Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372), et notamment les titres II et X ;
Vu la demande enregistrée le 21 avril 1959, sous le N° 52.010, par laquelle M. Maclewitz Charles, faisant élection de domicile à Tunis, 31, avenue de Carthage, et agissant au nom et pour le compte de la Société Tunisienne d'Outillage, dont le siège social est à Tunis, 31, avenue de Carthage, demande un permis de recherches de mines du 3e groupe, au lieu dit « Koudiat Soda », dans le Djebel Ech-Cheld, Gouvernorat de Teboursouk ;
Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef du Service des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La Société Tunisienne d'Outillage, dont le siège social est à Tunis, 31, avenue de Carthage, est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha., conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Fatba, côte 648 ; latitude : 40 G. 4421,9 ; longitude : 7 G. 8069,6. Carte de Téboursouk au 1/50.000 :
Le permis a la forme carrée.
La limite Nord est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 300 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini ;
La limite Est est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 2.000 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini ;
La limite Sud est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 1.700 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini ;
La limite Ouest est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant par le point de repère ci-dessus défini.
p. 360360 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-22 Mars 1960
Remarques : Le côté CD est confondu avec la limite Nord du permis de recherches N° 30.519.
Le côté DA est, en partie, commun à la limite Est de concession de Koudiat Es-Safra.
Le présent permis remplace l'ancien permis N° 30.020, venu à expiration.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes, à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 15 février 1960.
Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports.
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.