Avis N° 80 du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce, relatif à l'importation de pièces de rechange, originaires et en provenance des pays repris à l'annexe 2 de l'Avis N° 75 du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce

RECTIFICATIF

Le premier paragraphe de l'avis N° 80, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 janvier 1960, est rectifié comme suit :

Au lieu de : Le présent avis, qui précise l'avis N° 75 du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20-23 octobre 1959, a pour objet de définir les modalités d'application de l'avis N° 73 du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17-21 juillet 1959.

Lire : Le présent avis précise et définit les modalités d'application des dispositions de l'Avis N° 75 du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20-23 octobre 1959, en ce qui concerne l'importation des pièces de rechange.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial entre la République Tunisienne et la République Populaire Hongroise

L'accord commercial tuniso-hongrois du 19 février 1960 entre en vigueur dès sa signature et est valable pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 1960.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet accord conformément aux conditions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits hongrois à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation en Hongrie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Le tabac, originaire et en provenance de Hongrie, peut être importé en Tunisie sans limitation quantitative et est payable en Dinars convertibles conformément aux dispositions de l'Avis de change N° 682, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15-19 décembre 1959 et textes subséquents.

De leur côté, les produits tunisiens suivants :

Phosphates, lièges en planche, boyaux, plomb, huiles essentielles sont admis en Hongrie sans limitation contingentaire et sont réglés dans les mêmes conditions que ci-dessus.

III. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'accord commercial tuniso-hongrois du 19 février 1960 :

a) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Hongrie

Animaux vivants (ânes, mulets, caprins) : P.M.
Olives, câpres : S.B.
Dattes : S.B.
Agrumes (oranges, mandarines, clémentines, citrons) : 50.000 Dinars.
Amandes : 5.000 Dinars.
Huiles d'olives et de grignons : 100.000 Dinars.
Conserves de poissons : 25.000 Dinars.
Conserves de fruits : 7.500 Dinars.
Autres produits alimentaires : P.M.
Farines de poissons : 10.000 Dinars.
Peaux brutes ou tannées : 25.000 Dinars.
Laines lavées : 15.000 Dinars.
Éponges : S.B.
Déchets de liège : 25.000 Dinars.
Hyperphosphates et superphosphates : 100.000 Dinars.
Ciment : 100.000 Dinars.
Minerai de fer : 25.000 Dinars.
Minerais non ferreux (plomb, zinc) : S.B.
Mercure : S.B.
Chaussures : S.B.
Produits de l'artisanat, y compris tapis et couvertures de laine : 7.500 Dinars.
Divers : 30.000 Dinars.

b) Produits originaires et en provenance de Hongrie pouvant être importés en Tunisie

Produits alimentaires : P.M.
Tissus de coton : S.B.
Autres tissus (fibranne, rayonne, etc.) : 120.000 Dinars.
Toiles à bâches : 7.500 Dinars.
Ficelles de chanvre : 7.500 Dinars.
Articles en caoutchouc (pneus, enveloppes et chambres à air, etc.) : 10.000 Dinars.
Produits chimiques divers, y compris colorants : 20.000 Dinars.
Allumettes : P.M.
Articles de bureau : 2.500 Dinars.

Appareils de photographie et de projection : 6.000 Dinars.
Papiers photographiques et pellicules : 5.000 Dinars.
Réveils et accessoires : 4.000 Dinars.
Verres optiques : 1.500 Dinars.
Bouteilles isolantes : 5.000 Dinars.
Appareils électro-ménagers : 2.500 Dinars.
Moteurs électriques, appareils de haute et basse tension, compteurs électriques : 17.500 Dinars.
Appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision, magnétophones : 6.000 Dinars.
Tubes et pièces détachées d'appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision : 4.000 Dinars.
Matériel électrique, y compris lampes à incandescence : 15.000 Dinars.
Instruments de mesure électroniques et électriques : 15.000 Dinars.
Instruments scientifiques, y compris appareils d'optique : 15.000 Dinars.
Matériel et instruments médicaux et chirurgicaux, y compris appareils à rayons X : 15.000 Dinars.
Équipements téléphoniques et de télécommunication : P.M.
Machines à coudre et pièces détachées : 5.000 Dinars.
Articles sanitaires en faïence et en fonte émaillée, y compris les baignoires : 7.500 Dinars.
Articles de ménage divers, émaillés, en faïence, etc., à l'exclusion des articles en aluminium et en plastique : 15.000 Dinars.
Lampes tempête : 4.000 Dinars.
Outilage à main, serrures et cadenas, articles de quincaillerie : 17.500 Dinars.
Matériel agricole : 25.000 Dinars.
Machines, moteurs et matériel industriel divers : 80.000 Dinars.
Articles de sport, articles de chasse et munitions : 6.000 Dinars.
Chaises en bois courbé : 4.000 Dinars.
Machines-outils : 10.000 Dinars.
Moteurs Diesel : 10.000 Dinars.
Motocyclettes, bicyclettes et pièces détachées : 5.000 Dinars.
Matériel roulant, autobus, camions, dumpers et pièces détachées : P.M.
Matériel lourd d'équipement : P.M.
Foire : 20.000 Dinars.
Divers : 70.000 Dinars.

En ce qui concerne les produits suivants :

Appareils de photographie et de projection, appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision, magnétophones, tubes et pièces détachées d'appareils de radiodiffusion et de télévision, les importateurs devront déposer, dans un délai de 21 jours, à compter de la date de publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, une demande, sur papier libre, correspondant à leurs prévisions d'importation annuelles, accompagnée d'un timbre-réponse.

Dans la limite du contingent qui lui aura été notifié, chaque importateur pourra déposer une ou plusieurs demandes de licences d'importation.

Les produits autorisés à l'importation en Hongrie ou en Tunisie, dans le cadre des contingents bilatéraux susvisés, font l'objet de règlement en Dinars bilatéraux conformément aux dispositions de l'Avis de change N° 682 du 15-19 décembre 1959 et textes subséquents.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET EXPORTATEURS

Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Grèce

L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Grèce signé le 2 mars 1960, entre en vigueur dès sa signature et est valable pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 1960.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet accord conformément aux conditions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Grèce et les produits grecs à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à leur importation en Grèce du régime de libération autonome applicable aux pays membres de l'Organisation Européenne de Coopération Economique.

Les principaux produits tunisiens qui peuvent être importés en Grèce sans limitation contingentaire sont :

Animaux vivants (chevaux, ânes, mulets, caprins), poissons et farines de poissons, éponges, boyaux salés, dattes, fruits séchés (abricots), orge, sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements de grains, de céréales et de légumineuses, alfa (sparte), conserves de poissons, conserves de fruits et de légumes, vins et liqueurs, peaux brutes ou tannées, poils de chèvres et de chameaux, laines lavées, cigarettes, huiles essentielles, phosphates, hyperphosphates et superphosphates, ciment, minerais de fer, de plomb et de zinc, chaussures, articles en aluminium, articles en plastique ouvragé, article en verre : bouteilles et gobeletterie, produits de l'artisanat, accumulateurs et batteries.

Les produits originaires et en provenance de Grèce bénéficient du régime de libération fixé par l'Avis N° 75 du 23 octobre 1959, tel qu'il a été modifié par l'Avis du 22 décembre 1959.

Les principaux produits grecs bénéficiant de la libération des échanges à leur importation en Tunisie sont :

Tabacs et cigarettes, plantes médicinales et aromatiques, extraits tannants (de vallonée), paille de sorgho, émeri en roche et en poudre, marbres, produits chimiques inorganiques (pour autant qu'ils sont libérés) et produits chimiques organiques, produits pharmaceutiques (pour autant qu'ils sont libérés), colophane et essence de térébentine, fils de laine et de coton, pierres meulières et pierres à aiguiser naturelles, verre à vitre, machines et matériel agricoles, moteurs à combustion interne.

III. — Contingents globaux

Les produits suivants originaires et en provenance de Grèce bénéficient du régime des contingents globaux fixés par les avis aux importateurs du 15-19 janvier 1960 et 11-15 mars 1960 :

Figues sèches, raisins secs, marrons et châtaignes, arachides, tissus de coton divers, tissus de laine, chaussures en cuir et en caoutchouc.

IV. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'accord commercial tuniso-hellénique du 2 mars 1960 :

a) Produits originaires et en provenance de Grèce pouvant être importés en Tunisie

Pommes de terre : P.M.

Lentilles : 5.000 Dinars.

Pommes et poires : P.M.

Safran : 5.000 Dinars.

Graines de sésame : 50.000 Dinars + P.A.

Conserves alimentaires diverses : P.M.

Mastic gomme (pour usage dans l'industrie alimentaire) : 10.000 Dinars.

Produits de confiserie, à l'exclusion de la halwa : 3.000 Dinars.

Bière : 3.000 Dinars.

Vins de marque et eaux-de-vie : 5.000 Dinars.

Pierre ponce : 10.000 Dinars.

Produits chimiques pour autant que non libérés : 5.000 Dinars.

Produits pharmaceutiques pour autant que non libérés : 5.000 Dinars.

Poêles et réchauds à pétrole et à alcool, becs de lampes et pièces détachées : 15.000 Dinars.

Lames de rasoirs de sûreté : 10.000 Dinars.

Contingent Foire : 25.000 Dinars.

Divers : 70.000 Dinars.

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Grèce

Divers : 25.000 Dinars.

V. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Royaume de Grèce s'effectuent conformément aux dispositions de l'Avis de change N° 682, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15-18 décembre 1959 et textes subséquents.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET EXPORTATEURS

Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Japon

L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Japon, signé le 3 mars 1960, entre en vigueur, le 1er avril 1960, dans les conditions ci-après :

1. — Droits de douane

Les produits japonais à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation au Japon bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

2. — Produits libérés

Les produits tunisiens bénéficient du régime des autorisations automatiques d'importation au Japon pour autant que ce régime est applicable aux produits similaires originaires et en provenance d'autres pays. Les principaux produits tunisiens qui peuvent être importés au Japon sans limitation contingentaire sont :

Amandes, abricots séchés, huiles d'olives, poils de chèvres et de chameaux, tartre brut (lie de vin), os de selches (à usage d'engrais), huiles essentielles (essence de citron, essence de néroli, eau de feuilles et de fleurs d'oranger, essence de myrte, essence de romarin), éponges, lièges non ouvragés, phosphates et hyperphosphates, ciment, minerai de fer, boyaux.

De leur côté, les produits originaires et en provenance du Japon bénéficient du régime de libération fixé par l'Avis N° 75 du 23 octobre 1959, tel qu'il a été modifié par l'Avis du 22 décembre 1959. Les principaux produits japonais bénéficiant de la libération des échanges à leur importation en Tunisie sont :

Tabac en feuilles, fils de laine, de coton et de fibres textiles synthétiques ou artificielles, filets de pêche en forme ou en nappes, véhicules et matériel pour voies ferrées, tracteurs (y compris les tracteurs-treuils), vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires) sans moteur, moteurs à explosion ou à combustion interne à pistons, machines pour l'industrie textile (à l'exception des métiers à tisser et leurs accessoires), machines agricoles, machines et appareils pour l'industrie minière, machines-outils, machines et appareils de bureau, machines et appareils médicaux, machines à coudre, machines et appareils électriques (transformateurs, générateurs, moteurs électriques, lampes électriques portatives, piles électriques), machines et appareils de communication (appareillage de téléphone), fils et câbles, isolateurs en toutes matières, verres plats, articles de bureau, articles de sport, articles en caoutchouc, pellicules à usages photographiques et cinématographiques, produits pharmaceutiques (à l'exception des médicaments conditionnés pour la vente au détail).

3. — Contingents globaux

Les produits tunisiens suivants sont autorisés à l'importation au Japon dans la limite de contingents globaux :

Légumes secs, pâles (câpres et olives en fûts), dates alimentaires, huiles de grignons d'olives, vins et liqueurs, os de sâches (servant pour l'aiguisage), plomb, mercure, sel, lièges ouvragés, conserves de tomates, dentelles à la main, broderies à la main, tapis, autres produits de l'artisanat (non compris les fez et chéchins).

Par ailleurs, les produits japonais suivants bénéficient du régime des contingents globaux fixés par les Avis aux importateurs du 15-19 janvier 1960 et 11-15 mars 1960 :

Thé vert et thé noir, tissus de coton (pour autant qu'ils ne sont pas libérés), tissus de laine (pour autant qu'ils ne sont pas libérés), chaussures (pour autant qu'elles font l'objet de contingents globaux).

4. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts aux produits originaires et en provenance du Japon dans les conditions suivantes :

• Poissons congelés : 450.000 dollars U.S. m.c.
• Soie grêge : 25.000 dollars U.S. m.c.
• Tissus de soie : 25.000 dollars U.S. m.c.
• Tissus de fibres synthétiques et artificielles : 60.000 dollars U.S. m.c.
• Articles de bonneterie divers (à l'exclusion des chaussettes) : 30.000 dollars U.S. m.c.
• Autobus : 60.000 dollars U.S. m.c.
• Motocycles et vélocipèdes à moteur : 30.000 dollars U.S. m.c.
• Rateaux de pêche et navires : P.M.
• Appareils photographiques et cinématographiques : 30.000 dollars U.S. m.c.
• Récepteurs de radios, radios transistors et magnétophones : 80.000 dollars U.S. m.c.
• Jouets : S.B.
• Montres et réveils : 8.000 dollars U.S. m.c.
• Articles en faïence et en porcelaine : 15.000 dollars U.S. m.c.
• Jumelles et briquets : S.B.
• Contingents foire : 50.000 dollars U.S. m.c.
• En ce qui concerne les produits suivants :

• Poissons congelés, tissus de fibres synthétiques et artificielles, appareils photographiques et cinématographiques, récepteurs de radios, radios transistors et magnétophones,

les importateurs devront déposer dans un délai de 21 jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, une demande, sur papier libre, correspondant à leurs prévisions d'importation annuelle, accompagnée d'un timbre-réponse. Dans la limite du contingent qui lui aura été notifié, chaque importateur pourra déposer une ou plusieurs demandes de licences d'importation.

5. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Japon s'effectuent conformément aux dispositions de l'Avis de Change N° 682, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15-18 décembre 1959 et textes subséquents.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de Finlande

L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de Finlande, signé le 12 mars 1960, entre en vigueur dès sa signature et est valable pour une période d'un an.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans les conditions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits finlandais à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation en Finlande bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient du régime de libération en vigueur en Finlande.

De même, les produits originaires et en provenance de Finlande bénéficient du régime de libération fixé par l'Avis N° 75 du 23 octobre 1959, tel qu'il a été modifié par l'Avis du 22 décembre 1959.

III. — Contingents globaux

Les produits suivants, originaires et en provenance de Tunisie, sont autorisés à l'importation en Finlande dans la limite de contingents globaux :

• Poissons et crevettes, dates, agrumes (oranges, mandarines, clémontines, citrons), conserves de poissons, jus de fruits, ciment, tapis et couvertures en laine.

Les produits suivants, originaires et en provenance de Finlande, bénéficient du régime des contingents globaux fixé par les avis aux importateurs du 15-12 janvier 1960 et 11-15 mars 1960 :

• Laits de conserve, beurre, fromage, tissus de laine (autres que pour couvertures), tissus de coton.

IV. — Contingents bilatéraux

Les produits suivants, originaires et en provenance de Tunisie, ne peuvent être importés en Finlande que dans la limite des contingents suivants :

• Olives et câpres : S.B.
• Artichauts : S.B.
• Légumes secs : S.B.
• Céréales : S.B.
• Conserves de légumes : 10.000 Dinars.
• Conserves de fruits : 12.000 Dinars.
• Ouvrages en fer forgé : 5.000 Dinars.
• Articles de l'artisanat en cuir, y compris articles de cor-connerie : 10.000 Dinars.
• Autres articles de l'artisanat : S.B.
• Divers : 60.000 Dinars.

De leur côté, les produits suivants, originaires et en provenance de Finlande, ne peuvent être importés en Tunisie que dans la limite des contingents suivants :

• Traverses en bois pour voies ferrées : P.M.
• Bois filés, bois préparés pour allumettes : P.M.
• Feuilles de placage en bois et bois plaqués ou contre-plaqués, etc. : 100 mètres cubes.
• Divers panneaux en bois : 100 tonnes.
• Maisons et baraques préfabriquées : P.M.
• Robines en bois : S.B.
• Papiers et cartons découpés : S.B.
• Sacs en papier : 500 tonnes.
• Robines en papier ou en carton : S.B.
• Ouvrages en papier ou en carton : S.B.
• Machines et appareils pour la production du froid : P.M.
• Divers : 60.000 Dinars.

V. — Modalités de paiement

Les produits échangés, dans le cadre de l'accord commercial tuniso-finlandais du 12 mars 1960, font l'objet de règlement conformément aux dispositions de l'Avis de Change N° 693, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2-5 février 1960.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

TERRES COLLECTIVES

Article premier du décret n° 57-76 du 23 septembre 1957 (3 rabia I 1377), fixant les modalités d'ouverture de bornage.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite El-Ghadra, Heachie Chenchou, Cheikhat Zoul, délégation d'El-Hamma, Gouvernement de Gabès, occupé par les héritiers Milamed ben Saad Zunzini et les fractions Zemzma, Ritmate, Ouled Suedel Oudernia, Ouled Gbrib, Ouled Arsor, Ouled Sayah et Ouled Yedkash et d'une superficie d'environ 7.000 hectares.

Cette terre est limitée :

Sud : Lire le séparant les Délégations d'El-Hamma et Matmala.

Est : Garant-Zouitinet.

Ouest : Oued El-Grina.

Nord : Oued Merguiania et Mortaba.

Les opérations de bornage auront lieu 30 jours francs, à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif, sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article deux du texte susvisé.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DE CADAIR

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :

Le Gouverneur,

HÉDI NOUIRA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 57.206

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.206, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 avril 1960, M. Mohamed ben Hadj El Mazeri El Ghannouchi, Tunisien, journalier, agissant en qualité de mandataire, demeurant à Sousse, rue El Aghalbas, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain renfermant trois oliviers, située à Sousse, à Essefaya et Erriadh. Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 400 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Nasr El Fath » ;

b) Qu'elle est la propriété de son épouse la Dame Cherifa bent Hadj Sadok ben El Adjmi El Ghannouchi ;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : Hadj Sadok El Ghannouchi ;

Au Nord : Un chemin.

REQUISITION N° 55.485

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

AVIS RECTIFICATIF

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que par décision rendue le 11 janvier 1960, le Tribunal Immobilier de Tunisie, statuant sur la réquisition N° 55.485, introduite le 4 octobre 1951, par Mohamed ben Lakhdar ben Salah ben Hadj M'Hamed Essediri, que contrairement aux énonciations des placards insérés au J.O.T. du 16 octobre 1951, l'immatriculation de l'immeuble, objet de la dite réquisition, et consistant en une parcelle de terre de culture, sis à Henchir Bouchahboun, à Ghardimaou, Gouvernorat de Souk-El-Arba, Justice Cantonale de Ghardimaou, est désormais poursuivie au nom de :

1° Mohamed ben Lakhdar ben Salah ben Hadj M'Hamed Essediri, pour 14/24 ;

2° Tounès bent Abdallah ben Mohamed ben Saad, V° de Ali ben Guanès, pour 3/24 ;

3° Cherifa bent Ali ben Guanès, pour 7/24.

Le présent avis donnera réouverture du délai légal de deux mois, commençant à courir du jour de la présente insertion, pour former opposition à l'encontre de ce nouvel état juridique, soit auprès de M. le Gouverneur de Souk-El-Arba, soit auprès de M. le Juge Cantonal de Ghardimaou, soit auprès de M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Makhlouf Mohamed, Adjoint Technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ville d'El Ariana Hadj Taboub », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Président de la Municipalité d'El Ariana, pour la Commune, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.609 déposée le 7 mars 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 mars 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 décembre 1959, la propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 29 mètres carrés 76, alors qu'elle est en réalité de 29 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à El Ariana, impasse Abderrehim, rue Hadj Taboub, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed ben Amar El Meriah ;

A l'Est : Salah Cherif et frères Mohamed et Ali ;

Au Sud : L'impasse Abderrehim ;

A l'Ouest : Héritiers de Béchir ben Amar Abderrehim.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1985 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bonnet Gilbert, Adjoint Technique Principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Mustapha II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mustapha ben Seghaïer ben Abdeljaouad, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.846 déposée le 21 janvier 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 janvier 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 décembre 1957. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 400 mètres carrés, qui est en réalité de 540 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Gabès, cheikhat de Djara Est, quartier de Sidi Khader, rue d'Auvergne conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord : Une rue et au-delà Ali Marrakchi, Snoussi ben Lagha, Hassine ben Rhouma, Béchir Barki ;

Est : Une impasse et l'âbè ben Hadjmi ben Hadj Mahmoud Rhouma, Béchir ben Hadj Boubaker Abdelmajoub ;

Sud : Hadi ben Abdelmajoub ;

Ouest : Rue d'Auvergne, Moktar ben Abdelmajoub.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed ben Hamida Kchouk, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Djouinia », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Ali ben El Aifa Djouini, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.139 déposée le 15 octobre 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 octobre 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 janvier 1960. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir et une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 50 mètres carrés et celle résultant du bornage est de 134 mètres carrés.

I. — L'immeuble se trouve situé à Souk El Arba.

II. — Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas situé rue Massicault, mais est situé dans une rue projetée, sans nom.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et Nord-Est : Une rue sans nom et le T. 162.886.

A l'Est et au Sud-Est : le T. 162.883 et une maison appartenant à M. Hassen ben El Bahi ;

Au Sud et Sud-Ouest : Une maison appartenant à la Dame M'henia bent Bou Terak ;

A l'Ouest et au Nord-Ouest : Une rue sans nom et au-delà, le T. 162.798.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Souk El Arba, le Gouverneur de Souk El Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed ben Hamida Kchouk, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Es Sifi I », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah ben Hammadi ben Hadj Es Sifi et autre en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.140 déposée le 15 octobre 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 octobre 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 janvier 1960. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir d'une contenance dénoncée de 120 mètres carrés, mais la surface bornée est de 113 mètres carrés.

I. — L'immeuble se trouve situé à Souk-El-Arba.

II. — Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à la rue Massicault, mais est situé à l'angle de deux rues projectées et sans nom.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une rue sans nom ;

Au Nord-Est : Une maison appartenant à M. El Hadi ben Salah ben Mabrouk ;

Au Sud-Est : Le Titre 162.470 ;

Au Sud-Ouest : Une rue sans nom et au-delà le T. 162.886.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Souk-El-Arba, le Gouverneur de Souk-El-Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SFAX

1. — Le Bornage provisoire de la propriété « Zeraa Ketari », située à Agareb, sur la route de Mahrouga, cheikhat d'El Araba, dont l'immatriculation a été requise sous N° 57.057 par M. El Hadj Abdesselam El Ketari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 mai 1960, par M. Rezouga, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., devant la Poste d'Agareb.

GOUVERNORAT DE SFAX

2. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Zitoun Teffaha », située dans la forêt d'oliviers de Soualeh, à 25 km. de Sfax, par la route de Gabès au lieu dit Henchir Guergour, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 50.907, par MM. Fethi et Taoufik ben Ahmed ben Slama, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 28 mai 1960, par M. Rezouga, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

4. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Jenaire Bartoli », située à Henchir El-Adi, à 150 m. à l'est du chemin de Maharès à Sidi Agareb, et à l'Ouest de l'oued Mseda, cheikhat des Chematras, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.018 par M. Campisi Joseph au nom des héritiers Bartoli Antoine, en qualité de propriétaires, sera effectué le 2 juin 1960 par M. Rezouga, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

5. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Francine 16 », située au cheikhat des Chematras, Délégation de Maharès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.086 par M. Lumbroso Max, Moïse, Victor, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 juin 1960 par M. Rezouga, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

6. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Corinne », située au cheikhat des Chematras, Délégation de Maharès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.085 par M. Lumbroso Max, Moïse, Victor, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 juin 1960 par M. Rezouga, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

7. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Pierre 23 », située au cheikhat des Chematras, Délégation de Maharès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.087 par M. Lumbroso Max, Moïse, Victor, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 juin 1960 par M. Rezouga, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

8. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Danielle XI », située au cheikhat des Chematras, Délégation de Maharès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.088 par M. Lumbroso, Max, Moïse, Victor, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 juin 1960 par M. Rezouga, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

9. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Abramino Lumbroso IV », située à 13 km. au Nord-Est de Maharès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.194 par M. Lumbroso Max, Moïse, Victor et ses frères, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 4 juin 1960 par M. Rezouga, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

AVIS DE REPRISE DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SFAX

3. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Henchir El Mouassat VI », située au cheikhat de Chematra, au henchir Essarma et El Mouassat, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 54.876 par M. François Ghamrasni, au nom de la Société Civile d'El Mouassat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 mai 1960, par M. Rezouga, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

596 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-29 Avril 1960

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 26 Avril 1960

Etude de Mᵉ AHMED RIAHI, 187, rue Bab-Souika, 187, Tunis.

VENTE

sur licitation
aux enchères publiques
en vertu d'un jugement d'appel
rendu sous le n° 17.924/5, le 14 février 1959

Poursuivant : M. MOHAMED BEN KHEMAIS BEN HADJ ALI BEN DHIA, élisant domicile en l'Etude de Mᵉ AHMED RIAHI, 187, rue Bab-Souika, à Tunis.

Contre : la Dame CHADLIA BENT BRAHIM EL GABSI, demeurant, rue des Négresses n° 8, à Tunis.

Désignation de l'immeuble à vendre : La totalité d'une maison, sise à Tunis, rue des Négresses n° 8, limitée au Sud par le sieur CHALOM BUENO JULIE DOLI & son frère HAIEM en partie et dans le restant, la maison de DANIEL CHALOM, à l'Est la maison d'ABRAHAM MAMOU en majeure partie et dans le restant, le magasin de Monsieur HADJ SALAH SAKKAJE, au Nord le magasin (ouverture) en partie et dans le restant, la maison de JOSEPH KEBAIR français, à l'Ouest le dit JOSEPH en partie et dans le restant une maison appartenant à la fondation SIDI BEL HASSEN CHEDLI.

Mise à prix :

Trois cents Dinars (300).

Adjudication : aura lieu le mardi trois (31 mai 1960, à 9 heures du matin à la Chambre des Crises du Tribunal de 1er Instance de Tunis, Palais de Justice, Boulevard Farhat Hached.

Visite : Tous les jours.

Renseignements : à l'Etude de Mᵉ AHMED RIAHI, susvisé et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du dit Tribunal.

Le poursuivant :

AHMED RIAHI.

N° 1.852.

CREATION D'UNE COOPERATIVE

Il a été créé à Hammam-Lif une coopérative dénommée « COOPERATIVE DE L'UNION DES PATRONS BOULANGERS D'HAMMAM-LIF », dont le capital s'élève à 2.000 Dinars susceptible d'augmenter et ayant parmi ses buts la participation à l'épanouissement de l'économie Nationale et au relèvement du niveau du commerce de la boulangerie.

Le Conseil administratif se compose comme suit :

• MM. El Hadi Mohamed ben M'Barek, président; Abderrazak ben Manoubi Troudi, vice-président; Mohamed ben Otman Khili, secrétaire général; Mohamed ben Belgacem Laghouanim, trésorier; membres : Mohamed ben Brahim Bou-Ras, Hassouna ben Belgacem, Mohamed ben Ali ben Khalifa; contrôleur : M. Habib ben Moktar.

Le Président :

HADJ MOH. B. M'BARK

N° 1.583.

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date des 1er et 15 avril 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 15 avril 1960, Volume 719, Série Ter, Case 560, paru sur le journal « La Presse », le 21 avril 1960, Monsieur Charles TANTI, demeurant à LUNEL, 8, rue du Capitaine Ménard, agissant comme liquidateur de la S.A.R.L. « TANTI et GERMA » dont le siège est à Tunis, 26, rue de Dijon, au capital de 500 Dinars, et en accord avec Monsieur Emile GERMA, demeurant à SERIGNAN, a vendu à Monsieur Maurice BRANCHTI, demeurant à Hammam-Lif, 33, avenue Habib Bourguiba, le fonds de commerce de vente et réparations d'appareils de radio et ménagers, sis à Tunis, 10, rue Courbet.

Oppositions à faire dans les 20 jours du présent avis, au domicile élu dans le fonds vendu.

N° 136.

CONVOCATION

Les actionnaires de la Compagnie Tunisienne Pharmaceutique (CO.TU.PH.A), société anonyme au capital de Dinars 9.709, sont convoqués le 14 mai 1960, à 15 heures, au siège de la Société, 14, rue de Strasbourg, à Tunis, à l'effet de se réunir en une Assemblée Générale ordinaire en vue de délibérer sur les opérations sociales de l'exercice clos le 31 décembre 1959. Cette Assemblée Générale ordinaire sera suivie d'une Assemblée Générale extraordinaire ayant pour objet certaines modifications aux statuts.

Le Président-Directeur Général.

N° 137.

Il appert d'une notification faite par exploit de M. Sadok Karoui, huissier-notaire à Tunis, en date du 24 novembre 1959, à M. Antonio GIMENEZ, gérant responsable de la Société Tunisienne d'Habillement, ayant son siège à Tunis, 23, avenue Jean Jaurès, que M. Raphaël DAYAN a cédé à Madame P. GIMENEZ Murello les 100 parts de 10 Dinars chacune, qu'il possédait dans ladite Société.

Cet avis est donné à telles fins que de droit.

N° 138.

Il appert d'une délibération du 28 mars 1960, dont deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés le 21 avril 1960 au Greffe du Tribunal Civil de 1er Instance de Nabeul, que l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme dite « SOCIETE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE M'RAISSA » dont le siège social est à M'Raissa, par Solimar (Tunisie), a décidé l'augmentation du capital de 18.000 à 102.000 Dinars par incorporation de la réserve s'élevant à Dinars 70.392.579 et de réserves de bénéfices à concurrence de Dinars 13.607.421, la valeur nominale de chacune des 1.200 actions formant le capital étant élevée de 15 à 85 Dinars. L'article 6 des statuts concernant le capital social a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration.

N° 139.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier « Edouard III » N° 35.429, ayant été égarée, tout détenteur de cette copie est prié de la remettre à l'Etude de Mᵉ Michel POPOFF, avocat, 7, rue Es Sadika à Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'avoir un duplicata de cette copie de Titre.

N° 140.

Cabinet de Maître Achille BERDAH,
Directeur en Droit, avocat à la Cour
de Cassation, demeurant à Tunis, 33,
rue de Colmar.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

D'UNE VILLA

sise à Tunis, 16, rue Emile Duclos, ayant une superficie de 280 mètres carrés, objet du Titre Foncier « VILLA ANTONNETTE MARCELLIN » N° 18.548.

L'adjudication aura lieu le mercredi 22 juin 1960, à neuf heures du matin, à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.

Poursuivant : Monsieur VALLON Gabriel, demeurant à Soultz les Bains, 158, rue Principale, ayant Maître A. BERDAH pour avocat constitué.

Partie saisie : Monsieur BOUKHORS Albert, demeurant à Tunis, 16, rue Emile Duclaux.

Mise à prix : Cinq cents Dinars, ci, 500, frais de poursuites et droits en sus. Pour plus amples renseignements, s'adresser en le Cabinet de Maître Achille BERDAH, avocat, 33, rue de Colmar

à Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N° 141.

SOCIETE COOPERATIVE
DE DÉFONCEMENT
DU NORD DE LA TUNISIE
SO. CO. DEF.

Les adhérents de la Société Coopérative de Déforcement du Nord de la Tunisie sont priés d'assister à l'Assemblée Générale ordinaire des porteurs de parts de la SO. CO. DEF.; qui se réunira à Tunis, à la Salle des Réunions de la Maison des Agriculteurs, le mardi 17 mai 1960, à 9 h. 30.

Ordre du jour :

1° Lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires de surveillance sur la situation de la Société, sur le bilan et les comptes au 31 décembre 1959;
2° Approbation, s'il y a lieu, desdits rapports, comptes et bilans et quitus à donner aux Administrateurs et Directeurs;
3° Nomination d'Administrateurs;
4° Désignation des Commissaires de Surveillance et fixation de l'indemnité du Commissaire Technique.

Tunis, le 27 avril 1960.

Le Conseil d'Administration,

N° 142.

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TUNIS

Faillites et Réglements Judiciaires

Jugement de Conversion
de Règlement Judiciaire en Faillite

En date du 16 avril 1960

Société : S.S.S.

Syndic : Jilani Bornaz.

C.P. 14 novembre 1959.

N° 143.

NOUVELLE SOCIÉTÉ FONCIÈRE
DE DIEBEL-DIELLOUD

Société anonyme
au capital de 3.750 Dinars
Siège social, Tunis, 6, rue d'Alger

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Nouvelle Société Foncière de Djebel-Dielloud sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire pour le mercredi 18 mai 1960, à 10 h. au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations sociales des exercices 1957-1958 et 1959;
2° Rapport du Commissaire aux comptes, sur les comptes de ces exercices et sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce Tunisien;
3° Approbation de ces rapports, bilans et comptes;
4° Ratification du retard apporté à la tenue de la présente Assemblée;
5° Quitus au Conseil d'Administration;
6° Nomination de Commissaires aux comptes.

Le Conseil d'Administration.

N° 144.

GROUPEMENT des PRODUCTEURS
D'AGRUMES DE BENI-KHALLED

Société anonyme
à capital variable de 1.000 Dinars
divisé en 200 actions
de 5 Dinars chacune

Suivant acte sous seings privés du 2 février 1960, il a été établi l'acte constitutif d'une société anonyme, enregistré à Grombalia, le 2 février 1960, folio 40, case 179.

Dénomination. — Groupement des Producteurs d'Agrumes de Béni-Khalled.

Objet. — Toutes mesures tendant à l'amélioration technique et à l'intensification de la production des fruits et primeurs de la région de Béni-Khalled; son conditionnement et sa commercialisation en commun, et tous actes s'y rapportant.

Siège social. — Béni-Khalled, faisant élection de domicile chez Monsieur Hadj Ali Chouk, le Président-Fondateur.

Durée. — Quatre vingt-dix neuf années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf prorogation ou dissolution anticipée prévues aux statuts.

Capital social. — Mille Dinars divisés en deux cents actions de cinq Dinars chacune, toutes à souscrire en numéraire, libérées d'un quart à la constitution de la Société.

Administration. — Assurée par un Conseil composé de trois membres au moins et de douze membres au plus nommés par l'Assemblée Générale pour une durée de six ans et renouvelé dans les conditions précisées aux articles 18 et 19 de l'acte constitutif.

Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires. — Chaque année, dans les six premiers mois qui suivent la clôture d'un exercice et au moins seize jours après la date de la publication de l'avis de convocation comportant l'ordre du jour arrêté par le Conseil d'Administration.

Dépôt. — Deux expéditions de l'acte constitutif, enregistrée à Grombalia le 2 février 1960, folio 40, case 179;

Deux expéditions de l'acte passé devant le Receveur de l'Enregistrement de Grombalia, constatant la souscription du capital et la quotité des actions libérées;

Deux exemplaires certifiés de la liste des souscripteurs annexés à la déclaration faite devant le Receveur de l'Enregistrement du Siège Social;

Deux copies conformes des délibérations prises par l'Assemblée Générale constitutive du 18 février 1960, enregistrées à Grombalia le 22 février 1960, folio 48, case 222;

Un exemplaire certifié conforme de la liste des Administrateurs, enregistré à Grombalia le 25 février 1960, folio 50, case 229;

Un exemplaire certifié conforme de la première délibération du Conseil d'Administration, en date du 19 février 1960 nommant Monsieur Hadj Ali Chouk, Président du Conseil d'Administration, enregistré à Grombalia le 25 février 1960, folio 50, case 228,

ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Nabeul, le 25 février 1960.

N° 145.

Etude de M. Armand TIBI, avocat à la Cour de Cassation, rue de l'Indépendance, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière
D'UN IMMEUBLE

L'immeuble immatriculé dénommé « OLIVETTE CHELAIFA », objet du Titre Foncier N° 225.114, sise au cheikhat de Guelad, dans la forêt de Ksour-Essaf, à 2 km. environ du Marabout de Sidi Maatallah, à l'est et de part et d'autre en bordure des pistes de Mahdia à Bou Merdès, de Ksour-Essaf et de Moknine, comportant des olivettes, d'une contenance de 60 hectares 21 ares 50 centiares, sera mis en vente le lundi 16 mai 1960, à 9 heures du matin à l'audience des crèces du Tribunal de 1er Instance de Mahdia, à la requête de LA COMPAGNIE ALGERIENNE DE CREDIT ET DE BANQUE, société anonyme dont le siège social est à Paris, 50, rue d'Anjou, agissant par son fondé de pouvoirs à Tunis, à l'encontre de Monsieur HASSEN BEN MOHAMED CHELAIFA, propriétaire, demeurant à MAHDIA, sur la mise à prix de deux mille Dinars (2.000 D.).

Toute personne devra, pour pouvoir prendre part aux enchères, être muni de l'autorisation du Gouverneur, en exécution du décret du 4 juin 1957.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de M. Armand TIBI, avocat à Sousse, rue de l'Indépendance, constitué aux lieu et place de M. Albert SETBON, et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Mahdia.

L'avocat poursuivant,

Armand TIBI.

N° 146.

Il est porté à la connaissance des tiers que Madame Blanche Rose VACCA, née BLANC, demeurant à BORDIEL AMRI, a introduit à l'encontre de son époux Monsieur Roger VACCA une instance en séparation de biens. Cette instance est pendante devant la Chambre du Statut Personnel des Européens près le Tribunal de Première Instance de Tunis sous le N° 1.148.

N° 147.

VENTE DE TERRAIN

aux enchères publiques

Le mercredi huit juin 1960, à 9 h. du matin, en la Chambre des créées du Tribunal Civil de Tunis, aura lieu la vente aux enchères publiques avec mise à prix de cent Dinars (100 D.), outre frais et droits, d'un terrain de 520 mètres carrés à bâtir (t.f. n° 94.840) PIERRE FRANÇOIS 1), situé à Carthage à cent mètres de la plage, en bordure de la rue des Palmiers, sur la saisie immobilière pratiquée par Alice PARIEN-TE ép. DARMON, à l'encontre de OTTAVY Antoine.

Pour tous renseignements, s'adresser au Cabinet de M. R. Darmon, avocat, 5, rue Ali Bach Hamba à Tunis.

N° 148.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 29 Avril 1960

Cabinet de M. MESSIKA Alfred, avocat près le Tribunal de Première Instance de Tunis, 5, rue des Belges.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

D'UNE PROPRIETE RURALE

sise à la Mohamedia, immatriculée sous le nom de « PROVIDENZA III », titre N° 93.862, située à 1 km. 1/2 du côté Ouest de la route de Zaghouan, d'une superficie de 9 hectares, 39 ares, 39 centiares sur laquelle sont édifiées une maison, une cave comprenant 6 cuves et presse avec moteur. Elle est comptantée en vigne.

L'adjudication aura lieu le mercredi 18 mai 1960, à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuite : M. MESSIKA Alfred.

Partie saisie : Madame PROVIDENZA RUIZI, épouse de M. CELLURA Guiseppe, demeurant à Tunis, 45, rue Es Sadikia.

Mise à prix : Cinq cents dinars (500 D.).

Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le Cabinet de M. MESSIKA Alfred, avocat, 5, rue des Belges.

N.B. — Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation prescrite par le décret du 4 juin 1957, de M. le Gouverneur de Tunis.

N° 8.

SOCIETE DES MAGASINS GENERAUX ET ENTREPOT REEL DE TUNIS

Société anonyme au capital de 1.000 Dinars

Siège social

39, avenue de la République, Tunis

R.C. Tunis N° 72

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE DES MAGASINS GENERAUX ET ENTREPOT REEL DE TUNIS, sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire à Paris, 43, rue Cambon, le mardi 17 mai 1960, à 15 heures 30.

Ordre du jour :

1° Rapport du Conseil d'Administration;

2° Rapport des Commissaires;

3° Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1959;

4° Conseil d'Administration;

5° Application de l'article 40 de la loi de 1867 sur les Sociétés.

Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée devront déposer leurs titres cinq jours au moins avant la réunion, soit au siège social à Tunis, soit au CREDIT FONCIER D'ALGERIE ET DE TUNISIE à TUNIS, 13, avenue de France, ou à PARIS, 43, rue Cambon, ainsi que dans les succursales de cet établissement et ce, dans les conditions prévues à l'article 31 des statuts.

Le Conseil d'Administration,

N° 149.

SOCIETE TUNISIENNE DE MAGASINS GENERAUX ET D'ENTREPOTS

Société anonyme au capital de 1.000 Dinars

Siège social : Sfax (Tunisie)

R.C. Sfax 1.080-1.041

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE TUNISIENNE DE MAGASINS GENERAUX ET ENTREPOTS, sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire pour le mardi 17 mai 1960, à 16 heures, à Paris, 43, rue Cambon.

Ordre du jour :

1° Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires;

2° Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1959;

3° Conseil d'Administration;

4° Application de l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867 sur les Sociétés.

Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée devront déposer les titres cinq jours au moins avant la réunion, soit au siège social à Sfax, soit au CREDIT FONCIER D'ALGERIE ET DE TUNISIE à TUNIS, 13, avenue de France, ou à PARIS, 43, rue Cambon, ainsi que dans les succursales de cet établissement et ce, dans les conditions prévues aux articles 40 et 42 des statuts.

Le Conseil d'Administration,

N° 150.

SOCIETE ER-RESGUE

S.A.R.L. au capital de 2.850 Dinars

Il résulte d'un P.-V. en date du 24 février 1960, enregistré à Tunis, le 16 avril 1960, vol. 710 I, case 370, que la décision de l'Assemblée Générale du 2 septembre 1959, qui a porté le capital social à 1.020 Dinars a été annulée.

N° 151.

Tous créanciers et toutes personnes intéressées sont avisées qu'une distribution par contribution a été ouverte au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis sous le N° 3, en vue de la répartition de la somme de 42 Dinars, provenant de la vente immobilière à la requête de M. BELGACEM BEN HADJ AHMED EL GHEZOUANI contre M. HASSEN BEN HADJ MOHAMED B. DHOUMA.

Tous les créanciers et tous les intéressés devront produire au Greffe dudit Tribunal leurs titres par l'intermédiaire d'un avocat dans le délai de 30 jours à partir de la présente publication et ce, à peine de déchéance.

VU :

Le Greffier en Chef.

N° 152.

Est constituée une Société Tunisienne de Pédiatrie dont les statuts, conformes aux statuts types, ont été visés le 10 mars 1960 sous le N° 2.915, par M. le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur. Son siège est à Tunis, 25, avenue de Paris.

N° 153.

Cabinet de M. Abdelmajid BENAISSA, avocat à la Cour de Cassation à Tunis, y demeurant, 17, rue Es-Sadikia.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

et après subrogation

D'UN IMMEUBLE

situé à l'Aéroport (Khereddine), rue Bleriot N° 13, objet du Titre Foncier N° 86.591 dit « Bellevue 16 », d'une superficie de 1 a., 36 ca., comprenant :

1° deux magasins sur la façade;

2° un appartement de deux pièces et une pièce indépendante dans le couloir;

3° un appartement de deux pièces, cuisine dans le patio, le tout construit en maçonnerie et couvert de terrasse. Cet immeuble est pourvu de l'eau de Zaghouan et du courant électrique.

L'adjudication aura lieu le mercredi vingt-deux juin 1960, à 9 heures du matin, à l'audience des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached.

Poursuivant : M. BEYSSON Raoul, Léonce, Inspecteur Central honoraire des Douanes, demeurant à Tunis, 17 bis, rue Lavigerie, ayant M. A. BENAISSA pour avocat postulant constitué.

Contre : M. SORBISI Josephine, épouse FINOCCHIARO Angelo et en tant que de besoin le dit M. FINOC

JOURNAL OFFICIEL DE LA REFUBLIQUE TUNISIENNE — 26-29 Avril 1960

CHIARO Angelo, pris pour assister et autoriser sa dite épouse, demeurant à l'Aéroport, rue Bleriot.

Mise à prix : Mille Dinars (1.000 Dinars), outre frais et accessoires.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de 1re Instance, et en le Cabinet de M. A. BENAISSA, avocat, 17, rue Es-Sadikia, Tunis.

N° 154.

SOCIETE TUNISIENNE
DE CULTURES
Société anonyme
Siège social
Domaine d'Oued El Abid

AUGMENTATION DE CAPITAL

Par délibération en date du 28 mars 1960, l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de 85.600 dinars par incorporation directe de pareille somme prélevée sur la réserve spéciale de réévaluation.

Ainsi le capital social a été porté à la somme de 171.200 dinars, l'augmentation décidée étant réalisée par l'élévation à 5 dinars de la valeur nominale de chacune de 34.240 actions composant le capital social.

L'article 7 des statuts relatif au capital social a été modifié en conséquence de cette augmentation de capital.

La même Assemblée Générale a, pour tenir compte des droits des porteurs de parts bénéficiaires de la Société:

1° réduit à 3 % le taux du premier dividende statutaire revenant aux actions sur les bénéfices réalisés, et modifié en conséquence l'article 43, parag. 2 des statuts;

2° décidé qu'à la dissolution de la Société et après extinction du passif envers les tiers, il sera d'abord et seulement versé aux actionnaires une somme égale au capital social tel qu'il existait avant la présente augmentation, soit 85.600 dinars, et modifié en conséquence l'article 47 des statuts.

Deux copies du P.-V. de cette Assemblée Générale (enregistré à Tunis A.C.I le 12 avril 1960, vol. 710, case 269), ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 19 avril 1960.

Le Conseil d'Administration,

N° 155.