Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
Vu le décret N° 58-194 du 11 août 1958 (25 moharem 1378), relatif aux indemnités représentatives de frais;
p. 330330 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-15 Mars 1960
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les agents du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales qui assurent dans l'exercice normal de leurs fonctions et dans le secteur qui leur est habituellement assigné hors de leur résidence, un service de surveillance ou de contrôle sanitaire (tels que surveillants, auxiliaires médicaux, infirmiers, moniteurs, etc...), perçoivent l'indemnité journalière de déplacement au taux afférent à leur groupe, réduit de 25 %.
ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 1958.
Tunis, le 9 mars 1960.
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
OUVRIERS DES SALINES