Secrétariat d'État à la présidence

Décret N° 60-89 du 16 mars 1960 (18 ramadan 1379), modifiant le décret N° 60-11 du 21 janvier 1960 (22 redjeb 1379), relatif à la rémunération et aux avantages prévus pour les Directeurs d'Administration Centrale

Publié au Journal Officiel n° 14 du 18 janvier 1952, page 356

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret N° 60-11 du 21 janvier 1960 (22 redjeb 1379), relatif à la rémunération et aux avantages prévus pour les Directeurs d'Administration Centrale,

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Présidence.

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — L'article 2 du décret sus-visé N° 60-11 du 21 janvier 1960 (22 redjeb 1379), est modifié comme suit :

« ART. 2. (nouveau) ». — Les Directeurs d'Administration Centrale bénéficient, en outre, d'une indemnité de représentation, payable trimestriellement et à terme échu, dont le taux annuel est fixé à Six Cents dinars.

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 16 mars 1960 (18 ramadan 1379).

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.

CONCOURS

Citer : Décret n° 60-89 du 16 mars 1960, JORT n° 14 du 18 janvier 1952, p. 356.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État à la présidence