Décret N° 60-83 du 14 mars 1960 (16 ramadan 1379), portant dérogation exceptionnelle au décret N° 59-388 du 31 décembre 1959 (1er redjeb 1379), portant organisation de l'Administration Centrale du Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret N° 59-388 du 31 décembre 1959 (1er redjeb 1379), portant organisation de l'Administration Centrale du Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères;

Vu l'avis du Secrétaire d'État aux Affaires Etrangères.

Décretions :

ARTICLE PREMIER. — Jusqu'au 31 mars 1960, et par dérogation aux dispositions de l'article 2, alinéa 1er, du décret

suivisé n° 59-388 du 31 décembre 1959 (1er redjeb 1379), peuvent être chargés des fonctions de Chefs de Divisions, les fonctionnaires appartenant au Corps Diplomatique ayant le grade de Secrétaire d'Ambassade au moins.

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 14 mars 1960 (16 ramadan 1379).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

NATIONALITE TUNISIENNE