Secrétariat d'État à l'intérieur

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 16 avril 1960 (19 chaoual 1379), déclarant d'utilité publique l'acquisition, par la Commune de l'Ariana, de parcelles de terrains nécessaires à la protection de Bir Belhassen

Publié au Journal Officiel n° 20 du 22 avril 1960, page 525

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Vu le décret du 1er juillet 1908 (1er djoumada II 1326), portant création d'une Commune à l'Ariana;

Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 23 juin 1930 (27 moharem 1349), complété par le décret du 3 juillet 1935 (1er rabia II 1354), portant dégrèvement d'impôts, et notamment son article 4;

Vu la délibération du Conseil municipal de l'Ariana dans sa séance du 5 janvier 1960, relative à l'acquisition de parcelles de terrains, pour la protection de Bir Belhassen;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de l'Ariana des parcelles de terrains, indiquées sur le plan parcellaire ci-annexé, nécessaires à la protection de Bir Belhassen.

NOMS DES PARCELLESNUMEROS du TitreSUPERFICIENOMS DES PROPRIETAIRES
Gicleur96.610407 m³Roger Krief
Seyssand99.480685 m³—
Van Gock99.481612 m³—
Chabaud99.482508 m³—
Desnoyer99.483708 m³—
Renoir99.484538 m³—
Courbet I.99.485509 m³—

ART. 2. — Le Président de la Commune de l'Ariana est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 16 avril 1960.

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.

TAIER MEHIRI.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

NOMINATION D'UN CHEIKH

Rectificatif au J.O.B.T. N° 57 du 17-20 novembre 1959 (16-19 djoumada I 1379).

Page 1.266, 3e colonne, 1re ligne (cheikhs) :

Au lieu de : M. Kemala ben Hadj Amor ben Hadj Hassine ben Hamouda...

Lire : M. Hassine ben Hadj Amor ben Hadj Hassine ben Hamouda...

p. 526

STATUT PARTICULIER

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 16 avril 1960, JORT n° 20 du 22 avril 1960, p. 525.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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