Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu la loi N° 59-42 du 30 mars 1959 (20 ramadan 1378), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1959-1960;
Vu le décret du 24 octobre 1941 (3 chouual 1360), fixant les cadres et les effectifs de la Direction des Travaux Publics, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu le décret N° 58-8 du 14 janvier 1958 (22 djoumada II 1377), portant application des statuts du personnel des Travaux Publics, aux personnels du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat et du Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat (tous services) les suppressions et créations d'emplois des personnels titulaires et contractuels, ci-après désignés, à compter du 1er octobre 1959.
Emplois supprimés
2 Délégués régionaux.
20 Techniciens-dessinateurs.
137 Conducteurs de chantiers et agents secondaires de travaux.
32 Dessinateurs calqueurs.
Emplois créés
2 Ingénieurs principaux.
20 Adjoints techniques.
169 Agents techniques.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et aux Travaux Publics et à l'Habitat, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 mai 1960 (9 doul kaada 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHIL LADGHAM.