Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 15 mars 1956 (2 chaabane 1375), instituant des opérations « Meljas »;
Vu l'arrêté du 16 mars 1956 (3 chaabane 1375), pris pour l'application du décret susvisé du 15 mars 1956 (2 chaabane 1375);
Vu les arrêtés des 16 janvier 1957 (14 djoumada II 1376), 11 décembre 1958 (29 djoumada I 1378) et 11 octobre 1959 (11 rabia II 1379), complétant et modifiant l'arrêté susvisé du 16 mars 1956 (3 chaabane 1375).
Arrêtent :
ARTICLE UNIQUE. — Les articles 3, § 2, 8 et 9 de l'arrêté sus-visé du 16 mars 1956 (3 chaabane 1375), tels qu'ils ont été modifiés par les arrêtés des 11 décembre 1958 (29 djoumada I 1378) et 14 octobre 1959 (11 rabia II 1379), sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
« Article 3, § 2, (nouveau) ». — Les lots seront cédés après avoir reçu, de la part des Services du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, les aménagements nécessaires pour les rendre propres à l'implantation d'une construction à usage d'habitation, sans que le prix de revient de chaque lot, terrain et aménagements, ne puisse excéder la somme de 40 dinars.
« Article 8, (nouveau) ». — Le prix de revient des constructions ci-dessus décrites ne pourra excéder la somme de 210 dinars.
Ce maximum est révisable par décision conjointe du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce et du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
« Article 9, (nouveau). » — La participation de l'Etat à la construction prévue à l'article 4, § 2 du décret sus-visé du 15 mars 1956 (2 chaabane 1375), sous forme de fourniture gratuite de matériaux de construction et d'assistance technique effective d'un moniteur du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, est forfaitairement fixée à la somme de 210 dinars pour l'ensemble.
Ce maximum est révisable dans les conditions fixées à l'article précédent.
Tunis, le 2 avril 1960.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics
et à l'Habitat,
AHMED NOURREDDINE.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.