Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports,
Vu le décret du 26 juillet 1951 (21 chaoual 1370), portant refonte de la législation de la police de la pêche maritime, et notamment son article 7;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1951 (12 safar 1371), relatif à l'exercice et à la police de la pêche maritime, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment l'arrêté du 31 mai 1956 (21 chaoual 1375);
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Le 8e alinéa de l'article 17 de l'arrêté sus-visé du 12 novembre 1951 (12 safar 1371), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« — du 1er mai au 31 août de chaque année, dans la zone des fonds supérieurs à 20 mètres du golfe de Gabès jusqu'au méridien de la bouée n° 8 des Iles Kerkennah ».
Tunis, le 14 avril 1960.
Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports,
AZEDINE ABBASSI
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.