Secrétariat d'État aux finances et au commerce

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 16 mai 1960 (20 doul kaada 1379), relatif à la vente de la quinine dans les débits de tabac

Publié au Journal Officiel n° 24 du 17 mai 1960, page 679

Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,

Vu les arrêtés des 15 juin 1960 (26 djasmada I 1327) et 17 novembre 1948 (15 mshamm 1330), relatifs à la vente de la quinine dans les débits de tabac.

Arrêté :

Article 1860-1. — Les arrêtés des 15 juin 1960 (26 djasmada I 1327) et 17 novembre 1948 (15 mshamm 1330) relatifs à la vente de la quinine dans les débits de tabac, sont abrogés.

Tunis, le 16 mai 1960.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,

AHMED MESTIRI.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

CONTROLEUR FINANCIER

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 16 mai 1960, JORT n° 24 du 17 mai 1960, p. 679.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.