Secrétariat d'État aux finances et au commerce

Décret N° 60-116 du 4 avril 1960 (7 chaoual 1379), portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances N° 60-2 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379)

Publié au Journal Officiel n° 17 du 5 avril 1960, page 433

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 12 mai 1906 (19 rabia I 1324), portant règlement sur la comptabilité publique ;

Vu la loi N° 60-1 du 12 mars 1960 (14 ramadan 1379), portant loi organique du Budget, et notamment son article 9 ;

Vu la loi N° 60-2 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379), portant fixation du Budget ordinaire pour la gestion 1960 (2 mois), et notamment ses articles 3 et 4 ;

Sur proposition du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce.

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Les crédits afférents aux dépenses ordinaires de l'État, ouverts par la loi de finances sus-visée n° 60-2, du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379), sont répartis par article, conformément au tableau A annexé au présent décret.

ART. 2. — Les crédits afférents aux dépenses ordinaires des services de l'État, à caractère industriel et commercial, dotés d'un budget annexe ouvert par la loi de finances pour 1960, sont répartis par article, conformément au tableau B ci-annexé.

ART. 3. — Les Chefs d'Administrations et les Ordonnateurs sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, et qui prend effet à compter du 1er avril 1960.

Fait à Tunis, le 4 avril 1960 (7 chaoual 1379).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence,

et par délégation,

BAHI LADGHAM.

p. 434

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JUNISIENNE — 1er 5 Avril 1960

GESTION 1960

Tableau A. — BUDGET DES DEPENSES

NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES
CHAPITRE PREMIER — ASSEMBLÉE NATIONALE
10Indemnités allouées au Président et aux Membres de l'Assemblée127.590
11Services des procès-verbaux et de l'Assemblée10.950
20Rémunérations d'activités : Personnel prévu sur la loi des cadres14.750
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle9.230
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent1.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative15.000
41Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions450
TOTAL DU CHAPITRE I^{er}178.970
CHAPITRE II. — PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
(Secrétariat d'État à la Présidence)
Section I. — Présidence de la République
10Liste Civile du Président de la République128.400
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres14.530
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent4.820
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures20.250
40Dépenses de matériel et de gestion administrative16.900
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions3.400
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel24.000
TOTAL DE LA SECTION I212.000
Section II. — Administration Centrale
10Indemnité servie au Secrétaire d'État et rémunération des membres du Cabinet6.435
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres88.045
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)8.325
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent11.190
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures146.760
40Dépenses de matériel et de gestion administrative83.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions7.680
80Subvention de fonctionnement à l'École Nationale d'Administration20.670
TOTAL DE LA SECTION II372.310
p. 435
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
Dîinres
TITRE I. DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
CHAPITRE II. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (suite et fin)
(Secrétariat d'État à la Présidence)
Section III. — Direction de la Jeunesse et des Sports
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.61.360
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels).10.810
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.13.570
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires, prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures.4.280
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.21.400
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.4.960
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel.7.280
71Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel.104.250
TOTAL DE LA SECTION III.227.910
Section IV. — Direction du Plan
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.70.430
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels).1.130
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.2.630
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires, prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures.750
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.68.750
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.1.860
52Missions particulières à la Direction du Plan.75.000
TOTAL DE LA SECTION IV.220.550
TOTAL DU CHAPITRE II.1.032.560
CHAPITRE III. — SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES
10Indemnité servie au Secrétaire d'État et rémunération des membres du Cabinet.4.910
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.277.490
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels).75.810
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.1.670
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires, prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures.
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.304.490
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.40.500
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel.10.185
71Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel.84.045
TOTAL DU CHAPITRE III.799.100
p. 436

436 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-5 Avril 1960

NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES ARTICLESMONTANT DES CRÉDITS
Diseurs
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
CHAPITRE IV. — SECRETARIAT D’ETAT A LA DEFENSE NATIONALE
Section I. — Armée
10Indemnité servie au Secrétaire d’Etat, rémunération des membres du Cabinet et dépenses de fonctionnement de l’Armée3.655.730
Section II. — Administration Centrale
20Rémunérations d’activités : Personnel prévu par la loi des cadres43.180
31Rémunérations d’activités : Personnel en surnombre et personnel employé d’une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)2.625
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l’Administration. Attributions diverses150
40Dépenses de matériel et de gestion administrative15.225
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d’intérims et de missions1.090
TOTAL du Chapitre IV3.718.000
CHAPITRE V. — SECRETARIAT D’ETAT A LA JUSTICE
10Indemnité servie au Secrétaire d’Etat et rémunération des membres du Cabinet7.195
20Rémunérations d’activités : Personnel prévu par la loi des cadres926.170
31Rémunérations d’activités : Personnel en surnombre et personnel employé d’une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)35.615
32Rémunérations d’activités : Personnel ouvrier permanent21.720
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l’Administration. Attributions de toutes natures3.150
40Dépenses de matériel et de gestion administrative135.170
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d’intérims et de missions21.190
50Missions particulières au Secrétariat d’Etat à la Justice40.160
TOTAL du Chapitre V1.190.370
CHAPITRE VI. — SECRETARIAT D’ETAT A L’INTERIEUR
10Indemnité servie au Secrétaire d’Etat et rémunération des Membres du Cabinet4.965
20Rémunérations d’activités : Personnel prévu par la loi des cadres3.253.535
31Rémunérations d’activités : Personnel en surnombre et personnel employé d’une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)76.515
32Rémunérations d’activités : Personnel ouvrier permanent16.665
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l’Administration. Attributions de toutes natures151.340
40Dépenses de matériel et de gestion administrative929.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d’intérims et de missions42.000
50Missions particulières au Secrétariat d’Etat à l’Intérieur203.250
70Intervention directe de l’Etat dans le domaine social et culturel31.800
80Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés14.900
TOTAL du Chapitre VI4.723.970
p. 437
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DÉPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)Dinars
CHAPITRE VII. — SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE
Section I. — Dette
20Dette à long, moyen et court termes.4.000.000
21Dette Viagère.24.900
22Autres engagements à la charge de l'État.72.750
Section II. — Secrétariat d'État aux Finances et au Commerce
10Indemnité servie au Secrétaire d'État et rémunération des Membres du Cabinet.5.460
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.1.070.650
31Rémunérations d'activités : Personnel en surmontrance et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels).19.030
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.1.240
31Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures.130.630
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.145.900
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.60.600
50Missions particulières au Secrétariat d'État aux Finances et au Commerce.164.930
60Intervention directe de l'État dans le domaine économique.50.970
61Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique.16.010
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel.3.750
Section III. — Rattachement du Budget Annexe des Postes, Télégraphes et Téléphones
41Versement forfaitaire de l'État pour la couverture des frais d'affranchissement des correspondances administratives de toute nature circulant en franchise, ainsi que des frais assumés par le Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones, pour le paiement des dépenses publiques et le fonctionnement du service des chèques postaux.112.500
Section IV. — Rattachement du Budget Annexe de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
80Subvention d'équilibre au Budget Annexe de la R.T.T.315.320
Section V. — Charges afférentes aux chemins de fer
62Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique.450.000
Section VI. — Subventions à divers offices
63Subventions à divers offices.560.000
Section VII. — Subvention au Fonds de l'Enfance
71Subvention au Fonds de l'Enfance.688.000
Section VIII. — Contribution du Budget Ordinaire au Titre II
90Contribution du budget ordinaire au Titre II pour la couverture des dépenses d'équipement.1.200.000
TOTAL du Chapitre VII.9.092.640
p. 438

438 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 1er-5 Avril 1960

NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)Dînars
CHAPITRE VIII. — SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet.6.420
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.440.170
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels).74.380
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.195.930
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires, prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures.53.240
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.276.150
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.47.720
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.3.800
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique.23.130
80Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés.108.000
TOTAL DU CHAPITRE IX. — SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet.5.910
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.424.400
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels).525.600
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.98.700
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures.17.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.334.200
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.61.900
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.66.900
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique.7.100
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.41.900
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel.7.100
80Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés.325.900
TOTAL DU CHAPITRE IX.1.917.000
p. 439
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)Dinars
CHAPITRE X. — SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet5.710
20Autres engagements contractés par l'Etat151.820
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres438.900
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)51.760
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent232.330
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures43.160
40Dépenses de matériel et de gestion administrative153.660
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions21.380
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique1.762.640
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique1.160
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel450
TOTAL du Chapitre X.2.862.970
CHAPITRE XI. — SECRETARIAT D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet5.960
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres4.920.190
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)110.750
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent11.090
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires, prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures303.230
40Dépenses de matériel et de gestion administrative319.680
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions61.500
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel252.240
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel40.270
80Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1.744.690
TOTAL du Chapitre XI.7.769.600
p. 440
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
Dîns
TITRE I. - DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite et fin)
CHAPITRE XII. - SECRETARIAT D'ETAT A LA SANTE PUBLIQUE ET AUX AFFAIRES SOCIALES
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet5.970
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres198.520
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)106.240
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent14.220
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires, prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures70.850
40Dépenses de matériel et de gestion administrative292.830
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions69.190
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel83.910
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel45.170
80Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés3.956.350
TOTAL DU CHAPITRE XII4.843.250
CHAPITRE XIII. - SECRETARIAT D'ETAT A L'INFORMATION
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet5.840
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres14.340
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)19.560
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent9.760
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures38.780
40Dépenses de matériel et de gestion administrative119.930
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions9.010
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social ou culturel6.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel3.610
TOTAL DU CHAPITRE XIII226.830
CHAPITRE XIV. - DEPENSES IMPREVUES
50Dépenses imprévues500.000
TOTAL DU CHAPITRE XIV500.000
p. 441
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT DES CREDITS
RECAPITULATION DU TITRE PREMIERDîmars
« Dépenses sur ressources ordinaires »
CHAPITRE I. — Assemblée Nationale.178.970
CHAPITRE II. — Présidence de la République : Secrétariat d'Etat à la Présidence.1.032.560
CHAPITRE III. — Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères.799.100
CHAPITRE IV. — Secrétariat d'Etat à la Défense Nationale.3.718.000
CHAPITRE V. — Secrétariat d'Etat à la Justice.1.190.370
CHAPITRE VI. — Secrétariat d'Etat à l'Intérieur.4.723.970
CHAPITRE VII. — Secrétariat d'Etat aux Finances et au Commerce.9.092.640
CHAPITRE VIII. — Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports.1.228.940
CHAPITRE IX. — Secrétariat d'Etat à l'Agriculture.1.917.990
CHAPITRE X. — Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.2.862.970
CHAPITRE XI. — Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale.7.769.600
CHAPITRE XII. — Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.4.843.250
CHAPITRE XIII. — Secrétariat d'Etat à l'Information.226.830
CHAPITRE XIV. — Dépenses imprévues.500.000
TOTAL du Titre Ier : « Dépenses sur Ressources Ordinaires ».40.085.190
p. 442

GESTION 1960

Tableau B. — BUDGETS ANNEXES

NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES DEPENSESMONTANT DES CRÉDITS
I. — BUDGET ANNEXE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONESDépart
10Indemnité du Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet.6.010
20Quote-part des annuités afférentes aux emprunts contractés par l'Etat pour le compte des Postes, Télégraphes et Téléphones.•
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.1.170.810
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels).165.560
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.98.780
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures.28.940
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.101.810
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.50.880
60Dépenses d'exploitation des Postes, Télégraphes et Téléphones.609.290
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.114.000
90Contribution du Budget ordinaire au Titre II pour la couverture des dépenses d'équipement.112.500
TOTAL2.458.580
II. — BUDGET ANNEXE DES MONOPOLES
20Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.132.030
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels).28.150
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.194.840
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires, prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures.2.240
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.21.240
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.4.320
60Dépenses d'exploitation du Service des Monopoles.1.223.150
61Versement au Budget général du solde net du Budget Annexe des Monopoles.6.470.700
TOTAL8.076.670
III. — BUDGET ANNEXE DE LA RADIODIFFUSION TELEVISION TUNISIENNE
20Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.159.440
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels).8.990
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.6.860
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires, prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures.65.400
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.185.400
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.5.480
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social.29.250
TOTAL460.820
TOTAL GÉNÉRAL des Budgets Annexes10.996.070
p. 443

CODE DE LA ROUTE

Citer : Décret n° 60-116 du 4 avril 1960, JORT n° 17 du 5 avril 1960, p. 433.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.