Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu le décret du 5 août 1933 (13 rabia II 1353), portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine public, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Vu l'arrêté du 6 février 1951 (28 rabia II 1370), portant règlement des abonnements à l'eau dans divers centres,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Il pourra être délivré par la Régie des Eaux, des abonnements à l'eau à usage d'irrigation pour l'alimentation des périmètres irrigables établis à Oudref.
ART. 2. — Les eaux seront, à partir des forages établis par l'Etat, fournies en gros à l'Association d'Intérêt Collectif d'Oudref, qui aura la charge de les distribuer à ses adhérents. Les quantités d'eau à fournir seront fixées par les soins de la Régie des Eaux, et pourront en tous temps, être limitées en fonction des débits effectivement disponibles.
ART. 3. — Le prix de vente de l'eau en gros par la Régie à l'Association est fixé à trois millions (0 d, 003) le mètre cube.
ART. 4. — Pour tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions ci-dessus, les dispositions générales de l'arrêté du 6 février 1951 (28 rabia II 1370), seront applicables aux fournitures, objet du présent arrêté.
Tunis, le 10 mai 1960.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHIL LADGHAM.