Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372), et notamment les titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 20 juin 1959, sous le N° 52.015, par laquelle M. Bolze Auguste, Benjamin, faisant élection de domicile à Fedj El Adoum, par Le Krib, et agissant en son nom et pour son propre compte, demande un permis de recherches de mines au 3e groupe, au lieu dit : « Ain El Hammam », dans le Djebel Jala, Délégation de Mateur;
Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef du Service des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — M. Bolze Auguste, Benjamin, domicilié à Fedj El Adoum, par Le Krib, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha., conformément au plan de l'échelle de 1/25.000° joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique (cote 490 m.) du Djebel Guermach; latitude : 41 g. 2793,6; longitude : 7 g. 9402,1. Carte de l'Oued Sedjenane au 1/50.000°. Le permis a la forme carrée.
La limite Nord est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 2.650 m. au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 1.250 m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 4.650 m. au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 750 m. à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarques : La limite Est du présent permis est commune avec la limite Ouest du permis de recherches N° 52.011.
La limite Nord du présent permis est, en partie, commune avec la limite Sud du permis de recherches N° 52.012.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes, à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 15 février 1960.
Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
AZEDINE ABBASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.