Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 4 avril 1960 (7 chaoual 1379), portant modification de l'arrêté du 22 mars 1957 (20 chaubane 1376), fixant le règlement général des concours pour le recrutement des maîtres et maîtresses de l'Enseignement Technique

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 mars 1957 (20 chaubane 1376), fixant les conditions de recrutement et de titularisation des maîtres et maîtresses de l'Enseignement technique, tel qu'il a été modifié par les arrêtés du 15 février 1958 (25 redjeb 1377) et du 2 février 1960 (4 chaubane 1379).

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les maîtres et maîtresses de l'Enseignement Technique sont recrutés par voie de concours sur épreuves et titularisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.

ART. 2. — L'arrêté ouvrant le concours sera publié au Journal Officiel au moins 3 mois à l'avance. Il fixe la date du déroulement des épreuves, celle de la clôture des inscriptions, ainsi que le nombre de postes mis en concours dans chaque spécialité.

ART. 3. — Les candidats et candidates tunisiens, âgés de 23 ans au moins et de 29 ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et qui ont travaillé pendant 5 ans au moins, soit dans le secteur privé, soit dans une école publique de l'enseignement technique, sont seuls admis à prendre part au concours.

Toutefois, la limite d'âge supérieure peut être reculée d'un temps égal des services civils ouvrant ou susceptibles d'ouvrir droit à la retraite.

Pour les candidats ayant travaillé pendant 5 ans dans le secteur privé, la limite d'âge peut être reculée de 5 ans, sans toutefois dépasser l'âge de 34 ans au 1er janvier de l'année du concours.

Pour les élèves de l'Ecole Technique des Cadres Féminins et de l'Ecole Normale d'Apprentissage, l'âge minimum est ramené à 21 ans au 1er janvier de l'année du concours.

Ne peut entrer en ligne de compte pour le calcul des 5 années de pratique professionnelle, le temps passé :

a) en apprentissage proprement dit (formation professionnelle, scolaire ou patronale);

b) dans les services de vente, de représentation ou d'outillage.

Cette durée peut être réduite par décision du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale, après étude du dossier du candidat et sans toutefois, qu'elle puisse être ramenée à moins de 2 ans.

La durée minima exigée des candidats exerçant dans une école publique de l'Enseignement Technique, peut être réduite à 4 ans, si l'intéressé se trouve avoir exercé par ailleurs de un an à 2 ans dans le secteur privé.

Pour les élèves de l'Ecole Technique des Cadres Féminins et de l'Ecole Normale d'Apprentissage, la clause relative aux 5 années de travail dans le secteur privé ou dans une école publique de l'Enseignement Technique, n'est pas applicable, s'ils ont régulièrement suivi les cours de leur établissement pendant toute la scolarité.

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale arrête la liste des candidats admis à concourir.

ART. 4. — Les demandes d'inscription, établies sur papier libre par les intéressés eux-mêmes, devront parvenir au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, deux mois avant l'ouverture du concours.

Elles seront accompagnées :

1° d'un extrait de l'acte de naissance, sur papier timbré;

2° d'une copie certifiée conforme des titres et diplômes d'enseignement général et d'enseignement technique;

3° de la liste des emplois occupés dans l'industrie ou l'administration (avec la copie certifiée conforme des certificats patronaux ou administratifs) attestant la durée du travail. Seuls les certificats présentés au moment de l'inscription au concours seront valables éventuellement pour la validation ultérieure de services accomplis dans l'industrie);

4° d'un certificat de bonne vie et mœurs, ayant moins de 3 mois de date;

5° d'un extrait du casier judiciaire ou fiche anthropométrique, datant de moins de 3 mois;

6° d'un certificat d'un médecin assermenté de l'administration ou d'un médecin de la Santé Publique de Tunisie, attestant que le candidat est indemne de toute affection tuberculose, cancéreuse ou nerveuse, qu'il n'a pas d'infirmité apparente ou cachée et qu'il est apte à exercer ses fonctions sur tout le territoire de la République;

7° de l'engagement d'accepter tout poste qui sera attribué ou de renoncer au bénéfice du concours.

ART. 5. — Les membres du jury du concours sont désignés, conformément aux dispositions de l'article 15 de la loi sus-visée, n° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378).

Le concours comprend 2 séries d'épreuves. Seuls, les candidats ayant obtenu, à la première série, une moyenne générale au moins égale à 10/20 sans note éliminatoire, sont admis sibles aux épreuves de la deuxième série.

À la suite des épreuves de la deuxième série, le jury donne par ordre de mérite la liste des candidats qui ont obtenu pour l'ensemble des épreuves du concours, une moyenne au moins égale à 10/20 sans note éliminatoire.

Dans la limite des postes mis en concours, le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats définitivement admis.

ART. 6. — Nature des épreuves.

Les épreuves comportent :

I. — Pour les aspirants

A. — Maîtres d'enseignement technique

(toutes spécialités, sauf dessinateurs : option mécanique ou bâtiment)

B. — Maîtres d'enseignement technique

(spécialité : dessinateurs : option mécanique ou bâtiment)

II. Pour les aspirantes

A. — Maîtresses d'enseignement technique

(toutes spécialités, sauf dessinatrices)

B. — Maîtresses d'enseignement technique

(spécialité : dessinatrices)

ART. 7. — Les sujets des épreuves du concours sont choisis par le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.

ART. 8. — Les épreuves sont notées de 0 à 20. Chacune des notes est multipliée par le coefficient fixé à l'article 6 ci-dessus, pour l'épreuve à laquelle elle se rapporte. La somme des produits donne le nombre total des points obtenus pour l'ensemble des épreuves.

Les épreuves de rédaction et de mathématique peuvent être composées, au choix du candidat, soit en langue arabe, soit en langue française. Le reste des épreuves est composé en langue française.

ART. 9. — Les candidats admis aux épreuves de la première série du concours de professeurs adjoints d'enseignement technique des collèges moyens sont, en cas de non succès aux épreuves de la deuxième série de ce concours, dispensés de subir les épreuves de la première série du concours de maîtres d'enseignement ou de maîtresses d'enseignement technique de la même session.

ART. 10. — Les candidats reçus au concours seront délégués en qualité de stagiaires au 1er octobre suivant la date de leur admission. A l'expiration de ce stage, les candidats auront à satisfaire aux épreuves pratiques et orales d'un examen d'aptitude professionnelle dont les modalités seront fixées par un arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale. Les stagiaires reçus à cet examen pédagogique seront titularisés au 1er janvier qui suit ce stage. Ceux qui n'auront pas satisfait à ces épreuves, pourront être autorisés à se présenter encore une ou deux fois à cet examen, sous réserve du renouvellement de leur délégation en qualité de stagiaires. En cas d'échec, ils seront, soit licenciés, soit, s'ils appartenaient déjà à l'administration, réintégrés dans leur emploi d'origine et considérés, pour l'avancement, comme ne l'ayant jamais quitté.

Les instructeurs et instructrices techniques titulaires, admis au concours de maîtres et maîtresses de l'enseignement technique, seront dispensés de l'examen d'aptitude professionnelle. Ils seront rangés dans la catégorie des maîtres et maîtresses de l'enseignement technique, le 1er octobre suivant la date de leur admission au concours.

ART. 11. — Par dérogation aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté, le concours ouvert en 1960 pour le recrutement de maîtres et maîtresses de l'enseignement technique, pourra être annoncé au moins, un mois à l'avance.

ART. 12. — A titre transitoire, pour le concours ouvert en 1960, les instructeurs et instructrices techniques titulaires, ayant au moins 10 ans d'ancienneté et au moins 15/20 comme dernière note d'inspection, seront dispensés des épreuves de la première série, s'ils n'ont pas déjà bénéficié de cette mesure lors d'un précédent concours.

ART. 13. — L'arrêté sus-visé du 22 mars 1957 (20 chaubane 1376), ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, est abrogé.

Tunis, le 4 avril 1960.

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.

MAHMOUD MESSADI.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

ANNEXE

I. — Concours de maîtres d'enseignement technique

PROGRAMME

Culture générale

1° Le métier et ses prolongements dans la vie individuelle et dans la vie sociale;
2° La culture;
3° Questions d'ordre pédagogique.

Mathématiques

Problèmes portant sur des questions qu'un bon ouvrier ou technicien peut avoir à traiter dans l'exercice de son métier.

Ces problèmes exigent les connaissances suivantes :

1° Arithmétique : opérations sur les nombres entiers, décimaux et les fractions;
2° Algèbre : opérations sur les nombres algébriques. Equations du 1er degré;
3° Géométrie : principales figures géométriques : définition, propriétés fondamentales, calculs métriques.

Technologie générale

Questions portant sur le programme de préparation au Brevet d'Enseignement Industriel probatoire.

Dessin

Epreuve exécutée au crayon, à main levée, ou aux instruments, demandant la connaissance de principes généraux de dessin industriel, de la représentation en perspective cavalière, de la technologie de construction.

Analyse de fabrication

Maîtres d'enseignement technique : toutes spécialités, sauf (dessinateurs : option mécanique ou bâtiment) : Détermination du mode opératoire pour l'exécution d'un exercice d'élève dans un atelier.

Etude d'un sujet

Maîtres d'enseignement, spécialité dessin, option mécanique ou bâtiment, établissement d'un sujet d'exercice pour élèves d'une classe terminale de l'Enseignement Moyen.

Epreuves pratiques

a) mécanique générale :

— une épreuve pouvant comporter du tournage, du rabotage, du fraisage, de l'ajustage;
— ou des épreuves sur chacune des machines.

b) mécanique auto :

— une épreuve d'ajustage et tournage;
— une épreuve de tilérie avec soudure oxy-acétylénique;
— épreuves de dépannage, électricité et mécanique-auto;
— une épreuve de réparation sur un organe automobile, tiré au sort par le candidat.

c) montage électrique :

— une maquette sur mur;
— une épreuve de dépannage;
— épreuves de manipulations;
— une épreuve de travaux auxiliaires pouvant comporter du tournage, de l'ajustage, du cambrage.

d) menuiserie ébénisterie :

— une épreuve appliquée, soit aux deux professions, soit à chacune d'elle;
— une épreuve complémentaire pouvant comporter des éléments de traçage et de réalisation de pièces de géométrie descriptive.

e) maçonnerie :

— une épreuve comportant du taillage de pierre, pose de briques apparentes, pose de carrelages, enduits, etc...

f) métaux en feuilles :

— une pièce pouvant comporter du traçage, du formage, du soudage, du rivetage... Selon l'importance de l'épreuve de soudage, des éprouvettes de soudure électrique et oxy-acétylénique peuvent être imposées.

g) plomberie sanitaire :

— une épreuve comportant travail et pose sur tuyaux de plomb, de cuivre et d'acier, pose et branchement d'appareils sanitaires et ménagers (cette épreuve peut être complétée par la pose de tuyaux d'évacuation en matériaux métal ou grès);
— une épreuve de tilérie avec soudage.

h) moulage-noyautage :

• épreuves portant sur le moulage, le noyautage, le remoulage, la coulée sur fonte et alliages légers.

i) reliure :
1° exécution d'un travail de cartonnage à la Brodel qui pourra comprendre : la construction d'un brodel en pleine parchemin ou en plein cuir;
2° préparation d'une reliure de luxe pouvant comprendre différents genres de coutures, des plants ornés, de la jaspure sur tranches, de la dorure.

j) maroquinerie :
1° réalisation d'un travail qui pourra comprendre les différentes opérations entrant dans la fabrication d'un ouvrage de maroquinerie telles que : coupe, dorure à la main, rembordage, collage et couture machine;
2° exécution d'un objet en peausserie pouvant comporter de la couture à la main, de la teinture, du filetage et pose de fermoirs.

k) imprimerie : exécution d'un travail en français ou en arabe, au choix du candidat, depuis l'arrivée de la copie manuscrite à la livraison (brochure, programme).

Ce travail pourra comporter des clichés, des couleurs. L'aide d'apprentis peut être envisagée.

II. — Concours de maitresses d'enseignement technique

Culture générale : même programme que pour les aspirants.
Mathématiques : même programme que pour les aspirants.

Epreuves pratiques

1° L'épreuve pratique de la 1re série consistera :

• pour les spécialités modernes :

soit en l'établissement d'un patron;
soit en une pièce d'étude composant un montage;

• pour les spécialités traditionnelles : en l'établissement d'un patron simple et l'exécution d'un détail de ce patron en pièce d'étude.

2° Les épreuves pratiques de la 2e série consisteront :

• pour les spécialités modernes, en l'exécution complète d'un vêtement;
• pour les spécialités traditionnelles :

a) en l'exécution d'un ouvrage dans la spécialité principale choisie par la candidate;
b) en l'exécution d'un ouvrage dans une spécialité complémentaire choisie par la candidate.

Technologie générale : pour toutes les spécialités (sauf spécialité : dessinatrices) :
Toutes les questions des programmes de technologie générale enseignées dans les classes d'enseignement moyen, développées et approfondies.

Technologie générale : spécialité : dessinatrices :

I. — Les Gravures :
sur bois :
de bout
de fil
sur métal :
eau forte
pointe sèche

II. — Les Techniques des peintures :
à base d'eau :
gouache
pastel
aquarelle
détrempe
à base d'huile :

III. — Le verre — les émaux;

IV. — La faïence — la porcelaine — la céramique.

Pour les spécialités dessinatrices

Anatomie (épreuve écrite) programme limitatif (session de 1960) :

Ostéologie :

• Membre supérieur :

épaule
bras
avant-bras

• Membre inférieur :

hanche
cuisse
jambe
pied

Myologie :

• Membre supérieur :
• Membre inférieur :

Histoire de l'Art (épreuve écrite) : programme limitatif (session de 1960) :

• L'Art Roman;
• L'Art Gothique;
• La Renaissance Italienne XVe et XVIe siècles;
• La Renaissance Française XVII siècle;

L'Art Musulman.

Histoire du costume (épreuve écrite) : programme limitatif (session de 1960) :

• L'Égypte;
• La Chaldée — La Perse — L'Assyrie;
• La Crête;
• La Grèce;
• Les Étrusques;
• Rome;
• Byzance;
• La Révolution à nos jours.

SECRETARIAT D'ETAT
A LA SANTE PUBLIQUE
ET AUX AFFAIRES SOCIALES

REGLEMENT

fixant les conditions de rémunération des employés et ouvriers des Salines.

I. — Champ d'application

Les dispositions du présent règlement s'appliquent aux Salines de tout le territoire de la République Tunisienne.

II. — Taux des salaires minimums

Le taux des salaires minima des travailleurs des deux sexes, d'aptitude physique normale, est fixé conformément au barème ci-après, pour la durée légale du travail (soit 48 heures par semaine) :

1er catégorie
Manœuvres ordinaires : 72 m. de l'heure.

2e catégorie
Manœuvres spécialisés :
Manœuvre d'atelier, convoyeur de camion;
Aide-monteur, aide-ouvrier d'entretien;
Aide-mécanicien, aide-menuisier, aide-forgerons, graisseur, aide-magasiner, aide-saunier : 76 m. 10 de l'heure.

3e catégorie
Ouvriers spécialisés :
mécanicien, forgeron, menuisier, électricien, sous-saunier, caporal, conducteur de pompe, conducteur de tracteur, pourteur : 84 m. 40 de l'heure.

4e catégorie

Ouvrier qualifiés :

a) Charpentier, maçon, conducteur d'engins mécaniques de travaux publics, chauffeurs de camions, électriciens, magasinier, forgeron, menuisier, conducteur de sableuse, tourneur-ajusteur : 108 m. 50 de l'heure;
b) Mécanicien-soudeur : 112 m. 50 de l'heure.

5e catégorie

Ouvriers du séchoir et ensacheurs :

Ensacheur : 84 m. 50 de l'heure;
Empaqueteur de sel fin : 84 m. 50 de l'heure;
Agrafeur : 92 m. 90 de l'heure;
Conducteur d'essoreuses : 104 m. 60 de l'heure;
Conducteur de séchoir : 112 m. 60 de l'heure.

6e catégorie

Chauffeurs de camion (poids lourds d'expédition) : 112 m. de l'heure.

7e catégorie

Maîtrise — Personnel de bureau :

a) Gardien de saline : 24 D. 390 par mois (pour 72 heures de gardiennage par semaine, sans abondement pour heures supplémentaires);
b) Contremaître ou chef saunier : 29 D. 515 par mois;
c) Employé de bureau : 17 D. 445 par mois;
d) Dactylographe : 16 D. 595 par mois
e) Gardien de sebbhat : 16 D. 650 par mois;
f) Agent de surveillance de monopole de sel;
1er catégorie : 29 D. 300 par mois;
2e catégorie : 30 D. 165 par mois.

III. — Conditions de rémunération du personnel âgé de moins de 18 ans

Les salaires minima du personnel âgé de moins de 18 ans, sont égaux à 85 % des salaires minima fixés au chapitre II ci-dessus.

IV. — Avantages accessoires accordés aux salariés

1° Prime d'ancienneté :

Il est alloué au personnel une prime d'ancienneté calculée sous forme de majoration de salaire, de la façon suivante :
— de 5 à 10 ans de services effectifs : 0 D. 440 par mois;
— de 10 à 15 ans de services effectifs : 0 D. 870 par mois;
— plus de 15 ans de services effectifs : 1 D. 290 par mois.

2° Prime de poussière et de salissure :

Il est alloué aux conducteurs de sableuse une prime dite « de poussière et de salissure » fixée à 11 millimètres de l'heure;

3° Prime de lait :

Il est alloué aux soudeurs une prime de lait de 30 millimètres par jour;

4° Prime de poussière :

Il est alloué aux ouvriers du séchoir travaillant au sel fin, une prime de poussière de 6,10 millimètres de l'heure.;

5° Prime de panier :

Il est alloué à tout travailleur, demeurant à plus de quatre kilomètres (mesurés en ligne droite) de la saline, une indemnité dite « prime de panier », dont le taux est fixé à 88 millimètres par journée de travail. Cette indemnité est également due à tout travailleur désigné nommément pour rester sur les lieux du travail pendant le repas de midi.

Quel que soit le cas considéré, la prime de panier n'est due qu'une fois par jour et par salarié.

6° Indemnité de déplacement :

Au cas où les ouvriers devraient se déplacer pendant une période déterminée en dehors des exploitations, il leur sera alloué :
— pour 1 repas pris à l'extérieur : 194 millimètres;
— pour 2 repas pris à l'extérieur : 388 millimètres;
— pour 2 repas pris et une nuit passée également à l'extérieur : 709 millimètres.

7° Indemnité de poste fixe :

Il est alloué aux agents de surveillance du monopole du sel, occupant un poste fixe, une indemnité dite de poste fixe de 6 dinars par mois.

8° Indemnités de marché et d'assermentation :

Il est également alloué aux agents de surveillance du monopole du sel, occupant un poste fixe, une indemnité dite « de marché » de deux dinars par mois.

Ceux parmi eux qui sont assermentés ont, en outre, une indemnité dite « d'assermentation » de un dinar par mois.

V. — Dispositions diverses

1° Il est précisé que le salaire mensuel des gardiens de salines, fixé globalement au chapitre II ci-dessus, comprend l'indemnité demi-journalière prévue pour Tunis et sa banlieue par le décret du 8 janvier 1948 (25 safar 1367), modifié et complété par les décrets des 1er janvier 1950 (11 rabia I 1369), 18 octobre 1951 (17 moharrem 1371) et 14 mars 1954 (9 recjeb 1373). Elle est étendue à tous les ouvriers de cette catégorie, quel que soit le lieu de leur travail;

2° Les salaires, indemnités et primes déterminés par le présent règlement sont calculés à leur taux actuel;

3° Les dispositions du présent règlement abrogent et remplacent toutes celles prévues par les règlements et additifs fixant les conditions de rémunération des salaires en Tunisie.