Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu le décret N° 58-223 du 18 septembre 1958 (4 rabis 1 1378), fixant les conditions générales de réglementation des appellations d'origine contrôlée pour les vins, vins de liqueur ou eau-de-vie;
Vu les arrêtés du 18 septembre 1958 (4 rabis 1 1378), instituant les appellations d'origine contrôlée muscat de « Hadès », « Kélibia », et « Thibar »;
Vu l'avis de la Commission de classement des appellations d'origine et les propositions de cette Commission dans sa séance du 22 janvier 1960 (23 redjel) 1379.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Sont classés Muscats à « appellation d'origine contrôlée », au titre de l'année 1960, les lots désignés ci-dessous :
| APPELATION d'origine contrôlée | NOM DU DETENTEUR | NUMEROS des cuves | QUANTITES classées en hectolitres |
|---|---|---|---|
| • Thibar » | Récolte 1958 | ||
| Domaine Saint Joseph de Thibar — Thibar | 10 | 500 | |
| • Radès » | Récolte 1959 | ||
| Domaine de Crééville — Crééville | 53 | 153 | |
| Domaine de Marquey — Crééville | P1 | 120,45 |
Art. 2. — Les quantités de vins, vins de liqueur ou eau-de-vie, à appellation d'origine contrôlée, détenues par les viticulteurs et les commerçants intéressés devront être déclarées à l'Office du Vin, dans un délai maximum de dix jours à partir de la publication du présent arrêté.
Ne pourront bénéficier des prérogatives attachées aux appellations d'origine contrôlée que les quantités qui auront été reconnues par l'Office du Vin comme existant sur les lots susvisés.
Tunis, le 13 avril 1960.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.