Louanges à Dieu.
Mohamed ben Chaouch ben Ali ben Amor Ennahli porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de la totalité de la maison, ouvrant à l'Est, surmontée d'un premier étape, sise à « El-Maômal », dans la ville de Nabeul, et limitée : au Sud, par la maison de Chadli ben Gacem El Ghoul ; à l'Est, par un chemin et le terrain de Tahar ben Hadj Mohamed ben Amor ; au Nord, par le terrain d'Abd El Kader ben Salah Najar ; à l'Ouest, par le terrain d'El Maâsni ben Othman Lahouaque.
Ayant égaré son titre de propriété il se propose de faire un acte d'outika.
Quiconque a une prétention quelconque, devra la faire valoir devant M. le Président du Tribunal de Première Instance de Nabeul dans un délai de soixante-dix jours à partir de la publication du présent avis.
Passé ce délai, toute réclamation sera nulle.
Fait par ordre du dit Président en date du mois de Moharem correspondant au 28 Juillet 1378-1958.
Signé : LE PRESIDENT.
Avec le Cachet du Tribunal.
N° 213.
Suivant acte s.s.p., du 16 mai 1960, enregistré à Tunis, le 17 mai 1960, vol. 711, case 403, les époux BONO Ignazio, demeurant à Tunis, 16, rue Zarkoun, ont vendu sous la condition suspensive de l'agrément des Autorités Administratives à M. ALI BEN AHMED SAADOUN, demeurant à Tunis, 6 bis, rue Sidi Ettindi, le fonds de commerce d'hôtel à l'enseigne de « HOTEL DE LA TRANQUILITÉ », sis à Tunis, 16, rue Zarkoun.
Faire les oppositions, s'il y a lieu, par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée avec avis de réception entre les mains de M. J. NIZARD, avocat à Tunis, 16, rue des Tanneurs, dans les 20 jours qui suivent la présente insertion sous peine de forclusion.
La présente publication a été précédée d'une insertion au « Petit Matin » du 20 mai 1960.
N° 296.
AVIS DE VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
Par acte s. s. p. en date à Tunis du 9-5-60, enregistré à Tunis le 13-5-60 V. 711, Ter, Case 332, la SARL, Société de la Droguerie Française » au capital de 1.000 dinars dont le siège social est à Tunis 23, rue Charles de Gaulle, représentée par ses seuls membres :
1° M. Jean MIFSUD, demeurant à Nice, 32, rue Ferber.
2° M. Emile MIFSUD, demeurant à Tunis, avenue Mohamed V, angle rue Madelon, ont vendu à M. Sadok ben Ali MAAMER, commerçant à Tunis, 15, rue d'Espagne, la totalité du fonds de commerce de droguerie, sis à Tunis, 23, rue Charles de Gaulle.
L'avis de cette vente a paru au quotidien « Le Petit Matin » du 17 Mai 1960.
Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Meyer BELLITY dans le délai de 20 jours à dater du présent avis sous peine de forclusion, déchéance et irrecevabilité.
Pour Avis.
N° 297.
MINOTERIE CENTRALE
Société anonyme au capital de 174.600 dinars
Siège social 35, rue de Metz, Tunis
AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la MINOTERIE CENTRALE, société anonyme au capital de 174.600 dinars sont convoqués :
1° A une Assemblée Générale extraordinaire qui se tiendra le jeudi 23 juin 1960, à 15 heures, au siège social, 35, rue de Metz à Tunis;
2° A l'Assemblée Générale ordinaire annuelle qui se tiendra également le jeudi 23 juin 1960, à 16 h. 30, au dit siège.
Les ordres du jour sont :
A. — Pour l'Assemblée Générale Extraordinaire :
1° Modification de l'article 39 des statuts;
2° Modification éventuelle du régime des parts, notamment par voie de rachat : Pouvoirs au Conseil d'Administration pour études et propositions à cet effet.
B. — Pour l'Assemblée Générale ordinaire annuelle :
1° Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations sociales effectuées entre le 1er mai 1958 et le 31 juillet 1959;
2° Rapport général et spécial du Commissaire aux comptes sur ces mêmes opérations;
p. 7333° Examen de la situation générale de la Société et des résultats d'exploitation pendant la même période;
4° Quitus aux Administrateurs;
5° Remplacement d'un Administrateur démissionnaire;
6° Fixation des émoluments des Commissaires aux comptes pour l'exercice en cours;
7° Jetons de présence aux Administrateurs;
8° Ratification d'une convention passée avec la Société « LES PRODUITS DU BLE »;
9° Détermination et cantonnement des droits des parts de fondateur dans les réserves de la Société;
10° Convocation d'Assemblées Générales des porteurs de parts;
11° Autorisation à donner, éventuellement, aux Administrateurs, conformément à l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867 modifiée en vertu du décret du 6 janvier 1955 et, en tant que de besoin, à l'article 78 du Code de Commerce Tunisien;
12° Questions diverses.
Tout actionnaire pourra assister où se faire représenter à l'Assemblée en déposant cinq jours avant la dite Assemblée ses actions et, s'il y a lieu, ses pouvoirs, au siège social, 35, rue de Metz à Tunis, dans les conditions prévues aux Statuts contre remise d'une carte d'admission nominative valant récépissé.
Le Conseil d'Administration.
N° 298.
Cabinet de Maître J. Paul BUSSET, avocat à la Cour de Cassation, 4, Place des Martyrs, Bizerte.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
D'UNE MAISON D'HABITATION, avec petit jardin, sise à Menzel-Bourguiba, rue Alfred de Musset, Titre foncier « VILLA YVONNE 14 », n° 131.486.
L'adjudication aura lieu le lundi onze juillet 1960, à neuf heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Bizerte, séant au Palais de Justice, 2, rue de Constantinople.
Poursuivante : La Banque de Tunisie, dont le siège social est à Tunis, 3, rue Es-Sadikia.
Partie saisie : Monsieur ATLAN Gaston, Chef d'équipe à l'Arsenal, demeurant à Menzel-Bourguiba.
Désignation de l'immeuble
Une parcelle de terre d'une superficie de deux ares seize centiares (2 a. 16 ca.), recouverte en partie d'une construction à usage d'habitation à simple rez-de-chaussée, en maçonnerie, couverte en tuiles plates, comprenant trois pièces, un couloir, une salle de bains non installée, une cuisine, un wc. La superficie non construite en une cour en terre battue sur l'arrière de la maison et en façade, clôturée de fils de fer et de rosiers.
Le tout fait l'objet du titre foncier « VILLA YVONNE 14 », n° 131.486 (parcelle n° 1 du plan de lotissement du titre 36.617), sis rue Alfred de Musset à Menzel-Bourguiba.
Cette propriété immobilière est actuellement occupée par M. Hamed CHEBIL, qui a émis des prétentions à cette occupation en formulant un dire rejeté par jugement rendu en dernier ressort par le Tribunal de Première Instance de Bizerte du 16 mai 1960.
Mise à prix
Cinq Cents dinars, ci. 500 d.
Les frais de poursuite, ceux de vente et l'émolument d'adjudication en sus.
Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître J. Paul BUSSET, avocat, 4, Place des Martyrs à Bizerte.
Et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, où il a été déposé le 9 janvier 1960.
Pour visiter, s'adresser à l'Agence de la Banque de Tunisie, à Menzel-Bourguiba.
N° 299.
Cabinet de Maître Roger HAYAT, avocat à la Cour de Cassation, 70, rue Mokhtar Attia, Tunis.
VENTE
sur saisie immobilière
Poursuivant : Monsieur Raymond DANA, demeurant à Tunis, 25, rue de Besançon.
Parties saisies : Mme GIROD BIANCHI (Claire Françoise), Mme GIROD BIANCHI (Isabelle Marie) et Monsieur GIROD Paul, ce dernier pris en sa qualité d'héritier de feu PY Elisabeth, veuve GIROD Georges, demeurant tous à Tunis (Mutuelleville), rue Ferdinand Huart.
L'adjudication aura lieu le mercredi vingt juillet mardi neuf cent soixante, à 9 heures du matin à l'audience de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis au Palais de Justice de la dite ville, boulevard Farhat Harhed.
Biens à vendre : La totalité d'une grande villa de maître luxueuse avec grand jardin, sise à Mutuelleville, à l'angle des rues Ferdinand Huart et de Bourgogne. Cette villa est composée d'un sous sol rez-de-chaussée, premier étage, et d'une tourelle formant deuxième étage. Objet des Titres Fonciers N° 52.892 et 52.893.
Mise à prix : Mille dinars, outre frais et émoluments.
Pour plus amples renseignements s'adresser en le Cabinet de Maître Roger HAYAT et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Inséc de Tunis.
L'avocat poursuivant.
Signé : Roger HAYAT.
N° 300.
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la « SOCIETE IMMOBILIÈRE DE L'UNION DU BATIMENT », au capital de 20.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 68, rue du Portugal, sont convoqués pour le mardi 14 juin 1960, à 10 h. 30, à Tunis, au siège social, en Assemblée Générale Extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
— Réduction du capital social;
— Regroupement des actions;
— Augmentation du capital social en numéraire;
— Modifications à apporter aux statuts et notamment à l'article 6.
Le texte imprimé des résolutions qui seront proposées à l'Assemblée, sera tenu à la disposition des actionnaires, au siège social, à compter du 28 mai 1960.
Le Conseil d'Administration.
N° 301.
TRIBUNAL DE COMMERCE
Faillites et Règlements Judiciaires
Extrait du Registre du Commerce et de Publicités faites à « Al Amal et « La Presse »
Le 21 mai 1960
Jugements de clôture pour insuffisance d'actif
En date du 14 mai 1960
Faillite : Saïd ben Bacha ben Saïd Lassadi.
Syndics : Mariani et Bornaz.
Faillite : Kifani Sarai.
Syndics : Mariani et Bornaz.
Jugement déclaratif de faillite
En date du 17 mai 1960
Société Nord-Africaine d'Industrie et de Constructions métallurgiques (N.A.C.O.M.) 6 et 7, rue Randon, Tunis.
Juge-Commissaire : Hababou.
Syndics : Mariani et Bornaz.
C.P. : 24 octobre 1959.
Avis de dépôt de l'état des créances
En date du 18 mai 1960
Faillite : Basel Fritz.
Syndic : Jilani Bornaz.
Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine
Cabinet de M. Dhaoui, 4, rue d'Angleterre, Tunis.
Faillite : Tabar ben Yahia, boulanger, rue du 9 avril, La Marsa.
Par jugement du 16 février 1960 de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis, M. Jilani Bornaz, syndic a été nommé au lieu et place de M. François Nicolas dans les affaires suivantes :
1° Louis Peris; 2° Joseph Sitbon; 3° Castro et Scetbon; 4° Sté U.T.I.C.; 5° François Camilleri; 6° Mohamed Ghariani; 7° Sté des Pêches au Chalut; 8° François Bernard; 9° Rodolphe et Albert Pohl; 10° Sadok et Jilani Snadly; 11° Veuve Marino Maria, née Alessi et Marino Maria Giuseppe; Joseph Ktorza; Joseph Giacalone; Jean Lehucher.
N° 302.
p. 734734 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-24 Mai 1960
« MAZRIA »
Le Président du Conseil d'Administration de la Société Anonyme de Pêche et Conserves de Monastir « MAZRIA », prie Messieurs les actionnaires de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire, qui se tiendra au siège de la Société à Monastir, le jeudi 30 juin 1960, à 10 heures.
Ordre du jour
- Rapports moral et financier;
- Rapports des Commissaires aux comptes;
- Approbation de l'activité 1959;
- Quitus de l'exercice 1959;
- Questions diverses.
Cet avis tient lieu de convocation individuelle.
Le Président,
Mohamed KARMA.
N° 303.
Suivant acte s.s.p., fait à Bizerte le 24 mars 1960, enregistré à Bizerte le 14 avril 1960, f. 76, case 507, les consorts BARTHALOT ont vendu à Monsieur HAMOUDA ALLOUCHE le fonds de commerce d'hôtel connu sous le nom de « HOTEL DE FRANCE », sis à Bizerte, avenue de France.
Avis de vente a paru dans le quotidien « La Presse » du 17 avril 1960.
Les oppositions sont reçues entre les mains de Guzlan Jacques, 10, rue d'Espagne, Bizerte, dans les 20 jours qui suivront la parution du présent avis, à peine de forclusion.
N° 304.
Suivant acte s.s.p., en date du 2 mai 1960, enregistré le 11 mai 1960, vol. 711, série 1, case 308, M. Mazzotta Pierre a cédé à M. Mondino François le bénéfice de son bail portant sur le fonds de commerce d'épicerie, vin et spiritueux sis à Tunis, 27, rue Hedi Chaker.
Faire les oppositions dans les vingt jours de la présente insertion entre les mains de M. Mondino François, 27, rue Hedi Chaker à Tunis. Le présent avis a préalablement paru dans le journal « La Presse » du 18 mai 1960.
Pour extrait.
N° 305.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte s.s.p., en date du 12 mai 1960, enregistré à Sousse, A.C., le 13 mai 1960, vol. 330, n° 159, M. Habib ben Sadok ZMENTAR, commerçant, rue Sidi Kilani à Sousse, a vendu à M. Hadj Mohamed AMMAR, commerçant, demeuré à Sousse, 17, rue Sidi Zaafrane, son fonds de commerce à usage de débit de boissons, sis à Sousse, rue de l'Indépendance, dénommé « FANTASIO-BAR », aux clauses et conditions qui y sont contenues.
Sous peine de forclusion les oppositions devront être faites par les créanciers, entre les mains de M. Robert Félix BOUJENAH, avocat à Sousse, 3, rue de l'Indépendance, dans les 20 jours qui suivront la présente insertion.
Le présent avis a paru au journal quotidien « La Presse de Tunisie » du 19 mai 1960.
N° 306.
RECTIFICATIF
à l'avis n° 107, paru au J.O.R.T. N° 20, 22 et 25.
Lire :
Mercredi 8 juin 1960, au lieu de Mardi 8 juin 1960.
N° 307.
Cabinet de Maître Georges GUEZ
Constitution de Société
SOCIÉTÉ TUNISIENNE
DE FRIPERRIE (SO. TU. FRIP.)
S.a.r.l. au capital de 1.000 dinars
Siège social
25, rue Capitaine Madon, Tunis
Constitution : Acte s., s. p., en date à Tunis du 21 mai 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le même jour vol. 711, série I, case 484, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 23 mai 1960.
Nature : Société a responsabilité limitée.
Objet : Importation, exportation, commerce, représentation, courtage de friperie en tous genres et tous articles dérivés directement ou indirectement, etc...
Dénomination : Société Tunisienne de Friperie et en abrégé So. Tu. Frip.
Durée : Trois années à compter du 21 mai 1960, renouvelable pour trois ans et ainsi de suite de trois ans en trois, faute de préavis donné trois mois avant l'expiration de chaque période par lettre recommandée adressée à la gérance.
Siège : 25, rue Capitaine Madon, Tunis.
Capital : 1.000 dinars, divisé en 100 parts de 10 dinars chacune.
Apports : M. Mohamed ben Belhassine ben Boubaker Djerad, M. Hédi ben Ahmed ben Mohamed ben Guiza, M. Smila Maurice et M. Barouk Isaac Gagon, 250 dinars chacun versés en espèces. Les parts réparties au prorata des apports des quatre associés, entièrement libérées.
Gérance : M. Hédi ben Ahmed ben Mohamed ben Guiza, demeurant à Tunis, 16, rue Capitaine Madon, et M. Barouk Isaac Gagon, demeurant à Tunis, 4, rue du Voile, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir conjointement en toutes circonstances, pendant une durée de trois ans.
Bénéfices et pertes : Après prélèvement de 1/20 pour la réserve légale, répartition proportionnelle au prorata du nombre de parts sociales, avec faculté de constitution d'autres réserves. Appointements des gérants fixés par décision collective des associés.
Transformation : La Société pourra être transformée en Société anonyme, en nom collectif, etc...
Dissolution : La Société ne sera pas dissoute par le décès de l'un des associés.
Pour extrait.
Les gérants : M. HEDI BEN GUIZA et M. BAROUK Isaac Gagon.
N° 308.
Par délibération du 5 mai 1960, enregistrée à Tunis A.C. 1 le 18 mai 1960, vol. 711, série ter, case 423 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 19 mai 1960, l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires de la « SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE L'ACCUMULATEUR », société anonyme au capital de quinze mille dinars (D. 15.000) dont le siège social est à Mégrine, route de Tunis à Sousse km. 6, a décidé de créer cent parts bénéficiaires, sans valeur nominale, à attribuer à l'État Tunisien.
Le Conseil d'Administration.
N° 309.
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Dénommée « BARCLAYS »
Au capital de 5.000 dinars
D'un acte s.s.p. en date du 29 avril 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 18 mai 1960, vol. 711 (I), case 429 et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 21 mai 1960, il résulte que MM. Amiel HADDAD et Elie TAIEB, demeurant à Tunis, ont formé entre eux une S.A.R.L. au capital de 5.000 dinars, ayant pour objet l'exploitation d'un atelier de coupeur tailleur et d'un commerce d'importation, d'achat, vente et transformation de draperies, tissus, bonneterie et textiles en tous genres.
Apports : M. Amiel Haddad, 2.500 dinars; M. Elie Taieb, 2.500 dinars.
Durée : Dix ans à compter du 1er mai 1960.
Raison sociale : « Barclays ».
Siège social : 15, avenue de Paris.
Gérant : M. Amiel Haddad avec les pouvoirs les plus étendus vis-à-vis des tiers. Cependant, le gérant ne pourra ni emprunter, ni effectuer des libéralités, ni aliéner ou hypothéquer les immeubles sociaux, ni donner en nantissement le fonds de commerce, sans l'accord de son associé.
Les bénéfices et les pertes seront répartis entre les associés au prorata de leurs apports.
Le Gérant :
Amiel HADDAD.
N° 310.
SOCIÉTÉ ANONYME ABIDA
Société anonyme au capital de 20.000 dinars
Siège social : Le Kef
Aux termes d'un acte s.s.p. en date au Kef le 14 avril 1960, dont l'un des originaux est demeuré annexé à la minute de l'acte de déclaration de souscription et de versement reçu par Monsieur Mohamed GARAALI, receveur de l'Enregistrement au Kef, le 14 mai 1960, M. Mohamed Ben DIEDDOU a établi les statuts d'une Société anonyme qu'il se proposait de fonder et desquels il est extrait ce qui suit :
ARTICLE PREMIER. — Forme de la Société. — Il est formé par les présentes entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront
p. 735l'être ultérieurement une Société anonyme qui sera régie par les lois en vigueur et les présents statuts.
ART. 2. — Objet. — La création et l'exploitation d'une usine de transformation, de conservation, de conditionnement et de présentation de tous produits agricoles et éventuellement l'utilisation des sous-produits existants sur le territoire Tunisien.
Procéder à toutes opérations minières, industrielles, commerciales, immobilières et financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
ART. 3. — Dénomination. — La dénomination de la Société sera «SOCIÉTÉ ANONYME ABIDA ».
ART. 4. — Siège social. — Le siège social est fixé au Kef.
ART. 5. — Durée. — La durée de la Société est fixée à quatre vingt dix neuf années (99).
ART. 6. — Capital social. — Le capital social est fixé à la somme de vingt mille dinars (20.000), il est divisé en quatre mille (4.000) actions de cinq (5) dinars chacune, toutes à souscrire en numéraire.
ART. 18. — La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres pris parmi les actionnaires.
ART. 45. — Exercice social. — L'exercice commence le 1er janvier et se termine le trente et un décembre.
ART. 47. — Répartition des bénéfices. — Sur les bénéfices nets il est prélevé 5 % pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci ait atteint le 10e du capital social, la somme nécessaire pour payer un premier dividende de 5 % sur le surplus; il est prévu 10 % au profit du Conseil d'Administration après distribution du dividende aux actionnaires, et le solde est réparti entre toutes les actions.
L'Assemblée Générale ordinaire pourra toujours, sur proposition du Conseil d'Administration, reporter à nouveau sur l'exercice suivant, tout ou partie du solde des bénéfices.
II
Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement du Kef, le 14 mai 1960, Monsieur Mohamed Ben DJEDDOU a déclaré :
Que le capital de la Société dite « Société anonyme ABIDA », fondée par lui et s'élevant à 20.000 (vingt mille) dinars, divisés en 4.000 (quatre mille) actions de 5 (cinq) dinars chacune, toutes à souscrire et à libérer de moitié lors de leur souscription, avait été entièrement souscrit par 313 personnes.
A l'appui de cette déclaration et conformément à la loi, un état contenant les noms et prénoms, professions et domiciles des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux est demeuré annexé au dit acte.
III
Du procès-verbal de l'Assemblée constitutive de la Société, tenue le 14 mai 1960, il appert que l'Assemblée a :
1° Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement par Monsieur Mohamed BEN DJEDDOU, fondateur de la Société aux termes de l'acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement du Kef, le 14 mai 1960;
2° Nommé comme premiers Administrateurs de la Société, pour une durée qui se terminera le jour de l'Assemblée Générale qui délibérera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1965 :
— Monsieur Mohamed Ben DJEDDOU, demeurant au Kef;
— Monsieur Mohamed ben Hadj Amor, demeurant au Kef;
— Monsieur Gacem ben Ali BOUABANE, demeurant au Kef;
— Monsieur Béchir ben Mohamed ben Hadj TAIEB, demeurant au Kef;
— Monsieur Mustapha ACHECHE, demeurant au Kef;
— Monsieur Larhi ben Mansour ben SNOUSSI, demeurant au Kef;
— Monsieur Hassen ben Ahmed ben KSIS, demeurant au Kef, lesquels ont accepté leurs fonctions;
3° Nommé Commissaires aux Comptes pour le premier exercice social :
— Messieurs ALI CHENNOUPI et CHEIKH BRAHIM BEN AMOR, demeurant au Kef, lesquels ont accepté ces fonctions;
4° A approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.
IV
Le Conseil d'Administration de la dite Société a, dans sa séance du 14 mai 1960, nommé Monsieur Mohamed Ben DJEDDOU Ben Mustapha, Président-Directeur général pour une durée de cinq années à partir du 14 mai 1960, avec les pouvoirs les plus étendus.
XXXX
— 2 expéditions de l'acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement, le 14 mai 1960;
— 2 exemplaires des statuts;
— 2 expéditions du procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive du 14 mai 1960, et du procès-verbal de la séance du Conseil d'Administration ont été déposés, au Greffe du Tribunal Civil du Kef, le 24 mai 1960.
Pour extrait et mention.
Le Président
du Conseil d'Administration.
N° 311.
Etude de Maître Abderrahman ALOULOU, avocat, près la Cour de Cassation, 4, rue d'Angleterre, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
D'UN HOMEUBLE
Poursuivant : Masurel Albert Louis, fonctionnaire en retraite, demeurant à Tunis, avenue du Ghana, n° 40, domicile élu en l'étude de Maître A. ALOULOU, avocat à la Cour de Cassation, 4, rue d'Angleterre à Tunis.
Partie saisie : M. Seghir ben Messuoud ben Béchir Trabelsi, demeurant à Tunis, Djebel-Djelloud.
Immeuble à vendre : Terrain sis à Garjouma, rue Guelma, n° 1, ayant une superficie de 653 mètres carrés et faisant Pêbjet du Titre Foncier « DAR SALAH 2 », n° 57.964.
Sur ce terrain est édifiée une maison d'habitation ayant une superficie de 120 mètres carrés, composée de quatre pièces, une cuisine, w.c., un patio et une buanderie. Le terrain est clôturé de trois côtés et est pourvu du courant électrique.
L'adjudication aura lieu le mercredi 27 juillet 1960, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de ladite ville, boulevard Farhai Hached.
Mise à prix : 500 dinars, outre frais.
Pour plus amples renseignements s'adresser :
1° au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où est déposé le cahier des charges.
2° en l'étude de Maître A. ALOULOU, avocat à Tunis, 4, rue d'Angleterre, l'après midi de chaque jour, vendredi et fêtes exceptés.
N° 312.
D'un acte s.s.p., du 2 mai 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 17 mai 1960, vol. 711, série I, case 398, aux droits de 87 d. 406, il appert que M. CARUSO Armand, agissant par son mandataire M. BERTOLINO Guy, demeurant à Tunis, a vendu à M. Hassine ben Ali TABKA, demeurant à El-Omrane, Tunis, la totalité du fonds de commerce (salon de coiffure), sis à Tunis, 15, rue Charles de Gaulle, dénommé « CARUSO COIFFEUR DAMES ».
Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Max SCEMAMA, avocat à Tunis, 1, rue M'hamed Ali, où les parties élisent domicile, dans les vingt jours de l'insertion unique au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Publication du présent avis a été faite au journal « La Presse », du 22 mai 1960.
Pour extrait.
N° 313.
Cabinet de Maître A. ABDENNEBI, avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Charles de Gaulle, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
L'adjudication aura lieu le mercredi 15 juin 1960, à neuf heures du matin, à la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Poursuivante : Banque Nationale Agricole, 19, avenue de Paris, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Hassan BELKHODJA, agissant en qualité de liquidateur de la Caisse Foncière, en vertu d'une Convention datée du 1er août 1959.
Partie saisie : M. LE ROI Michel Alphonse, demeurant à Sidi Thabet.
Immeuble à vendre : Une propriété rurale, située à Sidi Thabet, d'une superficie de 41 ha. 28 a., objet du Titre Foncier « SAINTE MARIE REVOIL », n° 94.702, consistant en une terre nue labourable, irriguée au moyen des eaux de la Medjerdah et renfermant une cons