais qui est, en réalité, de 73 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Place Farhat Hached, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Réq. 7.495, T. 8.665, Réq. 6.377;

Au Sud-Est : Réq. 57-037, T. 10.048, Réq. 7.495;

Au Sud-Ouest : Place Farhat Hached et galerie couverte.

Au Nord-Ouest : Isaac Cohen et T. 12.784, Réq. 8.228.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORATS DE TUNIS ET BANLIEUE ET DE KAIROUAN

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Forêt domaniale du Djebel Tebaka », située à environ 8 km. au Sud-Est d'Oum-El-Abouab, Cheikhats Droua, Ourazla, Maarouf, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 25.250, par M. le Secrétaire d'État à l'Agriculture, pour l'État, seront effectuées le 6 avril 1960 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Guermazi, Géomètre assermenté du Service Topographique.