Par décision du 13 avril 1960, n° 2.565, F/Enregt/3, le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce, a agréé M

Gustave Bessis, demeurant à Tunis, 2, avenue de France, comme représentant responsable de la taxe et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'Assurances « La Nationale Compagnie d'Assurances et de Réassurances de Risques Divers », dont le siège social est à Paris, 15 bis, rue Lafitte, à raison des opérations des branches Accident, Transports maritimes et grêle, qu'elle effectue en Tunisie en remplacement de M. Collard Robert.

(Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1347, article 15).

EMPRUNT TUNISIEN

Obligations 4 % 1931

TIRAGE 9 MARS 1960

Remboursement 10 avril 1960

205 numéros de 5 DTU

6.530 à 6.734

166 coupures d'appoint de 1 DTU

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :
Le Gouverneur,
HÉDI NOUIRA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 57.205

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 57.205, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1960, M. Mahmoud ben Hassine Sellami, Tunisien, électricien, demeurant à Sfax, rue Paul Revoil, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un jardin fruitier avec une maison d'habitation, située à Sfax, route Sidi Abid, km. 2, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1 ha. 26 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El-Ha-na 22 ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route de Sidi Abid;

Au Nord : Abderrahmane El-Fendri;

A l'Est et à l'Ouest : Les consorts Gargouri.

Nota. — L'immeuble correspond à la parcelle n° 190, zone, Sfax El-Maou, secteur B, et objet du titre possessoire C 87.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bougriba Mohamed Ezedine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Atba El-Moubarka », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salah ben Ahmed ben Belgacem El-Baldi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.640, déposée le 31 mai 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 juin 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 juin 1959. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 90 mètres carrés, alors qu'elle est en réalité, de 121 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé, 10, rue du Fleuve à Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis, sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Est : La rue du Fleuve;

A l'Ouest : Les héritiers de Ahmed ben Hadj Mohamed Borma;

A l'Est : Les héritiers de Mohamed ben Abdennebi;

Au Sud : Les héritiers d'Ahmed ben Hattab Benidir.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Kamel I », dont l'immatriculation a été demandée par M. El-Hadi ben Mokhtar Cherif, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.733, déposée le 11 février 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 février 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 février 1960. La propriété bornée consiste en une terre nue, propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 125 mètres carrés, celle résultant du bornage, est de 129 mètres carrés.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à la rue Paul Manilus, mais est situé dans la rue du Sophinisbe au Kram.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Titre 36.446;

Au Nord-Ouest : La rue Sophinisbe et le Titre 36.802;

Au Nord-Ouest : Titre 36.802;

Au Sud-Est : M. Acquilina Salvatore.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Jean Guez, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Magasins Amor El-Gherioui », dont l'immatriculation a été demandée par M. Amor ben Cheikh Ahmed El-Gherioui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.802, déposée le 19 novembre 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 novembre 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 mai 1959. La propriété bornée consiste en 3 magasins contigus, d'une contenance dénoncée de 60 mètres carrés, mais qui est, en réalité, de 41 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé, rue Sidi Ali Azouz et rue de la Ceinture à Tébourba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Sidi Ali Azouz;

A l'Est : Rue de la Ceinture;

Au Sud : Salha bent Boussoura;

A l'Ouest : Salha bent Boussoura.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tébourba, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rose Jean, Topographe assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Consolidation A 266 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Dumas Louis, au nom de M. El-Hedhily ben Mohammed Dardour, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 51.819, déposée le 16 octobre 1940, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 octobre 1940.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 novembre 1941. La propriété bornée consiste en une construction à usage d'habitation, d'une contenance dénoncée de 360 mètres carrés, et qui est en réalité de 334 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Kalaa-Kebira, à proximité du Marabout de Sidi Dardour, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers de Sassi ben Salah ben Redjeb El-Ouslati;

A l'Est : Un chemin et au-delà le cimetière de Sidi Dardour;

Au Sud : Salem ben Ali Dardour et Romdan ben Mohamed Dardour;

A l'Ouest : Les héritiers de Ameur ben Redjeb, Romdan ben Mohamed Dardour.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hassan Moncef, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir Mira V », dont l'immatriculation a été demandée par MM. Mohamed ben Abdeljaouad Sakir et Abdelkrim ben Othman ben Abdeljaouad Sakir et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 57.092, déposée le 27 mars 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 mars 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 septembre 1959. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 111 ha. 33 a., mais qui est en réalité, de 113 ha. 60 a.

L'immeuble se trouve situé à Oued Méliz, Gouvernorat de Souk-El-Arba, Justice Cantonale de Ghardimaou, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1. :

Au Nord, à l'Est et au Sud : Réq. 55.632;
À l'Ouest : Réq. 55.632 et Oued Medjeria;

Parcelle 2. :

Au Nord : Réq. 55.632;
À l'Est : Hadj Amara ben Ayachi, au-delà de la piste du Kef à l'Oued Méliz;
Au Sud : Abdallah ben Salah ben Amara;
À l'Ouest : Réq. 55.632, au-delà de l'Oued Medjeria.

Parcelle 3. :

Au Nord et au Sud : Réq. 55.632;
À l'Est : Réq. 55.632, au-delà de l'Oued Medjeria;
À l'Ouest : Réq. 55.632, au-delà d'une piste.

Parcelles 8 et 26. :

Au Nord : Réq. 55.632, T. 162.841, au Nord (au-delà d'une piste);
À l'Est : Réq. 55.632, au-delà d'une piste et de la piste de Ghardimaou au Kef;
Au Sud : Réq. 55.632;
À l'Ouest : T. 162.902, Héritiers Grich, Héritiers El-Hadj Naceur ben Mabrouk;

Parcelle 9. :

Au Nord : Djeballah ben Abdelhafidh ben Hanachi;
Au Sud et à l'Est : Req. 55.632;
À l'Ouest : T. 162.842.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Ghardimaou, le Gouverneur de Souk-El-Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE GAFSA

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdelmoula Rachid, Technicien-Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : « Djebel Majoura Etat », dont l'immatriculation a été demandée par M. Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, pour l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 54.599, déposée le 3 septembre 1949, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 septembre 1949.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 février 1960. La propriété bornée consiste en trois grandes parcelles formées par le Djebel de Majoura, El-Goussah et Kroumet El-Garaa, qui se divisent en parcelles, numérotées de 1 à 12, d'une contenance dénoncée de 12.700 ha.

L'immeuble se trouve situé à 15 km. au Nord, 7 km. au Nord-Est et 6 km. au Nord-Ouest de Sened, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1. :

Limitée : au Nord, Oued El-Hadj ; à l'Est, la piste de Khanguet Fouji ; à l'Ouest, une piste.

Parcelle 2. :

Limitée : au Nord, par une piste ; à l'Est, la piste de Khanguet Fouji ; au Sud, Hmed ben Zgayer ben Hmed ben Mansour, Belgacem ben Guilla et Hilal ben Othman ben El-Hadj ; Baccouch ben Massoud ben Salah et consorts, Sassi ben Mohamed ben Abdallah, Béchir ben Mohamed ben Hmed et consorts ; à l'Ouest, une piste.

Parcelle 3. :

Limitée : au Nord, par Oued Alim, Oued Bahziss, Oued Borni Daoud et Oued El-Hadj ; à l'Est, une piste ; au Sud, Béchir ben Mohamed ben Hmed et consorts, Belgacem ben Hmed Ech-Chaoubi, Essaïdi ben Hassen, Ali ben El-Hadj Mammar, Ezzair ben Hadj Mohamed Essalem, Douar El-Makadim, Naceur ben Mabrouk ben Ali, El-Aoumi ben Hassen ben Ali, Abdallah ben Jilani ben Hmed et consorts, Mohamed ben Boubaker ben Ali, Belgacem ben Ali, terres de pâturage, Ncib ben Salah ben Ncib, Salah ben Ncib et consorts, Hmed ben Massoud ben Salem et consorts, Ali ben Mohamed ben Massoud ben Mammar et consorts, Mohamed ben Belgacem ben Ali Lassoued et consorts, Mokhtar ben Salem ben Amara et consorts, Salem ben Mohamports ben Salem ben M'barek, Daoui ben Ali ben Amor, Zarroug ben Amara Bou Rezma et consorts, Salem ben Belgacem ben Ali et consorts, Belgacem ben Mohamed ben Ali, El-Abed ben Amor ben Ali, Ali ben Hmed ben Othman, Mohamed ben Ali ben Saad, M'barek ben Sadok ben M'barek et consorts, Ali ben Abdallah ben Amara et autres, Ali ben Amor ben Abbès et autres ; à l'Ouest, Daoui ben Zaid ben Mohamed Essalah, El-Aidi ben Amor ben Ammar Ghilène et Oued Ez-Zitoun.

Il convient de défaiquer de la parcelle 2 : l'enclave appartenant aux héritiers Younès ben Ali ben Hendra ;

de la parcelle 3. : Déchret Majoura, l'enclave appartenant aux habitants de Majoura, l'enclave de Alit-Serragula, appartenant à Mammar ben Othman ben Ali, les 2 enclaves appartenant à Mokhtar ben Salem ben Amara Bou-Rezma, l'enclave appartenant à Rezg ben Amara Bou-Rezma et consorts, l'enclave appartenant à Zarrouk Bou-Rezma et consorts et l'enclave appartenant à Mansour ben Mammar et autres.

Parcelle 4. :

Limitée : au Nord, par Mohamed El-Alimi, Mohamed ben Ali ben Hmed El-Alaoui, El-Aid El-Aidoudi Ezzshaf, Massoud ben Ali Lachhab, El-Hamaoui ben Belgacem Bou-Hedba, Amor ben Hadef ben Mohamed, Belgacem ben Seboui ben Zaier et consorts, Amor ben Salah ben Zaier et consorts, Hfaid ben Tili ben Rezgui, Mohamed ben Rezgui et consorts, Romdane ben Hafed et consorts, Tahar ben Seboui ben Zaier, Mohamed ben Ali ben Mahfoudh et consorts, Amor ben Mohamed Salah ben Amor ; à l'Est, la Réq. domaniale 53.835 et Ali ben Mohamed Tili ben Montacer ; au Sud, par l'Oued Ez-Rabta et Hadi Jalloul ben Dahbi et consorts ; à l'Ouest, par la Réq. 53.837.

Parcelle 5. :

Limitée : au Nord, Brahim ben Ahmed ben Slimane et autres, Youssef ben Chibaoui et autres, Brahim ben Hmed ben Slimane, Naceur ben Mohamed ben Ali, Fredj El-Hammam, El-Hadi El-Aifa ben Hmed ben Kerked et consorts, Tahar ben Salah ben Abdallah ; à l'Est : Ammar ben Amor ben Hamadi, El-Aidi ben Salah ben M'barek, Daoui ben Ammar, Hmed ben Rezg, Ali ben Mohamed ben Hania, Touhami ben Tahar, Saad ben Hmed ben Rezg, Mohamed ben Salah ben M'barek et consorts, Amari ben Amor ben Majouri, Ammar ben Amor Tili et consorts, Mohamed Tahar ben Brahim et consorts ; au Sud, Lazhar ben Mohamed ben Saad et consorts, Majouri ben Youssef ben Majouri et consorts, Hmed ben Mosbah ben Hmed, Lazhar ben Mohamed ben Saad et consorts, Amor ben Ali ben Amor ; à l'Ouest, Ali ben Tahar ben Ncib, Mohamed ben Saïd, Brahim ben Ali ben Nacir, Yous

sef ben Saïd ben Taïeb, Naceur ben Hmed Bou-Regâa et consorts, Hmed ben Amor ben Jeddou, Hmed ben Ech-Chaouch ben Brahim et consorts, Ali ben Hmed Lakhdar et consorts, Abdallah ben Belgacem ben Abdallah, Abbès ben Belgacem ben Hmed, Tili ben Saad ben Mohamed, Salem ben Lakhdar, El-Khdiri ben Hmed, Amor ben Alâa et consorts, Mohamed Tahar ben Ali Essassi, Hmed ben Latrach, Ali Dahmani, Ali ben Amor ben Belgacem, Hasnaoui ben Ali ben Dahmani, Amor ben Sadok ben Mohamed, Mohamed ben Tahar ben Azzouz, Youssef ben Chibaoui, héritiers Ali ben Saâd, Ali ben Mohamed ben Azzouz et autres, Naceur ben Mohamed ben Ali.

Parcelle 6. :

Limitée : à l'Ouest, par Ammar ben Belagcem ben Farh, au Nord, par Lazhar ben Abdallah ben Ammar et consorts, à l'Est, Massoud ben Ali ben Salah et consorts, au Sud, la Réq. 53.837.

Parcelle 7. :

Limitée : Nord-Est, Ammar ben Belagcem ben Farh; Sud, Réq. 53.387; à l'Ouest, piste de Fedj Ech-Chair.

Parcelle 8. :

Limitée : à l'Est, piste de Fedj Ech-Chair; au Nord, Ghaïd ben Ali ben Saâd, El-Hédi ben Hmed ben Saïd, Saâdi ben Chouchane, Lazhar ben Ghaïd, Hmed ben Abboud, Salah ben M'barek ben Lassoued, Hmed ben Mosbah ben Hmed, Lazhar ben Mohamed ben Saâd et consorts, Majouri ben Youssef ben Majouri et consorts, Hmed ben Mosbah ben Hmed, Lazhar ben Mohamed ben Saâd et consorts, Amor ben Ali ben Amor; à l'Ouest, Mohamed ben Saâd ben Khalifa et consorts, Khalifa ben Hmed Aqel, El-Hasnaoui ben Ali ben Hmed et consorts, Mohamed ben Othmane ben Hmed; au Sud, Réq. 53.837.

Il convient de défaillquer de la parcelle 8. l'enclave appartenant à El-Khadir ben Ali ben Amor et consorts.

Les parcelles 11 et 12, 9 et 10, sont des parcelles de revendication, résultant de l'empiètement de la Réq 53.837.

Le présent avis fera courir le délai de trois mois fixé par l'article 6 du décret du 4 avril 1890 (13 chaabane 1307), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE BEJA

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Forêt domaniale du Djebel Sabbah », située à environ 6 km. au Nord du village de Zaoujet Medien, cheikhats de Tebaba, Kouka, Beni-Malek et Tarhouni, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 54.770, par M. Le Secrétaire d'État à l'Agriculture, pour l'État, seront effectuées le 24 mai 1960, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Moncef Guermazi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété, seront examinées par le dit magistrat, au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à la ferme d'Aïn Sallam, sur la route n° 75, des Amdous à Béja.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El-Mountazah », située à Skanès, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.141, par M. Ahmed ben Ahmed ben Mohamed El-Bergaoui et son épouse, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 20 mai 1960, par M. Daouas, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El-Hana 65 », située à Monastir, au lieu dit (El-Karraya), dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.144, par M. Mohamed Salah ben Ahmed Djemmali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 mai 1960, par M. Daouas, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Noura 10 », située à Feddane Essoussi, route de Djemmal à Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.162, par M. Essadok Eddabbabi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 mai 1960, par M. Daouas, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Najat XIII », située à Monastir, route de Skanès, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.177, par M. M'hamed ben Mohamed Stambouli et son épouse, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 19 mai 1960, par M. Daouas, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mkazen Mahmoud El-Abed », située à Sousse, boulevard M'hamed Ali, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.183, par M. Mahmoud ben Fredj ben M'hamed El-Abed, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 mai 1960, par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk El-Hana », située à Bab-El-Gharbi à Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.187, par M. Sadok ben Hadj Ali ben Ahmed El-Haddad, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 mai 1960, par M. Daouas, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk ben Henda I », située à 1 km. au Sud de Djemmal, sur la route de Zeramdine, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.195, par M. Hadj Youssef ben Mohamed ben Henda, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 mai 1960, par M. Bou Achour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk ben Henda II », située à 1 km. à l'Ouest de Djemmal, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.196, par M. Hadj Youssef ben Mohamed ben Henda, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 mai 1960, par M. Bou Achour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk ben Henda et El-Mokni », située au cheikhat de Kerker, Délégation de El-Djem, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.197, par MM. Hadj Youssef ben Mohamed ben Henda et Salem ben Mohamed El-Mokni, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 19 mai 1960, par M. Ettoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 19 Avril 1960

Etude de M° F. LUMBROSO, avocate à la Cour de Sfax.

VENTE

sur saisie immobilière
au plus offrant et dernier enchérisseur,
en l'audience des criées du Tribunal de
Première Instance de Sfax, (Immeuble Chéour), le 7 mai 1960, à 9 heures du matin.

Poursuivant : Etablissements GANEM Frères, siège social : avenue Bourguiba, à Sousse.

Partie saisie : M. Mahmoud ben Ali MEZGHANI, demeurant à Sfax, route du Caïd M'hamed (Bouret El-Kolsi).

Immeuble saisi :

OLIVETTE ET JARDIN FRUITIER

sis route de Bishka (forêt de Sfax), km. 40 environ au lieu dit Ras-Teraa, comprenant 380 oliviers, 236 emandiers, une construction en motte comprenant 3 petites chambres, et une citerne.

Limites : Sud : René Didi; Est : Abouda Mezghani; Nord : Hamda Mezghani; Ouest : Henri Bena.

Mise à prix : 500 dinars.

L'immeuble peut être visité à tout moment. Pour plus amples renseignements, s'adresser en l'Etude de M° LUMBROSO et au Greffe du Tribunal de Première Instance, où le cahier des charges est déposé.

Tout acquéreur éventuel devra se munir d'une autorisation du Gouvernorat.

L'Avocate : F. LUMBROSO.

N° 1.585.

ASSISTANCE JUDICIAIRE