Suivant procès-verbal dressé le 13 janvier 1960, à 11 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société d'Etudes du Transport et de la Valorisation des Gaz Naturels du Sahara, « S.E.G.A.N.S. », 12, rue Jean Nicod, Paris (Seine), France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, Gérant du Cabinet Raymond Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de pose de conduites sous-marines et matériel pour la mise en œuvre de ce procédé ».
(Priorité des brevets français, du 19 janvier 1959, n° 784.418 et du 14 avril 1959, n° 792.078, 1er addition).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par :
1° Un procédé selon lequel l'on donne à la conduite une flottabilité légèrement positive et ladite conduite est empêchée de flotter et est maintenue à une faible distance du fond au moyen de lest fixé de distance en distance sur la conduite, ce lest étant réparti et fixé sur un lien souple ou articulé, ou étant constitué par ce lien lui-même, ce lien étant fixé par une des extrémités à la conduite et reposant en partie sur le fond.
2° Un matériel pour la mise en œuvre dudit procédé qui comprend des dispositifs pour assurer la flottabilité de la conduite à une faible hauteur au-dessus du fond et des dispositifs exerçant sur le fond un frottement s'opposant au déplacement latéral de la conduite.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.