Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 4 août 1936 (16 djoumada I 1355), instituant la semaine de 10 heures dans les établissements industriels et commerciaux, modifié par le décret du 28 juillet 1938 (30 djoumada I 1357);
Vu le décret du 11 décembre 1936 (27 ramadan 1355), modifiant le décret du 15 juin 1910 (6 djoumada II 1328), réglementant le travail dans les établissements industriels et commerciaux, modifié par le décret du 4 février 1937 (23 doul kaada 1355);
Vu le décret du 4 février 1937 (23 doul kaada 1355), complétant le décret réglementant le travail dans les établissements industriels et commerciaux;
Vu l'arrêté du 12 mars 1938 (10 moharem 1357), réglementant les conditions d'application du décret du 4 août 1936 (16 djoumada I 1355) sur la semaine de 10 heures dans les industries du bâtiment et des travaux publics et la fabrication des matériaux de construction;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Industrie et aux Transports, aux Travaux Publics et à l'Habitat et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — L'arrêté susvisé du 12 mars 1938 (10 moharem 1357), est abrogé.
ART. 2. — La durée du travail dans les industries du bâtiment, des travaux publics et la fabrication des matériaux de construction est régie par les décrets sus-visés du 11 décembre 1936 (27 ramadan 1355) et 4 février 1937 (23 doul kaada 1355), complétés par les textes subséquents.
ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat à l'Industrie et aux Transports, aux Travaux Publics et à l'Habitat et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 mai 1960 (28 doul kaada 1379).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLES
TRIBUNAL DE NABEUL
A la date du 31 mars 1958, la dame Douja bent Lamine Mohamed El Kaiki a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ouassila et Mohamed, issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Mohamed ben Abderrahmane Khiari.
A la date du 21 mars 1958, le sieur El Hadi ben Mohamed ben A'i Ghrib a été nommé tuteur des enfants mineurs Beya, Abdellatif et Habiba, fils de feu Mohamed Ali Ghrib.
A la date du 7 avril 1958, la dame Mounia bent Abdelkader Slama a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed, dit Hamadi, Mencef, Oum Khalthoum et Souad, issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Alaya ben Abdelkader Bahroun.
A la date du 14 avril 1958, le sieur El Hadi ben Labbib El Bahi a été nommé tuteur des enfants mineurs Mohamed et Faouzia, fils de feu Ammar ben Ahmed Ezzine El Fehri.
A la date du 6 octobre 1958, le sieur Ali ben Mohamed ben Mohamed El Meghirbi a été nommé tuteur de sa sœur mineure Hafsa.
A la date du 13 octobre 1958, la dame Monjia bent Mohamed Khlil a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Moufida, Sayda, Aouicha, Naziba, Monjia, Samira, Abdelkader et Labbib, issus de son union avec son époux feu Youssef ben Ahmed ben M'hamed Khlil Bou Chenak.
A la date du 20 octobre 1958, la dame Manoubia bent El Béchir Touati a été nommée tutrice de l'enfant mineure Latifa, fille de feu Mokhtar ben Mohamed Ettourki.
A la date du 20 octobre 1958, la dame Douja bent Ahmed Mangour a été nommée tutrice de sa fille mineure Radhia, issue de son union avec son époux feu El Halfaoui ben Abdelkader Echilli.
A la date du 24 novembre 1958, la dame Habiba bent Achour Edahahak a été nommée tutrice de sa fille mineure Zohra, issue de son union avec son époux feu El Hadi ben Mohamed ben Ali Nasser.
A la date du 15 décembre 1958, la dame Fafa bent Mohamed Lahouak a été nommée tutrice de son enfant mineur Ahmed, issu de son union avec son époux feu Mohamed ben Ahmed ben Mahrez El Majdoub El Ghrairi, en remplacement de l'ex-tuteur.
TRIBUNAL DE BIZERTE
A la date du 2 février 1959, le sieur Ali ben Hadj Mizouni Khalladi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mohamed, dit Hamadi et Abdallah.
A la date du 9 novembre 1957, la dame Najia bent Mohamed ben Hassane Kristou a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Azzedine, Mohamed, Ali, Ridha, Moncef, Rafiaa et Farida, issus de son union avec son époux feu Othmane ben Mohamed Kristou.
A la date du 2 février 1959, le sieur Ahmed ben Mohamed Djemili a été nommé tuteur de l'enfant mineur Mohamed Salah Djemili.
TRIBUNAL DE KAIROUAN
A la date du 21 janvier 1959, la dame Aljia bent Ahmed ben Ali ben Ayed a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Cherifa, Kacem et Ali, issus de son union avec son époux feu Hafnaoui ben Mohamed ben Ali, en remplacement de leur ex-tuteur.
TRIBUNAL DE SOUK-EL-ARBA
A la date du 25 mai 1959, la dame El Yamina bent Toumi Ettarkhani a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Hadi, Akila, Abderrazak et Hayat, dite Zina, issus de son union avec son époux feu Brahim ben Salah Ettarkhani.
A la date du 20 avril 1959, le sieur Hassane ben Hassouna ben Hadj Amara El Oughermi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mohamed, Aziza, Habiba, Aicha, Abdelhamid, Cherif et Dalila.
A la date du 20 janvier 1959, la dame Zina bent Naouar El Ghazouani a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Messaoud, Hassane, Mohamed, Abdallah, Ettoumi, Abderrahmane, Brahim et Fethi, issus de son union avec son époux feu Khdiri ben Mohamed Labidi.
A la date du 4 mai 1959, le sieur Abdelhafid, dit Othman ben Hassine Labidi a été nommé tuteur de ses cousins mineurs Mabrouka, Younès, Abdelkrim, Khaled, Fattouma, dite Assia, Yahia et M'barka, fils de feu Salah ben Hadj Younès Labidi.
A la date du 19 janvier 1959, la dame Cherifa bent Ammar ben Amor El Medfai El Hakimi a été nommée tutrice
p. 744744 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 Mai 1960
de ses enfants mineurs Latifa, Rachid, Taoufik et Souad, issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Brahim El Medfal El Hakimi.
A la date du 25 mai 1959, la dame Fetima bent Abcha ben Mahmoud Ettbini a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Aziza, Ourida, Hadda et Dalila, ainsi que la dame Atcha bent Tahar El Hourdi a été nommée tutrice de ses filles Fadhila et Habiba, tous les enfants sont issus de l'union des dames précitées avec leur mari communs feu Amor ben Salah ben Ahmed El Jaouadi.
TRIBUNAL DE KAIROUAN
A la date du 23 mars 1959, la dame Henia bent Sadok ben Abderrahmane a été nommée tutrice de son enfant mineur Mohamed, de même que la dame Beya bent Mohamed ben Ali Ettourki a été nommé tutrice de sa fille mineure Fatma, ces deux enfants, sont issus de l'union des dames précitées avec leur époux commun feu Ammar ben Hadj Mohamed ben El Abiodh et cela en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 2 juillet 1958, le sieur Mohieddine ben Tahar Hafouz a été nommé tuteur de ses frères mineurs Sayd, Moncef, Rachida, Fahima, Thameur, Mohamed Badr et Sadok, en remplacement de leur ex-tuteur.
A la date du 2 juillet 1958, le sieur Mohamed Labidi ben Ali ben Hadj Hafouz a été nommé tuteur de ses frères mineurs Halima, Mabrouka, Rachid, Azzedine, Fatma et Radhia, en remplacement de leur ex-tuteur.
TRIBUNAL DE SOUSSE
A la date du 2 juillet 1958, le sieur Mohamed ben Salem ben Chaleb a été nommé administrateur de la fondation habous « Sidi Ali Cherif El Jamali ».
TRIBUNAL DE NABEUL
A la date du 12 janvier 1959, le sieur Mohamed ben Taleb ben Mohamed Zayd a été nommé tuteur de l'enfant mineure Habiba, fille de feu Taleb ben Mohamed ben Adbelkader Zayd, en remplacement de son ex-tuteur.
A la date du 13 juillet 1959, le sieur Tahar ben Ali El Khammar a été nommé administrateur de la fondation habous « El Maktaaji » connue sous le nom « Ouakf Eddars », en remplacement de son frère Mohamed ex-administrateur.
A la date du 25 mai 1959, la dame Latifa bent Slimane ben Hadj Mohamed El Barbar a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Manana, Tahar, Monjia, Naima et Nefissa, issus de son union avec son époux feu El Hadi ben Ahmed Barbar.
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 19 mai 1959, le sieur Mohamed Esseghir El Miaadi a été nommé administrateur provisoire de la fondation habous revenant à feu Hadj Hassane El Boukhari.
TRIBUNAL DE BEJA
A la date du 14 février 1959, la dame Hadda bent Ali ben Hassane El Hichri a été nommée tutrice des enfants mineures Manoubia et Zia, filles de feu Abdelkader ben Ali Ennahdi.
TRIBUNAL DE KAIROUAN
A la date du 26 novembre 1958, la dame Rebeh bent Amor ben Salem El Methnani a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ameur, Hefaidh et Nasr, issus de son union avec son époux feu Ali ben Abid Echikki El Jaouadi.
TRIBUNAL DE KAIROUAN
A la date du 15 avril 1959, la dame Ouarda bent Ali ben Ahmed ben Sakhria a été nommée tutrice de ses enfants mineurs El Kafi, Hasnia et Tahar, issus de son union avec son époux feu Laamari ben Hadj Mohamed ben Hadj Mahmoud Ezzouibi.
A la date du 17 septembre 1957, la dame Hannouna bent Mohamed ben Hassine Chakroun a été nommée tutrice des enfants mineurs El Moncef et Kamal, issus de son union avec son époux feu Farhat ben Ahmed El Mokni.
A la date du 28 mai 1959, la dame Tourkia bent Ahmed Bou Haffer, a été nommée tutrice des enfants mineures Zohra, Bechira, Fatma et Ridha, issue de son union avec son époux feu Brahim ben Mohamed ben Ahmed Ben Messika.
A la date du 20 novembre 1957, la dame Sayda bent Mohamed ben Ahmed El Majbri a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Habiba, Hamida, Mahmoud et Mohamed, issus de son union avec son époux feu Mohamed El Mondher ben Mohamed Echmki.
TRIBUNAL DE GAFSA
A la date du 14 juillet 1959, le sieur Ammar ben Aamid ben Ali Essassi ben Romdane a été nommé tuteur de ses frères mineurs Ahmed, Mohamed, Mabrouka et El Houssine.
A la date du 14 juillet 1959, la dame Zohra bent Abdelhafidh ben Messaai El M'Kadam a été nommée tutrice des enfants mineurs Jamal Eddine, Saadia, Jamila et Najib, fils de feu Belgazem ben Ali Kabouach.
A la date du 23 juin 1959, le sieur Abdelaziz ben Mekki ben Mohamed Esseghair ben Jeddou a été nommé tuteur de son frère mineur Mohamed Ennaji.
A la date du 14 juillet 1959, la dame Dhabia bent Lakhdar ben Mohamed Etthlija a été nommée tutrice de l'enfant mineur Mosbah, fils de feu Salah ben Mosbah ben Mohamed ben Mosbah El Krimi.
A la date du 25 août 1959, le sieur Tahar ben Mohamed Ettahar ben Jerad El Ketari a été nommé tuteur de l'enfant mineure Maherzia, fille de feu Youssef ben Amor ben Taleb ben Alaya.
TRIBUNAL DE SOUSSE
A la date du 18 avril 1959, le sieur Abbas ben Mohamed ben M'hamed El Karoui a été nommé tuteur de l'enfant mineur Mohamed, fils de feu Ali ben Abada ben Mohamed Ennaffati.
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 30 mai 1959, le sieur Fradj ben Khemais ben Mohamed Essahli a été chargé de l'administration des biens de son frère Béchir, interdit légal.
TRIBUNAL DE SOUSSE
A la date du 2 mai 1959, la dame Salma bent Lahbib Metir a été nommée tutrice des enfants mineurs Abdelkader, dit Ahmed et Jamila, issus de son union avec son époux feu Lahbib ben Mohamed ben Souida M'tir.
A la date du 4 avril 1959, le sieur Salah ben M'hamed ben Chahed a été chargé de l'administration des biens du nommé Mohamed ben Ali Echahed El M'Sakni, résistant, atteint d'une maladie mentale.
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 26 mai 1959, le sieur M'Dhili ben Ahmed Bou Kadida a été chargé de l'administration des biens de son fils Mohamed, interdit légal.
TRIBUNAL DE SOUSSE
A la date du 4 avril 1959, la dame Khedija bent Mohamed ben Salah ben Salem a été nommée tutrice de ses enfants mineures M'Barka et Salha, issues de son union avec son époux feu Mohamed ben Hadj Mohamed ben Salem El Ouardani.
TRIBUNAL DE KAIROUAN
A la date du 1er avril 1959, la dame Souad bent El Falah ben Abdelhamid Chouk'r a été nommée tutrice de ses enfants mineures Salwa, Najoua, Dalsada, issues de son union avec son époux feu Ali ben Ahmed ben Maarouf El Makni.
A la date du 16 juillet 1958, la dame Aicha bent Brahim Tlili a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Brahim, Zohra et Jeannette, issus de son union avec époux feu Ali ben El Ghrissi ben Lakhdhar Tlili.
A la date du 28 janvier 1959, le sieur Mohamed ben Zammei Bou Rogaa Essamaali a été nommé tuteur de ses petits fils M'Dallala, Mohamed Enafik et Ali, fils de feu Ali ben Mohamed ben Zammei Bou Rougaa Essamaali.
A la date du 28 janvier 1959, la dame Khedija bent Mahmoud El Farfari a été chargée de l'administration des biens de son mari Amor ben Ali ben Amor El Farfari, interdit légal.
p. 745ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
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Etude de Maître Ali BEN REDJEB.
Avocat à Sfax.
VENTE
D'UNE MAISON
aux enchères publiques
En vertu d'une saisie immobilière, pratiquée par l'entremise de M. Mahmoud KAMOUN, Huissier-Notaire à Sfax, il sera procédé à la vente de l'immeuble ci-après désigné, aux enchères publiques, au dernier offrant et ce le samedi 25 juin 1960, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax.
Poursuivant : Fathia bent Béchir Bakouche demeurant au cheikhat de Merkez-Ben-Halima, Délégation de Sfax, Gouvernorat de Sfax.
Partie saisie : Ammar ben Ahmed ben Said Trahefsi, demeurant au cheikhat de Merkez-Ben-Halima, Délégation et Gouvernorat de Sfax.
Immeuble à vendre : L'ensemble d'une maison ouvrant à l'Ouest, sise au cheikhat de Merkez-Ben-Halima, Délégation et Gouvernorat de Sfax, comprenant une cour découverte, une chambre ouvrant au Sud, une petite chambre (ou kouara) ouvrant au Nord, une baraque en bois, un puits et un w.-c., ayant pour limites :
- Au Sud : Mohamed El Aoad ;
- Au Nord : Khedidja bent Ali ben Hamida ;
- À l'Ouest : Une route ;
- Et à l'Est : Ahmed Rekik.
Mise à prix : Soixante dinars.
Pour plus de renseignements, s'adresser à l'Etude de M. Ali BEN REDJEB. Avocat à Sfax, défenseur-poursuivant ou bien au Greffe du Tribunal, où un exemplaire du cahier des charges a été déposé.
Remarque : Toute personne désirant enchérir doit obligatoirement produire une autorisation du Gouvernorat de Sfax, conformément à la loi.
Le Défenseur poursuivant :
M. Ali BEN REDJEB.
N° 121.
Etude de M. EL HADI TLILI. Avocat, à Nabeul, avenue Habib-Bourguiba.
AVIS DE VENTE SUR LICITATION
Poursuivants : Mahmoud, Mohsen, Tasufik, Khaled, Halima et Abla, enfants de Fredj ben El Hadj Mohamed ben Karem El Abed, Aziza bent El Abed et Ez Zohra bent Yousef El Kozahl, tous demeurant à Sousse, élisant domicile en l'Etude de leur avocat nommé plus haut.
Contre : Mohamed El Akbar, Sadok, Mohamed Es Salah, Kabboura et Houria, enfants d'El Hadj Mohamed Ammar, tous demeurant à El-Fahri, Délégation de Nabeul.
Motif de la vente
Jugement civil rendu, en premier ressort, par le Tribunal de Première Instance de Nabeul, sous le numéro 6.256, le 30 novembre 1959, ordonnant la vente sur licitation de l'huilerie et du matériel d'exploitation s'y rattachant dont suit le détail.
Objet de la vente
1° Un bâtiment comprenant une salle spacieuse à laquelle fait suite une pièce « Goma », 2° Une « Zendala » (groupe de piles à huile) au nombre de quatre, 3° Une pièce pour le moteur, 4° Une pièce pour le matériel servant à la mouture des grains, 5° Une pièce pour le séchage des piments, Une boutique, une écurie, un vestibule où se trouve un bureau, Un « Rehab » (grand emplacement) comprenant 5° « Nesraf » (dépôts pour les olives), Un jardinier comprenant quelques agrumes.
Un matériel servant pour le pressage des olives, comprenant deux broyeurs, une presse pour le pressage préparatoire pourvue de deux cuvettes, calibre 16, quatre presses pour le pressage définitif de calibre 280, une pompe à trois corps, un « Methkal », le tout marque « Cook », un moteur électrique, puissance dix chevaux environ, des appareils de transmission pour la mise en marche de ce matériel, un broyeur en fer N° 3, un autre broyeur en pierre, un tamis avec ses rounges, des bascules, des barils en bois, des fûts en fer, des mesures à huile et une caisse, capacité 1.500 kilogs.
Le bâtiment sus-désigné a pour limites d'ensemble :
- Au Sud : sur une partie, la maison des héritiers de Sadok ben El Hadj Hamida, sur une autre partie, la maison des héritiers de Tahar Ben Cheikh Khalfallah dont son fils Mohamed et sur la partie restante, la maison des héritiers de Mohamed Ben El Hadj Mahmoud Ammar.
- À l'Est : une voie publique où se trouve l'entrée.
- Au Nord : une voie.
- À l'Ouest : sur une partie, la maison des héritiers d'Ahmed ben Mohamed Ennourt, sur une autre partie, la maison de Mohamed ben Hamouda Attia et sur la partie restante, la maison des héritiers d'Ali El Djedidi.
Il sera procédé aux enchères publiques à la Salle des Créées du Tribunal de Première Instance de Nabeul, à dix heures du matin, le vendredi 24 (vingt-quatre) juin 1960 (mil neuf cent soixante), sur une mise à prix, pour l'ensemble de ce qui vient d'être énuméré, de MILLE DINARS (1.000), outre les frais de poursuites, les droits de mutation et les autres charges.
Pour prendre communication du cahier des charges, prière s'adresser au Greffe du dit Tribunal.
Et pour avoir de plus amples renseignements et pouvoir visiter les lieux à vendre, prière s'adresser à l'Etude de l'avocat précité, sise à la dite adresse.
Dressé par Maître EL HADI TLILI, avocat, a pour suivant.
N° 205.
Etude de Maître EL HADI TLILI, avocat, à Nabeul, avenue Habib-Bourguiba.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
Poursuivant : Abdelhamid ben Boubaker Ech Cheriti, demeurant à Tunis, rue El Kheloua, N° 1, représenté par son avocat nommé plus haut.
Contre : Abdelaziz et Pattouma, enfants de Mohamed ben Hassine Chabane et Pattouma bent Et Touhami Bou Faled, tous demeurant à Korba.
Comme suite à une saisie immobilière pratiquée par Maître Mohamed Es Salah Ed Dsehraoui, huissier-notaire, à Nabeul, en exécution d'un jugement civil rendu par le Tribunal de Première Instance de Nabeul, le 11 juin 1960, sous le N° 6.229.
Il sera procédé à l'adjudication de la moitié indivise de la totalité de la maison, sise au lieu dit « Houmet El Madhbah », à Korba, comprenant un vestibule renfermant un magasin, un cabinet d'aloanée, quatre pièces recouvertes en « Dems » (voûtin) et une cour spacieuse, ayant pour limites d'ensemble :
- Au Sud : la maison d'Abdelkader ben Romdane.
- À l'Est : une voie.
- Au Nord : la maison des héritiers d'El Hadj Et Tahar Khelifa.
- À l'Ouest : la maison d'El Hadj Ali Bani.
Les enchères seront ouvertes à la Salle des Créées, près le Tribunal de Première Instance de Nabeul, le vendredi (17) dix-sept juin (1960) mil neuf cent soixante, à dix heures du matin.
Les enchères seront reçues sur une mise à prix de cent-cinquante dinars, outre les frais de poursuites, les charges et les droits de mutation.
Pour prendre communication du cahier des charges, prière s'adresser au Greffe du dit Tribunal et pour avoir de plus amples renseignements et pouvoir visiter l'immeuble à vendre, prière s'adresser à l'Etude de l'avocat nommé plus haut.
Dressé par Maître EL HADI TLILI, poursuivant.
N° 206.
Etude de Maître EL HADI TLILI, avocat, à Nabeul, avenue Habib-Bourguiba.
AVIS DE VENTE SUR LICITATION
Poursuivant : Abdelkader ben Othmane Ed Dimassi, demeurant à El-Ahouache, Nabeul.
Contre : ses deux frères Mohamed et El Habib, demeurant à El-Ahouache, Nabeul.
Motif de la vente
Jugement civil de Première Instance rendu par le Tribunal de Première Instance de Nabeul.
p. 746746 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 Mai 1960
tance de Nabeul, le 11 janvier 1960, sous le N° 2.044, ordonnant la vente sur licitation de la maison décrite ci-après.
Immeuble à vendre
Une maison sise à Zekak Es Samar, quartier d'El Ahouache, à Nabeul, ouvrant au Nord, comprenant deux pièces à usage d'habitation, une troisième pièce, dont la construction est inachevée, une cour et un couloir donnant accès à un « Houch » (enclos) en dépendant.
Cette maison est construite en maçonnerie de pierres. Elle est recouverte en « Dema » (voûtin). Sa superficie approximative est de 295 mètres carrés.
Elle a pour limites d'ensemble :
Au Sud : une voie dite « Trig Es Samar ».
A l'Est : la maison d'El Maaoul Ben Abdelkader Zine Eddine El Fahrt.
Au Nord : la maison de Mohamed El Béji et une voie.
A l'Ouest : la maison d'Abdelkader Ben Maoul Ben Abdesselam.
Il sera procédé aux enchères publiques à la Salle des Crées du Tribunal de Première Instance de Nabeul, à dix heures du matin, le vendredi premier juillet 1960 (mil neuf cent soixante), sur une mise à prix de deux cents dinars, outre les frais de poursuites, les autres charges et les droits de mutation.
Pour prendre communication du cahier des charges, prière s'adresser au Greffe du dit Tribunal et pour avoir de plus amples renseignements et pouvoir visiter la dite maison, prière s'adresser à l'Étude de l'avocat précité, sise à la dite adresse.
Dressé par Maître EL HADI TLILI, poursuivant.
N° 207.
DEUXIEME AVIS
D'un procès-verbal de vente en date du 28 juillet 1959, dressé par Maître MOHAMED BACH TOBJI, Commissaire-Priseur à Tunis, demeurant à Tunis, rue des Tanneurs, impasse N° 1, il appert que le fonds de commerce connu sous le nom de « ETABLISSEMENTS GIROU », sis à Tunis, 36, avenue Alapetite, ayant appartenu à Mme V™ Henri GIROU et Mme V™ SAVA-RY, a été adjugé aux enchères publiques à Monsieur GALULA Edouard, commerçant, demeurant à Tunis, 15, rue de Marseille.
Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Roger TEM-MAM, avocat à la Cour, demeurant à Tunis, 5, avenue de Paris, dans les vingt jours du présent avis.
N° 222.
SOCIETE « LE VERGER »
S.A.R.L. au capital de 3.000 Dinars
Siège Social : Menzel-Bou-Zeifa
Par vote de l'Assemblée Générale tenue le 31 mars 1960, et dont un P.V. a été enregistré à Tunis le 7 mai 1960. Vol. 711 bis, Case 256, et déposé le 20 mai 1960, au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Nabeul, M. Amel KHSAIRI a été nommé gérant de la Société.
N° 230.
CONSTITUTION DE SOCIETE TOUS TEXTILES TUNISIENS (T. T. T.)
S.A.R.L. au capital de 1.000 Dinars
Siège Social :
36, rue Sidi Adjami — TUNIS
Constitution : acte s.s.p. en date à Tunis du 19 mai 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le même jour. Vol. 711 ter, Case 455, déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis le 21 mai 1960.
Nature : Société à responsabilité limitée.
Objet : importation, exportation, commerce, représentation, courtage des textiles, friperie, confections en tous genres et tous articles dérivés, directement ou indirectement.
Dénomination : TOUS TEXTILES TUNISIENS et, en abrégé, (T.T.T.).
Durée : cinq années, à compter du 19 mai 1960, renouvelable pour trois ans et ainsi de suite, de trois ans en trois ans, faute de préavis donné trois mois avant l'expiration de chaque période, par lettre recommandée adressée à la gérance.
Siège : 36, rue Sidi Adjami, Tunis.
Capital : 1.000 dinars divisé en 100 parts de 10 dinars.
Apports : M. Haddad André, M. Bokobza Henri, M. Zana Georges, M. Ellia Marcel, M. Ellia Yvan, 200 dinars chacun versés en espèces. Parts réparties au prorata des apports effectués par les cinq associés, entièrement libérés.
Gérance : M. Haddad André, demeurant 109, avenue de Paris et Ellia Marcel, demeurant à Tunis, 43, avenue Habib Bourguiba, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir conjointement en toutes circonstances, pendant une durée de 5 ans.
Bénéfices et pertes : Après prélèvement de 1/20° pour la réserve légale, répartition proportionnelle au prorata du nombre de parts sociales avec faculté de constitution d'autres réserves. Appointements des gérants fixés par décision collective des associés.
Transformation : la société pourra être transformée en société anonyme, en nom collectif, etc.
Dissolution : la société ne sera pas dissoute par le décès de l'un des associés.
Pour extrait,
Les gérants :
HADDAD André et ELLIA Marcel.
N° 318.
Suivant décision collective du 16 mai 1960, les membres de la « SOCIETE D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION DU GRAND MAGREB » (S.I.E.G.M.A.), Société à responsabilité limitée, au capital de 14.000 Dinars, ont décidé de transférer le siège de la Société à Tunis, 6 bis, Souk de la Laine.
Deux copies de la décision collective sus-énoncée, enregistrée à Tunis, A.C.I., le 21 mai 1960, Vol. 711 bis, série 675, Case, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 23 mai 1960.
N° 319.
VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
(Suite à l'avis inséré au J.O.R.T. du 15 avril 1960)
Par acte s.s.p. en date, à Tunis, du 16 mai 1960, enregistré dite ville A.C.I., le 17 mai 1960, Vol. 711, case 410, intervenu entre M. Alfred COSCAS, pharmacien, demeurant à Tunis, 7 bis, rue de Patras et M. ZEITOUN Henri, pharmacien, demeurant à Tunis, 14, avenue de Lyon, ces derniers ont reconnu que la vente consentie par le premier nommé au second d'un fonds de commerce de pharmacie, sis à Tunis, 44, avenue de Londres, suivant contrat en date à Tunis, du 7 avril 1960, enregistré dite ville A.C.I., le 8 avril 1960, vol. 710 Ter, case 428, est devenue définitive par la réalisation de la condition suspensive qui la frappait.
Faire les oppositions, à peine de forchison, dans les vingt jours, au plus tard, qui suivront l'insertion du présent extrait au « Journal Officiel de la République Tunisienne », entre les mains de Maître Jacques HALAT, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 18, rue des Tanneurs, chez lequel élection de domicile est faite à ces fins.
Cet avis a été publié au journal « La Presse », le 21 mai 1960.
Pour extrait :
Henri ZEITOUN.
N° 320.
Messieurs les actionnaires de la « SOCIETE TUNISIENNE DES EMBALLAGES MODERNES (STEM) », société anonyme au capital de 135.000 Dinars, dont le siège social est à Mégrine Lescure (Tunisie), sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui se réunira au siège social, le 13 juin 1959, à 11 heures, à l'effet de délibérer :
1° en assemblée générale ordinaire annuelle sur les comptes de l'exercice 1959 et sur toutes les mesures de sa compétence, conformément aux articles 26 et 31 des statuts.
2° en assemblée générale extraordinaire sur l'ordre du jour suivant :
- Augmentation de capital ;
- Regroupement des actions ;
- Modifications à apporter aux statuts comme suite à la promulgation du Code de Commerce Tunisien, et, notamment aux articles 6, 13, 19, 23, 24, 25 et 31.
N° 321.
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les Actionnaires de la Société « LES TRANSPORTS MODERNES » « SOTRAMD », sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, au siège de l'Union Tunisienne de l'Artisanat et du Commerce, Salle Mokhtar Attia, 32, rue Charles-de-Gaulle, à Tunis, pour le 12 juin 1960, à 9 h. 30 du matin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Augmentation du capital social de 28.950 Dinars à 46.000 Dinars et modifications statutaires corrélatives.
2° Délégation du pouvoir au Conseil d'Administration pour réaliser et régulariser cette augmentation de capital.
p. 747Les propriétaires d'actions nominatives entièrement libérées des versements exigibles peuvent, quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent, assister ou se faire représenter à cette Assemblée. Pour pouvoir s'y faire représenter, ils doivent déposer leurs pouvoirs au Siège Social. 5 jours avant la réunion de l'Assemblée.
Le texte des résolutions soumises à l'Assemblée sera tenu au Siège Social à la disposition des Actionnaires, quinze jours avant sa réunion.
Pour le Conseil d'Administration :
Le Président-Directeur Général,
Ali BEN KEBAIER.
N° 322.
Cabinet de Maître A. ABDENNEBI,
avocat à la Cour de Cassation, 17, rue
Charles-de-Gaulle, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
et après folle enchère
L'adjudication aura lieu le mercredi 29 juin 1960, à 9 heures du matin, à la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Poursuivante : la Banque Nationale Agricole, 19, avenue de Paris, représentée par son Président-Directeur Général, M. Hassen BELKHODJA, agissant en sa qualité de liquidateur de la Caisse Foncière de Tunisie, en vertu d'une convention datée du 1er août 1959, approuvée par la loi n° 59-107 du 23 septembre 1959, ayant Maître A. ABDENNEBI pour avocat constitué.
Parties saisies :
1° DE KLUGUENEAU Alexandre;
2° ELLIA Erald Emmanuel;
3° ELLIA Marcel;
4° ELLIA Yvan,
agriculteurs à Klédia.
Propriété à vendre : Une propriété rurale, objet du titre foncier « Domaine Rose I », n° 90.227, située à Klédia, d'une superficie de 43 ha. 80 a., renfermant 2.000 orangers, 2.000 abricotiers, deux puits avec moto-pompe, un sondage, une construction composée d'un local d'habitation de 4 pièces, salon, salle de bains, cuisine et W.C., un local de deux pièces, cuisine et W.C., une écurie et deux dépôts.
Procédure : Cette propriété a été adjugée le 12 avril 1960, pour le prix de 13.150 Dinars, à M. HADDAD André Choua, qui s'est abstenu d'exécuter les clauses et conditions du cachier des charges.
Mise à prix : 3.000 Dinars, frais et droits en sus.
Observations : La participation aux enchères ne sera autorisée qu'aux personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Tunis-Banlieue (décret du 4 juin 1957).
Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de l'Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Signé : A. ABDENNEBI.
N° 323.
Cabinet de Maître Albert HAYAT et
Maître Georges GUEZ.
CONSTITUTION
DE SOCIÉTÉ ANONYME
1. — Dénomination : Société « CA-FES SCIFO ».
2. — Siège Social : 17, rue Charles-de-Gaulle, à Tunis.
3. — Capital : 16.000 dinars divisés en 1.600 actions nominatives de 10 dinars chacune, entièrement libérées en espèces.
4. — Objet : L'acquisition et l'exploitation d'une usine de torréfaction de café sise à Sousse, avec les magasins de vente y rattusnés, ainsi que toutes opérations généralement quelconques pouvant concerner, directement ou indirectement l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la transformation, le conditionnement, la consignation, le magasinage, le warrantage, le transit et le transport des cafés, produits alimentaires sous toutes les formes, sucres et chocolats.
— Toutes opérations de représentation, commissions, courtages, relatives à ces produits, la vente en gros, demi-gros et détail de tous ces articles.
— L'acquisition et la vente par voie d'apport, d'échange, d'achat ou autrement.
— La construction, l'installation, l'aménagement, la prise à bail, à court ou à long terme, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, pouvant servir d'une manière quelconque aux besoins et affaires de la Société, ainsi que tous fonds de commerce, matériels, objets mobiliers, marchandises et objets de toute nature, ainsi que tous établissements industriels ou commerciaux.
— La création d'agences commerciales dans toutes les parties du monde.
— La participation de toutes entreprises similaires.
— et généralement toutes opérations financières, commerciales, agricoles, minières, industrielles, mobilières ou immobilières, le transport maritime ou terrestre, se rapportant à l'objet social ou venant faciliter sa réalisation.
5. — Cession des actions : Elle est libre entre actionnaires ou bénéficiaires d'usufruit ou de nue-propriété d'actions ; elle est subordonnée à l'agrément du Conseil d'Administration pour toute autre cession, dans les conditions précisées à l'article II des statuts. Le refus d'agrément n'est pas motivé.
6. — Conseil d'Administration : Composé de 3 membres au moins et de 12 membres au plus, élus par l'assemblée générale parmi les actionnaires pour 6 ans, mais renouvelables par tiers tous les 2 ans ; toutefois, le 1er Conseil d'Administration restera en fonction pendant 2 ans seulement.
7. — L'année sociale : commence le 1er janvier et finit le 31 décembre suivant : exceptionnellement, le premier exercice commencera dès la constitution de la Société pour prendre fin le 31 décembre 1960.
8. — Répartition des résultats de l'exercice annuel :
Après déduction des frais généraux, des charges sociales, des amortissements et toutes provisions :
1° 5 % pour la réserve légale ;
2° paiement aux actionnaires d'un dividende de 5 %.
3° prélèvements décidés par l'assemblée générale pour toutes réserves extraordinaires, fonds de prévoyance et d'amortissements complémentaires.
4° 10 % du surplus au Conseil d'Administration ;
5° le solde, s'il y a lieu, constitue un dividende complémentaire à répartir entre les actionnaires, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent ;
6° en cas d'amortissement du capital, les actions amorties seront remplacées par des titres d'actions de jouissance qui, sauf de droit au 1er dividende de 5 %, stipulé au (2°) ci-dessus, conférément à leurs propriétaires tous les autres droits attachés aux actions non amorties.
9. — Durée : 99 années, à compter de la constitution de la Société, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévu aux statuts.
10. — Acte constitutif : Statuts établis par acte s.s.p. du 15 mars 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 13 avril 1960, Vol. 710, Case 275.
11. — Déclaration de souscription et versement : reçue par le Receveur de l'Enregistrement de Tunis A.C.I. le 13 avril 1960, enregistré le même jour, Vol. 710, Série I, Case 274.
12. — Assemblée générale constitutive : en date du 5 mai 1960 (p.v. enregistré à Tunis A.C. le 19 mai 1960, Vol. 711, Série I, Case 457). Cette assemblée a désigné :
a) comme premiers Administrateurs :
M. Pierre SCIFO, demeurant à Sousse, rue Roland Garros.
M. Edmond MEMMI, demeurant à Tunis, avenue Hédi Chaker.
M. André MEMMI, demeurant à Tunis, 7, rue du Contrôle Civil.
M. Roger MEMMI, demeurant à Tunis, 7, rue du Contrôle Civil, qui ont déclaré accepter ces fonctions.
b) comme Commissaire aux comptes :
M. Gaston ZARKA, demeurant à Tunis, 9, rue d'Angleterre, qui a déclaré accepter les fonctions qui lui ont été attribuées.
13. — Réunion du 1er Conseil d'Administration du 5 mai 1960 (p.v. enregistré à Tunis A.C.I. le 19 mai 1960, Vol. 711, Série I, Case 456).
M. Pierre SCIFO est nommé Président-Directeur Général pour la durée de son mandat d'administrateur.
Le Conseil d'Administration lui délègue la totalité des pouvoirs attribués par les statuts au Conseil lui-même.
14. — Dépôt légal effectué le 21 mai 1960 au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis en deux exemplaires, des statuts, de la liste des souscripteurs, de la déclaration reçue par le Receveur de l'Enregistrement, du p.v. de la 1er réunion du Conseil d'Administration, ci-dessus déjà indiqués.
Pour extrait :
N° 324.
Par acte s.s.p., en date du 13 mai 1960, enregistré le 14 mai 1960, vol 711, case 355, série I, il appert que M. Gius-peppina Sana, Veuve Casano Francesco
p. 748et M. Casano Pietro, demeurant tous deux à Hammam-Lif, 27, avenue du Président Bourguiba, ont vendu à M. Abdallah Amar ben Mohamed Salah Sallami, demeurant à Hammam-Lif, 5, rue Berthelot, le fonds de commerce, sis à Hammam-Lif, 23, avenue du Président Bourguiba.
L'avis a paru au journal « Le Petit Matin », le 17 mai 1960, les créanciers pourront faire opposition dans les vingt jours du présent avis, entre les mains de Maître Raymond ZANA, avocat, 2, Passage Saint-Joseph, où les parties élisent domicile.
N° 325.
SOCIETE IMMOBILIERE
DE LA RUE DU DOCTEUR ROUX
Société anonyme
au capital de 1.000 dinars
entièrement libérés
Siège social :
40, rue d'Isly à Tunis
Monsieur M'hamed KEBAILI a établi par acte sous seings privés, en date à Tunis, du 26 janvier 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 15 mars 1960, volume 709 bis, case 479, les statuts d'une Société anonyme, dont il a été extrait ce qui suit :
Objet : Achat, construction, exploitation et vente d'immeubles.
Siège social : 40, rue d'Isly à Tunis.
Durée : 99 ans, à compter de sa constitution définitive.
Capital social : 1.000 dinars divisé en 200 actions de 5 dinars chacune à souscrire et libérer en numéraire.
Administration : Conseil d'Administration composé de trois membres ayant les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer la Société et la représenter vis-à-vis des tiers.
Déclaration de souscription et de versement : Monsieur M'hamed KEBAILI a fait le 15 mars 1960, devant Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Tunis, une déclaration dont il résulte que les 200 actions constituent le capital social, ont été souscrites et libérées. Cet acte a été enregistré à Tunis, A.C.I., le 15 mars 1960, volume 709, série bis, case 478.
Assemblée Générale Constitutive : tenue à Tunis, le 30 avril 1960, a approuvé purement et simplement les statuts, a reconnu la déclaration de souscription faite par le fondateur et a nommé en qualité d'Administrateurs de la Société :
— Monsieur Hicham BEN AMMAR, Directeur de Société, 40, rue d'Isly à Tunis ;
— Monsieur Mounir KEBAILI, agriculteur, à Bou Naoura (Sedjoumi) ;
— Monsieur M'hamed KEBAILI, employé, 40, rue d'Isly à Tunis, a nommé enfin Monsieur Tahar FRADJI, expert comptable, 63, rue Bélisaire, en qualité de Commissaire aux comptes.
Le procès-verbal de cette Assemblée a été enregistré à Tunis, A.C.I., le 14 mai 1960, volume 711 ter, case 344.
Conseil d'Administration : Le Conseil d'Administration s'est réuni, le 30 avril 1960 et a nommé comme Président Directeur Général de la Société, Monsieur Hicham BEN AMMAR.
Cette délibération a été enregistrée à Tunis, A.C.I., le 14 mai 1960, volume 711 I, case 357.
Dépôts : Les statuts, la liste des actionnaires, l'expédition de la déclaration de souscription et de versement, le procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive, le procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration, ont été déposés en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 25 mai 1960.
Pour extrait,
Le Président Directeur Général.
N° 326.
SOCIETE IMMOBILIERE
DE LA RUE GOUNOT
Société Anonyme
au capital de 1.000 Dinars
entièrement libérés
Siège social : 40, rue d'Isly, Tunis
Monsieur HICHAM BEN AMMAR a établi, par acte sous seings privés en date, à Tunis, du 3 mars 1960, enregistré à Tunis A.C.I., le 12 avril 1960, volume 710 I, case 255, les statuts d'une société anonyme, dont il a été extrait ce qui suit :
Objet : Acquisition, construction, exploitation et vente de tous immeubles.
Siège social : 40, rue d'Isly, à Tunis.
Durée : 99 ans, à compter de sa constitution définitive.
Capital social : 1.000 Dinars, divisés en 200 actions de 5 Dinars chacune, à souscrire et libérer en numéraire.
Déclaration de souscription : Monsieur HICHAM BEN AMMAR a comparu devant Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Tunis, le 12 avril 1960, et a déclaré que les 200 actions composant le capital social ont été souscrites et libérées. Cet acte a été enregistré, à Tunis A.C.I., le 12 avril 1960, volume 710, série 1, case 254.
Assemblée générale constitutive : Tenue, à Tunis, le 30 avril 1960, a approuvé les statuts, a fixé à trois le nombre des membres du Conseil d'Administration ayant les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer la Société et la représenter vis-à-vis des tiers, a nommé en qualité d'Administrateurs :
— M. HICHAM BEN AMMAR, Directeur de Société, demeurant à Tunis, 40, rue d'Isly.
— M. MOUNIR KEBAILI, agriculteur, demeurant à Bou-Naouara (Sedjoumi) ;
— M. M'HAMED KEBAILI, employé, 40, rue d'Isly, à Tunis, et a nommé M. TAHAR FRADJI, expert comptable, 63, rue Bélisaire, en qualité de Commissaire aux comptes.
Le procès-verbal de cette Assemblée a été enregistré, à Tunis A.C.I., le 14 mai 1960, volume 711 Ter, case 343.
Conseil d'Administration : Le Conseil d'Administration s'est réuni le 30 avril 1960 et a nommé comme Président-Directeur Général Monsieur HICHAM BEN AMMAR. Ce procès-verbal a été enregistré, à Tunis A.C.I., le 14 mai 1960, volume 711 I, case 358.
Dépôts : Les statuts, la liste des actionnaires, l'expédition de la déclaration de souscription et de versement, le procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive et le procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration ont été déposés, en double exemplaire, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 20 mai 1960.
Pour extrait :
Le Président-Directeur Général.
N° 327.
M. J. BONAN, avocat à la Cour, 11, avenue Habib Thameur, Tunis.
PREMIERE INSERTION
Il sera procédé le mercredi treize juillet 1960, à neuf heures du matin, au Palais de Justice à Tunis, boulevard Ferhat Hached, à la vente sur saisie immobilière, d'un terrain, sis à l'Aouina, sur lequel se trouve édifiée en partie, une construction, objet du titre foncier « YASMURA XII », n° 42.880.
Le dit terrain se trouve en bordure d'une rue qui le limite au Sud-Ouest par les bornes B 81 à B 21.
Poursuivant : Rechid ben Ali Tebib, demeurant à Tunis, 154, rue Bab-Souika.
Partie saisie : Béchir ben Aïssa ben El Arbi Denguir, demeurant à Tunis, impasse Senhaji, n° 7.
Mise à prix : Trois Cents dinars, frais de poursuites et d'adjudication en sus.
Prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
N° 328.
SOCIETE TUNISIENNE
POUR L'INDUSTRIE DU TEXTILE
Société Anonyme
au capital de 6.000 Dinars
divisé en 600 actions
de 10 Dinars chacune
Suivant acte s.s.p. en date du 4 avril 1960, enregistré à Tunis le 28 avril 1960, Vol 711 bis, Case 15, il a été établi l'acte constitutif d'une société anonyme.
Dénomination : « SOCIETE TUNISIENNE POUR L'INDUSTRIE DU TEXTILE ».
Objet : Le tissage en général, et notamment le tissage du coton.
Siège Social : TUNIS, 24, avenue de France.
Durée : 99 ans, à compter du jour de la constitution définitive.
Capital social : six mille dinars (6.000 dinars), divisé en 600 actions de 10 dinars chacune, toutes à souscrire en numéraire, libérées de la moitié.
Administration : Assurée par un Conseil composé de 3 à 12 membres nommés par l'Assemblée Générale pour 3 années.
Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire : Chaque année dans les 6 premiers mois qui suivent la clôture d'un exercice et au moins 16 jours après la date de la publication de l'avis de convocation comportant l'ordre du
p. 749jour arrêté par le Conseil d'Administration.
Dépôt : Deux expéditions de l'acte passé devant le Receveur de l'Enregistrement de Tunis le 28 avril 1960, constatant la souscription du capital et la quotité des actions libérées.
Deux exemplaires certifiés de la liste des souscripteurs annexée à la déclaration faite devant le Receveur de l'Enregistrement de Tunis.
Deux copies conformes des délibérations prises par l'Assemblée Générale constitutive du 11 mai 1960, enregistrées à Tunis le 25 mai 1960, Vol. 711 ter, Case 735 qui a reconnu sincère la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur le 28 avril 1960 et qui a nommé administrateurs : (MM. Hassen SASSI, Abderrahman CHAIEB, Ange COHEN, Youssef BAYAFI et Abdelmajid ZARRAD, lesquels ont accepté leurs fonctions), et MM. Mohamed ZARRAD et Mohamed DOUS, Commissaire et Commissaire suppléant, lesquels ont également accepté ces fonctions.
La dite Assemblée a approuvé les statuts de la Société.
Deux exemplaires certifiés conformes de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 12 mai 1960, enregistrée le 24 mai 1960, Vol. 711 ter, Case 550, et nommant M. Hassen SASSI, Président-Directeur Général, ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis le 25 mai 1960.
N° 329.
SOCIETE ANONYME
« TUILERIES BRIQUERIES
DE MENZEL-DJEMIL »
au capital de 1.500 dinars
Siège social :
24, avenue Ferdinand Huard, Tunis
Convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, qui aura lieu, le lundi 6 juin 1960, à 10 heures, au siège social, avec l'ordre du jour suivant :
— Avenir de la Société.
Le Conseil d'Administration.
N° 330.
Suivant acte s.s.p., du 12 mai 1960, enregistré à Tunis, le 14 mai 1960, vol. 711 ter, case 463, les héritiers DI FRANZA Calogéro, qui sont, la veuve née GATTUSO Christine et les enfants Joseph et Saureur, demeurant à Tunis, 1, rue de Montpellier, ont vendu à MM. Abderrahmane BEN YOUSSEF et Mohamed Tahar REDISSI, leur fonds de commerce, sis à Tunis, 12, rue de Montpellier, connu sous le nom de « COIF-FEUR DI FRANZA », avec tous les éléments corporels et incorporels.
Faire les oppositions à peine de forclusion, entre les mains de la Régie Solal, 11, avenue de France à Tunis, où domicile a été élu par les parties dans les vingt jours de la parution du présent avis.
Le présent avis a paru au journal « La Presse de Tunisie », le 18 mai 1960.
N° 331.
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 21 mai 1960 (enregistré à Tunis A.C.I. le 23 mai 1960, Vol. 711, Série I, Case 518), M. SAMMARTANO Jean, demeurant à Tunis, 30, rue de Turquie, a vendu à M. FELICE Vincenzo, demeurant à Tunis, 35, rue de Turquie, un fonds d'atelier mécanique, lui appartenant, sis à Tunis, 30, rue de Turquie.
Les oppositions doivent être faites, sous peine de forclusion, dans les 20 jours de la présente insertion, entre les mains de M. FELICE Vincenzo, 35, rue de Turquie à Tunis, où élection de domicile a été faite.
La publication de ladite vente a paru sur le journal « La Presse », du 25 mai 1960.
Pour extrait.
N° 332.
Messieurs les actionnaires de la Société « LES PECHERIES TUNISIENNES », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, au siège social de la Société, 4, rue des Belges à Tunis, le 21 juin 1960, à 16 heures.
Ordre du jour
1° Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1959
2° Rapport du Commissaire sur les comptes dudit exercice.
3° Examen et approbation, s'il y a lieu, de ces comptes.
4° Autorisation prescrite par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.
5° Questions diverses.
N° 333.
SOCIETE TUNISIENNE
DE L'INDUSTRIE DU BOIS
Société anonyme
au capital de 50.000 dinars
Siège social :
1, avenue du Docteur Habib Thameur, 2e étage, Tunis
I. — Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Tunis, le 3 mai 1960, vol. 711 bis, case 94.
Fondateur : Monsieur Hadi FAYACHE, représentant la Société Nationale d'Investissement.
II. — Constitution : Assemblée Générale du 3 mai 1960, enregistrée à Tunis, le 19 mai 1960, (vol. 711 ter, case 450).
Forme : Société anonyme par actions.
Dénomination : Société Tunisienne de l'Industrie du Bois.
Siège social : 1, avenue du Docteur Habib Thameur, Tunis.
Objet : Installation d'une industrie du bois en Tunisie et dans ce cadre, notamment l'importation des matières premières, leur transformation et la commercialisation de ces produits.
Durée : 99 ans, à compter du jour de sa constitution définitive.
Capital : 50 000 dinars en numéraire, divisé en 5.000 actions de dix dinars chacune, libérées du quart.
Année sociale : 1er janvier au 31 décembre.
Conseil d'Administration : La Société Nationale d'Investissement représentée par :
MM. Abdeljelil MAHBOULI;
Moncef HAGERI;
Hadi FAYACHE;
Taha BEN HAMIDA.
Les Etablissements « MOREL ET LIVET », représentés par : M. DESGEORGES Christian.
Le Comptoir National Tunisien, représenté par : M. Mahmoud BOURICHA.
Les Etablissements « EMILE COHEN ET C° », représentés par : M. COHEN Emile.
Les « Fils de I. KOSKAS », représentés par : M. KOSKAS Isaak.
Commissaire aux comptes : M. Lakhdar ABID, demeurant à Tunis.
III. — Procès-verbal du Conseil d'Administration du 3 mai 1960, enregistré à Tunis, le 19 mai 1960 (vol. 711 ter, case 451).
Nominations : Président Directeur Général : M. Abdeljelil MAHBOULI.
IV. — Dépôts au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, le 23 mai 1960, deux expéditions des actes suivants :
— Statuts.
— Déclaration de souscription et de versement.
— Liste des souscripteurs
— Procès-verbal de l'Assemblée constitutive.
— Procès-verbal du Conseil d'Administration.
Pour extrait,
Le Président
du Conseil d'Administration.
N° 334.
Suivant contrat s.s.p., en date du 18 mai 1960, enregistré à Tunis, le 21 mai 1960, sous le vol. 711, série bis, case 669, aux droits de 220 dinars 650 millimètres, la S.A.R.L. « A ET M. LAHMI », représentée par sa gérante Mme Marcelle LAHMI, demeurant à Tunis, 1, rue Lafayette et son commanditaire M. André LAHMI, ont cédé à la Société en nom collectif Natal et Maarek, un fonds de commerce d'optique, de photos et articles dérivés, exploité sous l'enseigne « OPTIC PHOTO », à Tunis, 12, avenue de Carthage.
Tous créanciers, dont la créance est ou non exigible, devront sous peine de forclusion, dans les vingt jours qui suivront la publication du présent au Journal Officiel de la République Tunisienne, former toutes oppositions entre les mains de la Société acquéreuse à Tunis, 12, avenue de Carthage, où elle a élu domicile.
Un exemplaire du contrat de cession avec inventaire du matériel a été déposé au Greffe Commercial du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 24 mai 1960.
p. 750750 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 Mai 1960
Le présent avis a été déjà publié au journal quotidien « Le Petit Matin », du 25 mai 1960.
Pour extrait
NATAF ET MAAREK.
N° 335.
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « ETABLISSEMENTS CHOURAKI », au capital de 12.750 Dinars, sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le lundi 20 juin 1960, à quinze heures, au siège social, 31, avenue de Carthage. Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Modifications des statuts.
N° 336.
ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA CAISSE TUNISIENNE DE RETRAITE
26, rue du Portugal à Tunis
Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
Avis de Convocation
MM. les membres adhérents à l'Association pour la Gestion de la Caisse Tunisienne de Retraite et MM. les représentants des membres participants de cette Association, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le lundi 13 juin 1960, à 15 heures, dans la salle de réunion de la Chambre de Commerce de Tunis, 1, avenue Habib Thameur à Tunis, (2e étage).
Les adhérents éventuellement empêchés de prendre part à cette Assemblée, sont priés de vouloir bien retourner, au siège de la C.T.R., 26, rue du Portugal à Tunis, le pouvoir joint à leur lettre de convocation, dûment rempli et signé.
Le Directeur : R. RENAUD.
N° 337.
ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA CAISSE TUNISIENNE DE RETRAITE
26, rue du Portugal à Tunis
Assemblée Générale Extraordinaire Annuelle
Avis de Convocation
MM. les membres adhérents à l'Association pour la Gestion de la Caisse Tunisienne de Retraite et MM. les représentants des membres participants de cette Association, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le lundi 13 juin 1960, à 16 heures, dans la salle de réunion de la Chambre de Commerce de Tunis, 1, avenue Habib Thameur à Tunis, (2e étage).
Les adhérents éventuellement empêchés de prendre part à cette Assemblée, sont priés de vouloir bien retourner, au siège de la C.T.R., 26, rue du Portugal à Tunis, le pouvoir joint à leur lettre de convocation, dûment rempli et signé.
Le Directeur : R. RENAUD.
N° 338.
OMNIUM TUNISIEN D'ELECTRICITE
Société Anonyme au capital de 169.158 Dinars
Siège Social :
19, rue de Turquie — TUNIS
R.C. Tunis : 2.021
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le jeudi 16 juin 1960, à 9 heures, au siège social, 19, rue de Turquie, à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du capital social du 23 décembre 1959. Modification correspondante de l'article 6 des statuts.
— Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire sur les comptes de l'exercice 1959. Approbation du rapport du Conseil, du bilan, des comptes et de leurs modifications.
— Affectation des bénéfices. Dividende. Quitus au Conseil d'Administration.
— Nomination d'un Commissaire. Fixation des émoluments des Commissaires.
— Application du décret du 6 janvier 1955, relatif à l'approbation prescrite par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.
Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à cette Assemblée, les propriétaires d'actions au porteur devront déposer leurs titres au siège social, cinq jours au moins avant la réunion c'est-à-dire au plus tard le 11 juin 1960. Ils auront la faculté de remettre en lieu et place des titres eux-mêmes, un récépissé constatant leur dépôt ou leur immobilisation dans un établissement de banque ou de crédit.
Le Conseil d'Administration.
N° 339.
AVIS DE VENTE
Le samedi 11 juin 1960, à 10 heures, il sera procédé à la vente aux enchères publiques, du « BAR YUMBA », sis à Tunis, 4, rue des Belges, appartenant à M. POLLINA Alfred, sur les poursuites de M. GAUTHIER LA-FOND Georges.
Sur la mise à prix de :
— 100 Dinars pour les éléments incorporels à l'exclusion de la licence de débit de boissons.
— 100 Dinars pour les éléments corporels, avec obligation ensuite de remise en vente globale aux enchères publiques des deux lots, sur la totalité des prix atteints par chacun d'eux.
NOTA. — Seules les personnes qui auront versé entre les mains de Maître BOUCHRIHA, Huissier-Notaire commis, la consignation de : TROIS CENTS DINARS, pourront prendre part aux enchères.
Prendre communication du cahier des charges au Cabinet de Maître Marcel SAMAMA, Avocat à la Cour, 11, rue d'Alger — Tunis.
N° 340.
Cabinet de Maître Marcel SAMAMA.
DISSOLUTION SOCIETE R. L. « CACHIA ET C° »
Siège : Colisée
Par acte s.s.p., du 31 décembre 1959, enregistré à Tunis, le 12 mai 1960, vol. 711, série I, case 222, M. CACHIA Sauveur a cédé la seule part sociale qu'il possédait de la Société R. L. « CACHIA ET C° », à M. CACHIA Marcel.
Par suite de cette cession la Société est dissoute, toutes les parts de la dite Société étant réunies dans les mains de M. CACHIA Marcel, qui devient le seul propriétaire du fonds, sis au Colisée à Tunis, et qui prend la suite de l'actif et du passif.
Deux exemplaires du sus-dit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 17 mai 1960.
N° 341.
D'un contrat s.s.p., en date du 10 mai 1960, enregistré à Tunis, le 19 mai 1960, sous le n° 419, vol. 711, il résulte qu'une Société en nom collectif a été formée entre MM. Gilbert NATAF et Raoul MAAREK.
Capital social : Cinq Cents dinars.
Dénomination sociale : « OPTIC PHOTO ».
Raison et signature sociales : NATAF ET MAAREK, chacun d'eux pouvant signer séparément pour les besoins des affaires sociales.
Objet : Commerce, articles d'optique-photo, cinémas, achat et vente, fonds de commerce se rattachant à ces articles et dérivés.
Durée : Quatre années, à dater du 10 mai 1960, avec faculté de dénonciation.
Siège social : Par un second acte s.s.p., en date du 19 mai 1960, enregistré, le siège est fixé à Tunis, 12, avenue de Carthage.
Dépôt des actes en double exemplaire : effectué le 23 mai 1960, au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Pour extrait :
Gilbert NATAF et Raoul MAAREK.
N° 342.
AVIS DE DIVIDENDE
MM. les Actionnaires de la SOCIETE ANONYME MONASTIRIENNE sont informés qu'un dividende de six Dinars brut par action sera mis en distribution, sous déduction d'impôt, à partir du 9 juin 1960, au siège de la Société, à Sousse, rue Voltaire, contre remise du coupon N° 37.
N° 343.
p. 751Cabinet de M. Marcelle COSTA ZISMANN, avocat près le Tribunal de Première Instance de Tunis, 41, rue Es-Sadikia.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière.
de cinq kirats indivis
D'UNE MAISON,
sise à Tunis, rue du Moulin à Vent, n° 47 bis, couverte en terrasse, comprenant trois pièces, cuisine et w.c., non immatriculée, pourvue de l'eau et de l'électricité.
L'adjudication aura lieu, le mercredi 27 juillet 1960, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Tunis.
Poursuivante : Société Bâtiment.
Partie saisie : Mohamed ZAZA.
Mise à prix : 50 dinars.
Les frais et charges en sus.
Pour tous renseignements, s'adresser en le Cabinet de M. Marcelle COSTA ZISMANN, 41, rue Es-Sadikia, Tunis.
N° 344.
Cabinet de Maître Gaston SMAJA, Avocat à la Cour de Cassation, 65, rue Mokhtar Attia — TUNIS
VENTE
sur licitation
D'UN IMMEUBLE
comprenant un rez-de-chaussée et trois étages, situé à Tunis angle rue d'Isly et rue Lafayette N° 17, titre foncier N° 14.036, dénommé « SAMUEL JONATHAN », superficie totale 225 m², comprenant 12 appartements.
Requête CILIA Pierre, 30, rue de Metz et TANTI Paul, 35, avenue de Londres.
L'adjudication aura lieu le mercredi 15 juin 1960, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de 1er Instance à Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.
Mise à prix
Outre les charges, clauses et conditions des cahiers des charges déposés au Greffe du Tribunal, les enchères seront reçues sur la mise à prix de cinq cents Dinars (500 Dinars), frais et droits en sus.
Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Gaston SMAJA, avocat, 65, rue Mokhtar Attia, Tunis.
N° 345.
Etude de Maître Maurice CHEMLA, Avocat à la Cour de Cassation, 14, rue M'Hamed Ali — TUNIS.
VENTE
aux enchères publiques sur licitation, en la Chambre des Créées du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis,
séans boulevard Farhat Hached, en cinq lots distincts de :
1° Une propriété agricole, sise à Téboursouk, en bordure de la route Kef-Tunis, titre foncier N° 175.068.
2° Un immeuble, sis dans le village de Téboursouk, objet du titre foncier N° 47.266.
3° Un grand pâté d'immeubles, sis dans le village de Téboursouk, objet du titre foncier N° 42.403.
4° Un immeuble, sis à Téboursouk, objet du titre foncier N° 175.306.
5° Un pâté d'immeubles, sis dans le village de Téboursouk, objet du titre foncier N° 44.657.
L'adjudication aura lieu le mercredi vingt juillet mil neuf cent soixante (20 juillet 1960), à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis.
Requête : M. CASSAR Rodolphe, demeurant à Tunis, 24, avenue Habib Thameur, demandeur en licitation, ayant M. Maurice CHEMLA pour avocat constitué.
A l'encontre et en présence de M. Mohamed ben El Hadj Hassen ben Hadj DIELLOUL, défendeur, copropriétaire, demeurant à Tunis, 16, avenue Habib Bourguiba.
La présente vente est poursuivie en vertu d'un jugement rendu le 7 juin 1958, sous le N° 372, par le Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, confirmé par arrêt de la Cour d'Appel de Tunis du 20 mai 1959, numéro 18.622, aujourd'hui définitif.
DESIGNATION
DES BIENS A VENDRE
Premier lot :
« Kassir Meftah », titre foncier N° 175.068, consistant en une parcelle de terre nue, à vocation agricole, d'une superficie de 6 hectares 60 ares, sise à Téboursouk, en bordure de la route Kef-Tunis, libre de toutes locations.
Deuxième lot :
Un terrain vague d'une contenance de 19 ares 90 centiares, sis dans le village de Téboursouk, objet du titre foncier « Fortunio Téboursouk » N° 47.266, libre.
Troisième lot :
Un immeuble, sis au village de Téboursouk, d'une superficie de 51 ares 11 centiares, objet du titre foncier « Teboursicorum » N° 42.403 et sur lequel se trouve des constructions couvrant une superficie de 400 mètres carrés environ, et comportant des locaux à usage commercial (huilerie, café maure, etc.) et des locaux à usage d'habitation. Toutes ces constructions comportent l'adduction d'eau et l'éclairage électrique et sont occupées par des locataires.
Quatrième lot :
Un immeuble sis rue de la République, à Téboursouk, anciennement à usage de garage et actuellement en ruine, ledit immeuble objet du titre foncier « Fortunio Téboursouk I » N° 175.306. Libre à la vente.
Cinquième lot :
Un pâté d'immeubles, sis à Téboursouk, ouvrant sur une rue sans nom (ancien marché), comportant au rez-de-chaussée : cinq magasins, un fondouk. Et au premier étage : trois appartements avec dépendances, ouvrant sur une terrasse bordée d'un garde-fou, le tout d'une superficie de cinq ares neuf centiares, immatriculé sous le nom de « Olga Téboursouk » N° 44.657. Le tout est loué.
Nota-Bème. — La vente des immeubles, objets des titres fonciers N°s 42.403, 44.657 et 175.306, comportent la cession des 4/5' du droit aux dommages de guerre revenant à M. CASSAR Rodolphe.
Tout acquéreur éventuel de ces lots doit être muni de l'autorisation prévue par le décret du 17 juillet 1947, modifié par celui du 5 novembre 1953 (art. 32, 32 bis, etc.).
Les acquéreurs éventuels de l'immeuble, objet du titre foncier « Kassir Meftah » N° 175.068, doivent se munir préalablement de l'autorisation d'acquérir prévu par le décret du 4 juin 1957.
Il est également précisé qu'en conformité du jugement ordonnant la présente vente sur licitation, la vente de l'immeuble, objet du titre foncier N° 42.403 ne comportera pas le matériel d'huilerie s'y trouvant, ainsi que le fonds d'industrie.
Tous les lots peuvent être visités à tout moment.
Rentes d'enzel : Les immeubles « Kassir Meftah » N° 175.068 ; « Fortunio Téboursouk » N° 47.266 ; « Teboursicorum » N° 42.403 ; « Fortunio Téboursouk I » N° 175.306, sont grevés, à mesure du dixième, d'une rente d'enzel d'un millime, au profit de M. Jean Paul CASSAR.
L'immeuble « Olga Téboursouk » N° 44.657, est grevé d'une rente d'enzel de 91 millimes, au profit de la Fondation Habous de la Mosquée de la Khotba de Téboursouk.
MISE A PRIX
Premier lot. — Titre foncier N° 175.068 : mille cent cinquante Dinars (1.150 D.).
Deuxième lot. — Titre foncier N° 47.266 : deux mille cent cinquante Dinars (2.150 D.).
Troisième lot. — Titre foncier N° 42.403, y compris la créance des dommages de guerre de M. CASSAR Rodolphe : treize mille cent vingt Dinars (13.120 D.).
Quatrième lot. — Titre foncier N° 175.306, y compris la créance des dommages de guerre de M. CASSAR Rodolphe : deux mille cent dix-neuf Dinars quatre vingt quatre millimes (2.119 D, 084).
Cinquième lot. — Titre foncier N° 44.657, y compris la créance des dommages de guerre de M. CASSAR Rodolphe : deux mille neuf cent quatre-vingt-quinze Dinars (2.995 D.).
Avec faculté de baisse de mise à prix.
Outre les frais exposés par M. Mahmoud FARHAT, ancien huissier-notaire poursuivant, ceux exposés par M. Maurice CHEMLA, ainsi que les émoluments dus à ce dernier.
L'Avocat poursuivant.
Maurice CHEMLA.