Décret N° 60-88 du 16 mars 1960 (18 ramadan 1379), portant titularisation de certains agents contractuels du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 red’eb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret N° 59-112 du 21 avril 1959 (12 chaoual 1378), fixant le statut des Ingénieurs des Travaux de l'Etat;

Vu le décret N° 59-113 du 21 avril 1959 (12 chaoual 1378), relatif au classement hiérarchique des Ingénieurs des Travaux de l'Etat;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — A titre dérogatoire et jusqu'au 31 mars 1960, pourront être intégrés dans les cadres normaux des fonctionnaires titulaires de l'Etat, les agents contractuels qui, employés d'une façon continue dans l'Administration, justifient de plus de 10 ans de services civils et sont titulaires du Diplôme de l'Ecole d'Ingénieur de Marseille.

ART. 2. — Les agents visés à l'article 1er, seront titularisés dans le grade d'Ingénieur des Travaux de l'Etat et rangés dans l'échelon ou classe correspondant à ceux qu'aurait obtenu un fonctionnaire titulaire du même grade et réunissant les mêmes durées de services antérieurs de même nature.

Ce classement est opéré sur la base des cadences moyennes d'avancement.

ART. 3. — Les intéressés seront affiliés à la Caisse Nationale des Retraites et admis au bénéfice du régime de cette Caisse, dans les conditions prévues à l'article 11, 3er, de la loi n° 59-18, du 5 février 1959 (26 redjeb 1378).

ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 16 mars 1960 (18 ramadan 1379).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DU KEF

A la date du 25 avril 1958, la dame Hadhria bent Mohamed ben Ahmed, a été nommé tutrice de ses enfants mineurs, Rebeh, Mouldi et Abdesselem, issus de son union avec son époux, feu Maamar ben Salah Khamassi.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 7 mars 1959, la dame Odette bent Youssef Bokobza, a été nommée tutrice de ses filles mineures, Josiane, Rachèle, Marianne, Simone, Aline, Léa Joelle et Danielle, issues de son union avec son époux, feu Ben Mimoun ben Houani Hnia.

A la date du 18 septembre 1958, la dame Ydda bent Victor Temime, a été nommée tutrice des filles mineures, Nicoll et Michèle, issues de son union avec son époux, feu Youda ben Fradji ben Nessim Chaouat.

TRIBUNAL DU KEF

A la date du 12 novembre 1958, la dame Oum-Saad bent Ali ben Mohamed ben Mabrouk, a été nommée tutrice de ses filles mineures, Jeannette et Mariem, issues de son union avec son époux, feu Ahmed ben Brahim El-Meliti.

A la date du 21 mars 1959, le sieur Hassine ben Belgacem ben Gat’f Echarni, a été nommé tuteur de son frère mineur, El-Hassine.

A la date du 31 décembre 1958, le sieur Seddik ben Abdallah El-Khamassi, a été nommé tuteur de ses frères mineurs, Mabrouk, Salah et Zebaida.

A la date du 30 mai 1958, le sieur H'mida ben Ahmed, a été nommé tuteur des enfants mineurs, Bakhta, El-Houssam, Youssef, Abdelaziz, Monjia et Maamer, fils de feu A. ben Othman ben Hadij Chadii El-Ourtani.

A la date du 28 mars 1958, la dame Cecyle Marie Leval, de nationalité française, a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Kamal et Amna, issus de son union avec son époux, feu A. ben Hadij Tahar Zouiten.

A la date du 24 décembre 1958, la dame Rebeh ben Mohamed ben Ali Razghi, a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Taich, Daloula, Seghair, Brahim, Salah, Henia et Habiba, issus de son union avec son époux, feu Allala ben Seghaier El-Karri.

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 23 août 1958, la dame Aziza bent H'mida ben Youssef El-Gharbi El-Yehmadi, a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Bourtoukala, Youssef, Mostefa, Mohamed, Auculeba et Ncziha, issus de son union avec son époux, feu Abdallah ben Salah Redifi El-Fatnassi.

TRIBUNAL DE GAFSA

A la date du 11 novembre 1958, le sieur Ahmed ben Boubaker ben Amor El-Ghribi, a été nommé tuteur de ses frères mineurs, Aicha, Fetima et Youssef, en remplacement de l'ex-tuteur.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 10 février 1959, le sieur Khelifa ben Abdallah ben Mohamed Litime, a été nommé tuteur de l'enfant mineur, Khedija bent feu Mohamed ben Abdallah ben Mohamed Litime.

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 14 juin 1958, le sieur Belgacem ben Brahim ben Hadi Mohamed ben Amor Echahed Errebai, a été nommé tuteur de ses frères mineurs, Hassine et Fatma.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 7 avril 1959, la dame Gouta bent Abdallah ben Taïeb, a été nommée tutrice de son frère l'interdit légal, Mohamed, en remplacement de l'ex-tuteur.

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 13 janvier 1957, le sieur Béchir ben Dhahbi El-Ayadi, a été chargé de l'administration des biens de son frère, l'interdit légal, Menaouar.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 24 mars 1959, le sieur Miloud ben Mansour ben Othman Chitoui, a été nommé tuteur de son neveu mineur, Mohamed I'chafai, fils de feu M'hamed ben Mansour ben Othman Chitoui.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 24 janvier 1959, la dame Aziza bent Mansour El-Raib, a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Khelil, Mohamed, Fatma et Khedija, issus de son union avec son époux, feu Ahmed ben Khelil ben Ahmed Trabelsi.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 28 avril 1959, le sieur Lahbib ben Ahmed ben Hadi Abdennour Djelidi, a été nommé tuteur de ses neveux mineurs, Mukhtar et Mabrouka, fils de feu Béchir Djelidi.

A la date du 28 avril 1959, le sieur Dhaou El-Ghandour El-Aajroudi, a été nommé tuteur des enfants mineurs, Abdel-Oanis et Mohamed Echibani, fils de feu Tijani ben Ahmed ben Dhaou Tijani.

TRIBUNAL DE BIZERTE

A la date du 23 mars 1959, le sieur Mabrouk ben Amor ben Jouida, a été chargé de l'administration des biens de son frère, l'interdit légal, Salah.

TRIBUNAL DE KAIROUAN

A la date du 7 janvier 1959, le sieur Mohamed ben Amara Cheradi, a été nommé tuteur de l'enfant mineur, El-Mouldi, fils de feu Ali ben Amara Cheradi.

A la date du 19 février 1958, le sieur Khelifa ben Belgacem ben Amor El-Jaouadi, a été nommé tuteur de l'enfant mineur, Salah ben Amor ben Salem El-Jaouadi.

A la date du 31 décembre 1958, le sieur Khelifa ben Belgacem Thanaoui, a été nommé tuteur de l'enfant mineur, Mohamed, fils de feu Amara ben Ahmed Thinaoui.

A la date du 22 octobre 1958, la dame Hadha bent Moussa Fraych Erkoub, a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Oum-Esad, dite Saïda et Ahmed, issus de son union avec son époux, feu Alouane ben Salah ben Ali El-H'lali.

A la date du 3 avril 1958, la dame H'na' bent Mohamed ben Seghair El-Khalfaoui, a été nommée tutrice de ses frères mineurs, Khelifa et Aïcha, issus d'un premier lit. et son fils Esayed, issu de son union avec son époux, feu El-Abed ben Abdallah El-Khalfaoui.

A la date du 19 février 1958, la dame Mabrouka bent Khelifa ben Ammar ben Letaief, a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, M'barka, Abdallah, Touihina et Mohamed, issus de son union avec son époux, feu Alaya ben Abdallah ben Abda El-Guizani.

A la date du 31 décembre 1958, le sieur Lahbib ben El-Hadi ben Mohamed Jemal Ezzaghdoudi, a été nommé tuteur de ses frères mineurs, Tahar, Abdeljelil, Mabrouka et Fatouna.

A la date du 7 janvier 1958, la dame Zazia bent Ali ben Hassine El-H'madi, a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Aïssa, El-Hadi, Kilani et Aljia, issus de son union avec son époux, feu El-H'dhili ben Ali El-H'madi.

A la date du 19 mars 1958, le sieur Miloud ben Fradj ben Aboub El-Metenani, a été nommé tuteur de l'enfant mineur, Latifa bent Othman ben Saad ben Fradj ben Aboub El-Metenani.

TRIBUNAL DE MAHDIA

A la date du 9 juin 1959, la dame Zohra bent Abdelhamid ben Hadij Salah ben El-Ghali, a été nommée tutrice de l'enfant mineur, Imad-Eddine ben Mohamed ben El-Ghali.

A la date du 23 juin 1959, la dame Fatma bent El-Magrouf Achour ben Mema, a été nommée tutrice des enfants mineurs, Amor, Mohamed, Naziba, Ali et Mohsen, fils de feu Mohamed ben Salah Boukhris.

A la date du 23 juin 1959, la dame Sassia bent Ahmed ben Gacem, a été nommée tutrice des enfants mineurs, Habiba et Rebeh, filles de feu Mohamed ben Hassane ben Ali.

A la date du 9 juin 1959, le sieur Hassane ben Mohamed ben Amor Bouzid, a été nommé tuteur des enfants mineurs, Hassouna et Aïcha, fils de feu Ammar ben Mohamed ben Amor Bouzid.

A la date du 2 novembre 1957, la dame Mariem bent Ammar Tarchoun El-Hamzi, a été chargée de l'administration des biens de son époux, El-Arbi ben Belgacem ben Hadi Ali, interdit légal.

A la date du 12 mai 1959, la dame Amena bent Khelifa Errachah El-Baklouti, a été nommée tutrice des enfants mineurs, Mohamed, Naji, Idriss et Fradj, fils de Hadj Ahmed ben Salem Errachah.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 4 avril 1959, la dame Mahbouba bent Mohamed Gacem El-Monastiri, a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Salem et Fatma, issus de son union avec son époux, feu Ammeur ben Salem ben Nasr El-Mazhoud.

TRIBUNAL DE MAHDIA

A la date du 30 mai 1959, le sieur Ali ben Mohamed ben Ali El-Ayet, a été nommé tuteur de ses neveux mineurs, Hassane, Mohamed, Halima et Amena, enfants de son frère, feu Salah.

A la date du 12 mai 1959, le sieur Mohamed ben Abdallah Gaid, a été nommé tuteur de son frère mineur, Belgacem.

A la date du 5 mai 1959, le sieur Mahmoud ben Salah ben Hadj El-Majeri, a été nommé tuteur des enfants mineurs, Hadi et Brahim, fils de feu Fradj ben Farhat ben Salah Esassisi.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375), relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Délégation Spéciale de La Goulette, à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), ou nouvellement achevés, ainsi que les habitations d'agrément, de plaisance ou servant à la villégiature et les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et qui sont imposables, à compter du 1er janvier 1960, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'El-Hamma, à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-64, commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Ben-Arous, à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1960-62, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant les immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatives à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Municipalité de Ben-Arous, à l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période triennale 1960-62, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatives à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Municipalité de M'Saken, à l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1958-62, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

AVIS AUX NAVIGATEURS

Tunisie côtes Nord et Est

Les madragues désignées ci-dessous seront calées à partir du 15 avril jusqu'au 31 juillet 1960.

1° Madrague du Cap Zébib

• Origine de la madrague :
• L = 37° 15' N.
• l = 10° 00' E.

Longueur du bras de terre jusqu'au corps de la madrague : 1.900 mètres.

Orientation : Nord.

• Corps de la madrague :
• L = 37° 16' 10" N.
• l = 10° 00' E.

Longueur du bras de mer : 1.000 mètres.

• Extrémité de la queue de mer :
• L = 37° 16' 30" N.
• l = 9° 58' 40" E.

2° Madrague de Sidi Daoud

• Origine de la madrague : Corps de garde de Sidi-Daoud :
• L = 37° 00' 32" N.
• l = 10° 54' E.

Longueur du bras de terre jusqu'au corps de la madrague : 3.000 mètres.

Orientation : Nord 60 w.

• Corps de la madrague :
• L = 37° 01' 40" N.
• l = 10° 52' 30" N

Longueur du bras de mer : 800 mètres.

• Extrémité de la queue de mer :
• L = 37° 01' 42" N.
• l = 10° 52' 10" E.

3° Madrague de Kuriat

— Origine de la madrague : Côté Nord de l’Ile Kuriat :
L = 35° 48' 10" N.
l = 11° 02' 07" E.

Longueur du bras de terre jusqu’au corps de la madrague : 4.000 mètres.

Orientation : Nord 5 w.

— Corps de la madrague :
L = 35° 50' N.
l = 11° 02' E.

Longueur du bras de mer : 500 mètres.

— Extrémité de la queue de mer :
L = 35° 50' 40" N.
l = 11° 01' 54" E.

Zone dangereuse

1.500 mètres de chaque bord du corps de la madrague et autour de l’extrémité avancée en mer.

Signalisation

1° A terre par balise en maçonnerie d’une hauteur de 2 mètres au dessus du niveau de sol et surmontée de deux voyants sphériques de 0 m, 50 de diamètre chacun. Le voyant supérieur sera blanc, le voyant inférieur rouge.

2° L’extrémité du corps avancé à la madrague sera signalée :

Le jour : par 2 ballons de 0 m, 50 de diamètre chacun séparés par un intervalle vertical de 2 mètres, le ballon supérieur sera blanc, le ballon inférieur rouge.

La nuit : par deux feux avec optique de 0 m, 30 visibles de tous côtés et séparés par un intervalle vertical de 2 mètres, le feu supérieur sera blanc, le feu inférieur sera rouge.

SECRETARIAT D’ETAT A L’AGRICULTURE

AVIS AUX AGRICULTEURS

Déclarations annuelles
des superficies ensemencées en céréales et légumineuses
(Application du décret du 1er mars 1937)

Il est rappelé aux agriculteurs qui ont effectué des ensemencements de blé dur, de blé tendre, d’orge, d’avoine, de maïs, de sorgho, de lin, de pois, de fèves, de pois chiches, de lentilles et de riz, qu’ils doivent, sous peine des sanctions prévues par la législation en vigueur, faire la déclaration de ces ensemencements avant le 1er avril de chaque année.

1° Les déclarations individuelles sont reçues soit dans les bureaux des Inspecteurs des Contributions Directes de la circonscription ou des Régies Financières du siège de l’exploitation ; celui-ci s’entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d’exploitation, soit aux bureaux de l’Office des Céréales (S.T.O.N.I.C.) 23ère, rue Al-Djazira, à Tunis, pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis à l’exclusion de celles situées dans les délégations de Zaghouan et El-Fahs où le dépôt des déclarations individuelles se fera aux bureaux des Contributions Directes, 13, rue de Rome, à Tunis.

Les agriculteurs souscrivant les déclarations individuelles d’ensemencement devront justifier de leur qualité d’exploitant : titre régulier de propriété ou de location ou de métayage ayant acquis date certaine avant le 30 septembre de la campagne en cours.

Des imprimés sont tenus, à cet effet, dans les bureaux susvisés, à la disposition des intéressés.

2° Les agriculteurs tunisiens ont la faculté de remplacer la déclaration individuelle d’ensemencement telle qu’elle est définie au paragraphe 1er ci-dessus par un récépissé de leur déclaration verbale faite devant le Cheikh, siégeant en séance publique, avec le concours d’un notaire et l’assistance des notables.

Les dates de réunion de ces commissions de réception, dans chaque centre, seront portées à la connaissance des agriculteurs tunisiens par voie de criée sur les marchés et d’affichage dans les bureaux des Gouverneurs, Délégués et Cheikhs. Les opérations commenceront le 15 janvier prochain.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :
Le Gouverneur.
Hén NOUIRA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.987

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition n° 26.987, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mars 1960, M. Salah ben Brahim Louhechi, Tunisien, agriculteur, demeurant à Menzel-Bou-Zelfa, faisant élection de domicile, à Tunis, en l'Etude de Maître A. Hamza, avocat, 2, avenue de Carthage, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet El-M'rabet », consistant en une parcelle complantée d'arbres fruitiers, située à Henchir Ben Nemla, dans la forêt de Menzel-Bou-Zelfa, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Soliman, d'une contenance d'un hectare environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet Salah IV ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La Fondation Habous El-Marsaoui.
A l'Est : Hadj Ahmed El-Ayari.
Au Nord : Fattouma Aissa.
A l'Ouest : Kalboussi El-Béji, immatriculé.

REQUISITION N° 26.988

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition n° 26.988, déposée au Tribunal Immobilier, le 11 mars 1960, M. Temmos Georges, Français, agriculteur, demeurant à Tunis, 3, rue de Rome, faisant élection de domicile Tunis, en l'Etude de Maître Ahmed Hamza, avocat, avenue de Carthage, n° 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bou-Djelidat », consistant en une parcelle de terre complantée d'agrumes et d'arbres fruitiers, située à Henchir Bou-Djelidat, dans la forêt de Menzel-Bou-Zelfa, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Soliman, d'une contenance de 2 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Bou-Djelidat II ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Georges Forti, immatriculé.
A l'Est et à l'Ouest : le titre foncier n° 379.
Au Nord : Le chemin de Menzel-Bou-Zelfa à la Dakbla.

REQUISITION N° 26.989

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition n° 26.989, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mars 1960, M. Gabrielle Salvatore, Italien, agriculteur, demeurant à Bir Bou-Rekba, faisant élection de domicile, en l'Etude de Maître Mohammed Chakroun, avocat à Tunis, 1, rue Mustapha Mebarek, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle complantée d'agrumes et d'arbres fruitiers, renfermant une maison d'habitation, une cave et un puits, située à Bir Bou-Rekba, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 2 ha. 50 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Anne Marie 33 ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une piste dite Arboun et de Latrèche.
A l'Est : Sur la majeure partie la propriété appartenant actuellement à l'Etat et anciennement à Djilani ben Romdhane, sur le restant les héritiers Ali Rehouma sur un côté et Abdesselam ben Fredj Haoua sur un autre.

Au Nord : La terre du notaire Mohammed El-Gabsi et Gueddiche.

A l'Ouest : Les dits Gabsi et Gueddiche sur une partie, et sur le restant la terre appartenant anciennement à Achille Lévy, et actuellement à Hadj Hassen.

REQUISITION N° 26.990

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.990, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mars 1960, M. Hadj Mohammed ben Sassi Zouaoui, Tunisien, retraité, demeurant à Tunis, rue Troudi, impasse du Papier, n° 7, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Dahar », consistant en une parcelle de terre nue comprenant, un puits, une chambre et une boutique, située à l'Ariana, sur la route de Choutrana, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 1 ha. 21 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Dahar ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Habous El-Karra et héritiers Mohammed ben Chadli Naccache sur une partie et le titre foncier n° 92.312 sur le restant.

A l'Ouest : Le titre foncier n° 92.312 sur une partie, les héritiers Mohammed En-Naccache sur une autre partie et le Habous Hadj Mohammed ben Othmane El-Guergabi (Réquisition n° 20.388 rejetée) sur le restant.

Au Sud : Le chemin de l'Ariana à Choutrana.

A l'Est : Habous El-Karra et héritiers Mohammed ben Chadli En-Naccache.

REQUISITION N° 57.194

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 57.194, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1960, M. Lumbroso (Max-Moise-Vicior), Français, industriel, faisant élection de domicile, en l'Etude de Maître F. Lumbroso, avocat à Sfax, rue Abou-Kacem Chebbi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 301 pieds d'oliviers, située à 13 kms au Nord-Est de Mahrès, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Mahrès, d'une contenance de 17 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Abramino Lumbroso IV ».
b) Qu'elle est sa propriété et celle de :
2° son frère Giacomo-Carlo.
3° son frère David-Adrien.
Tous, Français, à parts égales et dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Benjamin Zanzouri.
A l'Est : La berge de Oued Msedda.

Au Nord : Les acquéreurs (en instance d'immatriculation).

A l'Ouest : Max Lumbroso et les acquéreurs : Titre foncier 281.022 « Nahmias Oued Dzir ».

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Makhlouf, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Melk El-Kilani », dont l'immatriculation a été demandée par M. El-Hadj El-Kilani ben Hassine dit El-Meddeb El-Khouzane, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.551, déposée le 29

novembre 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 décembre 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 décembre 1959. La propriété bornée consiste en une parcelle de terrain nu (cultivable), d'une contenance dénoncée de 38 h. environ, mais qui est en réalité, de 4 h. 02 a. 20 ca.

L'immeuble se trouve situé 6 kms au Nord de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : L'oued Jaouana et au-delà le T. 3.114.

A l'Est : T. 96.321.

Au Sud : T. 96.256, T. 97.154, T. 96.182.

A l'Ouest : T. 33.600.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Makhlouf Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Propriété Saint Antoine 44 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Occhipinti Jean (Giovanni), en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.655, déposée le 10 juillet 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 juillet 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 décembre 1959. La propriété bornée consiste en une terre affectée à la culture maraîchère, une maison, une étable et un puits, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 50 a., alors qu'elle est en réalité, de 1 ha. 42 a.

L'immeuble se trouve situé à la Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Le T. 93.135 et Habous Essifaoui.

A l'Est : Héritiers Salem ben Mohamed Sahli.

Au Sud : Habous de la Djemala.

A l'Ouest : Piste de l'Aouina à la Choutrana.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Burkatie Mohamed, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Poterie Tissier », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Busso Marguerite, veuve Tissier Louis et ses enfants, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 26.776, déposée le 6 juillet 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 juillet 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 novembre 1959. La propriété bornée consiste en bâtiments en mauvais état, d'une contenance dénoncée de 782 m³, 55, mais qui est en réalité de 10 a. 07 ca.

L'immeuble se trouve situé à Nabeul en bordure de la route M. C. 27, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Un chemin et au-delà un cimetière.

A l'Est : Mokhtar Lakhal.

Au Sud : La route M. C. 27.

A l'Ouest : T. 9.861.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ayachi Mohamed, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El-Hajja Beya », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abderrahmane Mebazaa, au nom de la dame El-Hajja Beya Ghaunouchi et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 26.785, déposée le 3 septembre 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 septembre 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 novembre 1958. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, une cour, un puits et une citerne dans l'indivision, d'une contenance dénoncée de 150 m³, mais qui est en réalité, de 91 m³.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas au Souk des Djerbiens (Nabeul), mais est situé rue de la Synagogue (Nabeul).

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Commune de Nabeul (rue de la Synagogue).

A l'Est : Hassen ben Mohamed El-Jazi.

Au Sud : Héritiers Ahmed En-Negzaoui et le Titre 21.054.

A l'Ouest : Salah ben Mohamed El-Hicheri et Hassen El-Gharbi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Guez Jean, Adjoint-Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Pétroles B. P. II », dont l'immatriculation a été demandée par MM. Guilbert Mas et Pierre Gandolphe, au nom de la Société des Pétroles B. P. de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.934, déposée le 26 mai 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 juin 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er mars 1960. La propriété bornée consiste en un dépôt de carburants à usage industriel et commercial, d'une contenance dénoncée de 5.910 m³.

L'immeuble se trouve situé à la Goulette, près de la gare marchande de la ligne Bir-Kassa-la Goulette conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : La réquisition 25.765.

Au Sud-Ouest : Le domaine de l'Etat.

Au Nord-Ouest et au Sud-Est : Le D. P. M. Port de la Goulette et dépendances (borné).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Choukaier Abdellatif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Tanat El-Kerma », dont l'immatriculation a été demandée par M. Amor Ben Ahmed Hemissa, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.368, déposée le 12 octobre 1954, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 octobre 1954.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 avril 1959. La propriété bornée consiste en deux parcelles complantées d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 2 h., mais qui est en réalité, de 1 h. 03 a.

L'immeuble se trouve situé à Ennagueur, oued Laya, Nord-Ouest de l'oued El-Kerma, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1. :
Au Nord : Une piste et au-delà Belgacem Bel-Abed.
Au Nord-Ouest et au Sud-Ouest : Héritiers Ali Essalâani.
Au Sud-Est et à l'Est : Mena bent Amor ben Hamida.

Parcelle 2. :
Au Nord-Ouest : Amor ben Belgacem ben Hamida, Béchira bent Hamida ben Amor ben Hamida.
Au Nord : Une piste et au-delà Héritiers Ali Essalâani.
Au Sud-Est : Oued Laya, El-Hedhili ben Hadj Mohamed Ezzine et Béchir ben Salah Ezzine.
Au Sud-Ouest : Salah Bel-Abed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Choukaier Abdelatif, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saint Michel XII », dont l'immatriculation a été demandée par M. Galéa Clément et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 57.037, déposée le 27 octobre 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 novembre 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 février 1959. La propriété bornée consiste en un immeuble d'habitation et magasin, d'une contenance dénoncée de 220 m², mais qui est en réalité, de 208 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Place Farhat Hached, conformément aux indications du placard d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord-Ouest : T. 201.292 (T. 7.105, Rèq. 5.727) et Ameur ben Chérifa (Rèq. 57.065).
Nord-Est : Rue Villedon.
Sud-Est : Pierre Scifo et Rèq. 56.826 (T. 203.468).
Sud-Ouest : Place Farhat Hached.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Zeaïem, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zarzouna voirie I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce, pour l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.068, déposée le 5 février 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 février 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 août 1959. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 2.385 mètres carrés, mais qui est en réalité, de 2.556 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé dans la Commune de Bizerte Zarzouna, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord-Ouest : Rèq. 57.071.
Nord-Est : Grégo Philippine et Gaudino Maria.
Sud-Est : Route nouvellement tracée.
Sud-Ouest : Héritiers Mohamed ben Hamda Moha.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Zaïem, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zarzouna voirie I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce, pour l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.069, déposée le 5 février 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 février 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 août 1959. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 1.170 mètres carrés, mais qui est en réalité, de 1.159 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé dans la Commune de Bizerte Zarzouna, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord-Ouest : Rèq. 57.072.
Nord-Est : Mohamed Temimi.
Sud-Est : Rèq. 57.070.
Nord-Ouest : Salem Doghni et Mohamed Temimi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Zeaïm, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zarzouna voirie I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce, pour l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.070, déposée le 5 février 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 février 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 août 1959. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 1.170 mètres carrés, mais qui est en réalité, de 1.062 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé dans la Commune de Bizerte Zarzouna, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord-Ouest : Rèq. 57.069 et Mohamed Temimi.
Nord-Est : Héritiers Hadj M'hamed Loussaïef.
Sud-Est : Rèq. 57.076.
Sud-Ouest : Titre 131.856.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

12. — Suivant procès-verbal dressé par M. Zeaïm, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zarzouna voirie I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce, pour l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.071, déposée le 5 février 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 février 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 août 1959. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 1.732 mètres carrés, mais qui est en réalité, de 1.612 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé dans la Commune de Bizerte Zarzouna, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord-Ouest : Réq. 57.074.
Nord-Est : Héritiers Mohamed ben Hamda Moha.
Sud-Est : Réq. 57.068.
Sud-Ouest : Héritiers Mohamed ben Hamda Moha.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

13. — Suivant procès-verbal dressé par M. Zeaim Mohamed, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zarzouna voirie 1 », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce, pour l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.072, déposée le 5 février 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 février 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 août 1959. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 575 mètres carrés, mais qui est, en réalité, de 600 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé dans la Commune de Bizerte Zarzouna, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord-Ouest : Réq. 57.075 et Salem Doghni.
Nord-Est : Salem Doghni.
Sud-Est : Réq. 57.609.
Sud-Ouest : Salem Doghni.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

14. — Suivant procès-verbal dressé par M. Zeaim, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zarzouna voirie 1 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce, pour l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.073, déposée le 5 février 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 février 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 août 1959. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 1.130 mètres carrés, mais qui est en réalité, de 1.212 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé dans la Commune de Bizerte Zarzouna, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord-Ouest : Réq. 56.912 et Amor Djebalia.
Nord-Est : Amor Djebalia.
Sud-Est : Titre 9.197 et Titre 39.438.
Sud-Ouest : Amor Djebalia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

15. — Suivant procès-verbal dressé par M. Zeaim, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zarzouna voirie 1 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce, pour l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.074, déposée le 5 février 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 février 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 août 1959. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 1.286 mètres carrés, mais qui est en réalité, de 1.448 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé dans la Commune de Bizerte Zarzouna, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord : Réq. 57.076 et Hadj Mustapha Nabli.
Nord-Est : Hadj Mustapha Nabli.
Sud-Est : Réq. 57.071.
Sud-Ouest : Hadj Mustapha Nabli.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

16. — Suivant procès-verbal dressé par M. Zeaim, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zarzouna voirie 1 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce, pour l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.075, déposée le 5 février 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 février 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 août 1959. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 2.260 mètres carrés, mais qui est en réalité, de 2.237 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé dans la Commune de Bizerte Zarzouna, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord-Ouest : Titre 9.197.
Nord-Est : Salem Doghni.
Sud-Est : Réq. 57.072.
Sud-Ouest : Salem Doghni, Titre 9.459, Titre 9.195.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

17. — Suivant procès-verbal dressé par M. Zeaim, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zarzouna voirie 1 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce, pour l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.076, déposée le 5 février 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 février 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 août 1959. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 890 mètres carrés, mais qui est en réalité, de 869 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé dans la Commune de Bizerte Zarzouna, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord-Ouest : Réq. 57.070.
Nord-Est : Hadj Mustapha Nabli.
Sud-Est : Réq. 57.074.
Sud-Ouest : Titre 131.856.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

18. — Suivant procès-verbal dressé par M. Daouas Fredj, Technicien-Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « En-Nozha I », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fodha bent El Mazeri ben El Fekih, dit El Hamrouni, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.079, déposée le 10 février 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 février 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 novembre 1959, à midi. La propriété bornée consiste en une maison, deux puits, un terrain nu et des oliviers, d'une contenance dénoncée de 3 hectares environ, mais qui est en réalité de 2 ha. 26 a. 80 ca.

L'immeuble se trouve situé au lieu dit « Bir El Haddad », dans la forêt d'Hammam-Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Amor Bettayeb, El Hadj Salem El Méhiri, El Hadi Kacem Dahmane et Halima bent Salem El Hamrouni, dit El Mazri.

Au Sud : un chemin d'accès, Mohamed ben Khalifa Chemsi ; A l'Est : la Mer Méditerranée ;

A l'Ouest : l'ancienne route de Tunis.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUÊTE

GOUVERNORAT DE BEJA

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Somrani Slaheddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : « Tellat Bou-Kehel », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdallah ben M'hamed ben Guerouachi et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 56.156, déposée le 5 janvier 1954, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 janvier 1954.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 janvier 1960, à 15 heures. La propriété bornée consiste en terre de culture et quelques mechtas, d'une contenance dénoncée de 30 hectares, mais qui est en réalité, de 19 h. 74 a. 10 ca.

L'immeuble se trouve situé au sommet de Diebel Bou-Kehel, Nord-Est, cheikhat d'El-Kalkh, délégation de Tébourssouk, Gouvernorat de Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord : Titre 10.047.

Ouest : Titre 10.047 et réquisition 53.383.

Sud : Réquisition 53.383 (Parcelle 9).

Est : Réquisition 53.383 et Titre 13.137.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Téboursouk, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant procès-verbal dressé par M. Rachid Skhiri, Technicien-Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage-enquête de la propriété appelée : « Forêt Domaniale de Maknassy », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture pour l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 54.693, déposée le 19 novembre 1949 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 novembre 1949.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mars 1960. La propriété bornée consiste en bois et broussailles, d'une contenance dénoncée de 8.500 hectares.

L'immeuble se trouve situé à environ 12 kms au Sud du village de Maknassy, Gouvernorat de Gafsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Parc d'Etat de Bou Hedma. La limite se confond avec la limite Nord de la Réq. 54.685 ;

A l'Est : Hadj Abdessalem. Khalifa ben Mohamed ben Khalifa. Ali Laâma et son frère, Loussaïef ben Brahim ben Abdelkader. Ali ben Salah ben Ali et son frère. Saâd ben Mohamed ben Abdallah. Hadj Amor Lahmar. Héritiers Mohamed ben Anan. Cheikh Youssef ben Lamine. El Ayari ben Ahmed ben Mohamed. Piste d'El Bouaâ. Tribu d'El Ehahmia. Ouled Belgacem. Tribu des Alibettes.

Au Nord : Tribu El Ghobbar, puis successivement Réq. 55.423, T. 45.169, T. 279.088, Réq. 53.835, T. 279.088, T. 279.002 et T. 279.004.

A l'Ouest : Piste de bled Maknassy à Bou Hedma, du point de rencontre de la clairière de Melch avec le bas des pentes des Djebels Melch et Sidi Ameur, jusqu'à sa rencontre avec la Réq. 54.685.

Le présent avis fera courir le délai de trois mois fixé par l'article 6 du décret du 4 avril 1890 (13 chaabane 1307), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sidi Bouzid, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zuili », située à Tunis, 79, Souk des Orfèvres, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.620, par MM. Zuili Halm Victor et Brakhah Fradji, aux noms des enfants mineurs, René Zuili, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 28 avril 1960, par M. Makhlouf, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Félix 15 », située à Tunis, Souk El-Kebabja, n° 37, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.689, par M. Cohen Coudar Félix Messaoud, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 avril 1960, par M. Makhlouf, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Gribej El-Bagri », située à Chergua, route de Chottrana, près de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.696, par M. El-Khatoui ben Hattab Mammou, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 avril 1960, par M. Bougriba. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant les abattoirs d'El Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet El-Hana », située à Oued Yahsa, au Djebel Ahmar, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.697, par M. El-Habib ben Hassen ben Hamouda Djamali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 avril 1960, par M. Guermazi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même, à Bordj M'nihla, devant l'Eglise.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk Ettrabelsi », située à Tunis, rue de la Verdure, impasse du Pâtissier, n° 11, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.751, par M. Mahmoud ben Ali ben Salem El Mallak Ettrabelsi en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 avril 1960, par M. Zaher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « J. et V. Mangani », située à Tunis, rue El-Morjania, impasse Baccar, n° 4 et 6, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.781, par M. Mangani Salvatore et consorts, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 26 avril 1960, par M. Zaher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dzar Saadia III », située à Tunis, angle de la rue Pierre Loti et de la rue Khaznadar, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.782, par M. Abderrazak ben Hadi Othman ben Mohamed ben Rabah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 avril 1960, par M. Zaher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Jouar Houch Bou-Dhaoua », située à El-Maâlega, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.788, par M. Saïd ben Khemis ben Boubaker Bouraoui et consorts, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 27 avril 1960, par M. Makhlouf, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, à la station du T.G.M. de Sidi Daoud.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Houda VII », située à Tunis, rue Sidi Bouchoucha, impasse Boukarmoussa, n° 7, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.792, par M. El-Hadj Hassen ben Ammar ben Hadi M'hamed Khantache, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 avril 1960, par M. Makhlouf, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Kouchate », située à Tunis, 6, impasse El-Kobba, rue Tourbet El-Bey, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.796, par M. Taïeb ben M'hamed Kouchate, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 avril 1960, par M. Zaher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ouakef Mustapha ben Aïssa-Ettouta », située à Tunis, rue Souk-El-Attarine, n° 71, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.809, par M. Sadok Bach-Hamba, au nom du Habous Mustapha ben Aïssa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 avril 1960, par M. Makhlouf, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Annasr IV », située à Tunis, 52, rue du Moulin à Vent, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.835, par M. El Hachemi ben Abdallah ben Mohammed En-Naâs Nail, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 avril 1960, par M. Zaher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk Ben Ghalba », située à Salammbô, rue du Pharaon, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.843, par M. Kilani ben Ali ben Mohamed ben Ghalba El-Azuerbi et consorts, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 27 avril 1960, par M. Makhlouf, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Choubane », située à Tunis, rue du Moulin à Vent, n° 10, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.852, par Madame Salha bent Mohamed Choubane, épouse de M. Taïeb Cherif, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 avril 1960, par M. Zaher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bernard », située à Tunis, rue des Salines, n° 46, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.881, par M. Xiberras Joseph et son fils, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 26 avril 1960, par M. Zaher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « La Rose 55 », située à Sidi Bou-Saïd, entre la route n° 33 et la voie du T.G.M., dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.975, par M. Ali ben Benaissa Rifi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 avril 1960, par M. Makhlouf, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Raja X », située à la Soukra, cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.973, par M. Mohamed Mohsen Lebbane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 avril 1960, par M. Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

380 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-22 Mars 1960

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIETE

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après, du 16 au 29 février 1960 ci-après :

Tunis, le 19 mars 1960

Le Conservateur de la Propriété Foncière,
BAHRI GUIGA.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 18 Mars 1960

Cabinet de Maître Alfred SEBAG, avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, y demeurant, 8, rue des Tanneurs à Tunis, constitué aux lieu et place de Maître Louis SEBAG.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

après renvois

Poursuivante : Madame Rosaria BAGLIERI, épouse Angela FARRUGIO, demeurant à Tunis, 5, rue Vieille, ayant M° Alfred SEBAG, pour avocat, constitué aux lieu et place de M° Louis SEBAG.

Partie saisie : Monsieur Giovanni FERRARA, agriculteur, demeurant à Armand Colin.

Immeuble mis en vente : UNE PROPRIÉTE RURALE, située à environ 4 kilomètres du village d'Armand Colin, au lieu dit El-Managuaa, à 48 kilomètres environ de Tunis, objet du titre foncier « La Manivelle II », n° 43.172, d'une contenance de 51 hectares 75 ares. Sur cette propriété se trouve édifiée une construction de 4 pièces, cuisine, w.c., écurie, magasin-garage, un réservoir et un puits, il y a environ 5 hectares et demi de vignes, dont 4 hectares environ en plein rapport et le reste à greffer, 45 pieds d'oliviers et un demi hectare environ d'arbres fruitiers.

Nota. — Seules pourront participer aux enchères, et se porter adjudicataires de l'immeuble rural mis en vente, les personnes munies de l'autorisation du Gouverneur prévu par le décret du 4 juin 1957.

Mise à prix : Trois Mille Six Cent Cinquante dinars ci. 3.650 d.

Frais de poursuites et droits en sus.

L'adjudication aura lieu, le Mardi douze avril 1960, à 9 heures, du matin, par devant la Chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached.

Pour visiter l'immeuble mis en vente, s'adresser à l'avocat poursuivant, M° Alfred SEBAG, 8, rue des Tanneurs.

Pour extrait :

L'avocat poursuivant,

Signé : Alfred SEBAG.

N° 1.714

Etude de Maître Taïeb BEN DAI, Mouhami, rue Alexandre Dumas, n° 5, à Sfax.

VENTE

sur saisie immobilière

Le poursuivant : Mohamed Bouraoui ben Ali BEN DHAOU, demeurant cheikhat Rebat Sfax, Gouvernorat de Sfax, élisant domicile, en l'étude de son avocat, Maître Taïeb BEN DAI, sise à la dite adresse.

Partie saisie : Mohamed ben Mohamed ben Hadj Mohamed EL-KARRAI, demeurant route Menzel-Chaker, au km. 6, à Sfax, Gouvernorat de Sfax.

Motif de la vente : Jugement sur appel, n° 9.141, rendu par la Cour d'Appel de Tunis, en date du 31 janvier 1955, et Jugement sur appel n° 199, rendu par la Cour d'Appel de Sfax, en date du 13 février 1957. Condamnant la partie saisie à payer au poursuivant le montant d'une créance revenant à ce dernier. Et comme suite à une saisie immobilière pratiquée par Maître Mahmoud Kherouf huissier-notaire à Sfax, le 8 février 1960.

Immeuble à vendre : Jardin d'une superficie de sept (7) merjas avec construction ainsi comprenant, un bouche ouvrant Sud, avec une chambre ouvrant Ouest, deux chambres ouvrant Sud, une cuisine et w.c., plantés d'arbres fruitiers, et un bassin au coin Sud, limité au Sud : par une zenka, à l'Est et au Nord : par Ben Lassoued, à l'Ouest : par héritiers Redjeb Maâlla, situé route Menzel-Chaker, à 6 km. de Sfax.

Il sera procédé aux enchères, à la chambre des criées, près le Tribunal de Première Instance de Sfax, (Immeuble Chéour), à (9) neuf heures du matin. Trente avril (1960) mil neuf cent soixante.

Sur une mise à prix de Trois Cents dinars, outre les frais et droits.

Pour prendre communication des charges, prière de s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax (Immeuble Chéour).

Et pour avoir de plus amples renseignements, en ce qui concerne l'immeuble en question, prière s'adresser à l'étude de Maître Taïeb BEN DAI, oukil près les Tribunaux Tunisiens.

Toute personne désirant participer à ces enchères, devra être munie de l'autorisation prévue par le décret du 4 juin et par l'arrêté du 7 juin 1957.

Taïeb BEN DAI, mouhami à Sfax, poursuivant.

N° 1.715

TROISIEME INSERTION