AVIS N° 31

Louanges à Dieu !

Je, Ahmed Osman Hadj Salah Milcd, Zéramdinéen, déclare avoir comme propriétés :

1. 320 priviers et quelques arbustes, entourés d'une clôture de cactus, connus par le nom : « El Ghara El Kébir », de la Oued El Milt, à Zéramdine, limités au Sud Hadj Abdelkrim, au Nord héritage de Ali Hadj Salah, à l'Est le sus- nommé Ahmed ben Othman et un pes- gage, et au Nord Salah Louhichi, au Sud le sus- nommé Ahmed ben Othman et Hassen ben Ayache et au Nord héritage de Amor Chérif, à l'Ouest Roudouman El Haddad.

2. et 370 priviers à la « Cubika », sise à la forêt de Zéramdine, et de ce qui le suit de terre non labourée, entourés d'une clôture de cactus, limités : au Sud Salah Louhichi et héritiers de Mohamed Gammal, dont l'un est son fils Amor, à l'Est, Koute Oued Ech-Cheb et Khadija dont Ahmed ben Nos; au Nord les héritiers de Hassine Ed-Deb; au Sud les héritiers de Ali Oucham et Ali ben Al-Hamed Gaddour; à l'Ouest Koute de Oued El Milt et Roudouman Chérif; et au Nord le sus- nommé Ahmed ben Othman.

3. 179 priviers à l'endroit dit : « El Farch », sis à la forêt de Zéramdine, limités : au Sud sa route privée et les héritiers de Yonneb; au Nord les héritiers Amor Aouf; à l'Est une route d'un côté et de l'autre (l'huccheh ben Bel- gour) El Kédhili et les héritiers de 11 Sinus et autres, au Sud Amor El Hadj Ali et autres; à l'Ouest Mohamed ben Hassen El Heubili et Salah ben Hadj Othman et les héritiers Younès El Hé- dhib; au Nord les héritiers Younéb, et sous les articles cités, sous ses propriétés, et sont sous sa seule exploitation, et sont avoir un document de propriété à tout ce qui a été cité.

En conséquence, tous ceux qui ont la route d'un qu'à s'opposer auprès de la Justice Cantonale de Djemmal, dans un délai de dépassant pas soixante-dix jours de la date de publicité de cet avis.

Rédigé à Djemmal sous ordre de M. le Juge Cantonal de Djemmal, le 4 avril 1960.

Le Juge Cantonal

Signé : illisible.

N° 82

VENUE DE FONDS DE COMMERCE

Par le s.s.p. du 1er avril 1960, enregistré, à Tunis A.C.I, le 7 avril 1960, vol. 710 T°, case 301, M. Tahar BENNA- CEDB, demeurant à la Goulette, avenue de la Ségui-Sque, à vendu à MM. Abdel- kemi Chiche et Cheghib Béchir BEN LAT, demeurant à Tunis, impasse Si- et Dalla, le fonds de commerce de Café- Stedemann, sis à la Goulette, 35, boulevard Front de Mer.

Vente publiée à « La Dépêche Tunisienne » du 14 avril 1960.

Les oppositions seront reçues chez M. A. SELAIRSA, avocat, à Tunis, 17, rue Ba Raditha, dans les vingt jours du présent avis.

N° 83.

SOCIETE MINIERE ET METALLURGIQUE DE PENARROYA

Société anonyme au capital de 10.800.000.000 de Francs

Siège social :

12, place de Vendôme, à Paris

R.C. Seine N° 54, B 9.770

R.C. Tunis N° 316

Augmentation de capital

I

Suivant délibération, en date du 24 février 1959, l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la SOCIETE MINIERE ET METALLURGIQUE a, notamment à l'une limité en sa douzième résolution, autorisé le Conseil d'Administration de la Société à augmenter le capital social pour le porter à Douze Milliards de Francs maximum, en une ou plusieurs fois, et ce, notamment, par souscription en numéraire et lui a conféré les pouvoirs nécessaires à l'effet de décider et de réaliser cette augmentation.

II

Aux termes d'une délibération, en date du 13 mars 1959, le Conseil d'Administration de la Société, faisant un premier usage de l'autorisation à lui conférée, a, notamment, décidé d'augmenter le capital social de Trois milliards six cents millions de francs et de porter le capital de sept milliards deux cents millions de francs à Dix milliards huit cents millions de francs, par l'émission de sept cent vingt mille actions nouvelles de cinq mille francs nominal à souscrire en numéraire. Ces dispositions seraient émises en prix de six mille cinq cents francs, dont cinq mille francs correspondant au nominal et mille cinq cents francs à la prime d'émission, à libérer intégralement, police comprise à la souscription.

Par les modalités de la dite augmentation de capital et notamment l'exercice du droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires.

III

Les formalités administratives relatives à cette augmentation de capital ont été accomplies.

Une copie certifiée conforme des procès-verbaux de chacune des délibérations énoncées aux chiffres I et II a été déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le vingt-six mai mil neuf

cent cinquante-neuf, sous le N° 740, avant toute souscription.

Les formalités prescrites, tant pour l'exercice du droit préférentiel que par les textes concernant les émissions de valeurs mobilières, ont été effectuées.

IV

Aux termes d'une délibération, prise en la forme authentique devant M. BURTHE-MIQUE, notaire, à Paris, le neuf octobre mil neuf cent cinquante-neuf, le Conseil d'Administration de la Société a délégué Monsieur Henry PAGEZY, son Président, à l'effet de faire par devant notaire la déclaration de souscription et de versement relative à l'augmentation de capital de Trois milliards six cents millions de francs sus-énoncés et de constater sa réalisation définitive.

V

Suivant acte reçu par M. BURTHE-MIQUE, notaire, à Paris, le treize novembre mil neuf cent cinquante-neuf, Monsieur Henri PAGEZY, spécialement délégué ainsi qu'il est dit au chiffre IV, a déclaré :

Que les sept cent vingt mille actions nouvelles de cinq mille francs nominal chacune de la Société Minière et Métallurgique de Penarroya, qui étaient toutes à souscrire en numéraire au prix de six mille cinq cents francs (soit avec une prime de mille cinq cents francs par titre) et étaient à libérer intégralement, prime comprise, à la souscription et qui représentent l'augmentation de capital sus-énoncé avalant été entièrement souscrites par diverses personnes et sociétés.

Et qu'il avait été versé en espèces par chaque souscription une somme égale au montant des actions par lui souscrites plus le montant de la prime, soit six mille cinq cents francs par action dont l'ensemble représentant une somme de quatre milliards six cent quatre-vingts millions de francs avait été versé entre les mains du dit Maître BURTHE-MIQUE, notaire.

A cet acte est demeuré annexé un état certifié sincère et véritable par Monsieur Henry PAGEZY, contenant les noms, prénoms, profession ou qualité et domicile des souscripteurs, la dénomination et le siège des sociétés souscripteures ainsi que le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux.

Par cet acte, l'augmentation de capital est devenue définitive le treize novembre mil neuf cent cinquante-neuf.

VI

Comme conséquence de la réalisation définitive de l'augmentation de capital sus-énoncée, le premier alinéa de l'article 5 des statuts de la Société a été modifié ainsi qu'il suit :

« Le capital social est fixé à Dix milliards huit cents millions de francs et divisé en deux millions cent soixante mille actions de cinq mille francs chacune, entièrement libérées et de même catégorie ».

(Le reste sans changement).

La publicité de cette augmentation de capital a paru au journal d'annonces légales : Le Quotidien Juridique », 6, rue Seguier, à Paris (VIᵉ), du 3 décembre 1959, page 13.

Le Conseil d'Administration.

N° 84.

Cabinet de Maître Alfred SEBAG, avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, y demeurant, 8, rue des Tanneurs, à Tunis, constitué aux lieu et place de Maître A.M. De Matteis.

VENTE

aux enchères publiques

sur licitation

EN TROIS LOTS

Poursuivant : Monsieur GIUTTTA Joseph, demeurant à Tunis, 77, rue Houssine-Bouzalane (ex rue de Bretagne), ayant Maître Alfred SEBAG pour avocat constitué aux lieu et place de Maître A.M. De Matteis.

Colicitants : 1° Madame ALOE (Noelle-Cyprienne), Veuve GIUTTTA Louis, demeurant à Salammbô, 2° M. GIUTTTA (Pierre-Marie-Louis), demeurant à Tunis, 5, rue Bayeux, 3° M. GIUTTTA (Henri-Noël-François), demeurant à Salammbô.

Premier lot

Une propriété immatriculée à la Conservation Poncière, sous le nom de « Nelly Salammbô », objet du titre foncier N° 30.773, d'une superficie de 10 a. 07 ca., située à Salammbô, sur laquelle se trouvent édifiés :

A. — UN IMMEUBLE

comprenant deux corps de bâtiments, l'un à rez-de-chaussée et premier étage, l'autre rez-de-chaussée et premier et deuxième étage, le tout sur une cave.

B. — UNE VILLA

de quatre pièces, cuisine, salle de bain, une petite courette (entrée), une grande véranda.

C. — UNE CONSTRUCTION LEGERE

de quatre pièces, cuisine, W.C., véranda et une buanderie servant également de poulailler.

D. — UN GRAND BASSIN

Il dépend de la propriété, objet du titre foncier N° 30.773, les deux parcelles contiguës 10 (3), d'une superficie de 1 a. 06 ca. et 12 (3), d'une superficie de 16 ca. qui sont communes et indivises entre cette propriété et celles faisant l'objet des titres fonciers N°s 14.102 et 30.774 et sont affectées à usage de passage entre ces propriétés.

Deuxième lot

Une propriété immatriculée à la Conservation Poncière, sous le nom de « Pierre Salammbô », objet du titre foncier N° 31.418, sise à Salammbô, d'une superficie de 4 a. 60 ca., sur laquelle se trouve édifiée :

UNE CONSTRUCTION LEGERE

de deux pièces, à rez-de-chaussée, surélevée sur cave, le terrain est clôturé et comprend également un passage privé de 3 mètres de large.

Les deux premiers immeubles sont occupés par Messieurs Ferid et Allala Rachidi, et sont pourvus de l'eau courante et de l'électricité.

Troisième lot

Une propriété immatriculée à la Conservation Poncière, sous le nom de « Villa Caterina IV », objet du titre foncier N° 31.710, consiste en un terrain, d'une superficie de 340 mètres carrés, sise au Borgel, rue de Borgel, se composant d'un grand terrain rectangulaire dans lequel se trouve édifié :

UN GRAND LOCAL

construit en simples briques, sans toit, qui servait anciennement à un atelier de menuiserie, tout au fond de ce terrain se trouvent édifiées deux pièces, couvertes en plaques d'éternit, occupées par Monsieur Mustapha Matmati.

Cette propriété est grevée d'une rente d'enzel annuelle de 2 m. 185, payable en deux termes égaux, par semestre et d'avance, au profit de la Fondation Habous des Pontaines Publiques de Tunis et de sa Banlieue.

MISES A PRIX

Premier lot :

Cinq mille Dinars, ci. 5.000 D.

Deux mille Dinars, ci. 2.000 D.

Troisième lot :

Trois mille Dinars, ci. 3.000 D.

Outre la prise en charge par l'adjudicataire éventuel hors la présence du crédit engellable de la rente d'enzel annuelle de 2 m. 185 au profit de la Fondation Habous des Pontaines Publiques de Tunis et de sa Banlieue, grevant le titre foncier N° 51.710.

NOTA. — A défaut d'enchérisseurs sur les mises à prix sus-indiquées, il sera, séance tenante, procédé à de nouvelles enchères sur baisse de mise à prix, et ainsi de suite jusqu'à ce qu'une enchère se produise.

Prais de poursuites et droits en sus.

L'adjudication aura lieu le mercredi onze mai mil neuf cent soixante, à neuf heures du matin, par devant la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Premiers Instance de Tunis, boulevard Parhat-Rached.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de M. Alfred SEBAG, avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, y demeurant, 8, rue des Tanneurs, à Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

L'Avocat poursuivant :

Alfred SEBAG.

N° 85.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habou Bourguiba, Le Colisée, Tunis.

Société Anonyme Tunisienne

« HIPPO-ZARITUS »

au capital de 400.000 dinars

Siège social :

10, rue de Turquie, Bizerte

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme dite « HIPPO-ZARITUS », au capital de 100.000 dinars, dont le siège social est à Bizerte, 10, rue de Turquie, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, qui se réunira le 2 mai 1960, à onze heures, audit siège social, pour délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration.

N° 86.

Par cette scape en date du 24 mars 1960, enregistré à Tunis, le 5 avril 1960, vol. 710, p. 20, et 21, et 29, au Commerce, par ordre d'Al-Ami, HADOUD, demeurant à Tunis, 8 rue d'Aldous, à 1000 TANA, et en date du 24 mars 1960, enregistré à Tunis, 2 rue d'Aldous, à 1000 TANA, et en date du 24 mars 1960, enregistré à Tunis, 12 rue d'Aldous, à 1000 TANA, et en date du 24 mars 1960.

N° 87.

Par cette scape en date du 27 avril 1960, enregistré à Tunis, le 5 avril 1960, vol. 710, p. 20, et 21, et 29, au Commerce, par ordre d'Al-Ami, HADOUD, demeurant à Tunis, 8 rue d'Aldous, à 1000 TANA, et en date du 27 avril 1960, enregistré à Tunis, 2 rue d'Aldous, à 1000 TANA, et en date du 27 avril 1960, enregistré à Tunis, 12 rue d'Aldous, à 1000 TANA.

Les propositions seront reçues dans les jours du 27 avril 1960, en date du 27 avril 1960, et en date du 27 avril 1960, et en date du 27 avril 1960, et en date du 27 avril 1960.

N° 88.

A. G. E. P.

SOCIETE ANONYME TUNISSE

Société Anonyme
au capital de 40.000 Dinars

Le Conseil d'Administration, réuni à Rome le 9 mars 1960, n° 1.

1° Nommé, en qualité de Président - Directeur Général, l'Hygièneur Nicola MELODIA, et en qualité de Directeur Général Adjoint, l'Hygièneur Gioacchino SATTANINO et leur a délégué tous les convois, tels qu'ils sont prévus à l'article 13 des Statuts, à l'exception des suivants :

• Marier les inventaires et les comptes à soumettre à l'Assemblée Générale;
• statuer sur toutes les propositions d'attribution et de répartition des bénéfices à présenter aux actionnaires;

• Stater la rémunération de l'Administreur Délégué;
• rappeler les fonds pour la libération des actions, Le Conseil nomme, en qualité de gérant, un représentant d'Actif de la C.C.S. ;
• Nommé membres du Comité au sein du Conseil :
• l'Hygièneur Nicola MELODIA, à Fédéré;
• l'Hygièneur Vincenzo CROSTI;
• l'Hygièneur Bruno GHELLINI.

N° 89.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la « SOCIETE DE L'ACCUMULATEUR », Société Anonyme au capital de quinze mille Dinars (D. 15.000) sont convoqués au siège social à Mégrefe, route de Tunis à Sousse, km. 6, le 5 mai 1960.

1. — En Assemblée Générale Ordinaire à 16 heures sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société durant les exercices d'au les 31 décembre 1958 et 1959;

2° Rapports du Commissaire sur les comptes de ces exercices et sur les conventions visées par l'article 7e du Code de Commerce;

3° Approbation des dits rapports, bilans et comptes;

4° Outils du Conseil d'administration;

5° Questions diverses.

II. — En Assemblée Générale Extraordinaire à 18 heures, sur l'ordre du jour suivant :

1° Création de 100 mars bénéficiaires à entraîner à l'État Tunisien;

2° Modification des articles 6, 7, 20 et 21 des statuts;

3° Dénivrance d'un Administrateur et son remplacement.

Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée au simple justification de son identité et pourra s'y faire représenter par un mandataire actionnaire.

Les pouvoirs des mandataires devront être déposés au siège social cinq jours avant la réunion.

Le texte des résolutions proposée à l'Assemblée Extraordinaire sera tenu à la disposition des actionnaires, au siège social, à coyuntes de 11 avril 1960.

Le Conseil d'Administration.

N° 90.

Suivant cette scape en date, à Tunis, du 12 avril 1960, enregistré, à Tunis, le 14 avril 1960, vol. 710, série I, N° 306, déposé

en date du 1er Greffe du Tribunal de Première Guerre de la Tunis, le 15 avril 1960, MM. FABRICA KHARRAZ, demeurant 6, rue du Service Des Salons anciennement Le Secq. de AL BENYOUSSER, demeurant à l'oe 2000, à Tunis, ont constitué une 2000, ayant pour objet l'industrie des meubles alimentaires, dont la durée est fixée à 3 ans, à compter du 12 avril 1960, dont la siège est à Tunis, 2, passage d'élite, par des « SOCIETE DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES » et en abrégé SINA, en S.I.A., au capital de 4.000 dinars en mandataire, apporté par moitié par chaque associé qui reçoit 50 parts de 20 dinars chacune. Les gérants seront MM. Malama I KHARRAZ et Al BENYOUSSER, chacun pouvant agir seul, avec pièces pouvoirs. Les associés peuvent déduire la création d'un fonds de réserve expropriéaire dont ils devront déterminer l'emploi.

Les Gérants.

N° 91.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SFAX

Par logement du 5 mars 1960, le concordat en faveur du Sieur Mahmoud Louizi, commerçant à Stan, a été homologué.

N° 92.

Par constitution une Association Coopérative de Construction d'Instaubles d'Habitation à AR-RABTAA «, dont les statuts, conformes aux statuts types, ont été visés le 3 mars 1960, sous le n° 2.908, rue M. La Secrétaire d'État à l'Habiteur.

Son siège social est à la Poste Principale des Douanes à Tunis, Port.

N° 93.

VENTE

Par cette commission prisée du 4 avril 1960, enregistré à Tunis, A.C. I., le 4 avril 1960, série I, n° 30, publié sur Le Presse du 8 avril 1960, Monsieur Abdeljaif FA-FEDEL, demeurant à Mierion, a vendu à Madame Djanouria hem Nourou, demandée à Mierion, le fonds de commerce d'articles pour enfants, démarrée « PITTICUS », sis au Fonds de Réauction à Tunis.

Opposition au 60 lieu domicile du date les 20 jours du présent avis.

N° 94.

Précision de la signature : Le Président de la Mandatjaitre.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.