Louange à Dieu.

SADOK BEN MOHAMMED EL AKBAR BEN EL HADJ MAHMOUD AMMAR porte à la connaissance du public que son titre de propriété afférent aux deux cinquièmes indivis de tout le moteur (Babouri) et ce qui en dépend en fait d'instruments de pressoir d'olives et de moulin, le tout situé dans l'huilerie et moulin ouvrant à l'Est, aise à Zaouiat El Fehri, titre daté du 18 avril 1933 et 13 doul hidja 1351, transfert sur les registres des notaires : Sadok El Ghodhbane et Sadok El Felfal, a été égaré, qu'il a l'intention d'en faire extraire une copie, qu'en conséquence, quiconque aurait des prétentions à émettre ou une opposition à formuler devra le faire devant le Tribunal de Première Instance à Nabeul dans un délai maximal de vingt jours, à partir de la date de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ecrit en vertu de l'autorisation de Monsieur le Président du dit Tribunal, le 25 avril 1960 et 28 chaoual 1379.

Signé : Illisible.

N° 156.

GERANCE LIBRE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p., du 15 avril 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 18 avril 1960, M. Meyer SITRUK, agissant par son mandataire M. Emile SITRUK, a donné en location à M. GUEZ Victor, Haiem, demeurant à Tunis, 11, passage Grammont, son fonds de commerce de chaussures et draperies, exploité sous l'enseigne « TRELUX », à Tunis, 45, rue des Maltais.

Le dit fonds est dorénavant exploité au nom, au profit et aux risques et périls de M. GUEZ Victor, Haiem.

Pour extrait,

GUEZ Victor, Haiem.

N° 157.

RECTIFICATIF

A L'AVIS N° 122

PARU LE VENDREDI

22 AVRIL 1960

La location du fonds de commerce, connu sous le nom de « ETABLISSEMENTS AISSA MAAMAR », sis à Tunis, 3 et 5, rue de la Valette, a été consentie à la Société d'Exploitation des Etablissements Aissa Maamar par MM. Messaoud, El Hedi, Chaeli, El Habib et Mokhtar Maamar.

Pour extrait,

N° 158.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 4.668 dénommé « DAR CLEMENT », ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître CHARLES TAIEB, avocat à la Cour de Cassation, 8, place de la Monnaie à Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir du Tribunal, un duplicata de la dite copie bleue du Titre.

N° 159.

Cabinet de Maître Georges GUEZ

SOCIETE TUNISIENNE
DE FABRICATION DE CHICOREE
(SO. TU. FAC)

S.A.R.L. au capital de 10.000 Dinars
Siège social (Bab Saadoune), Tunis
10 et 12, rue Meftah Saadallah

Par décision unanime des associés en date du 22 avril 1960, enregistrée à Tunis, A.C.I., le 25 avril 1960, vol. 710 bis, case 645, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1re Instance de Tunis le 26 avril 1960, il a été octroyé cent parts bénéficiaires de la SO. TU. FAC. à l'Etat Tunisien, conformément à l'arrêté du Secrétariat d'Etat aux Finances et au Commerce N° 52 du 30 juin 1959, tel qu'il a été modifié par avenant en date du 19 février 1960.

Pour extrait,

N° 160.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

CONSTITUTION DE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
« COMPTAL »
LA SOCIETE DE COMPTABILITE
DE TUNISIE

1° Forme : Société à responsabilité limitée, constituée suivant acte s.s.p. du 25 janvier 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 15 février 1960, vol. 705-I, case 794;

2° Dénomination : « LA SOCIETE DE COMPTABILITE DE TUNISIE » (COMPTAL.);

3° Objet : Comptabilité en général, tenue, organisation, contrôle, expertises, diffusion du procédé par double décalque FIDRAL. Service électro-comptable I.B.M. à cartes perforées;

4° Siège social : 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, Tunis;

5° Gérance : Léon SOLAL à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba;

6° Capital social : 4.000 Dinars, divisé en 400 parts de 10 Dinars, dont 100 en numéraire et de 300 en nature, matériel, machine et portefeuille;

7° Réserves extraordinaires : après, réserve légale : 5 % du bénéfice, intérêts statutaires;

8° Durée : 50 ans, du 1er janvier 1960 au 31 décembre 2009;

9° Dépôt : de 2 originaux de l'acte de constitution au Greffe du Tribunal de 1re Instance de Tunis, le 17 février 1960.

Pour extrait,

Le Gérant.

N° 161.

p. 600

600 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-29 Avril 1960

Cabinet de M° Michel POPOFF, avocat près le Tribunal de 1re Instance de Tunis. 7, rue Es Sadikia.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

D'UN. IMMEUBLE

sis à Tunis, 58, rue des Glacières rue de Médenine N° 17 et impasse du Plâtrier, d'une contenance de 174 m², 50, immatriculé sous le nom de « Bon Coin », Titre N° 54.753, comprenant un rez-de-chaussée, formé de 4 magasins et un premier étage formé de deux appartements. A l'entrée des escaliers, un appartement non occupé par suite de l'effondrement du plafond.

L'adjudication aura lieu le MERCREDI 8 JUIN 1960, à neuf heures du matin, à l'audience des criées du dit Tribunal¹

Poursuivant : M. SCROCCO Joseph;
Partie saisie : M. Ali DOUIEB.

Mise à prix : 200 Dinars, les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de M. Michel POPOFF, avocat, 7, rue Es Sadikia.

N° 162.

CHANGEMENT DE GERANCE

D'une Assemblée Générale extraordinaire des associés en date à Tunis du 31 mars 1958, enregistrée dite ville le 18 avril 1960, A.C., 1er Bureau, Vol. 710, Série I, Case 401, il résulte que Monsieur Gaston SABBAN a démissionné de son poste de gérant de la S.A.R.L. « KOSKAS ET SABBAN », ayant pour dénomination commerciale « POUR VOUS » au capital de 1.300 Dinars, dont le siège est à Tunis, 4, rue Djemaa Ez-Zitouna (ex-rue de l'Église).

Il a été conservé comme seul gérant Monsieur Gilbert KOSKAS avec les pouvoirs les plus étendus tels que lui confère l'article 10 des Statuts de Constitution de la Société.

La gérance sera rétribuée à raison de 50 Dinars par mois et passée dans les frais généraux de la Société.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 27 avril 1960, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Pour extrait,

N° 163.

DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

Messieurs les actionnaires de la « SOCIETE DES MINES DE KOUDIAT-SAFRA », au capital de cent trente neuf mille Dinars (D. 139.000), dont le siège est à Tunis, 26, rue Es-Sadikia, sont avisés, conformément à l'article 112 du Code de Commerce, que l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires, réunie le 25 avril 1960, a décidé d'augmenter le capital de quatre vingt onze mille Dinars (D. 91.000) par l'émission, au pair, strictement privée, des dix-huit mille deux cents (18.200) actions nouvelles de numéraire de cinq Dinars chacune à libérer en espèces.

Les actionnaires devront user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant un délai qui commencera à courir le 3 mai 1960 et s'achèvera le 19 mai 1960.

Les souscriptions seront reçues au siège social et le montant des souscriptions sera versé à l'Agence de Tunis du Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie.

N° 164.

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la SOCIETE IMMOBILIERE DE LA PLACE DE ROME (S.A. au capital de 120.000 Dinars), sont convoqués en Assemblée ordinaire au siège social, 9, rue de Rome à Tunis, le 16 mai 1960, à 10 heures.

Clôture des comptes de l'exercice 1959, et le même jour, à 11 heures, en Assemblée extraordinaire.

Ordre du jour :

Augmentation du capital social par apport en nature.

Le Conseil d'Administration.

N° 165.

M. AMBRASS Marcel avise le public qu'il a donné, suivant acte s.s.p., en date du 12 avril 1960, enregistré à Tunis, le 21 avril 1960, A.C.I., vol. 710 bis, case 591, son fonds de commerce d'épicerie, sis au BARDO, rue de Salon, en gérance libre à Madame MAGGIO Cathérine, épouse LASALA, laquelle est seule responsable vis-à-vis des fournisseurs et de tous tiers intéressés.

N° 166

BATA

Société Anonyme Tunisienne
Capital 100.000 dinars
Siège social :
Djebel-Djelloud, Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, pour le dimanche quinze mai (15) mil neuf cent soixante, à dix (10) heures, au siège social.

Ordre du jour

1° Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société, pendant l'exercice 1959.

2° Rapports du Commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.

3° Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, du bilan et des comptes; quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes.

4° Affectation des bénéfices.

5° Renouvellement statutaire du Conseil d'Administration, élection d'un nouvel Administrateur.

6° Fixation de la rémunération du Commissaire aux comptes pour l'exercice 1960.

7° Fixation des jetons de présence à allouer au Conseil d'Administration pour l'exercice 1960.

Les propriétaires d'actions au porteur voulant prendre part à l'Assemblée Générale Ordinaire doivent déposer, au siège social, 5 jours au moins avant le jour fixé pour l'Assemblée, soit leurs titres, soit les récépissés en constatant le dépôt dans une banque ou un établissement de crédit.

Les titulaires d'actions nominatives seront admis à l'Assemblée sur simple justification de leur identité.

Les pouvoirs des mandataires devront être déposés, au siège social, 5 jours avant la réunion.

Le Conseil d'Administration.

N° 167.

Citer : Avis n° 370-96, JORT n° 21 du 29 avril 1960, p. 599.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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