Décret N° 60-173 du 16 mai 1960 (20 doul kaada 1379), complétant le décret N° 60-76 du 5 mars 1960 (7 ramadan 1379), portant dérogation exceptionnelle et temporaire aux règles de recrutement des fonctionnaires des cadres spéciaux et agents contractuels de l'Office National du Tourisme

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 50-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret N° 60-76 du 5 mars 1960 (7 ramadan 1379), portant dérogation exceptionnelle et temporaire aux règles de recrutement des fonctionnaires des cadres spéciaux et agents contractuels de l'Office National du Tourisme;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports.

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — L'article 2 du décret susvise n° 60-76 du 5 mars 1960 (7 ramadan 1379), est complété ainsi qu'il suit :

« Toutefois, à titre exceptionnel et jusqu'au 30 septembre 1960, peuvent être classés à un indice autre que celui de début et dans la limite d'un emploi par catégorie, les agents nommés dans les conditions citées ci-dessus ».

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 16 mai 1960 (20 douz kaada 1379).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,

BAHI LADGHAM.

STATUT DU PERSONNEL

DE L'OFFICE NATIONAL DES PECHES