Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 23 juillet 1888 (18 doul kaada 1321), créant une Commune à Thala;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (11 ramadan 1320), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 chaoual 1356), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1349), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi N° 58-96 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378) et la loi 59-123 du 28 septembre 1959 (25 rabia I 1379);
Vu la délibération du Conseil municipal du 30 mai 1958;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Finances et au Commerce.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Thala est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 5.000 dinars amortissable en 5 ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement des travaux d'installation d'un réseau d'égouts.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Thala est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 avril 1960 (17 chaoual 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.