Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 2 avril 1960 (5 chaoual 1379)

Publié au Journal Officiel n° 20 du 22 avril 1960, page 548

Une cabine téléphonique publique a été créée dans la localité de : Bodheur, rattachée électriquement à Benane et faisant partie du Centre de Groupement de : Moknine, en ce qui concerne l'application des taxes.

TABLEAUX D'AVANCEMENT

Rectificatif au J.O.R.T. N° 41 du 7 août 1859.

ANNEE 1958

Page 837, 1er colonne :

Agents Principaux et Agents d'Exploitation

Avancement au choix

Au lieu de : Laxrem Tahar

Lire : Lagrem Tahar.

ANNEE 1959

Page 837, 2e colonne :

Inspecteurs et Inspecteurs Adjoints Techniciens

Avancement au choix

Ajouter après le nom de Benhader Rachid

Louabchy Mohamed Kamel.

Page 838, 1re colonne :

Contrôleurs Principaux et Contrôleurs des I.E.M.

Avancement au choix

Bayer le nom de Achour M'Hamed.

Page 840, 1re colonne :

Facteurs

Au lieu de : Benlahsen Mahmoud

Lire : Bendahsen Mahmoud.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relative à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Tabarka a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-64, commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relative à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Medenine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-64, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 2 avril 1960, JORT n° 20 du 22 avril 1960, p. 548.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.