Secrétariat d'État à l'intérieur

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 9 mars 1960 (11 ramadan 1379)

Publié au Journal Officiel n° 13 du 15 mars 1969, page 327

La démission de M. Bel-Hassen ben Mohamed Zein-El-Abidine, Cheikh de Sousse Sod, Délégation et Gouvernorat de Sousse, est acceptée, à compter du 1er mars 1960.

M. Chaabane ben Ahmed ben Ali Labiodh, Cheikh de Zriba, Délégation de Zaghouan, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, est relevé de ses fonctions, à compter du 1er février 1960.

p. 328

328 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-15 Mars 1960

EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE

Tableau des Parcelles Immatriculées

Expropriées par décret N° 59-73
du 12 mars 1959 (2 ramadan 1378)
(Application de l'article 33 du décret du 9 mars 1939)
Délibération du Conseil Municipal de Tunis, du 6 août 1959

NUMEROS des PARCELLESCONTENANCE APPROXIMATIVENUMERO DU TITRE ou de la réquisitionNOM ET SITUATION DE L'IMMEUBLENOM DES PROPRIETAIRES
12 m²5.062« Malzeville »
angle avenue Mohamed V
rue Burnouf
M. Versini Xavier.
21.952 m²47.509
54.025
« Beau Site Sedjoumi »
rue de Toulouse
rue de Périgueux
M. Agius Edouard.
30 m²,8820.962« Maria Carmen »
16, rue du Fossé
M. Béchir ben Salem Trabelsi.
43 m²,8017.652
50.082
« Moïse Sione Maloa »
rue Danton
M^{me} V^{re} Pinard, née Chérif et Pinard Auguste.
519 m²,758.818
13.850
« Villa Fleurie »
angle rue Caton
rue Randon
Consorts Di Raimondo.
67 m²48.646« Saïd Mahbouli »
angle impasse de la Neige
rue des Salines
M. Caiola.
720 m²,9031.532
53.967
« Guiseppe Mathilde »
angle rue de la Sebkha
rue Bou-Assala
MM. Giliberti Michel et François.
813 m²Titre arabeangle rue Flifel
rue El-Hadjamine
M. Djilani ben Larbi Hamoudia.
954 m²5.428« Fion Frères et C° »
angle avenue Jean-Jaurès
rue de Corse, rue de Besançon
Etablissements Morel et Livet.
1076 m²,5010.205« Giovanni Pace »
rue Danton
MM. Hector Levy, Enrico Lumbroso, M^{me} Finzi Sara, épouse Lumbroso et Pariente.
1124 m²40.116
54.473
« Famchon Montfleury »
3, rue du Rhône
M. Hédi ben Brahim.
12103 m²5.377
53.016
« Marcelle Maoura »
angle rues Général Bréard.
Bélisaire. Kléber
M. Cohen Solal.
132 m²54.027« Robert Vincent »
angle rue Flatters
rue de Bretagne
Maître Albert Uzan.
1435 m²47.428« Hanout Larnaout »
angle rue Bab-El-Fellah
rue des Sorciers
M^{me} Baya bent Hattab ben Hamouda.

SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE

TABLEAU D'AVANCEMENT
Service des Monopoles

ANNEE 1960

Sont inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1960, les agents dont les noms suivent :

Agents spécialisés du cadre de la fabrication

Pour la classe exceptionnelle :

  • Mohamed Hédi Fraces.
  • Chedli Jaouahdou.
  • Hassen Loumi.
Agents spécialisés du cadre de la fabrication de 1re classe

Pour la 1re classe :

  • Khemaïs Semmouda.
  • Ali Kouki.
p. 329

Hamida Lakréche.
Hassen Chibani.
Agents spécialisés du cadre de la fabrication de 2e classe

Pour la 2e classe :
Mohamed Tahar Amri.
Abdelhamid Yacoubi.
Sadok Ouichka.
Agents spécialisés du cadre de la fabrication de 3e classe

Pour la 3e classe :
Chedli Souai.
Brahim Maregheni.
Rafik Karoui.
Agents spécialisés du cadre de la fabrication de 4e classe

Pour la 4e classe :
Laroussi Zouiten.
Agent spécialisé du cadre de la fabrication de 5e classe

CODE DE LA ROUTE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 9 mars 1960, JORT n° 13 du 15 mars 1969, p. 327.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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