Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu la loi N° 59-51 du 13 mai 1959 (5 doul kauda 1378), portant transformation d'emplois au Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu le décret N° 59-1 du 6 janvier 1959 (25 djoumada II 1378), fixant les règles de recrutement des Ingénieurs en Chef et des Ingénieurs Principaux;
Vu le décret N° 59-310 du 28 octobre 1959 (25 rabia II 1379), portant suppressions et créations d'emplois au Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — A titre dérogatoire et jusqu'au 31 mars 1960, les ingénieurs, titulaires du diplôme de l'Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications de Paris, en fonction au Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones à la date de parution du décret susvisé n° 59-1 du 6 janvier 1959 (25 djoumada II 1378), peuvent être nommés ingénieurs principaux et dispensés du stage.
ART. 2. — Les fonctionnaires visés à l'article premier ci-dessus sont rangés dans leur nouvelle situation, à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur ancien cadre. Ils conservent, dans le premier cas, l'ancienneté d'échelon acquise dans leur ancien grade.
Dans le deuxième cas, l'ancienneté dans l'échelon où ils sont rangés, part du jour de leur nomination. Ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur grade lorsque l'avantage de traitement résultant de leur nouvelle situation est inférieur à celui qu'ils auraient obtenu par l'avancement d'échelon dans leur ancien cadre.
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet à compter du 1er janvier 1960.
Fait à Tunis, le 12 mars 1960 (14 ramadan 1379).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.