Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS D'OUTIKA N° 312-38

Publié au Journal Officiel n° 23 du 10 mai 1960, page 673

Louanges à Dieu.

Mohamed ben Chaouch ben Ali ben Amor Ennabli porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de la totalité de la maison, ouvrant à l'Est, surmontée d'un premier étage, sise à « El-Maômal », dans la ville de Nabeul, et limitée : au Sud, par la maison de Chadi ben Gacem El Ghoul; à l'Est, par un chemin et le terrain de Tahar ben Hadj Mohamed ben Amor; au Nord, par le terrain d'Abd El Kader ben Salah Najar; à l'Ouest, par le terrain d'El Maâsni ben Othman Lahouague.

Ayant égaré son titre de propriété il se propose de faire un acte d'outika.

Quiconque a une prétention quelconque, devra la faire valoir devant M. le Président du Tribunal de Première Instance de Nabeul dans un délai de soixante-dix jours à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, toute réclamation sera nulle.

Fait par ordre du dit Président en date du mois de Moharem correspondant au 28 Juillet 1378-1958.

Signé : LE PRESIDENT.

Avec le Cachet du Tribunal.

N° 213.

I° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.

Citer : Avis n° 312-38, JORT n° 23 du 10 mai 1960, p. 673.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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