Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 16 juillet 1884 (22 ramadan 1301), portant création d'une Commune à Sousse;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharem 1358), sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la délibération du Conseil municipal de Sousse, dans sa séance extraordinaire en date du 6 février 1960;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Sousse, classés et incorporés dans le Domaine public communal, les terrains et immeubles figurés sur le plan ci-joint sous les N°s 1, 2, 3, et nécessaires à la création d'un jardin public angle avenue Hédi Chaker et rue Sidi Boujaffar, à Sousse, objet du tableau ci-après :
| NUMERO de la PARCELLE | PROPRIÉTAIRES OU PRÉSUMÉS TELS | SURFACE APPROXI-MATIVE |
|---|---|---|
| 1 | M^{th} Elise et Emilie de Khelifa Lellouche | 180 m² |
| 2 | Héritiers Ichoua Ghoula Houri | 735 m² |
| 3 | 1^{er} Héritiers Giacomo Lumbroso; 2^{e} Habib : Messaoud, Fortuné, Richard; 3^{e} M^{me} V^{te} Giacomo Setbon; 4^{e} M^{me} Emilie Moatti | 1.903 m² |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles et parcelles en cause.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 mars 1960 (26 ramadan 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.