Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Vu le décret du 16 juillet 1884 (22 ramadan 1361), portant création d'une Commune à Sfax;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi N° 58-96 du 19 septembre 1958 (5 rahia I 1378);
Vu le décret du 23 juin 1930 (27 moharem 1349), complété par le décret du 3 juillet 1935 (1er rabba II 1354), portant dégrèvement d'impôts, et notamment son article 4;
Vu les délibérations du Conseil municipal de Sfax dans ses séances des 23 mai et 12 juillet 1958, relatives au projet de construction d'un marché de gros;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Sfax, des immeubles nécessaires à la construction d'un marché de gros et objet du tableau par cellaire ci-après :
| NATURE de l'immeuble | N° du titre | SUPERFICIE | NOMS DES PROPRIETAIRES |
|---|---|---|---|
| Dépôt et bureau | 249.956 | 2.132 m³ | « Société Jeri Cho ». |
| Terrain nu | 249.950 | 2.460 m³ | « Joseph Busutil et Moïse Zarouk ». |
ART. 2. — Le Président de la Municipalité de Sfax est chargé de l'exécution du présent arrêté.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHİ LADGHAM.
Tunis, le 25 mai 1960.
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.
TAIÈB MEHIRI.
p. 739