AVIS DE CHANGE N° 709

relatif aux relations avec la zone de Tanger

A compter du 19 avril 1960, la zone de Tanger cesse d'être considérée comme territoire extérieur à la zone franc au regard de la réglementation du commerce extérieur et des changes; elle est rayée de la liste des pays du groupe bilatéral, qui fait l'objet de l'examen A des avis de changes n° 682 et 683 publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 15-18 décembre 1959. Les relations avec la zone de Tanger sont soumises, à compter de la même date, au régime applicable dans les relations avec le Royaume du Maroc.

Il résulte notamment des dispositions qui précèdent que :

1° Les comptes de toute nature ouverts en Tunisie au nom de personnes physiques résidant habituellement dans la zone de Tanger et des personnes morales pour leurs établissements dans cette zone sont transformés en comptes intérieurs;

2° Les dossiers de valeurs mobilières ouverts en Tunisie, au nom de personnes visées ci-dessus, sont transformés en dossiers intérieurs.

AVIS AUX EXPORTATEURS

Exportations de vins en fûts à destination de l'Italie

Il est porté à la connaissance des exportateurs de vins en fûts, poste inscrit « P. M. » (pour mémoire) dans l'accord commercial entre la République Tunisienne et la République Italienne, signé le 31 octobre 1959, qu'un contingent de 50.000 hectolitres, a été dégagé pour des exportations à destination de l'Italie.

Tous renseignements complémentaires pourront être donnés par la Sous-Direction des Finances Extérieures et du Commerce, ainsi que par la Sous-Direction des Services Techniques du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture et par l'Office du Vin.

Service de l'Enregistrement

D'un procès-verbal de levée des scellés, dressé par M. le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le 21 mars 1960, et établi à la requête de M. le Receveur de l'Enregistrement à Tunis, A.C.I., agissant en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis, le 16 décembre 1959, qui l'a nommé Administrateur de la succession vacante de feu Jean Pierre Perrini, décédé le 28 janvier 1959, il appert que l'actif de cette succession vacante comprend divers bons mobiliers.

Les intéressés pourront prendre connaissance de ce document, déposé dans les bureaux de la Direction de l'Enregistrement, 61, boulevard Farhat Hached à Tunis.

720 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-24 Mai 1960

Service de l'Enregistrement

D'un procès-verbal de levée des scellés, dressé par M. le Juge Cantonal de Tunis-Sud, les 15 et 16 avril 1960, et établi à la requête de M. le Receveur de l'Enregistrement à Tunis, A.C. 2, agissant en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis, le 22 juin 1960, qui l'a nommé Administrateur de la succession vacante de feu Eujet Fred, décédé le 31 mai 1959, il appert que l'actif de cette succession vacante comprend divers biens mobiliers.

Les intéressés pourront prendre connaissance de ce document déposé dans les bureaux de la Direction de l'Enregistrement, 61, boulevard Farhat Hached à Tunis.

de mise en recouvrement des rôles de la taxe sur le bétail de l'année 1960.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce a mis en recouvrement dans tout le territoire de la République Tunisienne, les rôles de la taxe sur le bétail, à partir du mois d'avril 1960.

Les rôles de cet impôt ont été déposés à partir de cette date, aussi bien pour les Tunisiens que pour les Etrangers, dans les Recettes des Régies Financières, où les intéressés sont admis à en prendre connaissance.

Le présent avis est destiné notamment à faire courir les délais de la prescription édictée par le décret du 14 septembre 1903, au profit des redevables sous réserve de la faculté pour le Trésor, d'interrompre cette prescription par les procédures indiquées au dit décret.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919
modifié par décret du 30 décembre 1925)

Avis au public

Aec. n° 1.794.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 20 avril 1960, M. Chadli Besserour, demeurant à Tunis, 8, rue Lagou, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 8, rue Lagou, un établissement classé de 2° catégorie, consistant en un atelier de conserves d'arrissa.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis-Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec. n° 1.822.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 26 avril 1960, M. Hadj M'hamed ben Salah El Abri, demeurant à Nabeul, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Nabeul, en bordure de la route n° 10 (rue Bernard Palissy prolongée).

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur du Cap Bon ou le Président de la Municipalité de Nabeul, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture se propose de recruter à titre précaire et révocable, un agent temporaire de la catégorie « A ».

Les candidats doivent être titulaires d'une licence d'enseignement supérieur ou d'un diplôme équivalent.

Sont également admis à postuler cet emploi, les candidats pourvus du Baccalauréat en Droit ou de deux Certificats valables pour la licence d'enseignement supérieur.

Les candidats à cet emploi doivent posséder la nationalité tunisienne depuis au moins 5 ans et être âgés de plus de 18 ans.

Les candidatures seront reçues au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture (Service Central, Bureau du Personnel), 76 bis, boulevard Farhat Hached à Tunis, pendant un délai de 15 jours, à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :
Le Gouverneur,
Hébi NOUIRA

722 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-24 Mai 1960

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.000

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.000, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1960, Monsieur Chadli ben Ali El Achi, Tunisien, coiffeur, demeurant à Tunis, 10, rue Ben Materia, faisant élection de domicile à Tunis, en l'Etude de M. Yvon Bessis, avocat à Tunis, 23, rue Es Sadikia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar El Achi », consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, rue du Goudron n° 14, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 200 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Achi »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord et Nord-Ouest : Abderrahmane ben Taleb Farhat;

A l'Est : Héritiers Allala Attaoui, Laroussi Maamouri et Touhami Laouidi;

Au Sud : Najia bent Laroussi ben Ahmed El Masmoudi sur partie et sur le restant, Mohammed Touhami ben Salah Aouida;

Au Nord : Abdelaziz ben Manoubi El Attaoui.

REQUISITION N° 57.213

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 57.213, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1960, Monsieur Ali ben Hassine ben Ali Jedidi, Tunisien, agriculteur, demeurant à Hammam Sousse, quartier El Menchia, faisant élection de domicile à El Menchia, chez M. Bouraoui ben Salem Mlika, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ksar Meriem », consistant en une parcelle complantée, située à Khezama, à 3 km. au Sud de Hammam Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 1 ha., 20 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Mariem Hammam Sousse »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Taleb ben Ali Arnaout sur une partie, sur une autre partie Ameur ben Mahmoud Jedidi, sur une autre partie la dame Fatma bent Mahmoud Jedidi et sur le restant les héritiers de Mahmoud Essaka dont Abdesselam;

A l'Est : Abdessalem Essaka et consorts;

Au Nord : La dame Regaïa bent Errai;

A l'Ouest : Une entrée sur une partie et sur le restant une magharsa détenue par Salem ben Abdesselam Kenaze El Hammami.

REQUISITION N° 57.214

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 57.214, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1960, Monsieur Toufik El Ketari, Tunisien, propriétaire, demeurant à Sfax Moulinville, faisant élection de domicile en l'Etude de M. M'hamed Makni, avocat à Sfax, rue H. Boucher, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle complantée en partie d'oliviers, située à Cheab El Kelb, dans la forêt de Sfax, sur la route de Mahrouga, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 80 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Mahrouga VI »;

b) Qu'elle est la propriété :

1° Du requérant pour 1/4;

2° M. Kmar bent Ali Mezghani, veuve de Mohammed Taleb El Ketari, pour 1/8;

3° M. Tijani ben Mohamed Taleb El Ketari, pour 1/4;

4° Souad, sœur du précédent, pour 1/8;

5° Les héritiers de feu Mahmoud ben Mohammed Taleb Ketari, pour 1/4, à savoir : sa veuve la dame Soufia bent Ali Cherfi, et ses enfants mineurs : Amel, Kamel et Dalèle, tous Tunisiens, demeurant à Sfax;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mezghani et Lakhdar;

A l'Est : La route de Mahrouga;

Au Nord et à l'Ouest : Mohammed ben El Gharbi.

REQUISITION N° 57.215

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 57.215, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mai 1960, Monsieur Mostefa ben Hadj Romdhane Grissa, Tunisien, magistrat, demeurant à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle renfermant 17 oliviers, située à Bou Hassina, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 16 ares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Grissa »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sur une partie Tahar Zein El Abidine et sur le restant Hédi El Ayachi;

A l'Est : La route empierrée;

Au Nord : Un chemin non empierré et au-delà une propriété appartenant aux consorts Essaouald;

A l'Ouest : El Hédi El Ayachi sus-dit.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Jomaâ, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Monjia IV » dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdallah Ben Mohamed El Mathlouthi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.821 déposée le 22 janvier 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 janvier 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 février 1960. La propriété bornée consiste en un terrain nu à bâtir d'une contenance dénoncée de 245 m², alors qu'elle est en réalité de 240 m².

L'immeuble se trouve situé à El Menzah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord-Ouest : Larbi ben Ounès Djélassi.

Sud-Ouest : Abdellaziz Khebthani.

Est : Chemin de Kerah El Ghoba.

Ouest : Abdellaziz Khebthani et Belgacem Ben Fadnel El Ouesrohifi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Barkatiz Mohamed, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Joséphine 67 », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Minéo François, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.870, déposée le 4 octobre 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 octobre 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 novembre 1959. La propriété bornée consiste en une terre complantée de vigne, d'une contenance dénoncée de 2 ha., 90 a., 82 ca., mais qui est en réalité de 5 ha. 86 a. 51 ca.

L'immeuble se trouve situé à 4 km. environ et au Nord-Ouest de Nabeul, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle : 1.

Au Nord-Est : Sadok ben Sassi sur partie, puis Ahmed ben Brahim ben Younès, Zine El Abidine El Fehri;

Au Sud-Est : T. 9.753;

Au Sud-Ouest : Salah Ayad;

Au Nord-Ouest : Un chemin, et au-delà Mohamed Ayad, Gueder Anaba et Fredj Ayad;

Parcelle : 2.

Au Nord-Est : Bit El Mal;

Au Sud-Est : Khemaïs ben Béchir Khelil et Salah ben Kilani;

Au Sud-Ouest : Salah ben Kilani, sur partie, puis Mohamed ben Kilani;

Au Nord-Ouest : Titre 9.753;

Parcelles : 3 et 4.

Au Sud-Ouest : Ahmed Dehmani, sur partie, puis Bit El Mal;

Au Sud-Est : Mohamed Zeuguer;

Au Nord-Est : Mohamed El Meddeb;

Au Nord-Ouest : Titre 9.753.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Choukaïer Abdellatif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Propriété Mouraly », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Mourali et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 57.153, déposée le 24 novembre 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er décembre 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 janvier 1960. La propriété bornée consiste en un jardin sur lequel est édifiée en partie une villa, d'une contenance dénoncée de 220 mètres carrés, mais qui est en réalité de 273 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, avenue Boucher, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 56.646;

À l'Est : Mohamed ben Bouraoui ben El Feki;

Au Sud : Avenue Boucher;

À l'Ouest : T. 21.294 et R. 56.010.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Guermazi Moncef, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage-enquête de la propriété appelée : « Forêt Domaniale du Djebel Bou Dabbouss », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'État à l'Agriculture, pour l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 54.765, déposée le 27 décembre 1949, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 janvier 1950.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 mars 1960. La propriété bornée consiste en bois et broussailles, d'une contenance dénoncée de 3.300 ha.

L'immeuble se trouve situé à environ 20 km. au Nord-Est du village d'Ousseltia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : L'henchir Ousseltia (R. 50.060);

À l'Est : La lisière des boisements à 2.200 mètres à l'Ouest d'henchir El Oust;

Au Nord : La piste qui la sépare de la forêt domaniale du Djebel Bou Hadjar (R. 54.520);

À l'Ouest : La ligne de crête du Djebel El Ouchtata la séparant de la partie forestière de la R. 15.553.

Le présent avis fera courir le délai de trois mois fixé par l'article 6 du décret du 4 avril 1890 (13 chaabane 1307), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Hafrouz, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DU KEF

1. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « El Yagoubi », située au Kef, quartier El Ouezane, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.831 par M. Ahmed ben Hadj Mohamed El Yagoubi et autre, en qualité de copropriétaires, sera effectuée le 21 juin 1960 par M. Nourredine ben Salah, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

2. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Aroussia VIII », située à Henchir Benmagta, cheikhat de Haïdra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.102 par M. Youssef ben Tahar ben Mahrouk El Ajlani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 juin 1960 par M. Mohamed Fezzani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

3. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Dar Abdelaziz », située au Kef, rue Benchenouf, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.146 par M. Othmane ben Mohamed ben Brik, au nom de sa mère, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 juin 1960 par Monsieur Nourredine ben Salah, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

724 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-24 Mai 1960

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Guelb Laboua », située dans la forêt de Sousse, au lieu dit « Majen Lazreg », dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.171 par M. Mohamed Chaouache, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 juin 1960 par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

5. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Henchir El Bouajeur », située au cheikhat de Ain Hammadna, à 15 km. au Sud de Thala, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.178 par M. Salah ben Mahmoud ben Ahmed ben Farhat et consorts, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 23 juin 1960 par M. Mohamed Fezzani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hana 68 », située à Sousse, à l'Ouest de Es Sefaya, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.198 par Monsieur Mohamed ben Othmane El Meddeb, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 juin 1960 par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Dar Jemour », située à Sousse, au lieu dit Es Sefaya, sur la route de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.201 par M. Mahmoud ben Mohamed ben Mansour et son épouse, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 24 juin 1960 par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Fathia VIII », située au cheikhat d'El-Louata, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.202 par M. Habib ben Mahjoub Loukil, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 juillet 1960 par M. Slaheddine Driss, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant l'Ecole du cheikhat d'El-Louata.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Saint-Antoine Oliviers », située à Sousse, route de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.203 par Monsieur Ghouila Houri Joseph, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 juin 1960 par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

10. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Nouzha V », située à la Corniche, cheikhat de Bizerte Est, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.204 par Monsieur Mohamed Salah ben Gacem El Haddad, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 juillet 1960 par M. Béji Chaabane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 20 Mai 1960

OMNIUM ARTISTIQUE ET CINEMATOGRAPHIQUE TUNISIEN
S.A.R.L.
capital 1.000 dinars

Il résulte d'une Assemblée Générale des porteurs de parts, tenue le 14 avril 1960 et dont le P. V. a été enregistré à Tunis, le 12 mai 1960, volume 711 I, case 332, que :

1° M. BOKOBZA J. P. a été nommé gérant de la Société pour une durée de 2 ans, à partir du 15 avril 1960, aux lieux et place de M. CARIVALE Antoine, démissionnaire.

2° Le siège social a été transféré le 15 avril 1960, à Tunis, avenue de Paris, n° 16.

N° 259.

SOCIETE TUNISIENNE DE SONDAGES, INJECTIONS, FORAGES (S.I.F.)
Société anonyme au capital de 50.000 dinars
rue Saint-Augustin, Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, qui se tiendra au siège social, à Tunis, le samedi 4 juin 1960, à neuf heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes et bilan de l'exercice clos, le 31 décembre 1959, et affectation des résultats.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 260.

SOCIETE TUNISIENNE DES DOMAINES D'OUZRA
Société anonyme au capital de 100.000 dinars
rue Saint-Augustin, Tunis

Les actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire, qui se tiendra au siège social, à Tunis, le samedi 4 juin 1960, à onze heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes et bilan de l'exercice clos, le 31 décembre 1959, et affectation des résultats.

— Nominations statutaires.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 261.

Société Anonyme Immobilière « IMMOBILIA »
31, rue de la Kasba, Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Immobilière « IMMOBILIA », au capital de 1.000 dinars, sont convoqués le 18 juin 1960, à 16 heures, au siège social, à l'effet de tenir leur Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.

— Rapport du Conseil d'Administration.

— Rapport du Commissaire aux comptes.

— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1959.

— Quitus au Conseil d'Administration.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 262.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

S. T. U. C. A.

CESSION DE PARTS

DISSOLUTION

I. — Suivant acte s.s.p. en date du 25 avril 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 12 mai 1960, vol. 711, série 1, case 328, la totalité des parts de la Société « S.T.U.C.A. », précitée, ont été rachetées par M. André DUPEYRON, lequel se trouve ainsi réunir dans sa même main, la totalité des parts composant le capital de la Société à responsabilité limitée dite « SOCIETE TUNISIENNE DE CONDITIONNEMENT D'AGRUMES « S.T.U.C.A. ».

II. — En conséquence, la Société précitée se trouve ipso facto dissoute, par anticipation.

L'acte ci-dessus visé comporte également liquidation de la Société.

M. André DUPEYRON, 19, rue Magenta à Tunis, remplit d'office les fonctions de liquidateur.

III. — Deux exemplaires de l'acte précité, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, le 17 mai 1960.

Pour extrait,

Le Gérant :

N° 263.

COOPERATIVE DES BOULANGERS DE GABES

Suivant acte s.s.p. en date à Gabès du 17 mars 1960, enregistré à Gabès le 15 avril 1960, folio 13, N° 76, Messieurs :

1° Béchir ben Lahbib ben Ahmed,
2° Ayadi ben Mahmoud Béchir,
3° Mokhtar ben Taïeb Aboud,
4° Béchir ben Toujani Kraïem,
5° Khmoussi ben Sadok Bicha,
6° Kilani ben Mohamed Azouzi,
7° Néji ben Mahmoud Bicha,
8° Béchir ben Salem Djemel,
9° Mokhtar ben Lahbib ben Ahmed,
10° Tahar ben Chettaoui Trabelsi,
11° El Hadj Rebh ben Chettaoui Trabelsi,
12° Aïssaoui ben Amor Zaïbi,
13° Sabbi ben Lahbib ben Hassine ben Raïfa,
14° Brahim Bouhali,
15° M'Hamed ben Ahmed Chine,
16° Abderrazag ben Béchir ben Ahmed,
17° Amor ben Tijani ben Amor,
18° Djilani ben Kilani ben Ahmed,
19° Amor ben Chibani Baabou,
20° Gnaoui ben Mohamed Loussayef,
21° Omrane ben Hadj Najah.

Il est formé, entre les soussignés et ceux qui adhèrent aux statuts, une Société Coopérative, société civile particulière à capital et personnel variables, régie par les textes en vigueur.

Cette Société prend la dénomination de « COOPERATIVE DES BOULANGERS DE GABES ».

La Société a pour objet la fabrication du pain, l'amélioration de cette fabrication, les achats et la répartition des matières premières de bonne qualité, nécessaires à la fabrication, telles que farine, blé, etc..., les achats et la répartition de l'outillage indispensable au bon rendement de la production, la vente des produits fabriqués (pains de différentes qualités et des formes différentes), dans les magasins de vente appartenant aux coopérateurs ou loués directement par la Coopérative, par décision de son Conseil d'administration, etc... etc...

Les services commerciaux et techniques de la Coopérative sont assurés par le gérant coopérateur, le sieur Sabbi ben Kilani Azouzi.

Le siège de la Société est à Gabès, Boulevard Charles de Gaulle.

Cette Société est contractée pour trente années à compter de ce jour.

Le capital social est fixé à mille cinquante cinq Dinars (1.055 D.), et divisé en deux cent onze actions de cinq Dinars chacune.

Des originaux de cet acte de la Société Coopérative ont été déposés le 22 avril 1960, au Greffe du Tribunal de Première Instance à Gabès.

Pour extrait :

Le Gérant.

Signé : Illisibie.

N° 264.

726 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-24 Mai 1960

S.A.T.P.E.C.

SOCIETE ANONYME TUNISIENNE
DE PRODUCTION ET D'EXPANSION
CINEMATOGRAPHIQUE
au capital de 60.000 dinars

Siège social :
Secrétariat d'Etat à l'Information,
Place du Gouvernement, Tunis

Suivant acte sous seings privés, en date à Tunis, du 1er octobre 1959, enregistré à Tunis, le 8 février 1960, vol. 708, série ter, case 709, et conformément aux dispositions de la loi n° 27-82, du 20 décembre 1957, portant approbation des statuts de la Société Anonyme Tunisienne de Production et d'Expansion Cinématographique, statuts publiés in extenso au Journal Officiel de la République Tunisienne, n° 44, du 24 décembre 1957, il a été formé une Société anonyme :

Dénomination : SOCIETE ANONYME TUNISIENNE DE PRODUCTION ET D'EXPANSION CINEMATOGRAPHIQUE (S.A.T.P.E.C.).

Objet : Produire des films cinématographiques, former ou participer à toutes Sociétés cinématographiques, effectuer toutes opérations pouvant favoriser l'industrie cinématographique.

Durée : 99 ans.

Siège social : Secrétariat d'Etat à l'Information.

Capital social : 60.000 dinars, divisé en 6.000 actions de 10 dinars chacune, à souscrire entièrement en numéraire et à libérer de la moitié à la souscription, le reste en vertu d'une décision du Conseil d'Administration.

Conseil d'Administration : Douze membres dont sept, représentant l'Etat Tunisien, les collectivités publiques et les actionnaires privés, sont représentés au prorata des actions souscrites par eux dans la limite de quatre sièges, un représentant du personnel est désigné sur proposition d'une organisation syndicale.

Le Président du Conseil d'Administration et Directeur Général, assure sous sa responsabilité la Direction Générale de la Société.

Commissaires aux comptes : l'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs Commissaires aux comptes pour un an.

Assemblée Générale : Les actionnaires sont réunis chaque année dans les 6 premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice aux jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation. Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées extraordinairement.

Répartition des bénéfices : 1° 5 % le fonds de réserve légale, jusqu'à ce que ce fonds atteigne un dixième du capital.

2° la somme nécessaire pour servir aux actions un premier dividende de 4 % sur le capital libéré et non amorti. Le surplus sera affecté comme prévu par les statuts (Voir I.O.R.T. du 24 décembre 1957, Art. 48).

Dissolution-Liquidation : A l'expiration de 99 ans, ou en cas de dissolution anticipée, l'Assemblée Générale nomme le ou les liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus.

Déclaration : Aux termes d'un acte reçu par M. Le Receveur de l'Enregistrement à Tunis, le 8 février 1960, le fondateur de la Société a déclaré que les 6.000 actions de 10 dinars, chacune,

formant le capital, ont été entièrement souscrites et libérées de la moitié à la souscription, déposées à la Caisse de la Société Tunisienne de Banque à Tunis.

Assemblée Constitutive : Du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive réunie le 2 mai 1960, à 16 h. 30, au siège social, il appert :

1° Que l'Assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration et de souscription de versement;

2° Qu'elle a nommé, outre les Administrateurs désignés par arrêté du Secrétariat d'Etat à l'Information pour représenter l'Etat Tunisien, et comme Administrateurs :

La Société Nationale d'Investissements.

La Société Tunisienne de Banque.

La Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances.

L'Office National des Pêches, et M. Alfred BOUJNAH, lesquels ont accepté leurs fonctions.

3° Qu'elle a nommé M. Abdelhamid BOURICHA, Commissaire aux comptes, lequel a accepté ses fonctions.

4° Qu'elle a approuvé les statuts dans leur intégralité, et a déclaré la Société définitivement constituée, donnant quitus entier et définitif au fondateur.

P. V. du Premier Conseil d'Administration : Duquel il appert, que le 2 mai 1960 après l'Assemblée Générale, le Conseil s'est réuni et a nommé comme Président Directeur Général M. Béchir M'HADHEBI, demeurant au Bardo, avec les pouvoirs énoncés audit procès-verbal.

Dépôt : Deux originaux des statuts, deux expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement du 8 février 1960, et de la liste des souscripteurs annexés, deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Constitutive du 2 mai 1960, deux copies du procès-verbal du premier Conseil d'Administration : le tout enregistré à Tunis, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 7 mai 1960.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 265.

SOCIETE TUNISIENNE
D'ETUDES
POUR LA CONSTRUCTION
ET L'EXPLOITATION
D'HOTELS INTERNATIONAUX
(S.T.E.C.H.I.)

Société anonyme
au capital de 10.000 Dinars

Siège social : Avenue Mohamed V à l'Office du Tourisme : Tunis.

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 12 février 1960, enregistré à Tunis le 15 avril 1960 (A.C.I.), vol. 710, case 356, il a été formé une Société anonyme.

Dénomination : SOCIETE TUNISIENNE D'ETUDES POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'HOTELS INTERNATIONAUX (S.T.E.C.H.I.).

Objets : La prospection, l'étude, l'aménagement, la gestion, l'exploitation,

la mise en valeur d'hôtels classe internationale, l'acquisition, la vente, la construction de tous immeubles, etc...

Durée : 99 ans.

Siège social : Avenue Mohamed V à l'Office du Tourisme.

Capital social : 10.000 Dinars, divisé en 1.000 actions de 10 Dinars chacune, à souscrire et à libérer entièrement en numéraire à la souscription.

Conseil d'Administration : De trois à douze membres, le Président du Conseil d'Administration et Directeur Général, assure sous sa responsabilité la Direction générale de la Société.

Commissaires aux comptes : L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs Commissaires aux comptes pour une durée de 3 ans.

Assemblée Générale : Les actionnaires sont réunis chaque année dans les 6 premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice aux jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation. Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être convoquées extraordinairement.

Répartition des bénéfices :

1° 5 % au fonds de réserve légale, jusqu'à ce que ce fonds atteigne un dixième du capital;

2° La somme nécessaire pour servir aux actions un premier dividende de 5 % sur le capital libéré et non amorti. Le surplus sera affecté comme prévu par les Statuts.

3° Fonds de réserve et provisions spéciales (Décision de l'Assemblée Générale);

4° Le solde est réparti à concurrence de : 90 % aux actionnaires, 10 % au Conseil d'Administration (tantième).

Dissolution-Liquidation : A l'expiration de 99 ans, ou en cas de dissolution anticipée, l'Assemblée Générale nomme le ou les liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus.

Déclaration : Aux termes d'un acte reçu par le Receveur de l'Enregistrement à Tunis le 14 avril 1960, le fondateur de la Société a déclaré que les 1.000 actions de 10 Dinars chacune, formant le capital, ont été entièrement souscrites et libérées en espèces à la souscription. Les sommes ont été déposées à la Caisse de la Société Tunisienne de Banque, à Tunis.

Assemblée constitutive : Du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale constitutive réunie le 29 avril 1960, à 16 h. 30 au siège social, il appert :

1° Que l'Assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration et de souscription de versement;

2° Qu'elle a nommé comme Administrateurs :

M. MOHAMED BEN SMAIL :

La Société Tunisienne de Banque ;

La Société Nationale d'Investissements ;

La Société Hôtelière et Touristique de Tunisie ;

Lesquels ont accepté leurs fonctions.

3° M. ABDELHAMID BOURICHA, acceptant ses fonctions, a été nommé commissaire aux comptes;

4° Qu'elle a approuvé les Statuts dans leur intégralité, et a déclaré la Société définitivement constituée, donnant quitus entier et définitif au fondateur.

P. V. du Premier Conseil d'Administration : Duquel il appert, que le 29 avril 1960, après l'Assemblée Générale,

le Conseil s'est réuni et a nommé comme Président-Directeur général M. MOHAMED BEN SMAIL, demeurant à Tunis, avenue Mohamed V. avec les pouvoirs énoncés audit procès-verbal.

Dépôt : Deux originaux des Statuts, deux expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement du 14 avril 1960 et de la liste des souscripteurs annexes, deux copies du Procès-Verbal de l'Assemblée Constitutive du 29 avril 1960, deux copies du Procès-Verbal du premier Conseil d'Administration; le tout enregistré à Tunis, ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis, le 16 mai 1960.

Pour extrait.

Le Conseil d'Administration.

N° 266.

SOCIETE DE TRANSPORTS

« L'OASIS DU DJERID »

Société Anonyme

ayant son siège à Tozeur

Suivant délibération du Conseil d'Administration de la Société de Transports « L'OASIS DU DJERID », société anonyme au capital de 11.000 Dinars, dont le siège est à Tozeur, en date du 5 avril 1960, enregistré à Tozeur le 7 avril 1960, Vol. 25, F° 47, Case 14, et dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Gafsa le 19 avril 1960.

Le Conseil d'Administration a constaté et approuvé la réalisation d'une première tranche d'augmentation du capital s'élevant à 7.560 Dinars, divisée en 1.512 actions nominatives entièrement libérées, dont la liste de souscription a été déposée, avec un état des versements, entre les mains de M. le Receveur de l'Enregistrement de Tozeur le 4 avril 1960. Ainsi, le capital de la société a été porté de 11.000 Dinars à 18.560 Dinars, divisé en 3.712 actions de cinq Dinars, entièrement libérées et réparties, toutes nominatives.

Pour extrait.

N° 267.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Les actionnaires de la Société Anonyme de Transports « L'OASIS DU DJERID » (S.T.O.D), ayant son siège social à Tozeur au capital de 18.560 Dinars, sont convoqués par le Conseil d'Administration en Assemblée Générale Ordinaire au siège social à Tozeur, pour le dimanche 19 juin 1960, à 16 heures.

Ordre du jour :

1° Compte-rendu financier et moral.
2° Approbation des comptes de l'exercice arrêté au 31 mars 1960.
3° Quitus au Conseil d'Administration.
4° Questions diverses.

Les comptes sont déposés à la disposition des actionnaires.

Le Conseil d'Administration.

N° 268.

EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES DE LA CITE MARITIME EN TUNISIE

Le 27 décembre 1959, à 11 heures 30, les Actionnaires de la Société d'H.B.M. « LA CITE MARITIME EN TUNISIE » se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire et ont voté à l'unanimité la modification de l'article 17 de nos statuts, comme suit :

Au lieu de l'Article 17 « ancien » :

« Les locataires acquéreurs ou leurs ayants-droit, devenus propriétaires de l'habitation et affranchis des obligations d'habitation personnelle, ne pourront, pendant un délai de trente ans à dater du point de départ du bail avec promesse de vente, louer, vendre ou céder l'immeuble, à un titre quelconque, gratuit ou onéreux, à une personne autre qu'un agent civil de la Marine, en activité ou en retraite, et, à défaut, à un Français pris en dehors du personnel de la Marine.

En cas de cession à un tiers et pendant le délai prévu ci-dessus, la Société se réserve le droit de préemption de l'immeuble, sur expertise contradictoire avec arbitrage si nécessaire ».

Lire Article 17 « modifié » :

« Les locataires acquéreurs ou leurs ayants-droit, devenus propriétaires de l'habitation et affranchis des obligations d'habitation personnelle, pourront, même avant l'expiration de la trentième année suivant la date de prise de possession, louer, vendre ou céder l'immeuble, à un titre quelconque gratuit ou onéreux, à toute personne quelle que soit sa nationalité, et ceci, nonobstant clause contraire des statuts ou du contrat de partage d'actif social tenant compte de la nationalité, la confession ou l'appartenance professionnelle.

En cas de cession à un tiers et pendant le délai prévu ci-dessus, la Société se réserve le droit de préemption de l'immeuble, sur expertise contradictoire avec arbitrage si nécessaire ».

Pour copie certifiée conforme :

Le Secrétaire-Administrateur

Délégué,

Signé : Illisible.

Vu :

Le Président

du Conseil d'Administration

de la Cité Maritime en Tunisie,

Signé : Illisible.

Inscrit au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte sous le N° 1/60.

Bizerte, le 28 janvier 1960.

Le Greffier,

Signé : Illisible.

N° 269.

Etude de Maître Hédi KHEFACHA, avocat à la Cour, 17, rue Ali Belhassane à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

après saisie immobilière

au dernier surenchérisseur

à l'audience des créés près le Tribunal de Première Instance de Sousse, le samedi 4 juin 1960, à 9 heures du matin.

Poursuivant : Béchir LAROUI, syndic, demeurant à Sousse, en sa qualité de syndic de la faillite Ali CHAIEB, propriétaire, demeurant à Kalaa-Séghira, Délégation de Sousse, ayant Maître Hédi KHEFACHA, pour avocat.

Partie saisie : Ali ben M'hamed CHAIEB, propriétaire, demeurant à Kalaa-Séghira.

En vertu du jugement civil, n° 21.412, rendu le 14 novembre 1959, par le Tribunal de Première Instance de Sousse, et en vertu d'une saisie immobilière effectuée par l'huissier-notaire, M. Hadj M'hamed SLIM, le 28 janvier 1960.

Immeubles à vendre

1° La totalité de l'olivette, sise dans la forêt de Kalaa-Séghira, au lieu dit « EL-GHARABI », comptable de 91 oliviers, limites : au Sud, le saisi, à l'Est, Salem ben Mohamed MOUSSA, au Nord, oued Laya ; à l'Ouest, Hadj Larbi ben El Hadj Mohamed EL-BRINI.

2° La totalité de l'olivette, sise dans la forêt de Kalaa-Séghira, au lieu dit « EL-GHARABI », comptable de 450 jeunes oliviers, limites : au Sud, héritiers de Hadj Hassen BEN TALEB ; à l'Est, Meskat de Amor ben Ahmed ben Mansour EL-ABED, Salem ben Mohamed BEN MOUSSA et l'olivette ci-dessus indiquée ; à l'Ouest, El Hadi El-Arbi ben Hadj Mohamed EL-BRINI et Hédi ben Amor EL-AMRE.

Mise à prix

1° Premier lot : Trois Cent Cinquante dinars (350 D.).

2° Deuxième lot : Quatre Cent Cinquante dinars (450 D.).

Outre les frais et les droits.

Les surenchérisseurs doivent constituer un avocat pour surenchérir.

Observation : Ne peut prendre part à la vente au-indiquée, que celui qui s'est fait délivrer, au préalable, de Monsieur le Gouverneur de Sousse, l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, où a été déposé le cahier des charges et à l'Etude de Maître Hédi KEFACHA.

L'avocat-poursuivant,

Hédi KEFACHA.

N° 270.

SOCIETE DES PIECES AUTOMOBILES DU CENTRE (S.P.A.C.)

S.A.R.L. au capital de 2.000 Dinars

Siège Social : SOUSSE (R.C. 4.834)

D'un extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des

Associés, du 29 janvier 1960, enregistré à Sousse, actes civils le 25 février 1960, Vol. 329, N° 198, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 26 février 1960, il appert :

1° Que le capital social a été porté de 2.000 à 3.000 Dinars, et que M. Hassine EL KOOLI a été nommé co-gérant avec Mohamed GUIBANE, avec les mêmes droits ou attributions, pour agir ensemble, seuls et séparément.

Signé :

L'un des gérants,

N° 271.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 12 mai 1960, enregistré à Tunis le 17 mai 1960, Vol. 711, t. 1, Case 408, M. MOHAMED BEN SALAH BAKIR, demeurant à Pont du Fahs, a vendu à MM. AMOR BEN SALAH BEN HAMOUDA et AYAD BEN HADJ MESSAOUD BEN MAAD, demeurant à Pont du Fahs, le fonds de commerce d'épicerie, sis à Pont du Fahs.

Tout créancier devra faire opposition entre les mains de M. Raymond SCEMAMA, avocat à Tunis, 19, rue des Belges, dans les vingt jours qui suivront le présent avis à peine de nullité, déchéance, forclusion et irrecevabilité.

Le présent avis a paru au Journal « Petit Matin » du 19 mai 1960, N° 5.879.

Pour extrait :

N° 272.

Par acte s.s.p. du 28 avril 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 16 mai 1960, Vol. 711, t. 1, Case 371, la Société d'Exploitation des Etablissements Aissa Maâmar, S.A.R.L. au capital de 6.000 Dinars, a cédé à MM. Messaoud et Chedli Maâmar, ses droits à l'exploitation du fonds de commerce « Les Etablissements Aissa Maâmar », mais seulement en ce qui concerne la vente en demi-gros des produits d'alimentation, 4, Rue La Valette, à Tunis.

La présente cession de droits, constituant sous-location partielle de fonds de commerce, a été consentie pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 1960.

MM. Messaoud et Chedli Maâmar exploiteront les droits cédés pour leur compte personnel, à leurs risques exclusifs.

N° 273.

AVIS DE CONVOCATION

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les adhérents de l'Union des Producteurs Oléicoles du Nord de la Tunisie (U.P.O.N.T.) sont convoqués dans la salle de séances de l'Office de l'Huile d'Olive de Tunisie, 90, avenue de Carthage, Tunis, le samedi 11 juin 1960, à 10 heures.

Ordre du jour

• Dissolution anticipée de la Société;
• Nomination du Liquidateur;
• Pouvoirs du Liquidateur.

Le Conseil d'Administration,

N° 274.

SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DES VENTES A CREDIT

« S.O.F.I.V.E.C. »

Société Anonyme au capital de 40.000 Dinars

Siège Social :

2, rue de Corinthe — TUNIS

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société pour le Financement des Ventes à Crédit « S.O.F.I.V.E.C. » sont convoqués, par le Conseil d'Administration, en Assemblée Générale Ordinaire, au Siège Social, 2, rue de Corinthe, à Tunis, le 11 juin 1960, à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Lecture du rapport du Conseil d'Administration;
2° Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes;
3° Examen et approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1959. Affectation des bénéfices;
4° Fixation des jetons de présence;
5° Quitus de leur gestion aux Administrateurs;
6° Nomination d'un Administrateur.

Les propriétaires d'actions nominatives seront admis à l'Assemblée, sur justification de leur identité. Les propriétaires d'actions au porteur devront déposer au Siège Social, au moins cinq jours avant l'Assemblée, leur titre ou un certificat en constatant le dépôt dans un établissement de crédit agréé en Tunisie ou en France.

Le Conseil d'Administration,

N° 275.

SOCIETE FINANCIERE POUR LA DIFFUSION DE L'EQUIPEMENT

« S O D I F »

en liquidation

2, rue de Corinthe, Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Financière pour la Diffusion de l'Equipement « SODIF », Société anonyme au capital de 20.000 dinars, en liquidation, dont le siège est à Tunis, 2, rue de Corinthe, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le 11 juin 1960, à 16 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du liquidateur et du compte définitif de liquidation.
• Approbation des opérations visées au compte de liquidation.
• Quitus général du mandat de liquidateur.

Avis de convocation

• Constatation de la dissolution définitive de la Société et de la clôture de la liquidation.

Le Liquidateur.

SOFIVEC.

N° 276.

D'un acte sous seings privés, en date à Tunis, du 15 avril 1960, enregistré dite ville, le 6 mai 1960, A.C. 1er bureau, vol. 711, série ter, case 212, il résulte que la Société en nom collectif « BOUTOURIA ET BELLAICHE », au capital de 50 dinars, siège social à Tunis, 14, 15 bis, rue de la Verrerie, a été dissoute et définitivement liquidée entre les associés.

Il a été attribué à M. BOUTOURIA Tahar, le fonds de commerce d'articles de ménage et dérivés, sis à Tunis, 15 bis, rue de la Verrerie, comprenant ensemble les éléments corporels et incorporels.

Faire les oppositions entre les mains de l'acquéreur, 15 bis, rue de la Verrerie, Tunis, dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis, sous peine de forclusion.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 9 mai 1960, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Le présent avis a été publié au journal quotidien « La Presse », du 18 mai 1960.

N° 277.

D'un acte sous seings privés, en date à Tunis, du 31 mars 1960, enregistré dite ville, le 6 mai 1960, A.C. 1er bureau, vol. 711, série ter, case 213, il résulte que la S.A.R.L. « SOUIED CHEMA-MA ET C° », au capital de 240 dinars, siège social, 129, avenue de Paris, Tunis, a été dissoute et définitivement liquidée entre les associés.

Il a été attribué à M. Jacob de Hai CHEMAMA, 6, rue Caprobert, Tunis, le fonds de commerce d'épicerie, sis à Tunis, 129, avenue de Paris, comprenant ensemble les éléments corporels et incorporels.

Faire les oppositions entre les mains de l'acquéreur, 129, avenue de Paris, Tunis, dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis, sous peine de forclusion.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés, le 9 mai 1960, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Le présent avis a été publié au journal quotidien « La Presse », du 5 mai 1960.

N° 278.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 31 mars 1960, enregistré dite ville le 4 mai 1960, A.C. 1er Bureau, Vol. 711, série bis, Case 152, il résulte que la S.A.R.L. « HENRY & JAMES GERMON », au capital de 2.500 Dinars, siège social à Tunis, 50, rue Moktar-Attia, a été dissoute.

M. James GERMON, demeurant à Tunis, 50, rue Moktar-Attia, a été nommé liquidateur.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 6 mai 1960, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Le présent avis a paru au journal quotidien « La Presse » du 18 mai 1960.

N° 279.

UNION ELECTRIQUE
TUNISIENNE
Société Anonyme
au capital de 390.000 Dinars
Siège Social à SOUSSE :
15, avenue Boucher

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les Actionnaires sont convoqués, conformément à l'article 30 des Statuts, pour le jeudi 30 juin 1960, à 11 heures, au Siège Social : 15, avenue Boucher, à Sousse, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos au 31 décembre 1959;
— Rapport des Commissaires sur les comptes de cet exercice;
— Rapport spécial des Commissaires;
— Approbation du bilan, des comptes, des répartitions et des affectations proposées;
— Quitus à un Administrateur démissionnaire;
— Nomination d'Administrateurs;
— Nomination des Commissaires aux Comptes;
— Questions diverses.

Pour se faire représenter, les actions devront être déposées au Siège Social avant le 24 juin 1960. Les récépissés de dépôts sont admis.

Le Conseil d'Administration.

N° 280.

COMPAGNIE DU GAZ ET REGIE
CO-INTERESSEE DES EAUX
DE TUNIS
Société anonyme
au capital de 2.100.000 dinars
Siège social :
38, rue de Besançon à Tunis

Avis aux actionnaires

Messieurs les actionnaires sont convoqués, conformément à l'article 34 des statuts, en Assemblée Générale Ordinaire, 1, rue Es-Sadikia à Tunis, pour le lundi 27 juin 1960, à 11 heures.

Ordre du jour

— Lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes, sur l'exercice clos au 31 décembre 1959.
— Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes.
— Approbation des comptes de l'exercice 1959, des répartitions des bénéfices et des affectations proposées.
— Nomination d'Administrateurs.
— Nomination des Commissaires aux comptes.
— Questions diverses.

Pour assister à l'Assemblée Générale, les titres devront être déposés avant le 21 juin 1960. Les récépissés de dépôts sont admis.

Le Conseil d'Administration.

N° 281.

SOCIETE
IMMOBILIERE TUNISIENNE
Société anonyme
au capital de 72.000 dinars
Siège social :
35, avenue Jean-Jaurès à Tunis

Avis aux actionnaires

Messieurs les actionnaires sont convoqués, conformément à l'article 32 des statuts, en Assemblée Générale Ordinaire, 1, rue Es-Sadikia à Tunis, pour le lundi 27 juin 1960, à 11 h. 30.

Ordre du jour

— Lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes.
— Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes.
— Approbation des comptes de l'exercice 1959, des répartitions et des affectations proposées par le Conseil.
— Quitus à un Administrateur.
— Nomination d'Administrateurs.
— Nomination des Commissaires aux comptes.
— Questions diverses.

Pour assister à l'Assemblée, les titres devront être déposés avant le 15 juin 1960 à Tunis, au siège social, 35, avenue Jean-Jaurès. Les récépissés de dépôts sont admis.

Le Conseil d'Administration.

N° 282.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme « ETABLISSEMENTS EUGENIO LUMBROSO », au capital de cent huit mille huit cents Dinars (D. 108.800), sont convoqués le mardi sept juin 1960, passage Ribet N° 1, à Tunis :

I. — En Assemblée Générale ordinaire, à 15 heures, sur l'ordre du jour suivant :
1° Examen et approbation des comptes de l'exercice écoulé;
2° Quitus aux Administrateurs sortants, s'il y a lieu;
3° Affectation des résultats du bilan,
4° Questions diverses.

II. — En Assemblée Générale extraordinaire, à 16 heures, sur l'ordre du jour suivant :
1° Décision de dissolution de la Société ou de continuation de son activité;
2° Dans le premier cas : nomination d'un ou plusieurs liquidateurs et détermination de leurs pouvoirs.
3° Attribution éventuelle aux actionnaires, dans l'indivision et proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent, des biens immeubles de la Société et des autres éléments de son patrimoine;

4° Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives seront admis aux Assemblées sur simple justification de leur identité.

Les propriétaires d'actions au porteur devront déposer leurs titres dans tous Etablissements de Crédit ou Banque, sis en Tunisie ou en France et adresser au N° 1 du passage Ribet, au moins cinq jours avant la réunion, les récépissés constatant le dépôt de ces titres.

Les pouvoirs des mandataires devront également être déposés au N° 1 du passage Ribet, cinq jours avant la réunion.

Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée Générale extraordinaire sera tenu à la disposition des actionnaires au N° 1 du passage Ribet, à compter du 21 mai 1960.

Le Conseil d'Administration.

N° 283.

Suivant acte s.s.p., en date à Tunis, du 16 mai 1960, enregistré à Tunis, le 18 mai 1960, vol. 711, série ter, case 728, M. Samuel COHEN, commerçant à Siliana a vendu à M. Ahmed BOUZIR, commerçant à Ksar-Hellal, son fonds de commerce d'épicerie, exploité à Siliana, route menant à Maktar.

Faire opposition entre les mains de l'acquéreur à l'adresse du fonds vendu dans les 20 jours, à compter du présent avis sous peine de forclusion.

Cet avis a été publié au journal « La Presse », du 20 mai 1960.

N° 284.

COMPTOIR TUNISIEN
DES PAPIERS
Société anonyme
au capital de 6.000 dinars
Siège social :
4, rue Jean le Vacher, Tunis

Convocation

MM. les actionnaires du « COMPTOIR TUNISIEN DES PAPIERS », Société anonyme au capital de 6.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 4, rue Jean le Vacher, sont convoqués pour le mardi 7 juin 1960 à Tunis, 4, rue Jean le Vacher, à dix huit heures, en Assemblée Générale Ordinaire annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Approbation du rapport du Conseil d'Administration et celui des Commissaires aux comptes.
2° Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1959.
3° Quitus aux Administrateurs.

Le Conseil d'Administration.

N° 285.

COMPTOIR TUNISIEN
DES PAPIERS
Société anonyme
au capital de 6.000 dinars
Siège social :
4, rue Jean le Vacher, Tunis

Convocation

MM. les actionnaires du « COMPTOIR TUNISIEN DES PAPIERS », So-

730 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-24 Mai 1960

ciété anonyme au capital de 6.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 4, rue Jean le Vacher, sont convoqués pour le mardi 7 juin 1960 à Tunis, 4, rue Jean le Vacher, à dix neuf heures, en Assemblée Générale Extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Augmentation du capital.
2° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 286.

Par acte s.s.p., en date à Tunis, du 4 mai 1960, enregistré en ladite ville, le 9 mai 1960, vol. 711 I, case 282, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 13 mai 1960, les porteurs de parts de la S.A.R.L. dénommée « PATISFRANCE », au capital de 2.100 dinars, dont le siège est à Tunis, 7, rue d'Alger, ont décidé de modifier la dénomination sociale qui sera désormais :

« Paperone et Grech Pâtislux »

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

N° 287.

Par acte s.s.p., en date à Tunis, du 4 mai 1960, enregistré en ladite ville le 9 mai 1960, vol. 711 I, case 283, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, en date du 13 mai 1960, il appert que la S.A.R.L., Société de Bijouterie, Maroquinerie et Fantaisies « LA CIGALE », a transféré son siège social au n° 43 de l'avenue Habib Bourguiba à Tunis.

N° 288.

Messieurs les Actionnaires de la Société anonyme dite « TUNIS-CARTHAGE », au capital de 1.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 7, rue Sidi Saber, sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire annuelle pour le mercredi 15 juin 1960, à 18 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1959 et sur toutes les mesures de la compétence des Assemblées Générales ordinaires annuelles.

Le Conseil d'Administration,

N° 289.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
« TRANSPORTS ROUTIERS
DE GABES, MEDENINE
ET DU SAHARA »
(T.R.O.G.A.M.E.S.)
S.A.R.L.
au capital de 58.000 dinars

D'un acte s.s.p., du 27 avril 1960, enregistré à Gabès, le 9 mai 1960, F° 22, N° 119, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, il appert qu'il a été formé entre les personnes nommées ci-dessous une Société à responsabilité limitée, au capital de 58.000 dinars, ayant pour objet le transport public de marchandises et généralement toutes opérations se rattachant à cet objet et à tous objets similaires.

Apports

M. Khemaïs ben Kilani : 6.000 dinars.
M. Segura Lucien : 6.000 dinars.
M. Vella Michel : 12.000 dinars.
M. Abderrahmane Bouaouadja : 2.250 dinars.
M. Hédi ben Abdelkrim : 1.000 dinars.
M. Laroussi Marzougui : 3.750 dinars.
M. Hadj Mohamed Soula : 3.750 dinars.
M. Ahmed ben Djemaa : 1.000 dinars.
M. Djemaa ben Ahmed : 1.000 dinars.
M. Mohamed ben Chaabane : 1.000 dinars.
M. Hédi ben Kilani : 3.500 dinars.
M. Hachemi ben Kilani : 3.750 dinars.
M. Hédi ben Gaïd : 3.750 dinars.
M. Mustapha ben Gaïd : 3.750 dinars.
M. Mahmoud Aldjane : 2.250 dinars.
M. Hédi Marzougui : 1.000 dinars.
M. Béchir ben Zina : 1.500 dinars.
M. Abdesselem Abderrahmane : 500 dinars.

Durée : Six ans à compter du 1er mai 1960.

Raison sociale : « SOCIETE DE TRANSPORTS ROUTIERS DE GA-BES, MEDENINE ET DU SAHARA » (TROGAMES).

Siège social : Boulevard Habib Bourguiba à Gabès.

Gérant : M. Khemaïs BEN KILANI avec les pouvoirs les plus étendus vis-à-vis des tiers. Mais il ne peut valablement emprunter, effectuer des libéralités, aliéner ou hypothéquer les immeubles sociaux ou donner en nantissement le fonds de commerce qu'avec l'approbation des associés représentant la moitié du capital social.

Les bénéfices et les pertes seront, après toutes déductions d'usage, répartis entre les associés au prorata de leurs apports.

Pour extrait :

Le Gérant,

Khemaïs BEN KILANI.

N° 290.

SOCIETE COOPERATIVE
DE DEFONGEMENT DU NORD
DE LA TUNISIE
SO. CO. DEF.

Messieurs les Adhérents de la Société Coopérative de Défoucement du Nord de la Tunisie sont priés d'assister à une nouvelle Assemblée Générale ordinaire qui se tiendra le mardi 7 juin 1960, à 9 h. 30, en la salle des réunions de la Société de la Maison des Agriculteurs, 6, avenue Habib Thameur à Tunis.

Cette Assemblée est convoquée conformément aux statuts de la Société, l'Assemblée Générale ordinaire du 17 mai 1960, n'ayant pu réunir un nombre de sociétaires en proportion suffisante pour délibérer valablement.

En vertu de l'article 41 des Statuts de la Société, cette Assemblée délibérera valablement, quel que soit le nombre des sociétaires présents.

Ordre du jour :

1° Lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires de surveillance sur la situation de la Société, sur le bilan et les comptes au 31 décembre 1959;
2° Approbation s'il y a lieu, desdits rapports, comptes et bilans et quitus à donner aux Administrateurs et Directeur;
3° Nomination d'Administrateurs;
4° Désignation des Commissaires de surveillance et fixation de l'indemnité du Commissaire technique.

Tunis, le 27 mai 1960.

Le Conseil d'Administration.

N° 291.

AVIS RECTIFICATIF

Comme suite à l'avis N° 101, paru au J.O.R.T. du 19 avril 1960, il est précisé que le vendeur du fonds de commerce est Mohamed Essalah BELHOULA, et que le fonds de commerce d'épicerie vendu à El-Mekki KAMOUN est situé, 26, rue Kilani El-Mahtoui, à Gafsa.

N° 292.

VENTE

aux enchères publiques après surenchère

D'UN IMMEUBLE

situé à Sfax

Un jardin à 6 kms de Sfax, sur la route de Menzel-Chaker, d'une superficie de 7 marjaïs avec un vieux « bordj », limité au Sud par une zenka, à l'Est et au Nord par Belassoued, et à l'Ouest par les héritiers de Hadj Rejeb Moalla.

Poursuivant : Bouraoui ben Ali ben DHAOU, demeurant à Sfax, Route de Tunis, Km. 1, « Riana ».

Date de l'adjudication : le samedi 9 juillet 1960, à 9 heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Procédure : Par jugement du 30 avril 1960, de la Chambre des Criées du Tribunal de Première Instance de Sfax, M. Bouraoui ben Ali ben DHAOU a été déclaré adjudicataire du dit immeuble, pour le prix de 415 Dinars.

Ce jugement a été frappé de surenchère par M. Hassen ben Mhammed KAMMOUN qui a porté ce prix à 485 Dinars.

Mise à prix

485 Dinars, outre frais

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. Habib EL-LOUZE, rue Hédi Chaker, Sfax, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où il se trouve déposé.

N° 293.

Cabinet de M° Michel POPOFF, avocat près le Tribunal de 1re Instance de Tunis, 7, rue Es-Sadikia.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière des 66/100° indivis

D'UN IMMEUBLE DE RAPPORT

sis à Tunis, 8, angle rue Arago et rue Durand Claye, immatriculé sous le nom de « VILLA BRIGIDA MARIE », titre N° 6.628, d'une superficie de 688 mètres carrés, grevé d'une rente d'enzel de 74 millimes 25 centimes se composant d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage.

L'adjudication aura lieu le mercredi 6 juillet 1960, à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Tunis.

Poursuivant : M. GAZOUNAUD Henri.

Partie saisie : Les consorts PIGA.

Mise à prix : Mille Dinars (1.000).

Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de M° Michel POPOFF, 7, rue Es Sadikia.

N° 294.

SOCIETE HOTELIERE SFAXIENNE

Société Anonyme Tunisienne au capital de 9.000.000 de Francs

Siège Social : SFAX (Tunisie)

Hôtel des Oliviers

Registre du Commerce : SOUSSE 691

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la SOCIETE HOTELIERE SFAXIENNE, Société Anonyme Tunisienne au capital de 9.000.000 de Francs, ayant son siège social à Sfax, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, à Paris, 60, rue de la Victoire, le 14 juin 1960, à 15 heures.

Ordre du jour

de l'Assemblée Générale Ordinaire

1° Lecture du rapport du Conseil d'Administration;

2° Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes;

3° Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1957-58; quitus aux Administrateurs;

4° Renouvellement du mandat de deux Administrateurs;

5° Nomination de deux Commissaires aux Comptes; fixation de leur rémunération;

6° Approbation des opérations visées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.

SOCIETE HOTELIERE SFAXIENNE

Société Anonyme Tunisienne au capital de 9.000.000 de Francs

Siège Social : SFAX (Tunisie)

Hôtel des Oliviers

Registre du Commerce : SOUSSE 691

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la SOCIETE HOTELIERE SFAXIENNE, Société Anonyme Tunisienne au capital de 9.000.000 de Francs, ayant son siège social à Sfax, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire à Paris, 60, rue de la Victoire, le 14 juin 1960, à 16 heures.

Ordre du jour

de l'Assemblée Générale Extraordinaire

1° Lecture du rapport du Conseil d'Administration;

2° Approbation de la modification apportée à l'article 6 des statuts.

N° 295.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 24 Mai 1960

Cabinet de M° André BOKOBZA, avocat à la Cour de Cassation de Tunis, 14, avenue de Carthage.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

et après surenchère

de droits divis et indivis dans

UNE PROPRIETE

sis à Zahrouni, près La Manouba, en bordure de la route de Bordj Chakir et du Trik El Mehala, immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière sous le nom de « BOUZAIANE » N° 93.276.

L'adjudication aura lieu le mardi huit juin mil neuf cent soixante (8 juin 1960), à neuf heures du matin à l'audience des Créées du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis.

Poursuivant : M. MARCHELLO Joseph, demeurant à Franceville, ayant Maître André BOKOBZA pour avocat constitué.

Partie saisie : M. MIGLIORE Rosario, demeurant à Zahrouni.

Adjudicataire provisoire : M. Hamda ben Amar ben El Akrimi, demeurant à Zahrouni.

Désignation de la propriété à vendre : La totalité des droits divis appartenant au débiteur dans une propriété sise à

Zahrouni, près La Manouba, en bordure de la route de Bordj Chakir et du Trik El Mehala; ladite propriété a une contenance totale de 2 hectares, 12 ares, 46 centiares. Elle est clôturée par une haie de cactus, et consiste en une terre maraichère sur laquelle il existe des constructions couvertes en tuiles, soit une écurie de 10 mètres sur 7 mètres; quatre appentis, un logement de trois pièces, cuisine et W.C. plafonné, ayant l'installation électrique, occupée.

Il existe également une construction en pierres, à usage de magasin d'épicerie et dépendances, occupé. Cette construction comporte l'éclairage électrique. Il existe également un puits alimentant la propriété. Les constructions sont en mauvais état.

L'immeuble peut être visité à tout moment.

Il est précisé que ladite propriété est grevée d'une rente d'enzel annuelle de 0 D, 138,82 payable en deux termes, au profit de la Fondation Habous du Collège Sadiki.

Procédure : Par jugement du 22 mars 1960, la Chambre des Créées du Tribunal de Tunis, a prononcé l'adjudication desdits droits divis et indivis au profit de M. HAMDA BEN AMMAR BEN EL AKRIMI pour le prix de 405 D, 000. Ce jugement a été frappé de surenchère le 28 mars 1960, par M. ALI BEN OUANES LADJIMI, qui a porté le dit prix à 475 D, 500.

Mise à prix : Quatre cent soixante quinze dinars cinq cents millimes, ci : 475 D, 500.

Frais, droits et émoluments en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de M° A. BOKOBZA, 14, avenue de Carthage, à Tunis et prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, où il se trouve déposé.

NOTA. — Seules peuvent prendre part aux enchères, les personnes munies de l'autorisation du Gouverneur en conformité du décret du 4 juin 1957.

N° 107.

Cabinet de M° MICHEL POPOFF, avocat près le Tribunal de Première Instance, 7, rue Es Sadikia, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques

sur licitation et après renvoi d'un immeuble sis à Tunis, rue El Karamed N° 30, ayant une superficie de 84 mètres carrés grevé d'une rente d'enzel de 600 millimes par an, immatriculé sous le nom de « Dar Luigi », titre n° 51.400 se composant d'un rez-de-chaussée comprenant trois magasins sur la façade, un appartement de deux pièces, cuisine et W.C.; le premier, et le deuxième étage comprenant chacun trois pièces,

732 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-24 Mai 1960

cuisine et W.C. Cet immeuble est pourvu de l'eau de Zaghouan et de l'électricité.

L'adjudication aura lieu le MERCREDI HUIT JUIN MII, NEUF CENT SOIVANTE, à 9 heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.

Poursuivants : les héritiers des époux ADRAGNA Carmel ayant M. Michel POPOFF, pour avocat.

Mise à prix

Outre les charges, clauses et conditions du Cahier des Charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de MILLE DINARS (1.000 Dinars).

A défaut d'enchérisseurs, il sera procédé à la revente dudit immeuble sur baisse de mise à prix.

Les frais et droits en sus.

L'avocat poursuivant,
Michel POPOFF.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le Cabinet de M. Michel POPOFF, avocat, 7, rue Es Sadikia à Tunis.

N° 108.

AVIS DE VENTE

Etude de M. Brahim BOU ROGAA, avocat près la Cour d'Appel de Sfax, agréé à la Cour de Cassation et aux adjudications judiciaires, immeuble des Habous, avenue Hédi Chaker à Sfax.

En vertu d'un jugement n° 208 rendu le 7 février 1959 par la Commission de liquidation des Habous à Sfax, ordonnant la vente des Habous des Jeus Hadj Ali Cherfi et son frère Hadj Ahmed, il sera procédé séparément à la vente des locaux suivants, le 25 juin 1960, à 9 heures du matin, à la salle des criées du Tribunal de 1er Instance de Sfax.

Premier lot :

Un magasin sis 13, rue des Notaires à Sfax, après surenchère. Prix offert : 129 dinars 56 millions.

Deuxième lot :

Les 2/3 d'une maison sise 24, rue Ben Kaddour, à Sfax, sur une mise à prix de 300 dinars.

Les frais sont à la charge de l'adjudicataire.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Sfax où est déposé le cahier de charges et à l'Etude de M. Bou Rogaa à Sfax.

L'avocat-Poursuivant,
Brahim BOU ROGAA.

N° 187.

Etude de M. Brahim BOU ROGAA, Avocat à Sfax.

AVIS D'ADJUDICATION

après surenchère

Adjudicataire précédent : Mohamed ben Ali El Gargouri, rue de la Kasbah.

Partie saisie : Mahmoud ben Mahmoud Jamoussi, boulanger, rue des Forgerons, à Sfax.

Désignation des biens à vendre : Le tiers indivis d'une boulangerie, sise rue 34, n° 29, à Sfax, ainsi que du broyeur et du matériel y existant.

Les biens sus-indiqués avaient été vendus à l'audience du 30 janvier 1960, au Sieur Mohamed ben Ali El Gargouri; le Sieur Abdel Aziz ben Ali El Gargouri a surenchéri du 1/6°.

L'adjudication après surenchère aura lieu aux enchères publiques, le 25 juin 1960, à 9 heures du matin, à la Salle des criées du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Prix offert actuellement après surenchère : 315 dinars.

Tous les frais seront à la charge de l'adjudicataire.

Le cahier des charges est déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax et à l'Etude de M. Brahim BOU ROGAA, avenue Hédi-Chaker, à Sfax.

L'Avocat poursuivant,
Brahim BOU ROGAA.

N° 202.

TROISIÈME INSERTION