Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 30 juillet 1936 (11 djoumada I 1355), portant organisation des groupements d'intérêt hydraulique;
Vu le décret du 1er mai 1952 (6 chaabane 1371), portant constitution de l'Association d'intérêt collectif de Helba;
Vu la demande présentée le 29 septembre 1957, par le Directeur de l'Association souvisée;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture,
p. 394394 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-29 Mars 1960
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 5 du décret susvisé du 1er mai 1952 (6 chaabane 1371), est modifié comme suit :
Puits de Helba N° 1 :
Les versements, effectués de 1934 à 1950, se montent à 738,480 dinars.
Le reliquat restant dû, soit 347,520 dinars, sera remboursé en 8 annuités égales de 43,440 dinars, à compter de 1952.
Seguia de Kastillia :
Les versements, effectués de 1945 à 1950, se montent à 19,600 dinars.
Le reliquat, soit 50,400 dinars, sera remboursé en quatorze annuités égales de 3,500 dinars, de 1952 à 1965.
Puits de Helba N° 2 :
Le remboursement de la valeur du puits de Helba N° 2, soit 8 888,074 dinars, s'effectuera en 23 annuités égales de 386,438 dinars.
La première annuité viendra à échéance le 31 décembre 1952, la 23e annuité en 1974.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 mars 1960 (26 ramadan 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.