Journal Officiel

Décret N° 30-300 du 15 octobre 1959 (12 rabia II 1379), relatif au classement hiérarchique des Sous-Directeurs d'Administration Centrale

Publié au Journal Officiel n° 15 du 29 mars 1960, page 391

Rectificatif au J.O.I.T. N° 53 du 16 octobre 1959 (13 rabia II 1379).

Page 1.133, le colonne, « Observations »

ART. 3. — Compister in-line comme suit :

« Toutefois, lorsque l'avantage obtenu dans la nouvelle situation est inférieur à celui que leur aurait procuré l'avancement d'échelon dans l'ancienne situation, ils conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans leur ancien échelon ».

PERSONNEL DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE

Citer : Décret n° 30-300 du 15 octobre 1959, JORT n° 15 du 29 mars 1960, p. 391.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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