Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le tableau annexe, fixant le nombre de sièges attribués à chaque Commune;
Vu l'arrêté du 15 mars 1957 (13 chaubane 1376), fixant les modalités du régime électoral pour la désignation des Conseillers municipaux, et notamment ses articles 23 et 45;
Vu le procès-verbal en date du 20 mai 1960 de la Commission prévue à l'article 42 de l'arrêté susvisé du 15 mars 1957 (13 chaubane 1376) et prononçant la nullité des élections qui se sont déroulées à Oued Meliz le dimanche 15 mai 1960,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Dans la Commune d'Oued Meliz (Gouvernorat de Souk-El-Arba) les électeurs sont convoqués le dimanche 12 juin 1960, pour l'élection des membres du nouveau Conseil municipal.
ART. 2. — Les listes de candidatures pourront être déposées à partir du lundi 30 mai 1960 jusqu'au samedi 4 juin 1960 inclus, tous les jours, sans exception, de 9 heures à midi et de 15 heures à 18 heures.
ART. 3. — La campagne électorale est fixée du dimanche 5 juin 1960 au samedi 11 juin 1960 inclus.
ART. 4. — Le Gouverneur de Souk-El-Arba et le Président de la Commune d'Oued Meliz sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 24 mai 1960.
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.
TAIÈB MEHIRI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHİ LADGHAM.