SECRETARIAT D'ETAT A L'INFORMATION
AVIS DE RECRUTEMENT
Le Secrétariat d'État à l'Information se propose de recruter, à titre précaire et révocable, trois agents temporaires de catégorie C, titulaires du Brevet du Premier Cycle du second degré ou ayant une instruction équivalente.
Les candidats doivent posséder la nationalité tunisienne, depuis au moins 5 ans et être âgés de plus de 18 ans.
Les candidatures doivent parvenir dans un délai de 15 jours, à dater de la publication du présent avis, au Secrétariat d'État à l'Information (Radiodiffusion-Télévision Tunisienne) à Tunis.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret du 27 mars 1919
modifié par décret du 30 décembre 1925)
Avis au public
Aec. n° 1.434.
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 7 novembre 1959, M. Di Matteo Alphonse, demeurant à Tunis, 2, rue de Flandre, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté d'autorisation MN° 184, du 4 avril 1957, en vue de transformer et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 2, rue de Flandre, un établissement classé de 3e catégorie, consistant en un atelier de réparations mécaniques.
p. 450Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans, annexés à la demande, seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Aec. n° 1.592.
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 9 février 1960, M. Lucien Nizard, demeurant à Mégrine-Lescure, route de la Pennaoya, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Mégrine-Lescure, route de la Pennaoya, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un atelier, où l'on travaille le bois à l'aide de machines-outils.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis-Banlieue ou le Président de la Municipalité de Mégrine, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Aec. n° 1.603.
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 11 février 1960, MM. les héritiers Fontano Salvatore, demeurant à Oued Gheriana, près de Manouba, agissant pour leur compte, sollicitent le renouvellement de l'arrêté d'autorisation MN° 1.087, du 27 octobre 1956, concernant l'exploitation, conformément aux plans annexés à la demande, à Oued Gheriana (près de Manouba), d'un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une vacherie-établie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis-Banlieue ou le Président de la Municipalité de La Manouba, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Aec. n° 1.620.
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 17 février 1960, M. Mahmoud El-Okby, demeurant à Carthage, agissant pour le compte de la Clouterie Tunisienne Moderne, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Tunis, angle route de Zaghouan et rue de la Carrière, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une usine de clouterie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis-Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Aec. n° 1.643.
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Services des Mines, le 24 février 1960, Madame Rinetta Mazzei, demeurant à Tunis, 21, rue de Sousse, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Tunis, 21, rue de Sousse, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un atelier de blanchiment de paille de sorgho.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis-Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Aec. n° 1.663.
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 27 février 1960, M. Hamadi ben Temessek, demeurant au Pont du Fahs, rue de la République, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Pont du Fahs, rue de la République (Gouvernorat de Tunis-Banlieue), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis-Banlieue ou le Président de la Municipalité de Pont du Fahs, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Aec. n° 1.666.
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 1er mars 1960, M. Habib Bou-Kraa, demeurant à Tunis, 24, rue de la Sebka, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté d'autorisation M.N° 601, du 21 décembre 1955, en vue d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, rue Bab Djedid, n° 12, (Gouvernorat de Tunis), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un garage de plus de 20 voitures.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Aec. n° 1.671.
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 8 mars 1960, M. Bembaron Emile, demeurant à Tunis, 47, avenue Mohamed V, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'autorisation M.N° 10, du 14 mars 1957, en vue d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 13, rue de Vesoul, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un garage.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports),
p. 451P.5 Avril 1960
dustrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis-Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE
TERRES COLLECTIVES DU GOUVERNORAT DE GABES
Article premier du décret n° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377), fixant les modalités d'ouverture de bornage.
Avis de bornage
Il est porté à la connaissance du public, qu'il sera procédé au bornage de la terre dite « Oum-Zitouna » des terres El-Bhair, Cheikhat d'El-Bogia, Délégation d'El-Hamma, Gouvernorat de Gabès, demandé par les héritiers M'hamed ben Saïd Zemzimi. Elle est occupée par les fractions des Ouled Amor, Jouabria et Sebaia.
Cette terre est limitée :
Sud : Cime de la montagne El-Bhair.
Est : Dhrâa séparant Oum-Zitouna et Tniba.
Ouest : Chemin de Nefzaoua.
Nord : L'oued du milieu des oueds Rabaib.
Les opérations de bornage auront lieu 30 jours francs, à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les personnes qui prétendaient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage devront se conformer à la procédure prévue à l'article deux du texte sus-visé.
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 57.200
GOUVERNORAT DE BEJA
Suivant réquisition N° 57.200, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mars 1960, M. Hissoune ben Younès ben M'hamed ben Ali ben Mansour, Tunisien, agriculteur, demeurant à Djebel Labiodh, cheikhat d'Ouled Gacem, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El-Hamri et Djedadir », consistant en terre nue, située à Djebel Labiodh, cheikhat d'Ouled Gacem, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de 30 ha. environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Hamri et Djedadir ».
b) Qu'elle est la propriété des :
1° Requérant,
2° Fatma bent Menaouar ben Belgacem, veuve de Younès ben Ali ben Mansour,
3° Rekhima bent Ahmed ben Guendil, veuve de Younès ben Ali ben Mansour,
4° Sassia bent Younès ben Ali ben Mansour, épouse de Rabah ben Messaoud ben Salah,
5° Son frère Aïssa,
6° Leur frère Mohammed,
7° Leur frère Youssef,
8° Leur frère Abdallah,
9° Leur sœur Chahla, épouse de Mokhtar ben Salah ben Hamouda,
10° Leur frère Houimel,
11° Leur sœur Aziza, épouse d'Amor ben Boudhina ben Khalfallah,
12° Leur sœur Mahbouba, épouse de Menaouar ben Khemis ben Kheraleff,
13° Rabah ben Sassi ben Salah,
14° Son frère Khemals,
Leur frère Ali,
15° Boubaker ben Ayed ben Salah Boumaza.
16° Sa sœur Naoua, épouse de Tarchoune ben Boumenijel.
Tous toussins, co-propriétaires dans l'indivision, suivant des proportions qui seront déterminées ultérieurement.
a) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
b) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Oued Khelef, la séparant de la terre En-Nikhilia.
À l'Est : Une chaaba, la séparant de la terre de Younès ben M'hammed et consorts.
Au Nord : Djebel Boukhicha avec la ligne de partage des eaux de Djebel Lahrèche.
À l'Ouest : Fajjet Ain-Djedaddir.
Nota. — La présente réquisition est la reprise partielle de la réquisition rejetée : 56.327.
REQUISITION N° 57.201
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 57.201, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mars 1960, M. Mahmoud ben Mohammed ben Mansour Jemour, Tunisien, Inspecteur de la Sûreté, demeurant à Sousse, au lieu dit Es-Sefaya, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa et un terrain renfermant un olivier, située à Sousse, au lieu dit Es-Sefaya, sur la route de Tunis, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 400 mètres carrés.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Jemour ».
b) Qu'elle est sa propriété et celle de son épouse, la dame Fathema beni Hassen Meghits, par moitié entre eux et dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohammed ben Gadha sur une partie, et la dame Nefissa bent El-Hadj Salah El-Monastiri, épouse de Bouraoui El-Helayel, sur le restant.
À l'Est : Un passage privé, où se trouve la voie d'accès.
Au Nord : Une terre complantée, appartenant à M. Béchir Achoura.
À l'Ouest : Béchir Achoura également.
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El-Barka 17 », dont l'immatriculation a été demandée par M. M'hamed ben Amer Bel-Hadj Ghomrasni et consorts, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 26.716, déposée le 5 décembre 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 décembre 1956.
Les opérations ont été closes définitivement le 25 février 1960. La propriété bornée consiste en une boutique, d'une contenance dénoncée de 26 mètres carrés, celle résultant du bornage est de 15 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé au Kram, rue Sidi Bou-Saïd, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord, à l'Ouest et au Sud : T. 89.518.
À l'Est : Rue Sidi Bou-Saïd.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
p. 452ANNONCES LEGALES ET SOCIALES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires de tous les intérêts au J. O. R. T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Vendredi 1er avril 1960
Cabinet de M° A. ABDENNEBI, avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Charles De Gaulle, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
et après surenchère
D'UNE PROPRIÉTÉ RURALE
L'adjudication aura lieu, le Mardi douze avril 1960, à 9 heures du matin, à la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Poursuivante : Banque Nationale Agricole, 19, avenue de Paris à Tunis, représentée par son Président-Directeur Général, M. Hassen BELKHODJA, agissant en qualité de liquidateur de la Caisse Foncière de Tunisie, en vertu d'une convention conclue, le 1er août 1959, ayant M° A. ABDENNEBI, pour avocat constitué.
Parties saisies : 1° DE KLUGUENEAU Alexandre; 2° ELLIA Eral Emmanuel; 3° ELLIA Marcel; 4° ELLIA Yvan, agriculteurs à Khedia.
Adjudicataire provisoire : M. Mustapha DELLAJI, demeurant à Tunis, 67, rue du Portugal.
Désignation de la propriété à vendre : Une propriété rurale, objet du titre foncier « DOMAINE ROSE I », n° 90.227, située à Khedia, à l'Est et près de la Station d'Oudhna, consistant en une terre nue d'une superficie de 43 ha, 80 a, renfermant 2.000 orangers, 2.000 abricotiers, deux puits avec moto-pompe, une villa de 4 pièces, salon, cuisine, salle de bains, w.c., un local de 2 pièces et dépendances, une écurie et 2 magasins.
Procédure : Par jugement du 2 février 1960, la Chambre des Crières du Tribunal de Tunis, a prononcé l'adjudication de la dite propriété au profit de M. Mustapha DELLAGI, pour le prix de 10.201 dinars. Ce jugement a été frappé de surenchère par M. André Choua HADDAD, qui a porté le dit prix à 11.901 d. 170.
Mise à prix : 11.901 dinars 170 millions, frais, droits et émoluments en sus.
Observations : Ne peuvent participer aux enchères, que les personnes munies de l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957, de M. le Gouverneur de Tunis-Banlieue.
Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de M° A. ABDENNEBI, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.
L'avocat poursuivant.
A. ABDENNEBI.
N° 1.690.
Finde de M. Brahim BOU ROGAA, avocat à Sfax.
AVIS D'ADJUDICATION
A la demande de M. Mohamed EL-KARRAI, Administrateur du règlement judiciaire du sieur, Mohamed ben Kacem DRISS, demeurant au Cheikhat de Sakiet-Ezzit, à Sfax.
Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée sur les biens du du débiteur au profit de ses créanciers, les héritiers de Mohamed ben Hadi Mohamed MASMOUDI, savoir, sa veuve Aïcha bent Mohamed MOUAKHAK et ses enfants, Habib, Tahar, Mahmoud, Mahsoona, Fatimama, Assis, Hamida, Douja, Moufida, Mohamed et Abdessalem, ayant pour tuteur leur frère Mahmoud, éliant, domicile en l'étude de M. Brahim BOU ROGAA.
Il sera procédé, le 23 avril 1960, à 9 heures du matin, à la salle d'audiences du Tribunal de Première Instance de Sfax, à la vente aux enchères publiques, des immeubles, dont la désignation suit :
Premier Lot
La moitié indivise d'une olivette renfermant 409 pieds d'oliviers en co-propriété avec les héritiers de Hamed EL-LOUZE, propriétaires de l'autre moitié, sise à El-Bayadhine, Henchir EL-LOUZE, sur la route de Ténior, ayant pour limites, au Sud, Mohamed TRABELSI, à l'Est, KHEMAKHEM, au Nord, oued Ressifa; et à l'Ouest, les héritiers de Hamed EL-LOUZE.
Deuxième Lot
La totalité d'un jardin fruitier, sise à Sekiet-Ezzit, zenket-el-oued, d'une superficie de six marifas avec une construction, comprenant un nouch, un bori, un roua, trois chambres et une cuisine, ayant pour limites, au Sud, EL-KALLEL; à l'Est, EL-KHARRAT; au Nord, Khadija EL-KHARRAT; et à l'Ouest, Ali DRISS, sur la mise à prix de Mille dinars pour le premier lot et Sept Cents dinars pour le deuxième lot.
Les frais sont à la charge de l'acquéreur, qui devra produire au moment de l'achat une autorisation délivrée par le Gouvernorat de Sfax.
Le cahier des charges afférent à cette vente a été déposé au Greffe de la dite Juridiction et à l'Etude de M. Brahim BOU ROGAA, avocat poursuivant.
L'avocat poursuivant,
Brahim BOU ROGAA.
N° 1.701.
Etude de Maître Hédi KHEFACHA, avocat à la Cour, 17, rue Ali Belhaouane à Sousse.
VENTE
aux enchères publiques
après saisie immobilière
au dernier surenchérisseur
à l'audience des criées près le Tribunal de Première Instance de Sousse, le Samedi 16 avril 1960, à 9 heures du matin.
Poursuivant : Béchir LAROUI, syndic, demeurant à Sousse, en sa qualité de syndic de la faillite Ali CHAIEB, propriétaire, demeurant à Kalaa-Séghira, Délégation de Sousse, ayant M. Hédi KHEFACHA, pour avocat.
Partie saisie : Ali ben M'hamed CHAIEB, propriétaire, demeurant à Kalaa-Séghira.
En vertu du jugement civil n° 21.412, rendu le 14 novembre 1959, par le Tribunal de Première Instance de Sousse, et en vertu d'une saisie immobilière effectuée par l'huissier-notaire, M. Hadi M'hamed SLIM, le 28 janvier 1960.
Immeubles à vendre
1° La totalité de l'olivette, sise dans la forêt de Kalaa-Séghira, au lieu dit « El-Gharabi », complantée de 91 oliviers, limites : au Sud, le saisi; à l'Est, Salem ben Mohamed MOUSSA; au Nord, Oued Laya; à l'Ouest, Hadi Larbi ben El Hadi Mohamed EL-BRINI.
2° La totalité de l'olivette, sise dans la forêt de Kalaa-Séghira, au lieu dit « El-Gharabi », complantée de 450 jeunes oliviers; limites : au Sud, héritiers de Hadi Hassen BEN TALEB; à l'Est, Meskat de Amor ben Ahmed CHIKHA; au Nord, Ahmed ben Mansour EL-ABED, Salem ben Mohamed BEN MOUSSA, et l'olivette ci-dessus indiquée; à l'Ouest, El Hadi El-Arbi ben Hadi Mohamed EL-BRINI, et Hédi ben Amor EL-AMRI.
Mise à prix
1° Premier lot : Trois Cent Cinquante dinars (350 D.).
2° Deuxième lot : Quatre Cent Cinquante dinars (450 D.).
Outre les frais et les droits.
Les surenchérisseurs doivent constituer un avocat pour surenchérir.
Observation : Ne peut prendre part à la vente sus-indiquée, que celui qui s'est fait délivrer, au préalable, de Monsieur le Gouverneur de Sousse, l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957.
Pour plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse, où a été déposé le cahier des charges et à l'Etude de M. Hédi KHEFACHA.
L'avocat poursuivant,
Hédi KHEFACHA.
N° 1.701.