AVIS DE CHANGE N° 697

modifiant l'avis de change n° 657 relatif à l'organisation et au fonctionnement du marché des changes

Les dispositions du paragraphe II, A, du Titre I et des paragraphes I et II du Titre III de l'Avis de Change N° 657, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 juin 1958, tel qu'il a été modifié par les textes subséquents, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

TITRE I

ORGANISATION DU MARCHE DES CHANGES ET DETERMINATION DES COURS DE CHANGE

APPLICABLES AUX DEVISES ADMISES SUR CE-MARCHE

§ II. — Détermination des cours applicables aux devises admises sur le marché des changes

A. — Cours de change des opérations au comptant

Les cours des devises admises sur le marché des changes s'établissent par le jeu de l'offre et de la demande.

Pour le dollar des États-Unis, les autorités monétaires de la zone franc, agissant pour le compte du Fonds de Stabilisation des Changes, fixent des cours limites à l'achat et à la vente, dénommés cours acheteur et vendeur à partir de la parité officielle du franc par rapport à cette monnaie.

En ce qui concerne les devises des pays membres de l'Accord Monétaire Européen qui sont traitées sur le marché des changes, les autorités monétaires de la zone franc pratiquent des cours limites établis à partir :

• d'une part, des cours acheteur et vendeur du dollar des États-Unis, à Paris;
• d'autre part, des cours acheteur et vendeur du dollar des États-Unis dans les pays considérés.

TITRE III

OPERATIONS A TERME

§ I. — Acquisition de devises à terme sur le marché des changes

Peuvent donner lieu à des achats de devises à terme sur le marché des changes, lorsque les contrats correspondants sont libellés en l'une des monnaies admises sur ce marché, les importations de marchandises en provenance de l'étranger, ainsi que les frais accessoires aux importations et aux exportations de marchandises. Ces achats doivent, il va de soi, être effectués en conformité des textes qui régissent les modalités de règlement financier des importations ou des frais accessoires.

§ II. — Cession de devises à terme sur le marché des changes

A. — Cessions faites pour le compte de résidents

1° En ce qui concerne les résidents, seules les exportations de marchandises pour lesquelles les contrats sont libellés en l'une des monnaies admises sur le marché des changes, peuvent donner lieu à des ventes de devises à terme sur ce marché.

2° Lorsque l'exportation est soumise à l'obligation de domiciliation, la cession peut intervenir dès la conclusion du contrat commercial, sur production, à l'Intermédiaire Agréé par l'entremise duquel est souscrit le contrat de terme :

a) de documents (facture confirmation de vente, etc.), justifiant de la réalité de l'opération commerciale;

b) d'un engagement de domiciliation chez le dit Intermédiaire Agréé du titre d'exportation correspondant.

3° Lorsque l'exportation est faite en dispense de domiciliation, en application de l'Avis de Change N° 596 (opérations dont le montant ne dépasse pas 300 Dinars), la cession ne peut intervenir qu'après la sortie en douane des marchandises, sur présentation, à l'Intermédiaire Agréé par l'entremise duquel est souscrit le contrat de terme :

• soit, dans tous les cas, d'une facture définitive visée par le bureau des douanes, ou d'un certificat de sortie D 46 délivré par le Bureau des Douanes;
• soit encore, dans le cas où l'exportation est effectuée sur présentation d'une licence ou d'un engagement de change (modèle D.E) non domicilié, de l'exemplaire rayé de vert de la licence ou de l'engagement de change, imputé par le bureau des douanes.

D'autre part, si le bénéfice des comptes « Exportations frais accessoires » (comptes E.F.A.C.) est ultérieurement demandé, ce compte doit être tenu par l'Intermédiaire Agréé qui a vendu les devises à terme.

4° En aucun cas, un importateur ayant acheté au comptant des devises nécessaires au financement d'une importation ne peut les revendre à terme.

5° Les dispositions qui précèdent ne modifient, en aucune manière, les obligations auxquelles les exportateurs sont assujettis en ce qui concerne le rapatriement du produit de leurs exportations; elles ne peuvent, en particulier, avoir pour effet d'augmenter les délais qui leur sont octroyés à cet égard.

B. — Cessions faites pour le compte de non-résidents

En ce qui concerne les non-résidents, les Intermédiaires Agréés peuvent exécuter les ordres émanant de banques établies à l'étranger, en vue de la vente à terme, sur le marché des changes, de devises de la zone de convertibilité cotées sur ce marché (Avis N° 683, Annexe B) (2).

(2) Les conditions dans lesquelles ces opérations doivent être réalisées, sont portées à la connaissance des Intermédiaires Agréés, par voie d'instruction.

AVIS AUX IMPORTATEURS

Il est porté à la connaissance des importateurs qu'un crédit de 60.000 livres sterling est ouvert pour l'importation de divers produits originaires et en provenance de la zone sterling, notamment des produits suivants :

• Curcuma;
• Gommes;
• Ambre;
• Turbans brodés.

Toutefois, ne peuvent être importés dans la limite de ce crédit :

1° Les produits visés à la liste I annexée à l'Avis N° 75 du 23 octobre 1959 (produits libérés);
2° Les produits mentionnés dans l'Avis aux importateurs du 15-19 janvier 1960 (contingents globaux);
3° Ou encore, les produits dont l'importation s'effectue dans le cadre de l'accord commercial signé entre la République Tunisienne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, le 16 novembre 1959.

AVIS AUX EXPORTATEURS

Dans le cadre de l'accord commercial tuniso-italien du 31 octobre 1959, un crédit de 2.000 Dinars est ouvert pour l'exportation de vins de marque et eaux-de-vie en bouteilles, originaires et en provenance de Tunisie à destination de l'Italie.

Les demandes de licences d'exportation correspondantes doivent être déposées à la Sous-Direction des Finances Extérieures et du Commerce, 13, rue Sidi-Bou-Mendil, à Tunis.

Tous autres renseignements peuvent être demandés à cette même Sous-Direction ainsi qu'à la Sous-Direction des Services Techniques du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture et à l'Office du Vin, à Tunis.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

TERRES COLLECTIVES DU GOUVERNORAT DE GABES

Article premier du décret n° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rabia 1 1377), fixant les modalités d'ouverture de bornage.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite « El-Madhaoua », sise au Gouvernorat de Gabès, près de la limite des délégations d'El-Hamma et Matmata.

Cette terre est limitée :

Sud : Route n.enant de Douz à Matmata.

Est : Dhraa Khaoui Siaane.

Ouest : Versant des eaux et Rouaguib El-Bidh.

Nord : Rouaguib El-Kadhane.

Les opérations de bornage auront lieu 30 jours francs, à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendaient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article deux du texte sus-visé.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :
Le Gouverneur,
HÉDI NOUIRA.

666 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 Mai 1960

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.995

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 26.995, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mai 1960, Madame Assia bent Hadj Mokhtar El Masmoudi, dit Sfaxi, épouse Habib ben Fadhel, Tunisienne, demeurant à l'Ariana, 17, avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El Houila », consistant en une parcelle renfermant 46 pieds d'oliviers, située à la Choucha de Radès, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 1 ha. 50 a.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Houila Sfaxi »;

b) Qu'elle est la propriété des :

1° Requérante;

2° Sa sœur germaine Jenina, épouse Chadli Ganem;

3° Leur sœur germaine Mehrezia, épouse Mohammed ben Moussa;

4° Leur sœur germaine Manoubia, épouse Mongi Sfaxi;

5° Leur sœur consanguine Kmar, épouse Slimane Naccache;

6° Azdelaziz, dit Ahmed ben Ayed Drira;

7° Sa sœur germaine Mohsena, épouse Hédi Oumer;

8° Abdelkader El Masmoudi, dit Sfaxi;

9° Ouassila bent Hadj Mohammed ben Sedrine, épouse Hédi Gafsi

10° Béchir ben Ahmed ben Mohammed El Khazmi;

11° Habiba bent Ali Limam, veuve Hadj Tahar El Masmoudi, dit Sfaxi;

12° Chadli ben Hadj Tahar El Masmoudi, dit Sfaxi;

13° Sa sœur Khedidja, veuve Hadj El Aid ben Abdelkrim;

14° Leur sœur Habiba, épouse Ali El Fallah;

15° Leur sœur Hallouma, veuve Hadj Salah Bouaziz;

16° Leur sœur Fatma, veuve Hassen Saïd;

17° Leur sœur Aroussia, épouse M'Hamed Ali El Masmoudi.

Tous Tunisiens, suivant des proportions qui seront déterminées ultérieurement;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit immobilier actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une terre renfermant une carrière appartenant aux héritiers de Hadj Mokhtar Sfaxi et aux héritiers de Hadj Aleya (réquisition N° 26.996), sur partie et sur le restant la parcelle El Onk, appartenant au Habous Ben Amor El Kettani;

A l'Est : El Onk sus-dit

Au Nord : Le lot Nord de El Haouila, appartenant à M. Hadj Mohammed ben Hadj Aleya;

A l'Ouest : El Houila, appartenant à M. Hadj Mohammed Ben Aleya.

REQUISITION N° 26.996

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 26.996, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mai 1970, Madame Assia bent Hadj Mokhtar El Masmoudi, dit Sfaxi, épouse Habib ben Fadhel, Tunisienne, demeurant à l'Ariana, 17, avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Maktaa », consistant en une parcelle renfermant 9 pieds d'oliviers et 2 caroubiers, située à la Choucha de Radès, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 1 ha., 50 a.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh El Maktaa »;

b) Qu'elle est la propriété pour 7/16° aux héritiers de Hadj Mokhtar Sfaxi à savoir :

1° La requérante;

2° Sa sœur germaine Jenina, épouse Chadli Ganem;

3° Leur sœur germaine Mehrezia, épouse Mohammed ben Moussa;

4° Leur sœur germaine Manoubia, épouse Mongi Sfaxi;

5° Leur sœur consanguine Kmar, épouse Slimane Naccache;

6° Abdelaziz, dit Ahmed ben Ayed Drira;

7° Sa sœur germaine Mohsena, épouse Hédi Oumer;

8° Abdelkader El Masmoudi, dit Sfaxi;

9° Ouassila bent Hadj Mohammed ben Sedrine, épouse Hédi Gafsi;

10° Béchir ben Ahmed ben Mohammed El Khazmi;

11° Habiba bent Ali Limam, veuve Hadj Tahar El Masmoudi, dit Sfaxi;

12° Chadli ben Hadj Tahar El Masmoudi, dit Sfaxi;

13° Sa sœur Khadidja, veuve Hadj El Aid ben Abdelkrim;

14° Leur sœur Habiba, épouse Ali El Fallah;

15° Leur sœur Hallouma, veuve Hadj Salah Bouaziz;

16° Leur sœur Fatma, veuve Hassen Saïd;

17° Leur sœur Aroussia, épouse M'Hamed Ali El Masmoudi.

Pour 9/16° aux héritiers de Hadj Aleya ben Hamda ben Aleya Radssi à savoir :

18° Hadj Mohammed ben Aleya;

19° Son frère germain Hadj Ahmed;

20° Leur frère germain Hadj El Hédi;

21° Leur frère Hadj Abdeljelil;

22° Leur sœur Zebelda, veuve Abdesselam ben Guerga;

23° Leur sœur Menna, épouse Hadj Chadli Aniba;

24° Leur sœur Salouha, dite Salha, épouse Abdelkader ben Taleb;

25° Leur sœur Monjia, épouse Mohammed Salah El Baabaa;

26° Leur sœur Kmar;

27° Khedidja bent Mohammed Lakhdar, veuve Hadj Aleya ben Hamda ben Aleya Radssi;

28° Ouajiba bent Mohammed Bou Laoudhine, veuve de Hadj Mahmoud ben Aleya;

29° Abdelkirm ben Hadj Mahmoud ben Aleya;

30° Son frère Abdelkader;

31° Leur frère Mohammed-Ali;

32° Leur frère Abdelhafidh;

33° Leur sœur Mounira;

34° Leur sœur Nabiha;

35° Leur sœur Saloua;

36° Leur sœur Nasiha.

Tous Tunisiens, suivant des proportions qui seront déterminées ultérieurement.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

f) Qu'elle est limitée :

D'après le Titre :

Au Sud : Sidi Amor;

A l'Est : El Onk, appartenant à Ben Amor El Kettani;

Au Nord : Le restant de la parcelle El Haouila;

A l'Ouest : Une carrière de pierres appartenant à M. Hadj Aleya.

Et actuellement :

Au Sud : Carrière de pierre, appartenant au Domaine Privé de l'Etat;

A l'Est : El Onk, appartenant à la Fondation Amor El Kettani;

Au Nord : El Houila, appartenant aux héritiers de Hadj Mokhtar Sfaxi;

A l'Ouest : Carrière de pierre, appartenant à M. Hadj ben Aleya.

REQUISITION N° 26.997

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 26.997, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mai 1960, Zohra bent El Akremi ben Ahmed El Karoui, Tunisienne, demeurant à Tunis, 16, rue du Canard, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet El Karma », consistant en une parcelle renfermant une construction inachevée, située à El Harairia,

Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 160 mètres carrés.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Zohra VIII »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel annuelle de 9 millions au profit de la Grande Mosquée Ez Zitouna;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Halima bent Ahmed ben Salah El Hamzaoui;
À l'Est : Amara Zlassi et consorts;
Au Nord : Fatima Bouzidi;
À l'Ouest : Un chemin.

NOTA. — L'immeuble correspond à une partie de la parcelle N° 87, secteur M., zone III du cadastre de la Basse Vallée de la Medjerda.

REQUISITION N° 57.208

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.208, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mai 1960, M. Habib ben Ahmed ben M'Hamed Ec Chelly, Tunisien, conducteur d'automobile, demeurant à Sfax, 3, rue Bordj El Ksar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un immeuble composé de trois damous, quatre magasins et deux étages comprenant chacun un alou, située à Sfax, rue El Ksar N° 3, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 63 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana 41 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse;
À l'Est : Rue El Ksar;
Au Nord : Les Habous;
À l'Ouest : La rue des Remparts.

REQUISITION N° 57.209

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.209, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mai 1960, Monsieur Younès ben Mohamed Bouraoui, Tunisien, retraité, demeurant à Sousse, quartier Lambertville, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bardou et Bir El Malah », consistant en terre de labours, située à Essed Nord, au lieu dit : « Henchir El Alouj », à 15 km. au N.-W. de Sidi Bouali, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de : 9 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Babouch »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel annuelle de 27 millions au profit de la Zaouia de Sidi Bouraoui;
d) Qu'elle est limitée :

La parcelle : « Bardou » :
Au Sud : Ammar ben Mabrouk ben El Abed;
Au Nord et à l'Ouest : Les héritiers de Belgacem ben Chaïeb dont son fils Brahim;
À l'Est : Les héritiers de M'Hammed ben Mabrouk ben El Abed.

La parcelle : « Bir El Malah » :
Au Sud : Les héritiers de Belgacem ben Chaïeb dont son fils Brahim;
À l'Est : Les Héritiers Salah ben Chaïeb dont son fils ben Hariz et autres;
Au Nord et à l'Ouest : Les héritiers El Abed ben Chaïeb dont son fils Béchir.

REQUISITION N° 57.210

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.210, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mai 1960, Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Ahmed Baccar, Tunisien, diéculteur, demeurant à Mahdia, avenue Gambetta, Zekak Hamida, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un corps de bâtiment comprenant un rez-de-chaussée, une huilerie, cinq magasins, une écurie et au premier étage un alou, située à Mahdia, avenue Gambetta, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 1.200 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Fatehia »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route caillassée conduisant à Bou Merdasse;
À l'Est : Zekak Hamida;
Au Nord : Dar Bounaouasse et autres;
À l'Ouest : Jilani Dermech.

REQUISITION N° 57.211

GOUVERNORAT DE MEDNINE

Suivant réquisition N° 57.211, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mai 1960, la Société Shell de Tunisie, demeurant à Tunis, 24-26, avenue des Nations-Unies, faisant élection de domicile en l'Étude de M. Othmane El Aïba, avocat à Sfax, avenue Hédi Chaker, a demandée l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un bâtiment, située à Mednine, Gouvernorat de Mednine Justice cantonale de Mednine, d'une contenance de 400 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Station Shell Mednine »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Mednine-Ville;
Au Nord : La route G.P. I vers Tripoli;
À l'Est : Consorts Lasoued;
À l'Ouest : Un tiers.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Guez Jean, Technicien-Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Olivettes Es-Saâd IV », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Arbi ben Mohamed El-Tahar ben Mohamed El Arbi ben Fekih, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 26.517, déposée le 26 août 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 septembre 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juin 1958. La propriété bornée consiste en 10 parcelles de terre plantées d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 5 hectares environ, celle résultant du bornage est de 7 ha. 88a. 86 ca.

L'immeuble se trouve situé à Djebel Ahmar, Commune de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Chevauchement intégral de la R. 26.462;
Au Sud et à l'Ouest : le T. 6.003;

068 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 Mai 1960

A l'Ouest : Un inconnu;
Au Nord-Est : La Djemaïa des Habous (Habous Bou-Mosmar);
La parcelle 1 correspond à la septième parcelle du placard du Journal Officiel.

Parcelle 2 :
Au Nord-Ouest : La Djemaïa des Habous;
Au Nord-Est : La Djemaïa des Habous;
Au Sud-Est : Le Habous Privé « Dar Chérif » et la Djemaïa des Habous;
Au Sud-Ouest : La piste dite « Er-Rmila »;

Parcelle 3 :
Au Nord-Ouest et au Sud-Est : La Djemaïa des Habous;
A l'Ouest : Le Habous Privé « Gordah »;
A l'Est : La piste dite « Er-Rmila »;
L'ensemble des parcelles 2 et 3 correspond à la 8ᵉ parcelle du placard du Journal Officiel.

Parcelle 4 :
Au Nord et au Sud : La Djemaïa des Habous;
A l'Est : Mohamed ben Tahar ben Romdane;
A l'Ouest : Habous Sidi Bou Aziz et Berrich;
La parcelle 4 correspond à la 9ᵉ parcelle du placard du Journal Officiel.

Parcelle 5 :
Au Nord : Habous Marouane;
A l'Est : Hamouda Mestiri;
Au Sud : Habous Nefati et El Annabi;
A l'Ouest : La Djemaïa des Habous et le chemin dit : « Bou Draguel »;
La parcelle 5 correspond à la 5ᵉ parcelle du placard du Journal Officiel;

Parcelle 6 :
Au Nord : Taïeb Mestiri et le Habous Mokhtar Kahia;
A l'Est : Le Habous Privé Hattab;
Au Sud : La Djemaïa des Habous;
A l'Ouest : La R. 26.174 et un chemin, et au-delà le Habous Ben Ghachem;
La parcelle 6 correspond à l'ensemble des parcelles 1 et 2 du placard du Journal Officiel;

Parcelle 7 :
Au Nord : La Djemaïa des Habous;
A l'Ouest : Le Habous Danouni;
Au Sud et à l'Est : Un chemin, et au-delà la parcelle 8;

Parcelle 8 :
A l'Est : Hamouda Djait;
Au Sud : La Djemaïa des Habous et Hamouda Djait;
A l'Ouest et au Nord : Un chemin, et au-delà la parcelle 7 et la Djemaïa des Habous;
L'ensemble des parcelles 7 et 8 correspond à la 6ᵉ parcelle du placard du Journal Officiel;

Parcelle 9 :
Au Nord : La Djemaïa des Habous;
A l'Est : Le Habous Sidi Sridek;
Au Sud : Le Habous El Gafsi;
A l'Ouest : La Djemaïa des Habous et Ali Mestiri;
La parcelle 9 correspond à la 3ᵉ parcelle du placard du Journal Officiel.

Parcelle 10 :
Au Nord : La Djemaïa des Habous;
A l'Ouest : La Djemaïa des Habous;
Au Sud : La Djemaïa des Habous et le T. N° 6.114;
A l'Est : Le Habous Amar Bit El Mal;
La parcelle 10 correspond à la 4ᵉ parcelle du placard du Journal Officiel.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1ᵉʳ juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Makhlouf, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mont Désir », dont l'immatriculation a été demandée par M. Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce, au nom de l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.793, déposée le 25 octobre 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 novembre 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 février 1960. La propriété bornée consiste en un terrain non bâti, d'une contenance dénoncée de 3.085 mètres carrés, celle résultant du bornage est de 3.016 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Mégrine, conformément aux indications du placard d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord-Ouest et Nord-Est : T. 42.304.
Au Sud-Ouest : T. 84.169 et la route de Tunis à Mégrine.
Au Sud-Est : Un inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1ᵉʳ juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Barkatiz Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Propriété Guellala », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salah Khemais Gallala et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 26.800, déposée le 8 novembre 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 novembre 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 mars 1960. La propriété bornée consiste en une parcelle d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 45 ares et d'une contenance résultant du bornage de 45 a. 96 ca.

L'immeuble se trouve situé à 800 mètres environ à l'Est de Grombalia, en bordure de la route M. C. 42, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord-Ouest : Route M. C. n° 42.
Au Sud-Ouest : T. 4.377.
Au Sud-Est : T. 4.377.
Au Nord-Est : T. 4.377.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1ᵉʳ juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Joanès Chopin, Ingénieur Principal des T.C.T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « La Sfaxienne I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Gomrasni Albert, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 55.603, déposée le 16 janvier 1952 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 janvier 1952.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 décembre 1958. La propriété bornée consiste en une construction renfermant une usine à huile, 3 magasins, d'une contenance dénoncée de 1.800 mètres carrés et une parcelle de terrain nu limitant l'usine à l'Ouest, mais qui est, en réalité, de 1.756 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Merkez Kamoun, route de Gremda km. 7, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Route M.C. 81;

Au Sud-Est : Héritiers Lamine Othman, Letayef ben Hamed Frikha, Ameur ben Fitouri Trabelsi;

Au Sud-Ouest : Au-delà d'une zenka, Ali ben Ali Frikha et l'épouse Mohamed Besbès;

Au Nord-Ouest : Chedli ben Ali Frikha et Nouri Djenaya.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Souied, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir Gabr El-Hadj », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Mohamed ben Brik, pour le habous Hamouda ben Jelal, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.030, déposée le 12 août 1953, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 août 1953.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 juin 1959. La propriété bornée consiste en une terre de culture et de ghaba, d'une contenance dénoncée de 250 h., mais qui est en réalité de 786 h. 15 a. 88 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Zid, Cheikhat d'El-Ghar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Lot N° 1 (Parcelles 1, 2, 3, 10, 11, 12 et 13) :

Au Nord : La Réq. 23.794.

A l'Est : L'oued Zahar et au-delà Oulad Om-Ezzine, T. 190.029.

Au Sud : La route G. P. 4 et au-delà les parcelles 4, 5, 7.

A l'Ouest : Le titre 180.434, Réq. 53.270, T. 14.425.

Nota. — Les parcelles 1, 2 et 3 sont séparées l'une de l'autre par un chemin.

Lot N° 2 (Parcelles 4, 5, 7) :

Au Nord : La route G. P. 4.

Au Sud : L'oued El-Kebir.

A l'Est : L'oued El-Kebir.

A l'Ouest : L'oued El-Kebir.

Lot N° 3 (Parcelles 6 et 8) :

Au Nord et à l'Est : L'oued El-Kebir.

Au Sud-Ouest : Réq. 53.163.

Au Sud : La conduite des eaux de Bargou et au-delà la parcelle 9.

Lot N° 4 (Parcelle 9) :

Au Nord : La conduite des eaux de Bargou et au-delà la parcelle 8.

A l'Est : Nfidet Aïn Tlalia.

Au Sud : Les héritiers Amara ben Salah et consorts et Réq. 53.465.

A l'Ouest : Réq. 53.163.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Siliana, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Souied, Technicien-Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir Ahmed Tili », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdallah ben Abbès ben Tili Ez Rezgui pour la Fondation Habous Tili, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.247, déposée le 2 avril 1954 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 avril 1954.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mai 1959. La propriété bornée consiste en une terre de labours et en outre quelques maisons d'habitation, d'une contenance dénoncée de 55 ha., mais qui est en réalité de 108 ha. 55 a. 07 ca.

L'immeuble se trouve situé à 10 km. au Nord-Est de Robaï, cheikha d'El Ghar, au lieu dit : « Henchir Khechil, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Lot N° 1 (P. 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et (4) R. 53.270);

Au Nord : R. 53.270 et Domaine de l'Etat (Forêts);

Au Sud : R. 54.294;

A l'Est : Héritiers Othman et Belgacem ben Jloutti, R. 56.247, R. 53.270;

A l'Ouest : Domaine de l'Etat forestier, R. 54.394;

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Siliana, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Bouret El Assafer », située à Djebel Lahmar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.563 par M. Mohamed Ettijani ben Hamouda El Grab, au nom du Habous Sidi Ahmed Tijani et autre, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 9 juin 1960 par M. Ezzedine Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la porte de Bab Saadoun.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Mabrouka 444 », située à Tunis, 135, rue Sidi Mahrez, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.617 par M. Mohamed ben Ahmed ben Ameur, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 juin 1960 par M. Ezzedine Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Ali El Manoubi I », située à Tunis, rue El Hafir, impasse Sidi Chelloui N° 6, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.658 par M. Tahar ben Brahim El Manoubi, en qualité de mokaddem de la Fondation Habous Ali El Manoubi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 juin 1960 par M. Mohamed Makhlouf, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Ali El Manoubi II », située à Tunis, 60, rue El Hafir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.659 par M. Tahar ben Brahim El Manoubi, pour la Fondation Habous Ali El Manoubi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 juin 1960 par M. Mohamed Makhlouf, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

670 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 Mai 1960

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Immeuble Kebaïer », située à Tunis, rue du Miel, baptisée Bibi Zad N° 25, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.679 par M. Ali ben Kebaïer ben Mohammed ben Othmane Et Troudi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 juin 1960 par M. Mohamed Makhlouf, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Frej I », située à Tunis, rue El Mandra N° 9 de 59, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.595 par M. Mohamed ben Salem ben Ouabès et consorts, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 9 juin 1960 par M. Mohamed Makhlouf, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Een Ameur III », située à Tunis, 18, rue du Foie, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.705 par M. Mohamed ben Ahmed ben Ameur, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 juin 1960 par M. Ezzedine Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Koushat Tabak », située à Tunis, rue Sidi Abi Ed Dja' N° 26, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.725 par M. R. Soria, au nom de Salah ben El Hadj Yahia Et Tamezarti et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 4 juin 1960 par M. Ezzedine Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Dar Yahia I », située à Tunis, 10 et 12, rue Sidi Ben Taïd, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.775 par M. R. Soria, au nom de Salah ben El Hadj Yahia Et Tamezarti et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 4 juin 1960 par M. Ezzedine Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

10. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Roudha 18 », située à Chott Bahira, près de la gare du T.G.M., sur la route allant du lieu dit Yasmina, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.730 par M. Mahmoud ben Ben Jassim, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 juin 1960 par M. Mohamed Makhlouf, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à la gare du T.G.M. de Chott Bahira.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

11. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Hous Deferta », située à Tunis, 211, rue Bab Saadoun, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.764 par Madame Mounine Camarau, veuve Deferta Spiridione et consorts, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 9 juin 1960 par M. Mohamed Makhlouf, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

12. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Oumdhar et El Gharbi », située à Tunis, rue de la Kasbah, 5, baptisée de la Felle, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.773 par M. M. Hadj Ahmed ben Gseem El Oumdhar et Hadj Mohamed ben Ali El Gharbi, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 10 juin 1960 par M. Ezzedine Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

13. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Charles XV », située au cheikhat de La Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.838 par M. Bismuth Gharbi, fils de Mounoud, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 juin 1960 par M. Mohamed Makhlouf, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la zaouia de Sidi Ben Sabi, à La Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

14. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Mabunda I», située à Ras Tabia, au Nord de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.846 par M. Mohamed ben Hamouda Jamaa et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 11 juin 1960 par M. Ezzedine Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

15. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Dar Ben Halima », située à Tunis, rue Sidi Bou Saïd N° 14, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.886 par M. Salam ben Ahmed ben Mohamed ben Halima, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 juin 1960 par M. Ezzedine Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître Ali BEN REDJEB, Avocat à Sfax.

VENTE D'UNE MAISON

aux enchères publiques

En vertu d'une saisie immobilière, pratiquée par l'entremise de Mme Mahmoud KAMOUN, Huissier-Notaire à Sfax, il sera procédé à la vente de l'immeuble ci-après désigné, aux enchères publiques, au dernier offrant et ce le samedi 25 juin 1960, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Poursuivant : Fathia bent Béchir Bakouche, demeurant au cheikhat de Merkez-Ben-Halima, Délégation de Sfax, Gouvernorat de Sfax.

Partie saisie : Ammar ben Ahmed ben Said Trabelsi, demeurant au cheikhat de Merkez-Ben-Halima, Délégation et Gouvernorat de Sfax.

Immeuble à vendre : L'ensemble d'une maison ouvrant à l'Ouest, sise au cheikhat de Merkez-Ben-Halima, Délégation et Gouvernorat de Sfax, comprenant une cour découverte, une chambre ouvrant au Sud, une petite chambre (maksoura) ouvrant au Nord, une baraque en bois, un puits et un w.-c., ayant pour limites :

• Au Sud : Mohamed El Aoud ;
• Au Nord : Khedidja bent Ali ben Hamida ;
• À l'Ouest : Une route ;
• Et à l'Est : Ahmed Rekik.

Mise à prix : Soixante dinars.

Pour plus de renseignements, s'adresser à l'Etude de Mme Ali BEN REDJEB, Avocat à Sfax, défenseur poursuivant ou bien au Greffe du Tribunal, où un exemplaire du cahier des charges a été déposé.

Remarque : Toute personne désirant enchérir doit obligatoirement produire une autorisation du Gouvernorat de Sfax, conformément à la loi.

Le Défenseur poursuivant :

Mme Ali BEN REDJEB.

N° 121.

TRIBUNAL DE COMMERCE

Faillites et règlements judiciaires

Extrait du Registre de Commerce et publicités faites aux journaux « El Amal » et « La Presse » le 7 mai 1960

Jugements déclaratifs de faillites

En date du 3 mai 1960 :

• Tahar ben Yahia, rue du 9 Avril, La Marsa.
• Juge-Commissaire : M. Allani.
• Syndic : M. A. Dhaoui.
• C.P. : 18 août 1959.
• Ali Fezzani, 96, rue Bab-El-Khadra.
• Juge-Commissaire : M. Dève.

Syndic : A. Karoui.
C.P. : 17 septembre 1959.

Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine

• Cabinet de M. Abderrahman Dhaoui, 4, rue d'Angleterre, Tunis.
• Faillite : Albert Sarfati, 1, rue Beau-pin, Tunis.

Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine

• Cabinet de MM. Mariani et Lakhdar, 38, rue d'Espagne, Tunis.
• R.J. : Société Marthe Avril, 7, avenue de France, Tunis.

N° 204.

Etude de Mme EL HADI TLILI, Avocat, à Nabeul, avenue Habib-Bourguiba.

AVIS DE VENTE SUR LICITATION

Poursuivants : Mahmoud, Mohzen, Taoufik, Khaled, Halima et Abla, enfants de Fredj ben El Hadj Mohamed ben Kacem El Abed, Aziza bent El Abed et Ez Zohra bent Youssef El Mezabi, tous demeurant à Sousse, élisant domicile en l'Etude de leur avocat nommé plus haut.

Contre : Mohamed El Akbar, Sadok, Mohamed Es Salah, Kabboura et Houria, enfants d'El Hadj Mohamed Ammar, tous demeurant à El-Pahri, Délégation de Nabeul.

Motif de la vente

Jugement civil rendu, en premier ressort, par le Tribunal de Première Instance de Nabeul, sous le numéro 6.256, le 30 novembre 1959, ordonnant la vente sur licitation de l'huilerie et du matériel d'exploitation s'y rattachant dont suit le détail.

Objet de la vente

1° Un bâtiment comprenant une salle spacieuse à laquelle fait suite une pièce « Gorna ». 2° Une « Zendala » (groupe de piles à huile) au nombre de quatre. 3° Une pièce pour le moteur. 4° Une pièce pour le matériel servant à la mouture des grains. 5° Une pièce pour le séchage des piments. Une boutique, une écurie, un vestibule où se trouve un bureau. Un « Rehab » (grand emplacement) comprenant 56 « Nesraf » (dépôts pour les olives). Un jardinet comprenant quelques agrumes.

Un matériel servant pour le pressage des olives, comprenant deux broyeurs, une presse pour le pressage préparatoire pourvue de deux cuvettes, calibre 16, quatre presses pour le pressage définitif de calibre 280, une pompe à trois corps, un « Methkal », le tout marque « Cook », un moteur électrique, puissance dix chevaux environ, des appareils de transmission pour la mise en marche de ce matériel, un broyeur en fer N° 3, un autre broyeur en pierre, un tamis avec ses rouages, des bascules, des barils en bois, des fûts en fer, des mesures à huile et une caisse, capacité 1.500 kilogs.

Le bâtiment sus-désigné a pour limites d'ensemble :

• Au Sud : sur une partie, la maison des héritiers de Sadok ben El Hadj Hamida, sur une autre partie, la maison des héritiers de Tahar Ben Cheikh Khalfallah dont son fils Mohamed et sur la partie restante, la maison des héritiers de Mohamed Ben El Hadj Mahmoud Ammar.
• À l'Est : une voie publique où se trouve l'entrée.

• Au Nord : une voie.

• À l'Ouest : sur une partie, la maison des héritiers d'Ahmed ben Mohamed Ennouri, sur une autre partie, la maison de Mohamed ben Hamouda Attia et sur la partie restante, la maison des héritiers d'Ali El Djedidi.

Il sera procédé aux enchères publiques à la Salle des Créées au Tribunal de Première Instance de Nabeul, à dix heures du matin, le vendredi 24 (vingt-quatre) juin 1960 (mil neuf cent soixante), sur une mise à prix, pour l'ensemble de ce qui vient d'être énuméré, de MILLE DINARS (1.600), outre les frais de poursuites, les droits de mutation et les autres charges.

Pour prendre communication du cahier des charges, prière s'adresser au Greffe du dit Tribunal.

Et pour avoir de plus amples renseignements et pouvoir visiter les lieux à vendre, prière s'adresser à l'Etude de l'avocat précité, sise à la dite adresse.

Dressé par Maître EL HADI TLILI, avocat poursuivant.

N° 205.

Etude de Maître EL HADI TLILI, avocat, à Nabeul, avenue Habib-Bourguiba.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

Poursuivant : Abdelhamid ben Bouhaker Ech Cheriti, demeurant à Tunis, rue El-Kheloua, N° 1, représenté par son avocat nommé plus haut.

Contre : Abdelaziz et Pattouma, enfants de Mohamed ben Hassine Chabane et Pattouma bent Et Touhami Bou Faled, tous demeurant à Korba.

Comme suite à une saisie immobilière pratiquée par Maître Mohamed Es Salah Ed Dachraoui, huissier-notaire, à Nabeul, en exécution d'un jugement civil rendu par le Tribunal de Première Instance de Nabeul, le 11 juin 1959, sous le N° 6.229.

Il sera procédé à l'adjudication de la moitié indivise de la totalité de la maison, sise au lieu dit « Houmet El Madhbah », à Korba, comprenant un vestibule

renfermant un magasin, un cabinet d'aisance, quatre pièces recouvertes en « Dems » (voûtin) et une cour spacieuse, ayant pour limites d'ensemble :

Au Sud : la maison d'Abdelkader ben Romdane.

A l'Est : une voie.

Au Nord : la maison des héritiers d'El Hadj Et Tahar Khelifa.

A l'Ouest : la maison d'El Hadj Ali Bani.

Les enchères seront ouvertes à la Salle des Crières, près le Tribunal de Première Instance de Nabeul, le vendredi (17) dix-sept juin (1960) mil neuf cent soixante, à dix heures du matin.

Les enchères seront reçues sur une mise à prix de cent-cinquante dinars, outre les frais de poursuites, les charges et les droits de mutation.

Pour prendre communication du cahier des charges, prière s'adresser au Greffe du dit Tribunal et pour avoir de plus amples renseignements et pouvoir visiter l'immeuble à vendre, prière s'adresser à l'Etude de l'avocat nommé plus haut.

Dressé par Maître EL HADI TLILI, poursuivant.

N° 206.

Etude de Maître EL HADI TLILI, avocat, à Nabeul, avenue Habib-Bourguiba.

AVIS DE VENTE SUR LICITATION

Poursuivant : Abdelkader ben Othmane Ed Dimassi, demeurant à El-Ahouache, Nabeul.

Contre : ses deux frères Mohamed et El Habib, demeurant à El-Ahouache, Nabeul.

Motif de la vente

Jugement civil de Première Instance rendu par le Tribunal de Première Instance de Nabeul, le 11 janvier 1960, sous le N° 2.044, ordonnant la vente sur licitation de la maison décrite ci-après.

Immeuble à vendre

Une maison sise à Zekak Es Samar, quartier d'El Ahouache, à Nabeul, ouvrant au Nord, comprenant deux pièces à usage d'habitation, une troisième pièce, dont la construction est inachevée, une cour et un couloir donnant accès à un « Houch » (enclos) en dépendant.

Cette maison est construite en maçonnerie de pierres. Elle est recouverte en « Dems » (voûtin). Sa superficie approximative est de 295 mètres carrés.

Elle a pour limites d'ensemble :

Au Sud : une voie dite « Trig Es Samar ».

A l'Est : la maison d'El Maaoui Ben Abdelkader Zine Eddine El Fahri.

Au Nord : la maison de Mohamed El Béji et une voie.

A l'Ouest : la maison d'Abdelkader Ben Maoui Ben Abdesselam.

Il sera procédé aux enchères publiques à la Salle des Crières au Tribunal de Première Instance de Nabeul, à dix heures du matin, le vendredi premier juillet 1960 (mil neuf cent soixante), sur une mise à prix de deux cents dinars, outre les frais de poursuites, les autres charges et les droits de mutation.

Pour prendre communication du cahier des charges, prière s'adresser au Greffe du dit Tribunal et pour avoir de plus amples renseignements et pouvoir visiter la dite maison, prière s'adresser à l'Etude de l'avocat précité, sise à la dite adresse.

Dressé par Maître EL HADI TLILI, poursuivant.

N° 207.

CONSTITUTION DE LA S.A.R.L.

SOCIETE DE BIJOUTERIE, MAROQUINERIE ET FANTAISIES « LA CIGALE »

D'un acte s.s.p. en date, à Tunis, du 22 avril 1960, enregistré en la dite ville, A.C. I, le 22 avril 1960, vol. 710 bis, case 611, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 25 avril 1960, il appert qu'une Société a responsabilité limitée a été constituée.

Objet : Maroquinerie bijouterie et fantaisies.

Raison sociale : Société de Bijouterie, Maroquinerie et Fantaisies « LA CIGALE ».

Siège social : 8, rue d'Athènes, à Tunis.

Durée : Dix années à compter du 25 avril 1960, renouvelable par tacite reconduction de 3 années en 3 années.

Capital : 1.000 Dinars, divisés en 100 parts sociales de 10 Dinars chacune, entièrement libérées, en espèces.

Gérance : Monsieur FALL Alphonse-Henri, pour la durée de la Société, ayant la signature sociale, suivant acte s.s.p. du 22 avril 1960, enregistré à Tunis A.C.I, le 22 avril 1960, vol. 710 bis, case 612.

N° 208.

Suivant délibération du 25 avril 1960, le Conseil d'Administration de la « SOCIETE DES MINES DE KOUDIAT-SAFRA ». Société anonyme, au capital de Cent trente-neuf mille Dinars (139.000), dont le siège social est à Tunis, 26, rue Es-Sadikia, a décidé de transférer le siège de la Société 2, rue d'Angleterre, à Tunis.

Deux copies, certifiées conformes, de la délibération sus-énoncée, enregistrée à Tunis, A.C.I. le 3 mai 1960, volume 711, série Bis, case 138, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 4 mai 1960.

N° 209.

CESSION DE BAIL COMMERCIAL

Suivant acte s.s.p. en date du 2 mai 1960, enregistré à Tunis, A.C. II, le 4 mai 1960, N° 404, Monsieur Rocco PASTORE, demeurant à Tunis, 15, impasse de l'Imam, a cédé à Monsieur Ahmed BEN ABDELKRIM, demeurant à Tunis, 8, rue Général-Joubert, tous les droits qu'il peut avoir à la location et à l'occupation d'un local sis à Tunis, 49 bis, rue Al-Djazirs, où il exploitait un fonds de commerce d'armes et cycles. La cession ne comprend pas le fonds de commerce.

Les créanciers du cédant pourront faire opposition entre les mains de Maître A. MESSIKA, avocat, à Tunis, 5, rue Saint-Jean, dans les vingt jours qui suivent la présente insertion. Le présent avis a été publié au « Petit Matin » du 8 mai 1960.

Pour extrait.

N° 210.

D'un acte s.s.p. en date, à Tunis, du 2 mai 1960, enregistré dite ville, le 5 mai 1960, vol. 711, série I, case 208, il résulte que Monsieur DALLI Jean, a vendu à Monsieur EL MAJERI MOHAMED, demeurant à Tunis, 26, rue de Marseille, un fonds de commerce de boucherie, sis à Tunis, 26, rue de Marseille, connu sous le nom de « Boucherie Economique ».

Tout créancier, que sa créance soit ou non exigible, devra faire opposition sur le prix de vente du fonds de commerce, et ce, dans les vingt jours qui suivront le présent avis, entre les mains de l'acquéreur, Monsieur EL MAJERI MOHAMED, demeurant à Tunis, 26, rue de Marseille.

La présente vente a été publiée au journal « La Presse » en date du 8 mai 1960.

Pour Avis.

N° 211.

LA COMPAGNIE SINGER

Société anonyme au capital de 64.000.000 de N.F.

Siège social :

27, avenue de l'Opéra, PARIS

H.C. Seine 54 B 4.079

Suivant délibération des actionnaires, réunis en l'Assemblée générale extraordinaire du vingt-huit janvier mil neuf cent soixante, l'article 3 de nos statuts est modifié comme suit :

« La Société a pour objet : la fabrication, la vente des machines à coudre, des moteurs et lampes électriques, accessoires et pièces de rechange pouvant s'y adapter, ainsi que la location et la réparation des articles ci-dessus dénommés ; la vente de tous produits de THE SINGER MANUFACTURING COMPANY, de Elisabeth (New-Jersey), ainsi que la vente et la réparation des machines à tricoter et, en général, de tous articles ménagers, de tous accessoires et de tout ce qui concerne le matériel électrique, radio électrique, électronique et électro-domestique, la vente de tous articles pour la couture, la reprise, la broderie, le tricot et, éventuellement, toutes autres marchandises ; l'ouverture de cours de coupe, l'exécution de tous travaux pour la clientèle et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant, directement ou indirectement, à ce qui précède ou susceptibles de favoriser le développement et l'extension des affaires sociales.

« La Société pourra agir en France et en tous autres pays, pour son compte ou pour le compte de tiers, et soit seule, soit en participation, association et société, avec toutes autres sociétés et personnes, et réaliser sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, les opérations rentrant dans son objet ».

Dépôt de cette modification a été fait au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le vingt-quatre février mil neuf cent soixante.

Le Conseil d'Administration.

N° 212.

PREMIÈRE INSERTION