Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 13 avril 1960 (16 chaoual 1379), relatif au classement des « Vins Muscats de Tunisie », appellation contrôlée, au titre de l'année 1960

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

Vu le décret du 30 juillet 1942 (16 redjel) 1361, modifié et complété par le décret du 2 décembre 1943 (4 doul hidja 1362), fixant les conditions d'affrélation d'emploi et de contrôle de l'appellation « Vins Supérieurs de Tunisie »;

Vu l'arrêté du 20 octobre 1947 (5 doul hidja 1366), instituant l'appellation contrôlée « Vin Muscat de Tunisie », modifié et complété par l'arrêté du 31 mars 1949 (1er djoumado II 1368);

Vu l'avis de la Commission de classement des appellations d'origine et les propositions de cette Commission dans sa séance du 22 janvier 1960 (23 redjel) 1379).

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Pour le classement des « Vins Muscats de Tunisie » de la récolte 1959, compte tenu des conditions climatiques exceptionnelles, les normes édictées par l'arrêté susvisé du 20 octobre 1947 (5 doul hidja 1366), sont ramenées à 160 gr. en ce qui concerne la teneur minimum en sucre des mistelles de muscat.

ART. 2. — Sont en conséquence classés « Vins Muscats de Tunisie », au titre de l'année 1960, les lots désignés ci-après :

ART. 3. Les quantités de « Vins Muscats de Tunisie », appellation contrôlée par le Gouvernement, détenues par les vinculeurs et les commerçants, devront être déclarées à l'Office du Vin dans un délai maximum de dix jours à partir de la publication du présent arrêté.

Ne pourront bénéficier des prérogatives attachées au Vin « Muscat de Tunisie », appellation contrôlée par le Gouvernement, que les quantités qui auront été reconnues par l'Office du Vin comme existant sur les lots susvisés.

Tunis, le 13 avril 1960.

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

ABOSSADELLEM KNANI.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAMI I ADGHAM.